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Procès Verbal - PV CM 11062025 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11062025 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Publié
le 02/07/2025
BONDY
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
11
JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
onze
juin
à
19
h
18,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation
individuelle,
faite
en
exécution
des
articles
L.
2121-10,
L.
2121-11
et
L.
2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le 5 juin
2025.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Monsieur
BARADJI
Madigata,
Monsieur
ALLOUACHE
Karim
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
HADERBACHE
Norha
à Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
SQUINABOL
François
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Monsieur
GIBERT
Patrick
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
JANKOWSKI
Cathy
à Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
MAZNI
Sadia
à Madame
MOTTE
Joëlle
Madame
CAMPAGNA
Sylvie
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Madame
CAUCHEMEZ
Claire
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Madame
LY
Haoully
à Monsieur
ALLOUACHE
Karim
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Madame
KOC
Feryal
Départ
de
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à
19
h
58.
Il
a
donné
procuration
à
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha.
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il a été
procédé
à
la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
a été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
a pu
valablement
délibérer. 25-PV
Approbation
du
valant
procès-verbal
de
la
séance
du
5 avril
2025
Le
conseil
municipal
a approuvé
le procès-verbal
de
la séance
citée
en
objet.
25-1
Rapport
final
de
la
Mission
d'information
et
d'évaluation
sur
la
restauration
scolaire
LE
CONSEIL
A
PRIS
ACTE
du
rapport
final
de
la
mission
d’information
et
d’évaluation
sur
la
restauration
scolaire,
tel
qu’annexé
à
la présente
délibération.
PREND
ACTE
En
outre,
le
conseil
municipal
a été
informé
des
décisions
de
Monsieur
le Maire,
prises
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
°
N°
D2025 002
: Mouvements
de
crédits
entre
chapitres
au
sein
d'une
même
section
- Entre
les chapitres
011
et 67
°
N°
D2025_003
: Constitution
de
partie
civile
de
la
Commune
dans
l’affaire
n°
24/0063
audiencée
devant
la cour
d'assises
de
Bobigny
Il est
rappelé
que
les
délibérations
du
conseil
municipal
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
leur
publication
et de
leur
réception
par
le représentant
de
l’État.
RIEN
N’ETANT
PLUS
A
L’ORDRE
DU
JOUR
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A
20
H
27.
Stephen
HERVE
Théo
FONSECA
Maire
de
Bondy
Conseiller
municipal
Conseiller
régional
_
Secrétaire
de séance
ce