Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 070
Arrêté - 24 061
Arrêté - 24 114
Arrêté - 24 085
Arrêté - 24 065
Arrêté - 24 013
Arrêté - 24 016
Arrêté - 24 022
Arrêté - 24 022
Arrêté - 24 017
Arrêté - 24 070
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 070)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Date de mise en ligne le : 19/64/2024
MAIREE DE MAZÈRES
CS 87073
Rue de l'Hôtel de Ville
09270 MAZÈRES
05.61.69.42.04
mairie. mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE N° 24/070
REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
Rue Gaston de Foix
Commune de Mazères (Ariège) en agglomération
RGB ES
Le Maire de MAZERES ;:
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-7 1, R 415-6 ;:
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière troisième partie ;
VU la demande formulée par le COMMUNE DE MAZERES domiciliée : Rue de l'Hôtel de Ville, 09270 MAZERES, en date du 18 avril 2024 ;
CONSIDERANT que pour permettre LA TENUE DE LA FOIRE DE PRINTEMPS, à 09270 MAZERES, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation Rue Gaston de Foix à compter du vendredi 19 avril 2024 ;
ARRETE
Article 1 :
Du vendredi 19 avril au dimanche 21 avril 2024 inclus, le stationnement et la circulation seront interdits Rue Gaston de Foix de l'intersection du Boulevard des Tourelles à l'intersection de la Rue des Tierçaires, et conformément au plan ci-joint ;
L'accès aux riverains sera maintenu, ainsi qu'aux véhicules de secours. La circulation se fera par les rues adjacentes.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de lInstruction Interministérielle sur la signalisation routière {troisième partie) sera mise en place par le service technique de la commune de Mazères.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrété peut-être déféré devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission.
Article 5 : La gendarmerie, la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
Fait à Mazères, le 18/04/2024
www.ville-mazeres.fr
MAZERES
|
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZERES
&
05.61.69.42.04
| MAIRIE
DE
l
Annexe
ARRÊTÉ
N°24/070