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Arrêté - cms 68251 Rues des Baudieres du cordier boulevard Charles de Gaulle D1075 et allee du Moulin de Brou
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68251 Rues des Baudieres du cordier boulevard Charles de Gaulle D1075 et allee du Moulin de Brou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° 68251
Portant Cédez le passage et Stop sur
RUE DES BAUDIERES, RUE DU CORDIER, BOULEVARD CHARLES DE GAULLE (D1075) et ALLEE DU MOULIN DE BROU
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment Les articles R. 415-6, R. 415-7, R. 415-8 et R. 415-15
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections
et régimes de priorité
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement général de circulation sur cédez le passage et stop.
ARRÊTE
Article 1 : Les conducteurs circulant RUE DES BAUDIERES sont tenus de céder le passage aux véhicules
circulant RUE DU CORDIER, et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 2 : Les conducteurs cireulant RUE DES BAUDIERES sont tenus de céder le passage aux véhicules
circulant BOULEVARD CHARLES DE GAULLE (D1075), et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés
qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 3 : à l'intersection de la RUE DES BAUDIERES et de l'ALLEE DU MOULIN DE BROU, les conducteurs circulant RUE DES BAUDIERES sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant ALLEE DU MOULIN DE BROU, et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière ( livre 1, troisième patie, Intersection et régimes de priorité,) sera mise en place par les
Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures. Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 26/01/2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'abjet d'un recours comentieux devant le wibunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification on de publication.