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Arrêté - 61arrt2023 odp pre du cure marche createur 20 081
Document publié le Vendredi 18 août 2023 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 61arrt2023 odp pre du cure marche createur 20 081)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC
Tel: 05 53 65 51 38 - Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste(@@orange.fr
ARRETE -— 61/2023
du 18 AOÛT 2023
portant occupation du domaine public
PRE DU CURE
Le Maire,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L. 2212-2 - VU l'arrêté N°51/2023 du 27/07/2023
- VU la nouvelle demande formulée le 14/08/2023 par Madame Priscilla PAREL, représentante de l'Entreprise Individuelle «1’AneCdotik » sise 26, Rue Patriotique 47390 LAYRAC qui souhaite organiser un second marché de créateur au sein du Pré du Curé à BARBASTE, le Dimanche 20 Août 2023 de 10H à 22H.
eConsidérant qu’il convient de réglementer l’occupation du Pré du Curé pour le bon déroulement de
cette animation.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Madame PAREL Priscilla représentante de la Société « l’AneCdotik » est autorisée à occuper le Pré du Curé, le DIMANCHE 20 AOÛT 2023 de 8H et 23H afin d’organiser un Marché de Créateur au cours duquel des objets seront exposés et mis à la vente par des artisans d’art (bijoux, couture, papeterie, bougies, tapisserie d'ameublement, céramiques. .…….).
ARTICLE 2:
Le présent Arrêté sera affiché sur place par le demandeur.
ARTICLE 3 :
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC ;
- Monsieur le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté ;
- Le demandeur
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent Arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification (Décret n° 83-1025 du 28/11/1983).