Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 13.2024.SUBVENTIONS ASSOCIATIONS ET ADMINISTRES 20
Déliberation - 13.2024.SUBVENTIONS ASSOCIATIONS ET ADMINISTRES 20
Déliberation - 14.2023.SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2023 vise
Déliberation - 14.2023.SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2023 vise
Déliberation - 49.2023.FOURNITURES SCOLAIRES 2023 2024.vise
Déliberation - 49.2023.FOURNITURES SCOLAIRES 2023 2024.vise
Déliberation - 29.2024.AFFECTATION ANTICIPEE DES RESULTATS COMMUN
Déliberation - 18.2024.AFFECTATION ANTICIPEE DES RESULTATS ASSAIN
Déliberation - 21.2023.SUBVENTION DANS LE CADRE DU BREVET DAPTITU
Déliberation - 21.2023.SUBVENTION DANS LE CADRE DU BREVET DAPTITU
Déliberation - 21.2024.Complement Subvention Associations 2024.vise
Document publié le Lundi 1 avril 2024 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - 21.2024.Complement Subvention Associations 2024.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 1 1/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Pubié le 1 1 AVR. 2024
ID : 035-213503246-20240411-21_2024-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DEPARTEMENT MUNICIPAL
ILLE ET VILAINE
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à vingt heures, le Conseil
COMMUNE DE Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance
LA SELLE-EN-LUITRÉ publique sous la présidence de M. Denis CHOPIN, maire.
Etaient présents: Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Florence
Nombre de Conseillers : GELOIN, Denis TALIGOT, Loïc CARRE, Adjoints, David GILBERT,
En exercice 13 Catherine DOMAGNE, Guillaume LALOE, Christèle HARDY, Pierrick
Présents 12 BARON, Isabelle JEHAN, Maëlig LE DU, Conseillers.
Votants 13
Etait absente excusée: Nathalie BRILLARD a donné son pouvoir à Date de la convocation : Florence GELOIN
2 avril 2024
Date d’affichage Secrétaire de séance : Florence GELOIN
2 avril 2024
OBJET DE LA DELIBERATION N°21/2024 : COMPLEMENT SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2024
Les conseillers municipaux qui sont concernés en tant que membre des associations ci-dessous ne prennent pas part
à la délibération relative aux associations en question.
A la majorité, le Conseil Municipal DECIDE, d'accorder les subventions suivantes pour l’année 2024:
Associations communales et intercommunales :
Nom de l'Association Montant délibéré
OCAS Fougères Nord 1660.50 € €
2.70 €/par hab. (615 habitants)
ACCA piégeage Ragondins 700.00 €
Restos du cœur 300.00 €
- -AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Florence GELOIN Pour extrait conforme au registre,
Secrétaire de séance, Le Maire, Denis CHOPIN à \ 1) 4 A