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Procès Verbal - PV signe CM 08032025
Procès Verbal - PV CM 11062025 signe
Procès Verbal - PV CM 09.12.2023 signe 1
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09.12.2023 signe 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
Publié
le
25/01/2024
BONDY
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
9 DÉCEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
neuf
décembre
à
9h07,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation
individuelle,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
1er
décembre
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Monsieur
PARRA
Yves
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Monsieur
ASAADI
Othman
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
AMZEL
Alexandre
Madame
CAMPAGNA
Sylvie
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
FABRIS
Cristel
à Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
Madame
RODRIGUES
Chanaz
à Madame
HADERBACHE
Norha
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
BARADIJI
Madigata
Monsieur
LARBI
Nabil
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents : Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Arrivées
de
Mesdames
PIERRE
Oldhynn
et PIRABAHARAN
Piremy
à 9h13.
Arrivée
de
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à 9h45.
Arrivée
de
Monsieur
BARADJI
Madigata
à
10h57.
Départ
de
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à
11h32.
Il
a
donné
procuration
à
Monsieur
ALOUT
Rafik. Départ
de
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à
12h29.
Il
a
donné
procuration
à
Monsieur
COTTE
Laurent. Départ
de
Monsieur
CAMARA
Smaïla
à
12h50.
Départ
de
Madame
HADERBACHE
Norha
à
14h20.
Secrétaire
de
séance
: Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
texte
précité,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Puis,
Monsieur
le Maire
présente
les rapports
inscrits
à l’ordre
du jour.
23-PV
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
7 octobre
2023
LE
CONSEIL
A
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
7 octobre
2023.
23-1
Bilan
d'activité
2022
du
médiateur
de
la
ville
de
Bondy
LE
CONSEIL
A
PRIS
ACTE
du
bilan
d’activité
du
médiateur
de
la
ville
de
Bondy
pour
Pannée
2022.
PREND
ACTE
23 -2
Charte
de
la
participation
citoyenne
et
de
la
démocratie
participative
LE
CONSEIL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A APPROUVE
la charte de
la participation
citoyenne
et
de
la
démocratie
participative,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération
et
A
AUTORISE
le Maire
à signer
la charte
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Pour
: 38
Abstentions
: 1 (C.
CAUCHEMEZ)
23
-3
Charte
de
gouvernance
élus-agents
de
la
ville
de
Bondy
LE
CONSEIL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A APPROUVE
la charte
de gouvernance
élus-agents
telle
qu’annexée
à la présente
délibération.
Pour
: 36
Contre
: 3
(C.
BILLOTTE,
C.
CAUCHEMEZ,
N.
LARBI)
23-4
Décision
modificative
n°2
- Budget
principal
LE
CONSEIL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la décision
modificative
n°2
du
budget
principal
de
la
Ville,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération,
résumée
dans
le
tableau
suivant
: DEPENSES
DM2
RECETTES
DM
2
MREMENTA
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
720
559,57
RESULTAT BE
FONCTIONNE
MENT
REPORTE
300
550,57
{chapitre
023)
{chapitre
D02)
A
k
Re
BE
GESTIQNCOURANTE
150
000,00
[IMPOTS
ET TAXES
{chapitre
73)
600
009,00
it
CHARGES
FINANCIERES
(chapitre
66)
-
150
009,00
BRERATIONS
D
ORDRE
DÉTRANSEERTENTRE
20
000,00
SECTIONS
(chapitre
042)
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
200 000,00
SECTIONS
{chapitre
022)
Total
Fonctionnement
920
559,57
|Total
Fonctionnement
920
559,57
SOLDE
D'EXEC UTION
DE LA SECTION
l
276,62
[MREMENT
DE
LA SECTION
DE
73055587
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(chapitre
001)
"7
JFONCTIONNEMENT
(chapitre
021)
L
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS ET RESERVES
SE84,00
{chapitre
10)
OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SEE
SECTIONS
(chapitre
040)
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
(chapitre
16)
|-
159
015,47
”
&
j
200
000,00
SECTIONS
(chapitre
040)
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
(chapitre
21)
|-
248 732,32
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
{chapitre
23)
1 402 000,00
PARTICIPATIONS
ET CREANCES
RATTACHEES
À
_—_—_.
DES PARTICIPATIONS
(chapitre 26)
°
PONT
DE
LA FORET
PHASE
2 - DEPENSES
;
;
102 000,00
{chapitre
458124)
Total
Investissement
920559,57
|Total
Investissement
920
559,57
TOTAL
DEPENSES
[
1841110,14
[TOTAL
RECETTES
]
2184111914
Pour
: 36
Contre
: 5 (C.
BILLOTTE,
C.
CAUCHEMEZ,
À.
SECK,
M.
BARADII,
N.
LARBI)
23-5
Approbation
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP-CP)
2023
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
les
autorisations
de
programme
et les
crédits
de
paiement
modifiés,
tels
que
présentés
en annexe.
Unanimité 23-6
Affectation
définitive
des
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2022
du
budget
principal
LE
CONSEIL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
APPROUVE
la
modification
de
la
délibération
n°DCM2023_072
d’affectation
définitive
des
résultats
de
l’exercice
2022
du
budget
principal
pour
intégrer
les
résultats
du
syndicat
mixte
Forum
Métropolitain
du
Grand
Paris
et
ceux
du
SIMAD
aux
résultats
de
la
Ville
et
A
DECIDE
l'affectation
du
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2022
de
la
façon
suivante :
*
en
investissement
3
100
000
euros
en
1068
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»,
*
en
investissement
: 2 977
949,68
euros
en
dépenses
au
001
«
résultat
d’investissement
reporté
»
(somme
qui
correspond
à -2
978
426,30
euros
+
476,62
euros),
+
en
fonctionnement
: 6
883
311,34
euros
en
recettes
au
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
»
(somme
qui
correspond
à
6 582
751,77
euros
+
300
480,45
euros
+
79,12
euros).
Unanimité 23-7
Budget
principal
2024
-
Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024
LE
CONSEIL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
AUTORISE
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024
pour
un
montant
total
de
5
193
195,50
euros,
détaillé
dans
le
tableau
ci-dessous :
Autorisation
Dépenses
Total
budgété |
2024
avant
2023
3
=
d'investissement
BE
208
DA
DRE
2023
vote
du
budget
Hors
APCP
&
Hors
remboursement
de
la dette |
7 251
GS190E
QUGE]
-347
6314
€]
6003
MS66€|1
725
86217€
{chapitre
16)
APCP
9 d0û
090.00
€
RE
1402
000.00
€]
10 402
(00.00
€]
3
Total
16 251
981.09
€]
000€|
1054
367.66
|
17 305 48.66
€
et
A
AUTORISE
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’équipement
hors
APCP
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024
pour
un
montant
total
de
1 725
862,17
euros,
détaillé
dans
le tableau
ci-dessous
: TT
[Autorisation
Total budgété |
VA EVENT
2023
(après
vote cu
DM
et
DM2)
punge {maximum 1/4)
Chapitre
20
-IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Nature
2931
-
FRAIS
D'ETUDES
650
009,09
€|
162
500,00
€
Neture
2051
-
CONCESSIONS,
DROITS
SIMILAIRES
329
480,00
€
82
370,00
€
Chapitre
204- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
VERSE
Nature
29415242
- IC
: BATIMENTS,
INSTALLATIONS
816
709,00
€]
204
175,00
€
Chapitre
21 = IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Nature
2128
- AUTRES
AGENCEIVIENTS
ET
AMENAGEIMENTS
40
267,66
€
10
066,92
€
Neture
21351
- BATIMENTS
PUBLICS
1 962
286,00
€|
490
571,50
€
Nsture
2151
-
RESEAUX
DE
VOIRIE
145
099,00
€
36
250,00
€
Nature
21533
- RESEAUX
CABLES
7 500,00
€
Nature
21534
- RESEAUX
D'ELECTRIFICATION
300
000,00
€
75
000,00
€
Nature
21538
- AUTRES
RESEAUX
418
000,00
€!
104
500,00
€
Neture
21568
- AUTRE
(MATERIEL,
OUTILLAGE
INCENDIE
ET
DE
DEFENSE
CIVILE
190
000,00
€
47
500,00
€
Nsture
215738
- AUTRE
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
DE
140
000,00
€
35
000,00
€]
Nsture
2158
- AUTRES
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTIL
TECHNIQUES
25
009,00
<|
6 250,00
€
Neture
21611
- BIENS
SOUS-JACENTS
5 090,00
€|
1 250,00
€
UE
- INSTALLATIONS
GENERALES,
AGENCEMENTS
ET
AMENAGEMENTS
135
000,00
€
33
750,00
€
Nature
21831
- MATERIEL
INFORMATIQUE
SCOLAIRE
199
099,00
€
25
000,00
€]
Nature
21838
- AUTRE
MATERIEL
INFORMATIQUE
240
000,00
€
60
000,00
€|
Neture
21841
- MATERIEL
DE
BUREAU
ET
MOBILIER
50
000,00
€
12
500,00
€]
Neture
21848
- AUTRES
MATERIELS
DE
BUREAU
ET
MOBILIERS
20
669,00
<
5167,25
€
Neture
2185
- MATERIEL
DE
TELEPHONIE
30
009,00
€
7
500,00
€]
Neture
2188
- AUTRES
41139200<€|
102
848,00
€
Chapitre
23= IMMOBILISATIONS
EN
COURS
Nature
238
- AVANCES
VERSEES
SUR
COMMANDES
D'IMMIO
BILISATIONS
348
000,00
€
87
000,00
€
CORPORELLES Chapitre
26 = PARTICIPATIONS
ET. CREANCES
RATTACHÉES
A
DES
PARTICIPATIONS
î
Nature
261 -
TITRES
DE
PARTICIPATION
100,09
€)
25,00
€
Nature
269
- VERSEMENTS
RESTANT
À
EFFECTUER
SUR
TITRES
DE
PARTICIPATION]
=
NON
LIBERES
156
899,00
€
39
200,00
€
Chapitre
27
= AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
Nsture
2764
- CREANCES
SUR
DES
PARTICULIERS
ET
AUTRES
PERSONNES
DE
257
754,00
€
64
438,50
€
DROIT
PRIVE
Chapitre
458124
- PONT
DELA
FORET
PHASE
2 -DEPENSES
Nature
4581
-
DÉPENSES
192
009,90
€
25
500,00
€
TOTAL
6 903
448,66
€|
1 725
862,17
€
et A AUTORISÉ
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
comprises
dans
une
autorisation
de
programme
ou
dans
une
autorisation
d'engagement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024
pour
un
montant
total
de
3
467
333,33
euros,
détaillé
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Rappel
des
crédits
de
paiement
pour
les
autorisations
de
programme
de
l'exercice
2023
Programme
Montant
autorisé
en
2024
(maximum
1/3)
(dépenses
à caractère
pluriannuel)
(après
DM1
et DM2)
1001
PROG
BATPUB
2013
1 D
10 300
000,0
3433323,33€
1002
PROG
PRU-08
20131
0,0
9,09€
1003
PROG
PRU-09
2013
1
0,9
0,00€
1004
PROG
VOIE
2913
3D
192
009,9
34
000,09
€]
1005
PROG
TZEN
D
0,9
0,09€
Total
3467
333,33€) Unanimité 23-8
Seuil
de
rattachement
des
charges
et
des
produits
LE
CONSEIL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A DÉCIDÉ
de
fixer à 1 000
euros
TTC
le
seuil
en
dessous
duquel
le rattachement
des
charges
et produits
à l’exercice
ne
sera
pas
effectué.
Unanimité 23-9
Subvention
au
Syndicat
intercommunal
du
cimetière
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
ANNULE
les
dispositions
de
la
délibération
du
conseil
municipal
du
7
octobre
2023
en
ce
qu’elle
a
indiqué,
en
raison
d’une
erreur
matérielle,
un
montant
de
subvention
au
syndicat
intercommunal
du
cimetière
de
135
975
euros,
A
CONFIRME
que
le
montant
de
la
subvention
allouée
à
ce
syndicat
est
de
233
100
euros
au
titre
de
l’année
2023
et
A
CONFIRME
que
le
montant
de
la
subvention
allouée
au
Centre
communal
d’action
sociale
(CCAS)
est
de
806
513,47
euros
au
titre
de
l’année
2023.
Unanimité 23-10
Convention
de
financement
relative
à
l’appel
à
projets
du
Fonds
Vert
au
titre
de
l’année
2023
pour
le
projet
de
«
Renaturation
du
groupe
scolaire
Camille
Claudel
»
LE
CONSEIL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
APPROUVE
la
convention
d’aide
financière
entre
la ville
de
Bondy
et
la préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis,
relative
au
projet
de
renaturation
du
groupe
scolaire
Camille
Claudel,
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération
et
A
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
et
ses
éventuels
avenants
ainsi
que
tout
document
se rapportant
à cette
subvention.
Unanimité 23-11
Création
d'un
Centre
de
Supervision
Urbain
au
sein
du
nouveau
poste
de
la
Police
municipale
avec
la
pose
de
25
caméras
LE
CONSEIL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
APPROUVE
la convention
entre
la
Région
Île-de-France
et
la
ville
de
Bondy,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération
et
A
AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention
ainsi
que
son
annexe
financière,
et tout
document
s’y
rapportant.
Pour
: 36
Contre
: I (C.
CAUCHEMEZ)
Abstentions
: 4
(C.
BILLOTTE,
À.
SECK,
M.
BARADJI,
N.
LARBI)
23-12
Convention
n°23-033J
relative
à
l’accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
structures
de
droit
commun
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-
Denis
et la
ville
de
Bondy
LE
CONSEIL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
APPROUVE
la
convention
de
financement
2023-2025
relative
à
l’accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
structures
de
droit
commun
entre
la
ville
de
Bondy
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-Denis,
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération,
A
AUTORISE
le Maire
à signer la convention
et ses
avenants
éventuels,
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant,
et
A
DIT
que
la
subvention
de
36
616
euros
sera
inscrite
en section
de
fonctionnement
au budget
de
la ville.
Unanimité 23-13
Convention
n°2023-144C
relative
au
contrat
local
d'accompagnement
à
la
scolarité
de
la
maison
de
quartier
Sohane
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Seine-
Saint-Denis
et la
ville
de
Bondy
LE
CONSEIL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A APPROUVE
la convention n°2023-144C
relative
au
contrat
local
d’accompagnement
à
la scolarité
de
la maison
de
quartier
Sohane
entre
la ville
de
Bondy
et la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la Seine-Saint-Denis,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération,
A
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
et
ses
éventuels
avenants
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
subvention
et
A
DIT
que
la recette
sera
imputée,
en
section
de
fonctionnement,
au
budget
de
la ville.
Unanimité 23-14
Autorisation
dérogatoire
d'ouverture
des
commerces
de
la
ville
de
Bondy
les
dimanches
au
titre
de
l'année
2024
LE
CONSEIL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À APPROUVE
l'ouverture
dérogatoire
des
commerces
de
la ville
de
Bondy
les
dimanches
suivants
:
- dimanche
14 janvier
2024
: 1“
dimanche
des
soldes
d’hiver,
- dimanche
21
janvier
2024,
-
- dimanche
28
janvier
2024,
- dimanche
4
février
2024,
- dimanche
30
juin
2024
: 1°
dimanche
des
soldes
d’été,
- dimanche 7
juillet
2024,
- dimanche
8 septembre
2024,
- dimanche
1°
décembre
2024,
- dimanche
8
décembre
2024,
- dimanche
15
décembre
2024,
- dimanche
22
décembre
2024,
- dimanche
29
décembre
2024.
Unanimité 23-15
Rapport
d'activité
d'Est
Ensemble
pour
l'année
2022
LE
CONSEIL
A
PRIS
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d’activité
d’Est
Ensemble
tel
qu’annexé
à la présente
délibération.
PREND
ACTE
23-16
Rapport
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
(SIFUREP)
pour
l'année
2022
LE
CONSEIL
A
PRIS
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d’activité
du
SIFUREP
pour
l’année
2022.
PREND
ACTE 23-17
Rapport
d'activité
du
Syndicat
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
les
Energies
et
les
Réseaux
de
Communication
(SIPPEREC)
pour
l'année
2022
LE
CONSEIL
A
PRIS
ACTE
de
la communication
du
rapport
d’activité
du
SIPPEREC
pour
l’année
2022.
PREND
ACTE
23-18
Rapport
d’activité
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l’Electricité
en
Ile-de-France
(SIGEIF)
relatif
à
l'année
2022
LE
CONSEIL
A
PRIS
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d’activité
du
SIGEIF
pour
l'année
2022.
PREND
ACTE
23-19
Recrutement
des
agents
recenseurs
et
rémunération
de
l'équipe
de
recensement
pour
la
campagne
de
recensement
2024
LE
CONSEIL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
AUTORISE
le recrutement
de
9 à 15
agents
recenseurs
selon
les
besoins
et
d’un
agent
contrôleur
pour
mener
à bien
les
opérations
du
recensement
de
la population
2024,
A
FIXE
les éléments
de
rémunération
des
agents
recenseurs
et du
coordonnateur
communal
selon
les modalités
suivantes
:
-
Pour
le
coordonnateur
du
recensement
: 500
euros
forfaitairement
-
Pour
les
agents
recenseurs
: 5.10
euros
à la
feuille
de
logement
ou
au
questionnaire
La
rémunération
se
fera
en
fonction
du
nombre
de
feuilles
logement
traitées
par
chaque
agent.
+
Une
prime
de
reconnaissance
est
fixée
selon
le
nombre
de
logements
visités
à hauteur
de
30
euros
par
tranche
de
60
logements
+
Une
prime
de
résultats
est
aussi
attribuée
en
fonction
du
nombre
de
logements
recensés
et des
Fiches
de
Logement
Non
Enquêtées
(FLNE)
selon
les
modalités
suivantes
:
- Prime
de
résultats
niveau
1 (de
0 à 4%
de
FLNE)
: 250
euros
- Prime
de
résultats
niveau
2
(de
5
à 7%
de
FLNE)
: 150
euros
- Prime
de
résultats
niveau
3 (+ de
8%
de
FLNE)
: 50
euros
Aucune
prime
de résultats
n’est
versée
au-delà
de
12%
de
FLNE.
A
PRÉCISÉ
que
ces
dépenses
ne
seront
pas
couvertes
en
totalité
par
la dotation
de
l’État.
A
PRÉCISÉ
que
les dépenses
seront
prélevées
sur
le budget
communal.
Unanimité 23-20
Remboursement
des
frais
de
déplacement
du
médiateur
de
la
ville
de
Bondy
LE
CONSEIL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À AUTORISE
le remboursement
des frais
de
transport
et
d'hébergement
de
Monsieur
Maxime
ATTYASSE,
médiateur
de
la
ville
de Bondy,
pour
un
montant
de
558
euros,
A
PRÉCISÉ
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal. Unanimité 23-21
Prise
de
participation
dans
le
capital
de
la
SPL
Ensemble
par
la
ville
de
Bondy
LE
CONSEIL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À APPROUVE
la modification
de
l’objet
social
de
la
SPL
Ensemble,
À
APPROUVE
les
statuts
modifiés
de
la
SPL
Ensemble
tels
qu’annexés
à
la
présente
délibération,
A
APPROUVE
l'apport
en
numéraire
de
la
ville
de
Bondy
d’un
montant
global
de
5
000
euros,
soit
50
actions
nouvelles
de
la
SPL
Ensemble
de
100
euros
de
valeur
nominale
chacune,
A
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
bulletin
de
souscription
de
50
actions
de
la SPL
ENSEMBLE
pour
un
montant
de
5 000
euros,
à accomplir
toutes
les formalités
et à signer
tous
les actes
nécessaires
à la souscription.
Unanimité 23-22
Désignation
d'un
représentant
au
sein
de
la SPL
Ensemble
LE
CONSEIL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
APPROUVE
à l’unanimité
le vote
à
main
levée,
et A
DÉCIDÉ
que
la représentation
de
la ville
de
Bondy
à l'assemblée
générale
et à
l’assemblée
spéciale
de
la
SPL
ENSEMBLE
à
compter
de
la
réalisation
de
l’augmentation
de
capital
sera
assurée
par
Monsieur
Olivier
Onur
SAGKAN
et
l’autorise
à assurer
le
cas
échéant
les
fonctions
de
représentant
commun
de
l'assemblée
spéciale
au
conseil
d’administration
de
la
SPL
Ensemble
sous
réserve
de
sa
nomination
par
l'assemblée
spéciale
et,
à
défaut,
accepte
la
qualité
de
censeur
au
conseil
d'administration
de
la
SPL
Ensemble
sous
réserve
d’une
décision
du
conseil
d’administration
en
ce sens.
Unanimité Non
participés
: 5 (C.
BILLOTTE,
C.
CAUCHEMEZ,
À.
SECK,
M.
BARADIJI,
N.
LARBI)
23-23
Convention
d'intervention
foncière
entre
l’Établissement
public
foncier
d'Ile-de-France,
l'Etablissement
public
territorial
Est
Ensemble
et
la ville
de
Bondy
LE
CONSEIL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
APPROUVE
la
convention
d'intervention
foncière
entre
l’Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France,
l’EPT
Est
Ensemble
et
la ville
de
Bondy,
telle
qu’annexée
à
la présente
délibération
et
A
AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention
et tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Unanimité 23-24
Acquisition
par
la
ville
de
Bondy
du
bâtiment
dit
"Halle
des
Salins''
située
30
route
d'Aulnay
à
Bondy
auprès
de
SEQUANO
Aménagement
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
l'acquisition
de
l’emprise
de
terrain
d’une
superficie
d’environ
1705
m?
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
section
G
n°169
sur
laquelle
est
implantée
le
bâtiment
dit
de
«la
Halle
des
Salins
»
située
30
route
d’Aulnay
à
Bondy,
actuellement
occupée
par
la société
VERRE
ET
QUARTZ
FLASHLAMPS
conformément
au
bail
commercial
qui
lui
a
été
consenti
de
façon
expresse
et
irrévocable
par
ordonnance
du
3
février
2023,
A
AUTORISE
la
subrogation
de
la
Ville
dans
les
droits,
obligations
et
actions
de
SEQUANO
au
titre
de
la
procédure
contentieuse
en
cours
entre
la
société
FLASHLAMPS
et
l’EPFIF,
enregistrée
sous
le
RG
n°19/04984
devant
la
5eme
chambre de
la 3eme
section
du
tribunal
judiciaire
de
Bobigny,
par
suite
de
la subrogation
dans
les
droits,
obligations
et
actions
de
l’EPFIF
par
la
société
SEQUANO
Aménagement
dans
ladite
procédure
en
cours
enregistrée
sous
le
RG
n°19/04984
devant
la
5ème
Chambre
de
la
3ème
Section
du
Tribunal
Judiciaire
de
BOBIGNY,
qui
sera
stipulée
dans
l’acte
de
vente
par
l’EPFIF
au
profit
de
SEQUANO
Aménagement,
dans
les
termes
suivants
:
-
Convention
des
parties
concernant
la procédure
en
cours
enregistrée
sous
le
RG
n°19/04984
devant
la Sème
Chambre
de
la
3ème
Section
du
Tribunal
Judiciaire
de
BOBIGNY
19
Le
VENDEUR
subroge
expressément
l'ACQUEREUR,
qui
l'accepte,
dans
tous
les
droits,
obligations
et actions,
y compris
les
conséquences
pécuniaires,
liés
à la procédure
engagée
à la
requête
de
la
société
VERRE
ET
QUARTZ
FLASHLAMPS,
actuellement
pendante
devant
la
5ème
Chambre
—
3è"€
Section
du
Tribunal
judiciaire
de
BOBIGNY
et
enregistrée
sous
le
numéro
N°
RG
19/04984.
2°/
Par
dérogation
au
paragraphe
1
ci-dessus,
le
VENDEUR
restera
seul
débiteur
des
éventuelles
condamnations
qui pourraient
être prononcées
à son
encontre
:
*
Au
titre
du
remboursement
des
trop
perçus
d'indemnité
d'occupation
pour
la période
allant
du
ler
mai
2017
au
3 février
2023
;
-
Au
titre des frais
de
l'expert
qui serait
chargé
d'établir
les
comptes
entre
les parties
;
+
Au
titre
de
la
communication
:
*
De
l’ensemble
des
avis
d'échéance
de janvier
2018 jusqu'à
septembre
2023,
+
Des
quittances
de janvier
2018 jusqu'à
septembre
2023,
+
Des
pièces
justificatives
des
charges
et
taxes
réclamées
avec
les
références
depuis
2018,
*
Du
relevé
de
compte
à jour
à septembre,
+ __
Et
de
tout
document
qui pourrait
être
demandé
à l'EPFIF
en
sa
qualité
de
bailleur,
au
titre des
conditions financières
du
bail
commercial
en
date
du
1er
mai
2008.
3/
L'ACQUEREUR
interviendra
volontairement
à
la
procédure
pendante
devant
la
sème
chambre
—
3ème
section
du
Tribunal
judiciaire
de
BOBIGNY
et
enregistrée
sous
le
numéro
N°RG
19/04984,
en
procédant
à
la
signification
de
conclusions
aux
fins
d'intervention
volontaire
en
sa
qualité
de
nouveau
propriétaire
devant
le
Juge
de
la
mise
en
état
près
du
Tribunal judiciaire
de
BOBIGNY,
dans
un
délai
de
dix jours
à compter
de
la signature
de
l'acte
de
vente.
A
DECIDE
que
la vente
aura
lieu
moyennant
le prix
de
de
829
661
euros
hors
taxes,
lequel
prix
sera
majoré
s’il y a lieu du
montant
de
la TVA
selon
le taux
applicable au
jour
du
paiement
et le
régime
applicable
au jour
de
la vente.
À
DECIDE
que
le
prix
de
vente
est
payable
à terme
et
au
plus
tard
le 31
décembre
2024
sans
que
le
paiement
du
prix
de
vente
soit
productif
d’un
intérêt
jusqu’à
cette
date.
A
défaut
de
paiement
du
prix
à
l’échéance
exacte,
la
somme
sera
productive
de
l’intérêt
au
taux
légal
à
compter
du
31
décembre
2024.
A
DECIDE
qu’en
garantie
du
paiement
du
prix
l'inscription
du
privilège
de
vendeur
auquel
est
attaché
l’action
résolutoire
sera
prise
sur
le bien
au
profit
de
SEQUANO
Aménagement.
A
DECIDE
que
le
prix
de
vente
sera
révisable
en
fonction
d’une
part
du
montant
de
l’indemnité
d’occupation
due
par
la
société
VERRE
ET
QUARTZ
FLASHLAMPS
au
titre
du
bail
susvisé,
qui
sera
fixée
par
le tribunal judiciaire
de
Bobigny
pour
la période
du
1er
mai
2017
au
3
février
2023,
et
d’autre
part,
du
montant
des
impayés
dus
et
recouvrés
par
l’EPFIF,
ainsi
que
des
frais
d'expertise
engagés
par
ce
dernier
au
titre
du
compte
locatif.
A
DECIDE
qu’en
conséquence,
en
cas
de
modification
du
montant
de
l’indemnité
due
par
la
société
VERRE
ET
QUARTZ
FLASHLAMPS
au
titre
du
bail
susvisé
pour
la
période
du
ler mai
2017
au
3
février
2023,
le cas
échéant,
et au
vu
d’une décision
judiciaire
devenue
définitive
mettant
fin
à la procédure et justification
du
paiement
de
la somme
due
par
l’une
des
parties,
il
sera
établi
entre
la Ville
et
SEQUANO
Aménagement
un
acte
complémentaire
à recevoir
par
le
Notaire
soussigné,
dans
les
90 jours
du
caractère
définitif de
la
décision
judiciaire
rendue
et de
la justification
du
paiement
de
la somme
due
par
l’une
des
parties
et au
plus
tôt
le 31
décembre
2024,
constatant
le quittancement
:
*
du
remboursement
de
partie
du
prix
ci-dessus
visé
par
la SEQUANO
Aménagement
à la
Ville
*
ou
du
versement
d’un
complément
de
prix
ci-dessus
visé
par
la
Ville
à
SEQUANO
Aménagement.
A
DECIDE
que
les
frais
de
l’acte
de
vente
et
de
l’acte
complémentaire
seront
à la charge
de
la
Ville. A
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
ainsi
que
tous
les
actes
et
documents
se
rapportant
à cette
vente.
Unanimité 23-25
Convention
relative
à
la
construction,
l'exploitation
et
l'entretien
d'un
ouvrage
d'art
en
surplomb
et
sur
le
domaine
fluvial
de
la
ville
de
Paris
LE
CONSEIL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A APPROUVE
la convention relative à la
construction,
l'exploitation
et
l’entretien
d’un
ouvrage
d’art
en
surplomb
et
sur
le
domaine
public
fluvial
de
la ville
de
Paris,
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération,
A
AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Unanimité 23-26
Garantie
d'emprunt
accordée
à
IMMOBILIERE
3F
pour
la
construction
de
40
logements
situés
rue
du
Chemin
Latéral
LE
CONSEIL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
ACCORDE
la garantie
communale
à
hauteur
de
100%
pour
le remboursement
des
10
lignes
de
prêt
d’un
montant
total
de
4
832
000
euros
souscrit
par
l’Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
des
contrats
de
Prêt
n°152647
et
n°151256
joints
en
annexes
et
faisant
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
4
832
000
euros
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être dues
au
titre des
contrats
de
Prêt.
Lesdits
contrats sont joints
en
annexes
et font
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
A
APPORTE
la
garantie
de
la
collectivité
accordée
pour
la
durée
totale
des
Prêts
et jusqu’au
complet
remboursement
de
ceux-ci
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
lPimpayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
A
APPROUVE
l'engagement
de
la
Ville
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
des
Prêts.
A
APPROUVE
la
convention
de
réservation
de
logements
au
bénéfice
de
la
Ville
en
contrepartie
de
cette
garantie
communale
d'emprunt,
telle
qu’annexée
à la présente
délibération. A
AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention
de
réservation
ainsi
que
tout
document
relatif à
la présente
délibération.
Unanimité 23-27
Reconstruction
de
la
halle
du
marché
Suzanne
Buisson
-
Concours
de
maîtrise
d'œuvre
LE
CONSEIL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
APPROUVE
l’organisation
d’un
concours
restreint
avec
niveau
de
prestations
« esquisse
+
» en
vue
de
l’attribution
d’un
marché
négocié
de
maîtrise
d'œuvre
relatif à
la
reconstruction
du
marché
Suzanne
Buisson,
A
FIXE
à
trois
le
nombre
maximum
de
candidats
admis
à concourir,
sous
réserve
d’un
nombre
suffisant
de
candidats
répondant
aux
critères
de
sélection
des
candidatures,
A
AUTORISE
le
versement
d’une
prime
de
14
800
euros
HT
(17
760
euros
TTC)
maximum
aux
candidats
admis
à remettre
une
offre,
sachant
que
pour
le
titulaire
cette
prime
fera
partie
de
sa
rémunération,
A
AUTORISE
la prise
en
charge
des
vacations
et
frais
de
déplacements
des
membres
libéraux
du
jury,
A
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
au
concours
de
maîtrise
d'œuvre
et à la procédure
sans
publicité,
ni
mise
en
concurrence
pour
l’attribution
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
avec
le lauréat
et A
PRÉCISÉ
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget.
Unanimité 23-28
Modification
du
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires,
extrascolaires
et
de
loisirs
LE
CONSEIL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
APPROUVE
les
modifications
apportées
aux
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires,
extrascolaires
et
de
loisirs
de
la
ville
de
Bondy. Unanimité 23-29
Approbation
d'une
demande
de
remise
gracieuse
LE
CONSEIL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
AUTORISE
la
remise
gracieuse
en
faveur
de
Monsieur
FEVRY
pour
un
montant
de
149,79
euros,
À
AUTORISE
le
Maire
à
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
à cet
acte
et
A
PRÉCISÉ
que
le
mandat
sera
émis
au
compte
6577
d’un
montant
de
149,79
euros
pour
régularisation
de
ce dossier.
Unanimité Non
participés
: 1 (S.
Camara)
23-30
Convention
entre
l'UNICEF
et la
ville
de
Bondy
LE
CONSEIL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
APPROUVE
la
convention
entre
l'UNICEF
et
la
ville
de
Bondy,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération,
A
AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Unanimité 23
- 31
Approbation
de
la
Convention
partenariale
entre
la
ville
de
Bondy
et
la
CPTS
Bobigny-Bondy
pour
une
participation
financière
du
poste
de
la
diététicienne
du
CMS LE
CONSEIL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
entre
le
CPTS
et
la
ville
de
Bondy
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération,
A
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant
et
A
PRÉCISÉ
que
la
recette
de
24
000
euros
est
inscrite
au
budget
communal. Unanimité 23-32
Approbation
du
renouvellement
de
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
entre
la
ville
de
Bondy
et
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
au
titre
du
programme
départemental
de
prévention
bucco-dentaire
LE
CONSEIL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
convention
entre
la ville
de
Bondy
et le Département
de
la Seine-Saint-Denis
dans
le cadre
de
la
continuité
du
programme
départemental
de
prévention
bucco-dentaire,
A
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant,
A
PRÉCISÉ
que
les
recettes
à
encaisser
seront
inscrites
au
budget
communal.
Unanimité 23-33
Présentation
du
projet
social
de
la
maison
de
quartier
et
de
la
citoyenneté
Sohane
en
vue
du
renouvellement
de
l'agrément
d'animation
globale
et
d’animation
collective
famille
par
la
CAF
de
la
Seine-Saint-Denis
LE
CONSEIL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
APPROUVE
le
projet
social
de
la
Maison
de
quartier
et
de
la
citoyenneté
Sohane
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
et
A
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
2
conventions,
annexées
à
la
présente
délibération,
entre
la
CAF
et
la
ville
de
Bondy,
ainsi
que
leurs
éventuels
avenants
ultérieurs,
et
tout
document
se
rapportant
au
présent
dossier.
Unanimité 23-34
Charte
territoriale
de
Gestion
Urbaine
et
Sociale
de
Proximité
2024-2030
LE
CONSEIL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
APPROUVE
la
charte
territoriale
de
Gestion
Urbaine
et
Sociale
de
Proximité
2024-2030,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération
et
A
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
charte
territoriale
de
GUSP
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant. Unanimité 23-35
Convention
quadripartite
de
coopération
entre
Radio
France,
le
Conservatoire
de
Bondy,
la
Direction
des
services
départementaux
de
l'Education
nationale
et
la
ville
de
Bondy
pour
un
cursus
d’enseignement
musical
à
l’école
élémentaire
Olympe
de
Gouges
(2023-2027)
LE
CONSEIL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À APPROUVE
la convention
quadripartite
de
coopération
relative
au
cursus
élémentaire
de
formation
musicale
et
de
chant
établis
entre
Radio
France,
le
Conservatoire
(Est
Ensemble),
la
DSDEN
et
la
ville
de
Bondy
(2023-2027)
et
A AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Unanimité 23-36
Adhésion
de
la
commune
de
Bondy
au
Comité
départemental
de
Seine-Saint-Denis
Tourisme
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
APPROUVE
l'adhésion
de
la
ville
de
Bondy
au
Comité
Seine-Saint-Denis
Tourisme,
A
DIT
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
principal
2024
de
la
ville
de
Bondy
pour
un
montant
de
500
euros
et
A
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
formulaire
d’adhésion
et
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Unanimité 23-37
Convention
de
coopération
entre
Est
Ensemble
et
les
villes
pour
déployer
le
Plan
Arbres
LE
CONSEIL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
APPROUVE
la
convention
de
coopération
entre
l’EPT
Est
Ensemble
et
la
ville
de
Bondy,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération,
A
AUTORISÉ
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant
et
A
PRÉCISÉ
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
principal
de
lPexercice
2023
d’Est
ensemble.
Unanimité 23-38
Vœu
présenté
par
l'opposition
municipale
- Centre
de
tri
du
courrier
de
Bondy
LE
CONSEIL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
REJETÉ
le vœu
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération.
Pour
: 5 (C.
BILLOTTE,
C.
CAUCHEMEZ,
A.
SECK,
M.
BARADJI,
N.
LARBI)
Contre
: 34
(Majorité
municipale)
23-39
Vœu
présenté
par
l'opposition
municipale
-
Pénurie
de
logements
et
conséquences
de
la
clause
‘'anti-ghetto'"'
en
Île-
de-France
LE
CONSEIL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
REJETÉ
le
vœu
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération.
Pour
: 5 (C.
BILLOTTE,
C.
CAUCHEMEZ,
A.
SECK,
M.
BARADIJI,
N.
LARBI)
Contre
: 32
(Majorité
municipale) En
outre,
le
conseil
municipal
a été
informé
des
décisions
de
Monsieur
le
Maire,
prises
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
-
N°D2023_013
: Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
«
RECIE
»
- Réseau
des
communes
et
Interco
engagées
pour
l’insertion
&
emploi
Seine-Saint-Denis
» du
Département
de
la Seine-Saint-Denis
-
N°D2023_014
: Contrat
d'emprunt
de
9.000.000
€
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
Les
délibérations
du
conseil
municipal
et
les
rapports
au
vu
desquelles
elles
ont
été
adoptées
sont
consultables
sur
le site
internet
de
la ville
de
Bondy.
Il
est
rappelé
que
les
délibérations
du
conseil
municipal
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
publication
et de
leur
réception
par
le représentant
de
l’État.
RIEN N’ÉTANT PLUS A L'ORDRE DU JOUR
LA SÉANCE EST LEVÉE A 14H39.
Stephen
HERVE
Théo
FONSECA
Maire
de
Bondy
Conseiller
municipal
Conseiller
régional
Secrétaire
de
séance