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Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - 49.2023.FOURNITURES SCOLAIRES 2023 2024.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture ÿ 02/06/2023
2 JUIN 26 ID : 035-213503246-20230530-49_ 2023 Aïiché le
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DEPARTEMENT MUNICIPAL
ILLE ET VILAINE
L'an deux mille vingt-trois, le trente mai à vingt heures, le Conseil
COMMUNE DE Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance LA SELLE-EN-LUITRÉ publique sous la présidence de M. Denis CHOPIN, maire.
Etaient présents: Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Florence Nombre de Conseillers : GELOIN, Loïc CARRE, Adjoints, David GILBERT, Catherine DOMAGNE,
En exercice 13 Guillaume LALOE, Christèle HARDY, Isabelle JEHAN, Maëlig LE DU, Présents 11 Pierrick BARON Conseillers.
Votants 13
Etaient absents excusés: Nathalie BRILLARD a donné son pouvoir a Date de la convocation : d à ir à El GELOIN, Denis TALIGOT a d 4 23 mai 2023 onné son pouvoir à Florence , Denis a donné son pouvoir à Denis CHOPIN,
Date d’affichage . |
23 mai 2023 Secrétaire de séance : Florence GELOIN
Monsieur Le Maire a sollicité les élus pour changer l’ordre des points à aborder de la convocation : 10, 8, 1, 2, 3, 4, 5, 7,9, 11 et 12
OBJET DE LA DELIBERATION N°49/2023 : FOURNITURES SCOLAIRES 2023/2024
Dans le cadre des subventions portant sur les fournitures scolaires, M. Le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les montants appliqués pour l’année scolaire 2023/2024, à savoir :
-37 € par élève sellois des classes élémentaires
-35 € par élève sellois des classes maternelles
Cette participation au titre des fournitures scolaires s’appliquera aux élèves de la commune scolarisés dans les
établissements publics et privés des communes voisines, sous réserve que cette dépense ne soit pas déjà incluse
dans la participation que verse la commune au titre des charges de fonctionnement des dits établissements.
La dépense sera versée à chaque établissement sur la base de la liste de leurs élèves domiciliés à La Selle-en-Luitré.
A la majorité des présents, le conseil municipal :
-DECIDE de reconduire ce dispositif de subvention pour l’année 2023/2024
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Florence GELOIN
Secrétaire de séance,