PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP Document publié le Lundi 21 janvier 2008 par la commune de Jouques. Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, JOUQUES

Département des Bouches-du-Rhône

Commune de Jouques

P.L.U.

(Plan Local d’Urbanisme)

3

ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT

Projet arrêté par délibération

du Conseil Municipal du : Révisions / modifications : Mises à jour du document :

21 janvier 2008

Modification n°1 approuvée par

délibération du Conseil

Municipal du 10 décembre

2012

Modification n°2 Approuvé par délibération

du Conseil Municipal du :

13 octobre 2008

G2C Territoires – 2 avenue Madeleine Bonnaud – Parc d’activité Point Rencontre – 13770 VenellesJOUQUES

Département des Bouches-du-Rhône

Commune de Jouques

P.L.U.

(Plan Local d’Urbanisme)

3.1

ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT / NOTE

Projet arrêté par délibération

du Conseil Municipal du : Révisions / modifications : Mises à jour du document :

21 janvier 2008

Modification n°1 approuvée par

délibération du Conseil

Municipal du 10 décembre

2012

Modification n°2 Approuvé par délibération

du Conseil Municipal du :

13 octobre 2008

G2C Territoires – 2 avenue Madeleine Bonnaud – Parc d’activité Point Rencontre – 13770 VenellesPLU de Jouques Orientations d’aménagement

1PLU de Jouques Orientations d’aménagement

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Orientation d’aménagement : SAINT

HONNORAT / COULOUBLEAU

1. Situation

Le lieu-dit « Saint-Honnorat-Couloubleau » se situe à la sortie Est du village, en dehors du foyer d’urbanisation principale, sur la RD11 en direction du quartier de St Honnorat et, au- delà, de Vauvenargues.

Il est constitué de deux entités, de part et d’autre de la route, distinctes par le relief et par la culture antérieure des terres :

- À l’Ouest de la RD 11 : COULOUBLEAU, on trouve un secteur ouvert, de niveau ou en contrebas de la route, situé sur d’anciennes terrasses agricoles du vallon de Couloubleau. Il est limité au Nord-Est par la RD 11, au Sud-Ouest par le relief, au Sud-Est par un chemin et au Nord-Ouest par l’aven de Couloubleau. Ce secteur a déjà fait l’objet de quelques implantations de maisons individuelles semi-récentes et récentes ;

- À l’Est de la RD 11 : SAINT-HONNORAT, le secteur occupe des anciennes terrasses agricoles, situées en surplomb de la route, au pied d’un relief ainsi que, au Nord-Est, l’amorce d’un vallon anciennement cultivé également en terrasses. Ce secteur est limitrophe d’une poche urbanisée d’habitat individuel (au Nord).

Ce site se trouve à proximité des réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif (situés en contrebas, au Nord, en limite d’urbanisation). Cependant, la desserte routière est limitée et les quelques accès individuels sur la RD 11 sont parfois dangereux, compte tenu de la présence d’un virage limitant la visibilité.

2. Vocation :

Cette zone U3 est à vocation d’habitat.PLU de Jouques Orientations d’aménagement

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3. Principes d’aménagement :

Compte tenu de la configuration du secteur et de son urbanisation antérieure (mitage existant par poches), il est préconisé que les futures opérations s’inscrivent dans une organisation globale et proposent une certaine densité.

L’urbanisation sporadique actuelle dans le valllon de Couloubleau n’a pas fait l’objet d’une organisation d’ensemble. C’est pourquoi, pour pallier une implantation hétérogène, une harmonisation intégrant l’existant a été recherchée.

La desserte créée de part et d’autre de la route départementale aura un seul et même accès :

- A l’Ouest de la RD 11 (COULOUBLEAU), création d’une contre-allée (chaussée et aménagements paysagers) parallèle à la route et permettant de desservir les constructions existantes et futures et création d’une voie de desserte interne ayant également pour vocation future d’assurer un accès secondaire au quartier du Déffend.

L’aménagement de la contre-allée devra également permettre l’implantation d’une circulation piétonne menant au village.

L’urbanisation des terrasses situées au Nord-Est de la route aura un impact paysager et visuel limité, s’inscrivant dans la continuité des constructions et des aménagements existants, masquée par les reliefs.

Pour une meilleure intégration visuelle de cette future urbanisation, le bâti a été éloigné de la RD 11 de 15 mètres (par rapport à l’axe de la RD) et contenu en pied de colline sur le site de COULOUBLEAU, conservant ainsi une partie de l’ouverture du site de vallon.

Outre une attention particulière aux gabarits des voies qui seront limités au strict nécessaire, des aménagements paysagers complémentaires seront assurés :

- préservation systématique de la topographie des terrains, des murets de terrasses anciennement cultivées ainsi que des haies arbustives les accompagnant ; - implantation nouvelle de végétation, isolant la RD11 au Nord-Est ainsi que le long de la contre-allée ;

De façon générale, les boisements et reliefs seront préservés de tout aménagement.PLU de Jouques Orientations d’aménagement

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4. Estimations quantitatives

Surface totale du site :

- SAINT HONNORAT (zone U3) : 2,65 ha

- COULOUBLEAU (zone U3) : 2,96 ha

Dont surface constructible libre :

- SAINT HONNORAT : 1,30 ha

- COULOUBLEAU : 1,45 ha

hors densification de l’existant (après déduction des parcelles bâties et des aménagements de voirie à prévoir)

Nombre de logements potentiels : entre 18 et 27 logements environ, hors densification de l’existant

Nombre d’habitants attendus : entre 40 et 61 habitants, hors densification de l’existant (compte tenu du nombre moyen d’habitants par résidence principale ou secondaire en 1999 qui était de 2,26)

Voirie/espaces publics/aménagement :

Voirie à créer :

- voie de desserte interne : 265 ml + raccordement sur RD + aire de retournement - contre-allée : 290 ml+ raccordements sur RD

Les raccordements des zones à urbaniser sur les routes départementales devront se faire en concertation préalable entre le futur aménageur et la Direction des Routes du Conseil Général des Bouches-du-Rhône.Zap fe

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PLU de Jouques Orientations d’aménagement

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Orientation d’aménagement : Le Deffend /

« derrière la colline »

1. Situation

Le site de « derrière la colline » se situe dans le prolongement sud-est du quartier du Deffend, principale poche d’expansion urbaine structurée de la commune, durant la seconde

moitié du XXe siècle. Ce site occupe l’adret d’un relief orienté Nord-Ouest / Sud-Est et boisé de pins. Ce relief constitue la limite Sud du site du village et de ses faubourgs. Depuis le village, au Nord, il n’est pas perçu comme étant bâti.

Actuellement, le vallon situé au pied du relief est occupée par des terres cultivées ou en friche mais le reste (environ ¾ des terrains) est exclusivement boisé de chênes blancs et de pins. Sa morphologie, similaire à celle du lieu d’installation du quartier du Deffend, est marquée par une pente majoritairement douce. Le relief s’accentue à l’approche de la crête pour atteindre 319 mètres en son point culminant. Cela représente un dénivelé d’environ 50 mètres de la route jusqu’à la crête.

Desserte viaire

Ce secteur est desservi en partie basse par la D 561 qui aborde la commune par l’Ouest (Peyrolles, puis Aix et Marseille), longe le quartier du Deffend et permet de joindre l’entrée de ville est (vers Rians et le Var). Cette départementale assure la desserte du quartier d’habitat diffus du Cannet, au Sud, supportant en particulier les déplacements quotidiens vers le bassin d’emploi d’Aix. Cette desserte routière apparaît aujourd’hui insuffisante, par son gabarit, dans la plus grande partie de son tracé et notamment celle de « dessous la colline ».

L’accès direct vers le village est assuré par la voie longeant la quartier du Deffend et remontant le relief, franchissant la crête et redescendant vers le village. Le quartier possède donc un maillage viaire suffisant mais dont les capacités et la qualité des aménagements sont à revoir dans la perspective de l’accueil de populations nouvelles.

Au Nord, du site, une ancienne carraire, non aménagée, fait le lien avec le quartier de Couloubleau.

Le site se trouve également à proximité des réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif.PLU de Jouques Orientations d’aménagement

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Les attendus de l’opération

L’urbanisation actuelle du quartier du Deffend est considérée à Jouques comme une réussite. Cette opération, réalisée dans le cadre d’une procédure de ZAC, a su s’intégrer harmonieusement dans le paysage, notamment par la préservation de la ligne de crête et d’un certain nombre d’arbres. Ce projet profite d’une localisation pertinente sur une pente à l’adret, parallèle à celle du village et de la proximité avec le centre village. Elle représente une entité bâtie bien distincte, sans pour autant constituer une concurrence au village, tant sur le plan paysager que sur le plan fonctionnel (équipements et services).

Profitant de la continuité du site, au Sud-Est des espaces déjà bâtis, la commune décide d’exploiter ce potentiel pour se donner une nouvelle possibilité d’extension organisée de son urbanisation. Cet emplacement, à proximité immédiate du village, doit permettre de répondre à un besoin quantitatif en terme de logements, tout en minimisant l’impact sur le territoire communal et en offrant un cadre de vie déjà apprécié de tous.

2. Vocation :

Le site est divisée en deux zones à vocation d’habitat pour de l’accueil de logements sociaux : - Zone 1AU ;

- Zone 2AU dont l’ouverture à l’urbanisation est soumise à la condition de la mise en œuvre d’une modification ou d’une révision du Plan Local d’Urbanisme en raison de l’insuffisance de la capacité des réseaux (voies publiques et/ou réseaux existants à la périphérie immédiate).

3. Principes d’aménagement :

Représentant la principale capacité d’accueil en logements sociaux de la commune et pour répondre à une demande identifiée par l’équipe communale et le PLH du Pays d’Aix, l’opération devra répondre aux exigence suivantes :

- Création de logements sociaux en réponse aux lois SRU et DUFLOT ; - Aménagement des équipements et réseaux pour permettre l’accueil de ces nouveaux logements.

Cette opération pourra se réaliser en plusieurs phases.

4. Estimations quantitatives

Surface totale du site :

- Zone 1AU : 1,5 ha

- Zone 2AU : 6 ha

Vocation du site : Le site a pour vocation la réalisation de logements sociaux uniquement :

- 100% des logements seront sociaux afin de répondre aux objectifs fixés par les lois SRU et DUFLOT.PLU de Jouques Orientations d’aménagement

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Orientation d’aménagement : LE LOGIS

D’ANNE

1. Situation

Le lieu-dit « le Logis d’Anne » se situe dans le val de Durance, en limite Nord-Ouest de la commune. Il prend son nom de la ferme, ancien relais, placée sur une avancée rocheuse en limite de la plaine alluviale de la Durance et le long de l’actuelle RD 96, ancienne RN 96, ancienne route royale.

Il est constitué de deux entités, de part et d’autre de la route :

- SITE DE LA PLAINE : A l’Ouest, et en contrebas de la RD 96, on trouve un secteur ouvert, placé en fort contrebas par rapport au talus routier. C’est une ancienne terrasse alluviale, séparée aujourd’hui de la Durance par les remblais de l’autoroute et du canal EDF. Cette partie du site continue à être exploitée aux ¾ pour l’agriculture, sur un sol toutefois peu favorable à des cultures à forte valeur ajoutée. Le site étudié est touché par l’existence d’un aléa inondation lié au débouché du ravin temporaire de Couloubrières, induisant une inconstructibilité ponctuelle ainsi que des précautions d’aménagement à respecter sur le reste du site.

- SITE DE LA COLLINE : A l’Est et surplombant la RD 96, on trouve, sur le revers abrupt et boisé du plateau de Bèdes, un site scindé en deux parties : le Forestage, au Nord, le Plateau, au Sud. Il s’agit de plateaux rocheux entourés de pins, occupés pendant plusieurs années par des logements, longtemps temporaires, d’ouvriers algériens (dont une communauté Harki) hébergés par la SONACOTRA (auj. « ADOMA »). Cette occupation a donné lieu à des aménagements (viabilisation, terrassements, constructions) dont seules subsistent aujourd’hui les voies ainsi que les plate-formes autrefois bâties. Ainsi, persistent des accès ainsi qu’un principe de desserte viaire. Le site bénéficie d’une certaine confidentialité, par son organisation en plateaux dont les abords pentus sont accompagnés de boisements, notamment le long de la RD 96, depuis laquelle il n’est pas directement visible. Toutefois, un risque incendie induit par le contact avec les boisements des pentes du plateau de Bèdes est présent. Au-delà et plus au Nord se trouvent les logements de fonction et l’usine hydroélectrique EDF de Jouques.PLU de Jouques Orientations d’aménagement

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L’extrémité Nord du site est concernée par le périmètre de protection AC1 de la centrale hydroélectrique de Jouques.

Les deux sites évoqués ne sont pas desservis aujourd’hui par le réseau d’eau potable ni d’assainissement collectif.

2. Vocation :

La zone AUE est à vocation d’activités.

3. Principes d’aménagement :

L’ouverture de la zone AUE à l’urbanisation est soumise à la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble.

L’aménagement de ce site doit avant tout respecter la qualité paysagère du lieu, notamment par un traitement différencié entre la partie haute et la partie basse et une vigilance accrue sur cette dernière.

De plus, pour une meilleure cohérence et sécurisation des aménagements, une desserte de ce secteur doit prendre en compte la création de deux accès sur la RD 96, communs aux deux parties du site.

Site de la plaine :

Le maillage viaire de la partie basse sera aménagé sur la base d’une trame orthogonale. Ce site disposera de deux accès sur la RD 96, communs à celui de la colline, ce qui permettra à la fois de les sécuriser, d’en assurer les aménagements paysagers et de mutualiser l’investissement et l’impact.

L’organisation de ce site sera structurée par les plantations accompagnant la voirie de desserte :

- alignements d’arbres de haute tige parallèles à la vallée, s’inspirant des alignements de platanes existant dans le val de Durance, le long des principaux axes routiers (cf. RD 96 entre Peyrolles et Meyrargues) ;

- alignements arbustifs (comprenant des arbres de haute tige) perpendiculaires à l’axe du val de Durance, venant morceler la perception de la zone le long d’axes secondaires, tout en permettant le bon écoulement des eaux de surface (prise en compte du risque inondation).

De plus, les boisements du talus routier seront maintenus, entretenus et renforcés, de façon à limiter les vues depuis la RD 96 vers le site de la plaine uniquement aux accès prévus. Le canal d’irrigation existant sera maintenu.

La convergence des axes de desserte interne devra être accompagnée par l’aménagement d’un espace public central pouvant être le lieu d’implantation d’éventuels services communs aux entreprises de la zone (RIS, restauration, distributeur automatique de billets…).PLU de Jouques Orientations d’aménagement

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Site de la colline :

La desserte interne principale du site de la colline se fera sur l’emprise du chemin actuel qui relie les trois plateaux.

L’organisation de le desserte viaire de ce site ainsi que l’implantation du bâti devront tenir compte de l’organisation existante en plateaux successifs. La voirie empruntera en priorité les voiries existantes.

L’épaisse bande boisée existant entre la RD 96 et les premiers plateaux du site devra être maintenue et renforcée de façon à limiter les vues vers le site depuis la RD 96. En amont du site, une transition boisée devra être ménagée entre les pinèdes des pentes du plateau de Bèdes et le site construit (et planté), tout en répondant aux exigences de la prévention du risque incendie. À ce titre, l’obligation légale de débroussaillement devrait être portée à 100 mètres, lors de l’ouverture à l’urbanisation du secteur.

Les thalwegs existants, ménageant des coupures à fonction hydraulique dans le site, devront être préservés de toutes constructions ou artificialisation.

Les cheminements piétons permettant d’accéder vers le plateau de Bèdes seront rétablis dans le cadre des aménagements d’espaces publics de la zone.

Un concours d’architecture, organisé par la SONACOTRA dans les années 1983-1984, a porté sur l’aménagement du site de la Colline. Y ont participé des architectes de renom, dont Roland Simounet. Les projets élaborés à l’occasion du réaménagement futur de ce site devront donc profiter de la réflexion qui a déjà pu être développée alors.

Dans les deux sites :

Les dispositions de l’article L.111-1-4 du Code l’Urbanisme restreignent très fortement la constructibilité dans une bande de 75 mètres de part et d’autre de l’axe de la RD 96. Par conséquent, pour rendre les espaces compris dans ce périmètre constructibles, le projet d’aménagement devra apporter les justifications nécessaires telles que prévues par la Loi.

Les accès sur la RD 96 devront être accompagnés d’aménagements paysagers permettant à la fois de marquer les « entrées » du secteur et d’en assurer, avec la discrétion appropriée, l’insertion dans le paysage plus vaste du val de Durance et des reliefs limitrophes.

Les espaces publics (voirie, stationnement) devront être systématiquement traités sous l’angle de leur intégration paysagère, au même titre que les bâtiments.PLU de Jouques Orientations d’aménagement

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4. Estimations quantitatives

4a – la Plaine

Surface disponible : 13,6 ha

Dont Surface urbanisable : env. 13 ha

Voirie/espaces publics/aménagement :

Voirie à créer :

- voies de desserte interne : env. 2.170 ml + points d’accès sur RD 96 - autre voirie de desserte : suivant projet

- une desserte traversante de la zone pour les piétons et les cycles

Espaces publics, plantations, espaces verts : suivant projet

Equipements spécifiques :

Outre les aménagements de voirie, un réseau public d’eau potable ainsi qu’un système public d’assainissement collectif devront être mis en place.

4b – la Colline

Surface disponible : 29,3 ha

Dont Surface urbanisable : env. 9,5 ha

Voirie/espaces publics/aménagement :

Voirie à créer :

- voies de desserte interne : env. 1.500 ml + points d’accès sur RD 96 - autre voirie de desserte : suivant projet

- une desserte traversante de la zone pour les piétons et les cycles

Espaces publics, plantations, espaces verts : suivant projet

Equipements spécifiques :

Outre les aménagements de voirie, un réseau public d’eau potable ainsi qu’un système d’assainissement collectif public devront être mis en place et pourraient être étendus au secteur de la centrale hydroélectrique et des habitations liées.

Pour les deux sites, en l’absence de solution alternative, un forage à créer devrait offrir la ressource en eau nécessaire et l’assainissement devrait être assuré par une STEP dont la filière et l’emplacement restent à définir.JOUQUES

Département des Bouches-du-Rhône

Commune de Jouques

P.L.U.

(Plan Local d’Urbanisme)

3.2

ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT

DOCUMENTS GRAPHIQUES

Projet arrêté par délibération

du Conseil Municipal du : Révisions / modifications : Mises à jour du document :

21 janvier 2008

Modification n°1 approuvée par

délibération du Conseil

Municipal du 10 décembre

2012

Modification n°2 Approuvé par délibération

du Conseil Municipal du :

13 octobre 2008

G2C Territoires – 2 avenue Madeleine Bonnaud – Parc d’activité Point Rencontre – 13770 VenellesPLU de Jouques FPT leo NM

ORIENTATION D'AMÉNAGEMENT

St Honnorat-Couloubleau

705

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100 m N Légende

PLU de Jouques

ORIENTATION D’AMENAGEMENT

ET DE PROGRAMMATION

Le Deffend

“Derrière de la colline”

Le Deffend

“Dessus de la colline”

Zone à urbaniser 1AU Voies existantes

Zone à urbaniser 2AU

Partie urbanisable à

dominante habitat

Toutes les typologies de constructions seront

implantées de manières à respecter la

topographie du site et seront de type R+1.

Ponctuellement les constructions pourront

être réalisées en R+2.

La densité appliquée à la zone sera minimum

de 45 logements à l’hectare.

L’intégralité (100%) des constructions seront

des logements sociaux

Voies à créer ou

à requalifier

Axes d’écoulement

pluvial à préserver

Dispositif de gestion

des eaux pluviales

à mettre en place

G2C territoires - groupe AltereoPLU de Jouques

ORIENTATION D'AMÉNAGEMENTLE LOGIS D'ANNE: Profil en travers de principe

Site Logis d'Anne

"La colline"

Site Logis d'Anne

"La Plaine"

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