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Conseil Municipal - Liste des rapports CM 27.06.2024
Procès Verbal - PV 06.07.2023 signe
Procès Verbal - PV 09.06.2023 signe
Procès Verbal - PV CM 28.01.2023 signe
Procès Verbal - PV 27.06.2024 signe
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27.06.2024 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
BONDY
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
27 JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-sept juin
à
19h14,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Bondy
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
21
juin
2024.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
ALLOUACHE
Karim,
Madame
KOC
Feryal
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Monsieur
COTE
Alexandre
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
SQUINABOL
François
Madame
SAÏB-DAHILI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
DRIF
Azzedine
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
PARRA
Yves
Madame
FABRIS
Cristel
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
à Monsieur
GIBERT
Patrick
Madame
RODRIGUES
Chanaz
à Madame
HADERBACHE
Norha
Madame
PIERRE
Oldhynn
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
COTTE
Laurent
Madame
LY
Haoully
à Monsieur
ALLOUACHE
Karim
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Arrivée
de
Monsieur
DRIF
Azzedine
à
19h17.
Arrivée
de
Monsieur
ALLOUACHE
Karim
à
19h17.
Arrivée
de Madame
RODRIGUES
Chanaz
à 19h27.
Arrivée
de
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à
19h37.
Arrivée
de
Madame
PIERRE
Oldhynn
à 20h16.
Arrivée
de
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
à
20h46.
Arrivée
de
Monsieur
ALOUT
Rafik
à 21h10.
Départ
de
Madame
KOC
Feryal
à
22h57.
Elle
a
donné
procuration
à
Monsieur
BILLOTTE
Christian. Départ
de
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à
23h05.
Il
a
donné
procuration
à
Monsieur
GIRARDY
Didier. Départ
de
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
à 23h11.
Elle
a donné
procuration
à Madame
PONCET
Alison. Départ
de Madame
CAUCHEMEZ
Claire
à 23h25. Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été désigné
pour remplir
la fonction
de secrétaire
de séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
a pu
valablement
délibérer.
24-PV
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
6 avril 2024
LE
CONSEIL
À APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du 6 avril 2024.
24-1
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
DECLARE
que
le
compte
de
gestion,
dressé
pour
l'exercice
2023
sur
le
budget
principal
par
la
comptable
publique,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de sa part.
Unanimité 24-2
Approbation
du
compte
administratif
2023
LE
CONSEIL,
CONSIDERANT
que
Monsieur
Stephen
HERVE,
Maire,
a
quitté
la
séance,
conformément
à
l’article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
COTTE,
1‘
Maire-adjoint,
en
ce
qui
concerne
l’approbation
du
compte
administratif,
dressé
par
Monsieur
Stephen
HERVE,
Maire
et
ordonnateur,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
DONNE
ACTE
de
la présentation
du
compte
administratif de
l’exercice
2023
du budget
principal,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Résultat
de
l'exercice Reprise
résultats
Mandats
émis
Titres
émis
Sérétée
anté-
Résultat
ou
solde
rieur
TOTAL
DU
BUDGET
126
271
377,23]
130
642
227,39
3 905
361,66
8 276
211,82
Investissement
26
972
400,25
24
720
303,48 |
-
2977 949,68 |
-
5230 046,45
Dont 1068
3100 000,00 SN
Fonctionnement
99 298
976,98|
105
921
923,91
6883
311,34
13
506
258,27
Restes
à
réaliser
Dépenses
Recettes
Solde
TOTAL
DES
RAR
4
160
071,14
4 694
424,91
534
353,77
Investissement
3 341
072,94
4
694
424,91
1353
351,97
Fonctionnement
818
998,20
-
-
818
998,20
Résultat
cumulé
TOTAL
8 810
565,59
Investissement
-
3
876
694,48
Fonctionnement
12
687
260,07
A
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
A
RECONNU
la
sincérité
des
restes-à-réaliser,
et
À ARRETE
les
résultats
définitifs,
tels
que
résumés
ci-dessus. Pour
: 35
Contre:
5
(BILLOTTE
Christian,
CAUCHEMEZ
Claire,
LY
Haoully,
ALLOUACHE
Karim,
KOC
Feryal)
Non
participés
: I
(HERVE
Stephen)
24-3
Affectation
définitive
des
résultats
de
l'exercice
2023
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À APPROUVE
la reprise
définitive
des
résultats
de
l’exercice
2023
et
A
DECIDE
l'affectation
du
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2023
de
la
façon
suivante
:
+ __
En
investissement
: 3
876
694,48
€
en
1068
«
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»,
+
En
investissement
: 5
230
046,45
€
au
001
« déficit
d’investissement
reporté
»,
*
En
fonctionnement
: 9 329
083,34
€
en
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
».
Unanimité 24-4
Décision
modificative
n°1
- Budget
principal
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal
de
la Ville
telle
qu’annexée
à la présente
délibération
et résumée
ci-dessous
:
Dépenses
DM1
Recettes
DM1
Opérations
patrimoniales
Opératians
patrimoniales
Chapitre
041
- Nature
2313 |
2000000,00
[Chapitre
041
- Nature
238
|
2 000
000,00
total
investissement
2 000
000,00
[total
investissement
2 000
000,00
Unanimité 24-5
Subvention
au
Centre
communal
d'action
sociale
de
Bondy
et
contribution
au
Syndicat
intercommunal
du
cimetière
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
CONFIRME
les
propositions
de
subvention
au
CCAS
de
Bondy
et
de
contribution
au
Syndicat
intercommunal
du
cimetière,
A
DECIDE
d’allouer
des
subvention
et contribution
pour
l’année
2024
selon
le détail
ci-dessous
:
+
CCAS
de la ville de Bondy
: 600
000
euros
+
Syndicat
intercommunal
du
cimetière
: 233
100
euros
A
AUTORISE
le
versement
de
la subvention
de
600
000
euros
au
CCAS
pour
l'exercice
2024,
A
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier,
et
À
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
prévues
au
budget
principal
de
la Ville.
Unanimité 24-6
Admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
DECIDE
de
l’admission
en
non-valeur
pour
un
montant
de
46
995,92
euros,
et A
DIT
que
la dépense
sera
prélevée
sur
le chapitre
65
article
6541
«
Créances
admises
en
non-valeur
».
Unanimité 24-7
Autorisation
du
comptable
public
à
rectifier
le
solde
par
opération
d'ordre
non
budgétaire,
concernant
les
pénalités
de
renégociation
de
la
dette
du
Syndicat
Mixte
de
Production
De
Chaleur
(SMPDC)
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À AUTORISE
la comptable
publique
à rectifier
le solde
des
pénalités
de renégociation
de
la dette
du
SMPDC,
par
opération
d’ordre
non
budgétaire,
par
débit
du
compte
4817
« Indemnités
de
renégociation
de
la dette
», et par
crédit
du
compte
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»,
pour
la somme
de
0,12
€ selon
le tableau
ci-dessous
:
Débit
4817
Crédit
1068
Pénalités
de
renégociation
de
la dette
du
SMPDC
0.12
€
0,12€
Unanimité 24-8
Autorisation
du
comptable
public
à
procéder
à
des
écritures
d’ordre
non
budgétaires
pour
ajuster
le
remboursement
des
emprunts
n°
4464
du
CREDIT
MUTUEL
et 4428
du
CREDIT
AGRICOLE
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A DECIDE
la régularisation
du
capital
restant
dû
des
2 emprunts
indiqués
dans
le tableau
ci-dessous
:
Montant
à
N°
N°
7
Rene
Capital
comptabiliser
comptable
d’emprunt
Hiéieur
Capa
tinEnl
restant
dû
par
la
comptable
4464
1027800596
|
CREDIT
MUTUEL |
5 000
000,00
€ |
2 562
500,30
€
6,61
€
CREDIT
4428
60262241921
AGRICOLE
302
270,98
€
-0,01
€
0,01
€
A AUTORISE
la comptable
publique
:
*
pour
l’emprunt
n°4464
du
CREDIT
MUTUEL,
à
débiter
le
compte
1641
et
à
créditer
le
compte
1068
pour
un
montant
de
6,61
€,
*__
pour
l’emprunt
n°4428
du
CREDIT
AGRICOLE, à
créditer
le
compte
1641
et
à
débiter
le
compte
1068
pour
un
montant
de
0,01
€.
Et
À
PRECISE
que
cette
opération
est
neutre
sur
le résultat
d’investissement
et de
fonctionnement.
Unanimité 24-9
Développement
et mise
à disposition
du
site
de
Roussines
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A APPROUVE
l'instauration
des
tarifs
suivants
sur
le site de
Roussines
:
+
Location
de
la cuisine
(réservée
aux
professionnels)
: 200
€
+
Petit
déjeuner
: 3,36€
A
AUTORISE
la
mise
en
place
de
cette
tarification
à
compter
du
1‘
septembre
2024,
A
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
et
A
PRECISE
que
ces
tarifs
seront
applicables
selon
les
modalités
précisées
dans
les
tableaux
de
tarification
voté
par
délibération
n°DCM2024_038
du
conseil
municipal
en
date
du
06
avril
2024.
Unanimité 24-10
Approbation
du
rapport
sur
l'utilisation
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
Région
Île-de-France
2023
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A ADOPTE
le bilan
présenté
ci-dessous
: Domaine
s
i
4
d'intervention
Nature
de
l'opération
Montant
global
Dont
FSRIF
%
{par
fonction)
Equipement
:
Fonctionnement
Construction,
travaux,
|
Subvention
à
une
acquisition
de
association,
matériel.
animation.
Aménagement
et]
services
urbains
(510
458
744,98
€
3 529
120,27
€
3 987
865,25
€
2193
325,89
€)
55,0%
+511
+512
+518)
Voirie
(845
+
847)
1194747,21€
863
522.82
€
2058
270.03
€
1258
041,63
€
61,1%
Enseignement
du
premier
degré
(211
+
464
151,59
€
5
972
156,56
€
6
436
308,15
€
3
539
969,48
€
55,0%
212+213) TOTAL
2117
643,78
€)
10
364
799,65
€|
12
482
443,43
€)
6 991
337,00
€
56%
Unanimité 24-11
Approbation
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
restauration
municipale
entre
le
Ministère
de
l’économie,
des
finances
et
de
la
souveraineté
industrielle
et
numérique
(MEFSIN)
et
la
ville
de
Bondy
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À APPROUVE
l’avenant
n°1
à la convention
de
restauration
collective
entre
la
ville
de
Bondy
et
le
MEFSIN,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
A
AUTORISE
le Maire
à signer
cet
avenant
ainsi
que
les
éventuels
futurs
avenants
à la
convention,
et
tout
document
administratif
et
comptable
s’y
rapportant,
A
PRECISE
que
les
tarifs
fixés
sont
intégrés
au
tableau
des
tarifs
du
restaurant
du
personnel
de
l'Hôtel
de
Ville,
et
A
PRECISE
que
les recettes
sont
inscrites
au
budget
principal
de
la Ville.
Unanimité 24-12
Approbation
de
l'avenant
à
la
convention
entre
la
société
E2S
SCOP
Petite
Enfance
et la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-Denis
(CAF)
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
l’avenant
à
la
convention
relative
à la
structure
multi-accueil
itinérante
Soli Mômes
entre
la société
E2S
SCOP
Petite
Enfance,
la
CAF
de
la
Seine-Saint-Denis
et
la
ville
de
Bondy,
annexé
à
la
présente
délibération,
et
A
AUTORISE
le Maire
à signer
l’avenant
ainsi
que
tout document
s'y
rapportant.
Unanimité 24-13
Approbation
de
la
labellisation
Aide
aux
Vacances
Enfants
"AVE"
et
autorisation
de
signer
les
conventions
VACAF
et Pass
Colo
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
relative
à
la
labellisation
AVE
et
au
dispositif
VACAF,
entre
la
CAF
de
la
Seine-Saint-Denis
et
la
ville
de
Bondy,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération,
A
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
VACAF
et
ses
éventuels
avenants
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant,
et
A
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
Pass
Colo
à
venir
et
ses
éventuels
avenants
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
Unanimité 24
- 14
Prime
exceptionnelle
forfaitaire
de
pouvoir
d'achat
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
DECIDE
d'’instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la
commune,
A
DECIDE
que
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
remplissant
les
conditions
réglementaires
et selon
les
modalités
ci-dessous
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
Montant
de
la
prime
de
du
ler
juillet
2022
au
30
juin
2023
pouvoir
d’achat
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
330€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
275
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
220
€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
165€
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
165€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
110€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
110€
Et A PRECISE
que
la prime
sera
versée
en une
seule
fois
et que
les crédits
d’un
montant
de 240
000
euros
sont
inscris
au
budget
communal.
Unanimité 24-15
Dispositif
de
continuité
de
service
et
mise
en
place
d'un
service
minimum
effectué
par
le
personnel
communal
en
cas
de
grève
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
DECIDE
de
la
mise
en
œuvre
d’un
service
minimum
du
personnel
communal
en
cas
de
grève
dans
les
conditions
limitatives
détaillées
en
annexe,
qui
défissent
à
la
fois
les
objectifs
du
dispositif
de
continuité
de
service
retenu
et
les
conditions
de
sa mise
en
œuvre
opérationnelle,
A
PRIS
ACTE
que
dans
le cadre
du
dialogue
social
et
des
instances
paritaires,
le
travail
engagé
de
concertation
visant
à
affiner
les
conditions
de
déploiement
et de
mise
en
œuvre
de ce
dispositif pourra
faire
l’objet
de
modifications
à intervenir
au
terme
des
travaux
menés,
et
A
DECIDE
que
ces
dispositions
prendront
effet
à compter
du
1° juillet
2024. Pour
: 37
Contre
:
5
(BILLOTTE
Christian,
CAUCHEMEZ
Claire,
LY
Haoully,
ALLOUACHE
Karim,
KOC
Feryal)
24-16
Remboursement
d'une
aide
du
Fonds
d’insertion
des
personnes
handicapées
dans
la
fonction
publique
(FIPHFP)
à
un
agent
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
AUTORISE
le
remboursement
de
l’aide
n°01AKP371240208105910
de
890
euros,
accordée
par
le FIPHFP,
à Monsieur
Jacques
ROBERT,
et
A
PRÉCISE
que
ces
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal.
Unanimité 24-17
Adoption
du
dispositif
de
conventions
d’aménagement
d’emploi
(CAE)
pour
les
sportifs
de
haut
niveau
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
DECIDE
d’approuver
le
dispositif
de
conventions
d’aménagement
d’emploi
pour
les
sportifs
de
haut
niveau,
et
A AUTORISE
le Maire
à
signer
les
conventions
à venir.
Unanimité 24-18
Mode
de
gestion
du
mobilier
urbain
publicitaire
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE,
après
examen
du
rapport
de
présentation,
le principe
de
la concession
comme
mode
de
gestion
du
mobilier
urbain
publicitaire,
A
APPROUVE
les
principales
caractéristiques
de
la
concession
telles
qu’elles
figurent
dans
le rapport
annexé
à
la
présente
délibération,
et
A
AUTORISE
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
les
mesures
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
conformément
aux
articles
L.
1411-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ainsi
qu’à
signer
tous
les
actes
de
procédures
nécessaires
à la passation
du
contrat
de
délégation
de service
public.
Unanimité 24-19
Exonération
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
de
la
concession
relative
à
la
mise
à
disposition,
l'installation,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'exploitation
de
mobiliers
urbains
publicitaires
et
non
publicitaires
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
EXONERE
le
concessionnaire
de
la
concession
relative
à
la mise
à disposition,
l’installation,
l’entretien,
la maintenance
et
l’exploitation
de
mobiliers
urbains
publicitaires
et non
publicitaires
de
la Taxe
Locale
sur la Publicité
Extérieure.
Unanimité 24-20
Convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
des
études
d'opportunité
de
déploiement
d'un
réseau
de
chaleur
et
de
la
mutualisation
des
réseaux
de
chaleur
des
villes
des
Pavillons-sous-Bois
et de
Bondy
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
la
convention
de
maîtrise
d’ouvrage
concernant
la
réalisation
d’études
d’opportunité
d’un
déploiement
d’un
réseau
de
chaleur
et
de
mutualisation
des
réseaux
de
chaleur
sur
les
villes
des
Pavillons-sous-Bois
et
de
Bondy,
et
A
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
d’y
rapportant.
Unanimité 24-21
Concours
de
maîtrise
d'oeuvre
pour
la
construction
du
marché
Suzanne
Buisson
-
Composition
du
jury
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
DECIDE
que
le jury
de
concours
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la construction
du
marché
Suzanne
Buisson
est composé
:
-
Des
membres
de
la
commission
d’appel
d’offre,
avec
voix
délibérative,
désignés
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
12
février
2022.
- Des
élus
suivants,
avec
voix
consultative,
impliqués
dans
le projet
par
leur délégation
:
+
l’adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
transition
écologique,
du
développement
durable
et
du
cadre
de
vie
: Monsieur
Laurent
COTTE,
+
l’adjoint
au
Maire
en
charge
des
grands
projets
d’aménagement
et
de
l’urbanisme :
Monsieur
Onur
SAGKAN.
-
Des
personnes
suivantes,
avec
voix
délibérative,
en
qualité
de
membres
disposant
des
mêmes
qualifications
ou
d’une
qualification
équivalente
à celle
qui
sera
exigée
pour
les
candidats
:
+
Monsieur
Sebastien
CHABERT
— architecte,
+
Monsieur
Raphaël
HOYET
-— urbaniste,
+
Madame
Elise
LOEWENTHAL
- urbaniste,
+
Madame
Emilie
BARTOLO
—
architecte.
A
AUTORISE
la
prise
en
charge
des
vacations
et
frais
de
déplacements
de
membres
libéraux
du
jury,
A
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
au
concours
de
maîtrise
d’œuvre,
et A PRECISE
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget.
Unanimité 24-22
Approbation
de
la convention
constitutive
d'un
groupement
de
commande
pour
la
passation
d'un
marché
de
fourniture
et
de
gestion
de
périodiques
papiers
et
électroniques
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commande
pour
la
passation
d’un
marché
de
fourniture
et
de
gestion
de
périodiques
papiers
et
électroniques,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération,
et
A
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la convention,
ses
éventuels
avenants
et tout
document
s’y
rapportant.
Unanimité 24-23
Délégation
de
service
public
du
stationnement
sur
voirie
et
en
ouvrage
- Rapport
annuel
d'activité
2023
LE
CONSEIL
A PRIS
ACTE
du
rapport
d’activité
2023
relatif à la délégation
du
service
public
du
stationnement
sur
voirie
et en
ouvrage
de
la ville
de
Bondy,
présenté
par
INDIGO.
PREND
ACTE
24-24
Délégation
de
service
public
de
production
et
de
distribution
d'énergie
calorifique
- Rapport
annuel
d'activité
2023
LE
CONSEIL
A
PRIS
ACTE
du
rapport
d’activité
2023
relatif à la
délégation
du
service
public
de
production
et
de
distribution
d’énergie
calorifique
de
la
ville
de
Bondy
présenté
par
la
Société
Thermique
de Bondy
(GROUPE
CORIANCE).
PREND
ACTE
24-25
Délégation
de
service
public
d'exploitation
de
la
Halle
et
des
marchés
forains
-
Rapport
annuel
d'activité
2023
LE
CONSEIL
A
PRIS
ACTE
du
rapport
d’activité
2023
relatif
à
la
délégation
du
service
public
d’exploitation
de
la Halle
et des
marchés
forains
de
la ville
de
Bondy
présenté
par
la SEMACO.
PREND
ACTE
24-26
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Production
et
la
Livraison
Alimentaire
pour
la
Restauration
Collective
(SIPLARC)
:
désignation
d'un
représentant
suppléant
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
à
l’unanimité
le
vote
à
main
levée,
A
DECIDE
Madame
Alison
PONCET
comme
représentante
suppléante
au
comité
du
SIPLARC
en
remplacement
de
Madame
Nazha
EL
MAHMOUDI,
et
A
PRECISE
que
les
représentants
de
la Ville
au
comité
du
SIPLARC
sont
désormais
les
suivants
:
Représentants
titulaires
:
+
Madame
Sonia
BAKHTI-ALOUT
*__
Monsieur
Théo
FONSECA
+
Madame
Sissi SAÏB-DAHLI
Représentants
suppléants
:
+
Monsieur
Samba
TRAORE
+
Madame
Alison
PONCET
Unanimité Non
participés
:
5
(BILLOTTE
Christian,
CAUCHEMEZ
Claire,
LY
Haoully,
ALLOUACHE
Karim,
KOC
Feryal) 24-27
Garantie
d'emprunt
accordée
à
IMMOBILIERE
3F
pour
la
construction
de
15
logements
locatifs
intermédiaires
situés
36
rue
Fontaine
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
ACCORDE,
pour
le
compte
de
la
Ville,
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
des
2
lignes
de
prêt
d’un
montant
total
de
2
558
000,00
€
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
du contrat
de prêt n°158015
joint
en
annexe
et faisant
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
À
PRECISE
que
la garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la
somme
en
principal
de
2
558
000,00
€
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
A
ACCORDE,
pour
le
compte
de
la
Ville,
la
garantie
pour
la
durée
totale
de
chacune
des
lignes
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
S’EST
ENGAGE,
sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
CDC,
à
se
substituer
dans
les
meilleurs
délais
à l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
S’'EST
ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
À
APPROUVE
la
convention
de
réservation
de
logements
entre
IMMOBILIERE
3F
et
la
ville
de
Bondy,
telle
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
Et
A
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
réservation
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
délibération.
Unanimité 24-28
Garantie
d'emprunt
accordée
à
SEQENS
pour
l’acquisition
de
83
logements
dont
26
logements
sociaux
situés
6-10
avenue
Jules
Ferry
à
Bondy
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
ACCORDE,
pour
le
compte
de
la
Ville,
sa
garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le remboursement
des 6
lignes
de prêt
d’un
montant
total
de 2 951
957,00
€
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
du
contrat
de
prêt
n°155275,
annexé
à
la
présente
délibération
et
faisant
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
A
PRECISE
que
la
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
2
951
957,00
€
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
A
APPORTE,
pour
le
compte
de
la
Ville,
la
garantie
pour
la
durée
totale
de
chacune
des
lignes
du
Prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il ne
se serait pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
S’'EST
ENGAGE,
sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
CDC,
à
se
substituer
dans
les
meilleurs
délais
à
l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
S’EST
ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
A
VALIDE
la
convention
de
garantie
et
de
réservation
de
logements
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération.
Et
A
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout acte
relatif à l’exécution
de
la présente
délibération.
Unanimité 24-29
Convention
de
transfert
de
gestion
de
la
ville
de
Bondy
au
profit
de
la
Société
des
Grands
Projets
relative
au
domaine
public
communal
situé
dans
le
secteur
de
la
Gare
de
Bondy
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
la
convention
de
transfert
de
gestion
entre
la
Société
des
Grands
Projets
et
la
ville
de
Bondy,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération,
et A
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention,
ainsi
que
tout
document
relatif à ce
transfert
de
gestion.
Pour
: 39
Abstentions
: 3
(BILLOTTE
Christian,
CAUCHEMEZ
Claire,
KOC
Feryal) 24-30
Scission
de
copropriété
55
rue
Louis
Auguste
Blanqui
-
Sortie
d'un
lot
de
copropriété
appartenant
à
la
ville
de
Bondy
et
acquisition
de
l'emprise
de
terrain
afférente
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
AUTORISE
l'acquisition
par
la
ville
de
Bondy
de
l’emprise
foncière
de
385
m?
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
à
la
section
AC
n°
46
d’une
contenance
de
3381
m°
sur
laquelle
est
assis
le
lot
n°81
au
prix
d’un
euro
symbolique,
A
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’acte
d’acquisition
de
cette
emprise
de
terrain
de
385m°,
A
AUTORISE
le
classement
par
anticipation
du
terrain
dans
le
domaine
public
communal
à
l’issue
des
travaux
d'aménagement
du
square
urbain
familial
clos,
À
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à
la scission
de
copropriété
et
de
régularisation
foncière
qu’il
sera
nécessaire
d’établir
dans
le
cadre
du
projet
de
scission
du
lot
n°81
de
la copropriété
du
55
rue
Louis
Auguste
Blanqui
à
Bondy,
et
A
PRECISE
que
l’ensemble
des
dépenses
relatives
à
cette
opération
(frais
de notaire,
de géomètre
et de syndic...)
sera
à la charge
de
la ville de Bondy
et inscrit au budget
principal
de
la Ville.
Unanimité Non
participés
: 1
(CAMPAGNA
Sylvie)
24-31
Désaffection
et
déclassement
par
anticipation
de
la
voirie
communale
dénommée
Allée
Surcouf
en
vue
de
sa
cession
au
profit
de
la
société
Les
Nouveaux
Constructeurs
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
DECIDE
de
prononcer
par
anticipation
la
désaffectation
et
le
déclassement
effectifs
de
l’emprise
de
voirie
communale
correspondant
à
l’allée
Surcouf
représentant
une
superficie
d’environ
307
m°?,
À AUTORISE
la cession
de
cette
voie
au
prix
de
54
000
euros,
conformément
à
l’évaluation
domaniale
du
15
janvier
2024,
et
A
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
de
cession
à intervenir
et tous
documents
nécessaires
à l’exécution
de
cette
délibération.
Pour
: 26
Contre
:
5
(BAKHTI-ALOUT
Sonia,
CAMPAGNA
Sylvie,
CHEVAL
Jean-Marc,
LY
Haoully,
ALLOUACHE
Karim)
Abstentions
:
10
(SAÏB-DAHLI
Sissi,
GIRARDY
Didier,
JANKOWSKI
Cathy,
FERRAND
Jacques,
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
ALOUT
Rafik,
BELKEBIR
Farid,
BERTE
Mariata,
CAUCHEMEZ
Claire,
KOC
Feryal)
Non
participés
: 1
(CAMARA
Smaila)
24-32
Régularisation
du
domaine
public
déclassé
concernant
une
emprise
de
terrain
située
au
36
rue
Fontaine
à
Bondy
au
prix
d'un
euro
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À AUTORISE
la régularisation
du
déclassement
d’une
ancienne
emprise
de
voie
de
la
rue
Fontaine
localisée
à
ce
jour
sur
les
parcelles
F
n°87
et
F
n°88,
appartenant
à
la
société
Immobilière
3F,
ainsi
que
son
enregistrement
auprès
des
services
de
l'État,
au
prix
d’un
euro
symbolique,
et
A
AUTORISE
le Maire
à signer
le document
d’arpentage
et
tout
acte
nécessaire
à la régularisation
de cette emprise
de terrain
déclassée
du
domaine
public.
Unanimité 24-33
Restitution
d'un
terrain
nu
au
13
allée
de
la
Fauvette
à
Bondy
aux
consorts
Tourtois
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
AUTORISE
la
restitution
du
terrain
nu
situé
13
allée
de
la
Fauvette,
cadastré
à
la
section
AL
n°20,
d’une
superficie
de
294
m?,
au
profit
des
consorts
TOURTOIS,
et A
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Unanimité 24-34
Actualisation
du
règlement
des
parcs
et squares
de
la ville
de Bondy
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
l’actualisation
du
règlement
de
fonctionnement
des
parcs
et squares
de
la ville de
Bondy,
amendé
en séance
du
conseil
municipal,
tel
qu’annexé
à la présente
délibération,
et A AUTORISE
le Maire
à signer
tout document
se rapportant
à cette délibération. Unanimité 24-35
Approbation
de
la
convention
2024
de
partenariat
entre
le
Centre
d’Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
en
Seine-Saint-Denis
(CIDFF93)
et
la
ville
de
Bondy
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Bondy
et
le
CIDFF93
pour
l’année
2024,
telle
que
présentée
en
annexe,
A
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant,
A APPROUVE
le
versement
d’une
participation
financière
d’un
montant
de
8
800
euros
au
CIDFF93
pour
l’année
2024,
et A PRECISE
que
la dépense
sera
inscrite
sur
le budget
principal
de la ville
de Bondy.
Unanimité 24-36
Approbation
de
la
convention
partenariale
entre
la
CPTS
Bobigny-Bondy
et
la
ville
de
Bondy
pour
une
participation
financière
au
poste
de
la
diététicienne
du
CMS
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
la
nouvelle
convention
de
partenariat
entre
le
CPTS
et
la
ville
de
Bondy
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération,
A
AUTORISE
le Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant,
et À
PRECISE
que
la
recette
de
24
000
euros
est
inscrite
au
budget
communal.
Unanimité 24-37
Approbation
des
conventions
du
Fonds
d'intervention
Régionale
(FIR)
pour
la
participation
financière
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
au
financement
de
3
projets
en
santé
de
la
ville
de
Bondy
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
les
3
conventions
relatives
à
la
participation
financière
de
l’ARS,
telles
qu’annexées
à
la
présente
délibération,
A
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
conventions
et
tout
document
s’y
rapportant,
et
A
PRECISE
que
les
recettes
à
encaisser
seront
inscrites
au
budget
communal
2024.
Unanimité 24-38
Approbation
de
la
convention
cadre
pluriannuelle
relative
au
renouvellement
du
label
de
la
Cité
éducative
de
la ville
de
Bondy
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
la
convention
cadre
pluriannuelle
relative
au
renouvellement
du
label
de
la
cité
éducative
de
la
ville
de
Bondy,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération,
et
A
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Unanimité 24-39
Approbation
de
la
convention
de
participation
financière
de
la
commune
de
Bondy
au
fonctionnement
des
classes
maternelles
et
élémentaires
de
l'école
privée
de
l'Assomption
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
FIXE
les
montants
de
la
prise
en
charge
des
frais
de
scolarité
des
élèves
bondynois
scolarisés
au sein
du
groupe
scolaire
privé
de
l’Assomption
à
820
euros
par
élève
pour
les
classes
élémentaires
et
à
1
300
euros
par
élève
pour
les
classes
maternelles,
A
PRECISE
que,
chaque
année,
cette
somme
sera
calculée
et
versée
en
fonction
du
nombre
d’élèves
bondynois
inscrits
à
la
rentrée
scolaire
du
mois
de
septembre,
A
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant,
et
À
PRECISE
que
la dépense
sera
prélevée
sur
le budget
principal.
Pour
: 37
Abstentions
: 1
(CAUCHEMEZ
Claire)
Non
participés
:
4
(GIRADY
Didier,
CHEVAL
Jean-Marc,
CAMARA
Smaïla,
RODRIGUES
Chanaz) 24
- 40
Adhésion
au
Réseau
Francophone
des
Villes
Amies
des
Aînés
(RFVAA)
et
désignation
de
représentants
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A APPROUVE
l'adhésion
de
la ville
de
Bondy
au
RFVAA,
À
APPROUVE
le
versement
de
la
cotisation
annuelle
d’un
montant
de
1
000
euros
(déterminé
par
le
nombre
d’habitants
de
la
Ville),
S'EST
ENGAGE
à
respecter
la
charte
et
les
valeurs
de
l'association,
présentées
dans
le
document
annexé
à-la
présente
délibération,
A
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
charte
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
adhésion,
A
APPROUVE,
à
l'unanimité,
le
vote
à
main
de
levée,
et
À
DESIGNE
Madame
Nezha
DECOURRIERE
représentante
titulaire
et
Madame
Sissi
SAIB-DAHLI
représentante
suppléante
de
la ville
de Bondy
au
sein
de
l’association.
Unanimité Non
participés
:
5
(BILLOTTE
Christian,
CAUCHEMEZ
Claire,
LY
Haoully,
ALLOUACHE
Karim,
KOC
Feryal)
24-41
Conseil
d’administration
du
comité
départemental
de
Seine-Saint-Denis
Tourisme
: désignation
de
représentants
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE,
à
l’unanimité,
le
vote
à main
levée,
A
DESIGNE
pour
représenter
la ville
de
Bondy
au
sein
du
conseil
d’administration
du
comité
départemental
de
Seine-Saint-Denis
Tourisme
:
°__
Monsieur
Farid
BELKEBIR
en
tant
que
représentant
titulaire,
+
Monsieur
Othman
ASAADI
en
tant
que
représentant
suppléant.
Unanimité Non
participés
: 4
(BILLOTTE
Christian,
LY
Haoully,
ALLOUACHE
Karim,
KOC
Feryal)
24-
42
Approbation
de
la
convention
Cursus
Chœur
principal
de
la
Maîtrise
de
Radio
France
au
Collège
Pierre
Brossolette
de
Bondy
(2024-2028)
: Enseignement
des
collégiens
maîtrisiens
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
la
convention
entre
la
Maîtrise
de
Radio
France,
la
DSDEN,
Est
Ensemble,
le
Collège
Pierre
Brossolette
et
la
ville
de
Bondy
relative
au
Cursus
Choeur
Principal,
telle
qu’annexée
à la présente
délibération,
et
A
AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Unanimité 24-43
Approbation
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
l'association
La
Maison
des
Jonglages
et
la
ville
de
Bondy
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
la
convention
d’objectifs
pluriannuels
entre
l’association
La
Maison
des
Jonglages
et la ville
de
Bondy,
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération,
et
A
AUTORISE
le Maire
à signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant. Pour
: 37
Contre
: 2
(LY Haoully,
ALLOUACHE
Karim)
Abstentions
: 2
(BILLOTTE
Christian,
KOC
Feryal)
24
- 44
Approbation
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
Villes
du
territoire
d'Est
Ensemble
de
la
billetterie
ouverte
pour
les
jeux
olympiques
et
paralympiques
de
Paris
2024
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
l’avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
villes
du
territoire
d'Est
Ensemble
de
la
billetterie
ouverte
pour
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
Paris
2024,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération,
A
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant,
et
A
PRECISE
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
communal.
Unanimité 24-45
Approbation
de
la
convention
entre
la
Métropole
du
Grand
Paris
et
la
ville
de
Bondy
relative
à
l'allocation
et
la
diffusion
de
billets
pour
les
jeux
olympiques
et
paralympiques
de
Paris
2024
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
entre
la Métropole
du
Grand
Paris
et
la
ville
de
Bondy,
telle
qu’annexée
à la présente
délibération,
et
À
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Unanimité 24
- 46
Approbation
de
la
convention
de
subvention
«
Soutien
régional
aux
Célébrations
des
JOP
»
entre
la
Région
Ile-de-France
et
la
ville
de
Bondy
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
la
convention
de
financement
entre
la
Région
Ile-de-France
et
la
ville
de
Bondy,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération,
et
A
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Unanimité 24-47
Régularisation
du
budget
de
l'année
2021
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A ADOPTE
le budget
de
la Ville
de
Bondy
pour
l’année
2021
s’équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et se
présentant
comme
suit : =
Re
Restes
à réaliser de
l'exercice
précédent
(RAR N:1} (1)
4055
147,95
5 502
257,45
RERORIS
{si solde
négatin)
{si solde
positif)
001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
(1}
DEPENSES
RECETIES
VOTE
Ï
Crédits
de
fonctionnement
votés
au titre
du présent
budget
89
069
860,33
97
905
141.91
Restesà
réaliser dé
l'exercice
précédant
(RAR
N:1) (1)
22407844
1231
702,52
REPORTS
{si
déficit)
fsiexcédent)
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(1)
Total
de
la
section
de
fonctionnement
(3)
101
334
838,77
101
334
838,77
[
ET
|
ne]
ane]
A
AUTORISE
l'exécutif
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
des
conditions
définies
dans
l’instruction
M57,
et
A APPROUVE
les
décisions
modificatives
n°1
et 2 du
budget
principal
de
la Ville,
telles
qu’annexées
à la présente
délibération.
Pour
: 37
Abstentions
: 4
(BILLOTTE
Christian,
LY
Haoully,
ALLOUACHE
Karim,
KOC
Feryal)
En
outre,
le
conseil
municipal
a été
informé
de
la
décision
de
Monsieur
le
Maire,
prise
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
* __
N°D2024
002
: Mouvements
de
crédits
entre
chapitres
au
sein
d'une
même
section
Les
délibérations
du
conseil
municipal
et
les
rapports
au
vu
desquelles
elles
ont
été
adoptées
sont
consultables
sur
le site internet
de
la ville
de Bondy.
Il est rappelé
que
les
délibérations
du
conseil
municipal
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
leur
publication
et de
leur réception
par
le représentant
de
l’État.
RIEN
N’ETANT
PLUS
A
L'ORDRE
DU
JOUR
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A
00H03.
Stephen
HERVE
Théo
FONSECA
Maire
de
Bondy
Conseiller
municipal
Conseiller
régional
Secrétaire
de
séance
L