Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 021
Arrêté - 23 021
Arrêté - 24 061
Arrêté - 24 114
Arrêté - 24 085
Arrêté - 24 065
Arrêté - 24 013
Arrêté - 24 016
Arrêté - 24 022
Arrêté - 24 022
Arrêté - 24 021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AZÈRES Le EN V0
Dos
LAN
Date
de
mise
en
ligne
le : 02/02/2024
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°
24/021
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
Chemin
Aïillières
Commune
de
Mazères
(Ariège)
hors
agglomération
GS
EE
Le
Maire
de
MAZERES
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-7
1, R
415-6
;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
troisième
partie
;
VU
la
demande
formulée
par
Monsieur
DUMAS
Frédéric
pour
AXIONE
sis
: 2 Rue
de
Cassé
31240
SAINT
JEAN,
en
date
du
29
janvier
2024
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
LA
POSE
D’UNE
NACELLE
POUR
ACCEDER
AUX
ANTENNES
GSM
DU
PYLONE,
Chemin
Aillières
à 09270
MAZERES,
il est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
et
la
circulation
le mardi
13
février
2024
;
ARRETE
Article
1 :
Le
mardi
13
février
2024,
le stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
au
Chemin
Aillières
et
conformément
au
plan
ci-joint
;
L'accès
aux
riverains
se
fera
par
un
itinéraire
de
déviation
conformément
au
plan
ci-joint
;
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{troisième
partie)
sera
mise
en
place
par
la
Société
AXIONE.
Article
3 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
Article
4 : Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission.
Article
5 : La
gendarmerie,
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Mazères,
le
31/01/2024
www.ville-mazeres.fr IJ'OOPEUBMH)S919ZEUT SUITEU
ÿ0'Tÿ 69 19 60 Æ
SHXAAZVN 0Z/T60
OTIEA 9P TSIQ HT 2P 904
SHAHZ VIN
HA AIAIVIN
120/ti.N 11344 V 2XaUUY