Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37895&path=AP 67970 Boulevar
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37899&path=AP 67973 Boulevar
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38709&path=AP 68251 Rues des
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32088&path=AP 66287 Rue des
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37815&path=AP 67963 Allee Ch
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37894&path=AP 67969 Boulevar
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37813&path=AP 67964 Boulevar
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37898&path=AP 67972 Boulevar
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=26172&path=AP 64515 BOULEVAR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37893&path=AP 67975 Boulevar
Arrêté - cms 67974 Boulevard Charles de Gaulle D1075
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67974 Boulevard Charles de Gaulle D1075)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° 67974
Portant Feux d'intersection sur
BOULEVARD CHARLES DE GAULLE (D1075)
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-7, R. 411-8, R. 411-25, R. 412-30, R. 415-7 et R. 415-9
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 6ème partie, feux de
circulation permanents
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement général de circulation sur feux d'intersection.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation des véhicules est réglementée par des feux tricolores circulaires et par
panneaux BOULEVARD CHARLES DE GAULLE (D1075)} à hauteur de la RUE DES BAUDIERES.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs
circulant RUE DES BAUDIERES, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules circulant BOULEVARD CHARLES DE GAULLE.
Des signaux bicolores seront également installés et déportés sur les supports de feux, afin de permettre le passage des piétons et des cycles.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur Ja
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le | 1 DEC 205
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et phr délégation
Le Directeur Général Adjoin{ desfervices
Jean-Marc S
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'in recours comentieus devant le tribunal administratif compéfMé, dans ans délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.