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Document publié le Mercredi 22 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 287)
Thèmes du document : Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, Ruralité,
Territoire Métropole Aix-
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 22 JUIN 2022
PRESIDENCE DE MONSIEUR GÉRARD BRAMOULLÉ
2022 CT2 287
OBJET : Développement économique et emploi - Tourisme et promotion du territoire - Attribution d'une subvention spécifique à l'association Elan Jouques pour le pôle tourisme dans le cadre du programme "Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée - (TZCLD)" - Approbation d'une convention d'objectifs
Le 22 juin 2022, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l'école supérieure d'art Félix Ciccolini à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée Monsieur le Président du Territoire, le 15 juin 2022, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : BRAMOULLÉ Gérard - AMAR Daniel - AMIEL Michel - ARDHUIN Philippe - BARRET Guy — BIANCO Kayané — BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — BOULAN Michel —- BUCHAUT Romain — CESARI Martine — CHARRIN Philippe —- CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David - CONTÉ Marie-Ange — CORNO Jean-François - DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine - FERNANDEZ Stéphanie — FILIPPI Claude — FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc — GARCIN Eric —- GERARD Jacky — GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric - HUBERT Claudie — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent - MALLIÉ Richard — MARTIN Régis - MORBELLI Pascale - PAOLI Stéphane — PELLENC Roger — PENA Marc — POUSSARDIN Fabrice —- ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel — SERRUS Jean-Pierre — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VENTRON Amapola
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales: BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis — CANAL Jean-Louis donne pouvoir à BONFILLON CHIAVASSA Béatrice —- DAGORNE Robert donne pouvoir à BOULAN Michel —- MERCIER Arnaud donne pouvoir à BONFILLON CHIAVASSA Béatrice —- PETEL Anne- Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe — SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé — ZERKANI- RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BURLE Christian— CRISTIANI Georges — GOURNES Jean-Pascal — RAMOND Bernard - TERME Françoise — VINCENT Jean-Louis
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Madame Béatrice BONFILLON donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_287-DE
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'’AIX
Développement économique et emploi
Tourisme et promotion du territoire
H Séance du 22 juin 2022
05_7_01
a Attribution d'une subvention spécifique à l'association Elan Jouques pour le pôle tourisme dans le cadre du programme "Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée - (TZCLD)" - Approbation d'une convention d'objectifs
Monsieur le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Créée dans le cadre de l'expérimentation "Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée - TZCLD", l'association dénommée Entreprise Locale Activités Nouvelles Jouques sous le sigle « ELAN Jouques » est une association à but non lucratif, dont l'objectif premier est la création d'emplois et l'installation d'une dynamique de promotion et d'animation de la vie locale.
Cette association développe des activités correspondant à des besoins utiles du territoire, notamment
en matière de développement durable, dans le cadre de l'expérimentation territoriale contre le chômage
de longue durée — TZCLD. Elle devient une Entreprise à But d'Emploi (EBE) conventionnée par le Fonds
National.
Elle appartient à l'économie sociale et solidaire. Son objectif est la création d'activités pouvant générer
des emplois à hauteur des besoins de la population sur un territoire défini. Elle doit identifier les activités,
veiller à ce qu'elles répondent à des besoins utiles pour la société et l'environnement, évaluer leur
faisabilité et mesurer qu'elles ne sont pas en concurrence avec des emplois existants sur la commune.
La cohésion sociale est au cœur de son action, le maintien du lien social et le développement durable
sont une priorité.
Elan Jouques propose ainsi un emploi à toutes les personnes privées d'emploi qui sont volontaires pour
devenir salarié d'une EBE ; l'embauche est non sélective. Ce projet vise à résorber le chômage de
longue durée avec le constat premier que personne n'est inemployable.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_287-DE
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
1. Tourisme durable :
Entre Luberon et Sainte-Victoire, Jouques est un village de charme et de traditions, ancré dans l'histoire
de la Provence. A proximité d'Aix-en-Provence, la Commune de Jouques est située sur un vaste
territoire aux écosystèmes variés. Ce village, offre la possibilité aux amoureux de la nature, de l'histoire
et du patrimoine, de venir découvrir un joli coin de Provence. Visites commentées, location de vélos, à
chacun son activité pour découvrir Jouques.
1.1 Elan Jouques, pôle Tourisme :
Le pôle Tourisme de cette association a élaboré et orienté ses activités vers un tourisme
durable, réfléchi et responsable dès sa création. Elle doit notamment contribuer à la vitalité économique d'un territoire toute l'année.
Son choix d'un tourisme s'appuie sur un patrimoine collectif à découvrir et à partager l'histoire du village,
la qualité de son bâti architectural, l'environnement vert exceptionnel. Le patrimoine rural est très
présent ; le parcours des visites commentées invite à remonter le temps.
1.2 En 2022, l’un des enjeux de ce pôle est la location de vélos électriques :
Son objectif est de poursuivre le développement des activités du tourisme par :
> Des randonnées à vélos commentées en formant leurs intervenants.
> Des circuits vélos comprenant les villages environnants avec les acteurs du tourisme de chaque
village. Une carte terroir signale les producteurs locaux à découvrir.
Tout en permettant aux personnes privées d'emploi qu'elle recrute de développer des compétences et
regagner la confiance en soi. Pour cela des étapes doivent être parcourues et des compétences acquises.
Cette association s'engage dans un éco-tourisme centré sur la conservation de la nature, la valorisation
du patrimoine historique et rural, le respect du cadre de vie des locaux et leur lien à l'environnement.
Touristes, habitants de Jouques et villages avoisinants, tous y trouvent leur intérêt.
2. Valoriser le territoire par la location de vélos électriques et développer des activités du tourisme :
L'objectif pour Elan Jouques est de mettre la ruralité du village en valeur et d'ajouter du sens à
la découverte du territoire. La location de vélos à assistance électrique permet une immersion en
douceur dans les collines et la garrigue ; des échappées dans un vaste espace aux paysages variés.
Pouvoir augmenter son parc de vélos à assistance électrique pour les proposer à la location sous
différentes formes, c'est offrir des prestations supplémentaires et nouvelles à une clientèle locale et
extraterritoriale afin de satisfaire la demande tout en participant à la vie économique de la Commune et
en créant de nouveaux emplois pour les demandeurs d'emplois de longue durée volontaires du Territoire
qui intègrent le projet TZCLD et participent ainsi à la valorisation du Territoire.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_287-DE
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
Il s'agit de diversifier l'offre proposée pour être compétitif et développer le chiffre d'affaires afin de
répondre à l'enjeu du projet de créer de l'activité pour donner du travail à des demandeurs d'emploi de
longue durée en créant de nouveaux emplois au sein du pôle tourisme.
Le projet s'inscrit dans la triple démarche du développement durable : la dimension environnementale
dans la sensibilisation du public à la préservation des espaces naturels, la dimension sociale pour la
création d'emplois, le développement de compétences et le lien social renforcé sur le village concerné,
la dimension économique pour l'innovation d'une activité viable et le retour d'une dynamique sur un
territoire offrant peu d'emplois.
Ce besoin a été identifié par l'association avec ses clients réguliers et de passage qui sont demandeurs
d'un parc de vélos plus conséquent mais aussi par certains Comités d'Entreprise. Ces derniers seraient
intéressés par l'organisation de journées spécifiques de sensibilisation de leurs salariés à une mobilité
durable respectueuse de l'environnement.
2.1 Inscription dans le cadre d'une politique publique :
Cette action s'inscrit dans le cadre d'une politique publique. C'est une activité en continuité avec le
projet territoire zéro chômeur qui consiste à créer des activités avec les compétences des demandeurs
d'emploi de longue durée sur le territoire de Jouques qui fait partie des dix territoires sélectionnés pour
l'expérimentation TZCLD.
Le pôle tourisme de l'association Elan Jouques a été référencé par le Grand site® Concors-Sainte
Victoire, qui a mis en place un réseau d'intervenants privilégiés et qualitatifs qu'il évalue chaque année
pour la poursuite de ce référencement. Il fait partie des quatre uniques acteurs nationaux sélectionnés
à ce jour grâce aux prestations de qualité actuelles qu'il propose.
2.2 Public bénéficiaire et moyens mis en œuvre :
Le public bénéficiaire est constitué de demandeurs d'emploi de longue durée de la Commune de
Jouques de façon directe. L'ensemble de la population de la Commune de Jouques est bénéficiaire de
façon indirecte de cette action par la création d'emplois et la promotion du réemploi.
Les moyens humains mis en œuvre sont composés d'une équipe de deux personnes formées au
tourisme ainsi que le renfort d'un salarié supplémentaire en 2022 et des autres salariés polyvalents des
autres pôles de cette association.
Dans sa démarche de marketing commercial, Elan Jouques investit dans des achats de petits matériels
de type vélos et consommables. Elle communique à travers les réseaux sociaux et la newsletter
bimensuelle distribuée dans les boîtes à lettre de Jouques et numériquement à tous ses contacts et
clients afin de valoriser ses activités sur son site internet www.elan-Jouques.com.
Ainsi, pour réaliser ces actions dans les meilleures conditions, l'association ELAN Jouques sollicite,
pour l'année 2022, le soutien financier du Territoire à hauteur de 5 000 € (cinq mille euros) soit un taux
de couverture à 9.13% du budget prévisionnel de l’action qui s'élève à 54 787€.
À titre informatif, le taux de participation est donc de 0.39% sur un budget prévisionnel de
fonctionnement global de 1 283 407€.
Après examen de cette demande, la Commission de Territoire Développement économique, emploi et
agriculture du 9 juin 2022 a proposé d'attribuer une subvention spécifiquerte TE TmITE ATrasT Ce
qui représente un taux de couverture de 1.82 % du budget de l'action. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220622-2022_CT2_287-DE
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
Par ailleurs, ladite association a obtenu des subventions par délibérations du Conseil de Territoire du 28 avril 2022 :
De la Direction Insertion et Emploi du Territoire du Pays d'Aix pour un montant de 20 000€ pour
l'attribution de subventions aux opérateurs du Pays d'Aix œuvrant dans le champ de l'Insertion
et de l'Emploi- Aide aux dispositifs d'insertion par l'activité économique (Axe2) (dossier
n° 00000422-2022),
De la Direction Eau Assainissement Déchets, pour un montant de 2 000 € afin de poursuivre
l'action de traitement des bio déchets (dossier n° 00001234).
Avec l'attribution de la subvention objet du présent rapport, le montant total des subventions attribuées par le Territoire du Pays d'Aix étant de 23 000 €, il convient d'approuver une convention d'objectifs.
N° GU Association Budget prévisionnel | Montant sollicité | Montant proposé
de l’action 2022 2022 par la commission
pour 2022
00000362-2022 ELAN JOUQUES - 108706 54 787€ 5 000€ 1 000€
824909907 00027
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n° TVP-001-2841/17/CM du Conseil de la Métropole du 19 octobre 2017 portant sur les orientations de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur les compétences liées au tourisme ;
La délibération n° FBPA-029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ;
La délibération n° FBPA-063-10935/21/CM du Conseil de la Métropole du 16 décembre 2021 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
L'avis de la Commission de Territoire Développement économique, emploi et agriculture du 9 juin 2022.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_287-DE
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
Considérant
+ La nécessité de contribuer aux actions du pôle tourisme de l'association Elan Jouques, dans le
cadre du programme « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée -TZCLD ».
+ __ L'expertise du pôle Tourisme de l'association Elan Jouques - Entreprise à But d'Emploi (EBE).
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention spécifique de 1 000 € à l'association ELAN Jouques.
Article 2 :
Est approuvée la convention d'objectifs à conclure avec l'association Elan Jouques.
Article 3 :
Monsieur le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer la convention
et tous les documents afférant à l'exécution de la présente délibération.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget de l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix, en section
de Fonctionnement : chapitre 65, nature 65748, fonction 633.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_287-DE
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
NOTE DE SYNTHÈSE RELATIVE AU RAPPORT AU
CONSEIL DE TERRITOIRE
# Attribution d'une subvention spécifique à l'association Elan Jouques pour le
pôle tourisme dans le cadre du programme "Territoire Zéro Chômeur de Longue
Durée - (TZCLD)" - Approbation d'une convention d'objectifs
L'association Elan Jouques développe des activités correspondant à des besoins utiles du territoire,
notamment en matière de développement durable, dans le cadre de l'expérimentation territoriale contre
le chômage de longue durée — TZCLD. Elle devient une Entreprise à But d'Emploi (EBE) conventionnée
par le Fonds National.
Son pôle Tourisme a élaboré et orienté ses activités vers un tourisme durable, réfléchi et responsable
dès sa création. L'association doit notamment contribuer à la vitalité économique d'un territoire toute
l'année.
Pour le tourisme durable, cette association s'engage dans un éco-tourisme centré sur la conservation
de la nature, la valorisation du patrimoine historique et rural, le respect du cadre de vie des locaux et
leur lien à l'environnement. Touristes, habitants de Jouques et villages avoisinants, tous y trouvent leur
intérêt.
Son objectif 2022 est de poursuivre le développement des activités du tourisme par la location de vélos
électriques et la proposition de randonnées à vélos commentées en formant leurs intervenants et
développer ainsi des compétences.
Pour accomplir ses actions dans de bonnes conditions, Elan Jouques sollicite le soutien financier du
Territoire à hauteur de 5 000 €.
La Commission de Territoire Développement économique, emploi et agriculture réunie le 09 juin 2022
a émis un avis favorable pour le versement d'une subvention de 1 000 €.
Par ailleurs, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, réuni le 28 avril, a attribué deux subventions à
l'association Elan Jouques d'un montant total de 22 000 €. Il convient donc d'approuver une convention
d'objectifs.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_287-DE
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 Budget prévisionnel
Le total des charges doit être égal au total des produits.
de l'action
Exercice 20
| RESSOURGES DIRECTES 0
[60 - Achats | € [70 -Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services | [4 108 €
[Achats stockés (matières premières, autres) Ji) 150 € [73 - Dotation et produits de tarification | €
[Achats d'études et de prestations de services 11 € [74-Subventions d'exploitation (13) | 150 679 e
[Achats de matériel, équipements et travaux ] 515 € |État: préciser le(s) ministére(s) sollicité(s) €
[Achats non stockés (eau, énergie, fournitures) sl € |Contribution Développement de l'emploi 39 721 €
[Achats de marchandises ] 150 € |Contribution Départementale CD13 5 958 €
[Autres achats | € €
[61 - Services extérieurs | [1700 € [Région(s) €
|Sous-traitance générale | € €
[Redevances de crédit-bail PE € €
{Locations mobilières et immobilières | € |Département(s) €
{ Charges locatives et de copropriété “] € €
[Entretien et réparations | |1 000 € €
| Primes d'assurances va 700 € [TOTAL Métropole Aix Marseille Provence +Territoirels) €
[Divers (études / recherches, documentation, colloques...) | € [Métropole Aix Marseille Provence (Échelon central) | €
| 62 - Autres services extérieurs _| [1096 € [Territoire Marseille-Provence | €
|Personnel extérieur sr € [Territoire du Pays d'Aix ] [5 000 €
[Rémunérations d'intermédiaires et honoraires | 156 € [Territoire du Pays Salonais nl €
[ Publicité, information et publications | 1340 € [Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile | €
[Transports de biens et transports collectifs du personnel | € [Territoire Istres-Ouest Provence | €
[Déplacements, missions et réceptions | 1100 € [Territoire du Pays de Martigues nl €
[Frais postaux et de télécommunications | 500 € [Communes €
[Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc...) | € €
| 63 - Impôts et taxes | [3 008 € €
[Impôts et taxes sur rémunérations ___]|3008 € €
{ Autres impôts et taxes | € [Organismes sociaux (détailler) : €
| 64- Charges de personnel | |44 401 € [Fonds européens | €
[Rémunérations du personnel | 40 850 € [L'agence de services et de paiement | €
[Charges sociales — | {2991 € [Autres établissements publics | €
[Autres charges de personnel _ | 1560 € [Aides privées | €
[65 - Autres charges de gestion courante 0] € [75-Autres produits de gestion courante | €
| 66 - Charges financières | € [Dont cotisations, dons manuels ou legs | €
[67 - Charges exceptionnelles LE} € [76-Produits financiers | €
(é - Dotation aux amortissements et provisions, si) 3 767 € [77 - Produits exceptionnels rl €
engagements à réaliser sur ressources affectées [78 - Reprises sur amortissements provisions ] €
[69 - Impôts sur les bénéfices nl € [79 -Transfert de charges | €
(ee tdi teen € €
{Frais financier | € €
[Autres El € €
L TOTALDES PRODUITS €
86: Emplois des contributions volontairesennature | €
Secours en nature | €
Mise à disposilion gratuite biens et prestations ] €
Personnel bénévole | Ë
COTANGENRAERRRHARGREMRERA Gare À Fait à: NOUQUES
; 7
Signature du Président
12
Ne pas indiquer les centimes d'euros. 13 L'attention du demandeur est oppe
justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demondé sicelle ps décembre2018, prévoit a minima une infonnation {quantitative où, à dé,
A
OA 1 AIRES
[87 - Contributions volontaires en nature
[Bénévolat
[Prestation en nature
[Dons en nature
€
€
€
€
Le |28/09/2021 Cachet de l'association
ELAN JGUQUES LS ASENFHIE
Of lefaitque fes indications sur les financements demandés auprès d'autres Ba f
é'esrtoMplétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées 14 Le plan conp:
ntet 1901
ide
1, qualitative) dans l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité mais en engademepisA hgé alone) ’ ed} R compte de résultat : Les +
Siret : 824 909 497 0O00Päge 24 sur 40
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_287-DE
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 CONVENTION PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
A L'ASSOCIATION ELAN JOUQUES
Guichet unique n°00000362-2022
ENTRE
La Métropole Aix-Marseille Provence -— agissant par le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, ci-après dénommée « Territoire du Pays d'Aix » domicilié 8, place Jeanne d'Arc, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence cedex 1, représenté par son Vice-président Madame Béatrice BONFILLON, dûment habilité par la délibération n° 2022 CT2. du Conseil de Territoire du 22 juin 2022,
d'une part,
ET
L'association dénommée ENTREPRISE LOCALE ACTIVITÉS NOUVELLES JOUQUES sous le sigle « Elan Jouques » - 824909907 00027 — sis, 596 Chemin de la Colle - 13490 JOUQUES, représentée par sa présidente Madame Evelyne JUIGNET,
d'autre part,
VU Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L.1611-4 relatif à l'utilisation des subventions versées par une collectivité,
VU L'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 juillet 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU Le décret n° 2001-41 du 12 janvier 2001 fixant le montant en euros de la subvention reçue à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations,
VU Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321,
VU L'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte-rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n° 2000- 321,
VU La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM),
VU La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),
VU La délibération n° TVP-001-2841/17/CM du Conseil de la Métropole du 19 octobre 2017 portant sur les orientations de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur les compétences liées au tourisme,
VU La délibération n° FBPA-029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole,
VU La délibération n° FBPA-063-10935/21/CM du Conseil de la Métropole du 16 décembre 2021 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix.
PRÉAMBULE
En 2017, la Commune de Jouques a été retenue parmi les 10 territoires pour participer à l’expérimentation
territoriale visant à résorber le chômage de longue durée en vertu de la loi n°2016-231 du 29 février 2016 et
du décret n°2016 —-1027 du 27 juillet 2016.
Cette expérimentation a pour objectif de créer des activités non concurrentielles correspondant à des besoins
utiles du territoire et de créer ainsi des emplois en contrat à durée indéterminée à destination des demandeurs
d'emploi de longue durée de la Commune.
L'association Elan Jouques a été conventionnée par le Fonds d'Expérimentation Territoriale Contre le
Chômage de Longue Durée et le Comité Local de l'expérimentation afin de devenir Entreprise à But d'Emploi
-EBE. Elan Jouques a développé quatre pôles d'activités :
+ __ Activités agro-forestières,
+ Activités tourisme,
+ Une ressourcerie,
Activités multi-services
ht
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_287-DE
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 L'association a été référencée par le Grand Site Sainte-Victoire qui met en place un réseau d'intervenants
privilégiés et qualitatifs qu'il évalue chaque année pour la poursuite de ce référencement ; Il fait partie des
quatre uniques acteurs nationaux sélectionnés à ce jour grâce aux prestations actuelles de qualité que
propose l'association.
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet d'établir un cadre contractuel entre le Territoire du Pays d'Aix et
l'association Elan Jouques et de fixer leurs obligations respectives. Le Territoire du Pays d'Aix s'engage à
soutenir financièrement, sous forme de subvention, la réalisation des actions visées à l'article 3.
De son côté, l'association Elan Jouques s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la
réalisation des actions visées à l'article 3 de la convention.
ARTICLE 2 - DURÉE
La présente convention est établie pour l’année 2022 et trouvera son terme au versement du solde de la
subvention.
ARTICLE 3 —- CONTENU DES OBJECTIFS ET ACTIONS
Pour un tourisme durable, cette association s'engage dans un éco-tourisme centré sur la conservation de la
nature, la valorisation du patrimoine historique et rural, le respect du cadre de vie des locaux et leur lien à
l'environnement. Touristes, habitants de Jouques et villages avoisinants, tous y trouvent leur intérêt.
L'objectif pour Elan Jouques est de mettre la ruralité du village en valeur et d'ajouter du sens à la découverte
du territoire en louant des vélos à assistance électrique.
Partant sur ce concept, son action 2022 est de poursuivre le développement des activités du tourisme par la
location de vélos électriques pour proposer des randonnées à vélos commentées en formant leurs
intervenants et développer ainsi des compétences. Elle propose de cette manière une immersion en douceur
dans les collines et la garrigue ; des échappées dans un vaste espace aux paysages variés.
Aussi pour le bon fonctionnement de l'activité Tourisme 2022 et permettre son développement, le Territoire du
Pays d'Aix attribue une subvention de 1 000€.
ARTICLE 4 — ENGAGEMENT DES PARTIES.
4.1. Suivi d'utilisation :
Les deux signataires s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les actions
définies à l'article 3 de la présente convention et s'engagent à s'informer régulièrement et mutuellement de
l'état d'avancement des actions.
En échange de son engagement, le service tourisme du Territoire Pays d'Aix est associé comme partenaire à
l'ensemble des actions qui touchent ce territoire, notamment aux réunions et manifestations susceptibles d'être
organisées dans le cadre de la valorisation du Territoire Pays d'Aix.
L'association Elan Jouques devra justifier à tout moment, et sur simple demande du Territoire Pays d'Aix, de
l'utilisation de la subvention de fonctionnement reçue.
he)
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_287-DE
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 L'association Elan Jouques s'engage également à produire tout document faisant état des résultats quantitatifs
et qualitatifs de l'activité subventionnée.
Le non-respect des engagements pris par l'association Elan Jouques ou le non-emploi de la subvention
amènera le Territoire Pays d'Aix à demander le reversement de tout ou partie des sommes allouées.
4.2. Obligations de communication :
L'association Elan Jouques s'engage à :
+ Apposer le logo du Territoire du Pays d'Aix sur l'ensemble des productions et supports de communi- cation liés à la réalisation des opérations visées à l'article 3 de la présente convention,
+ Appliquer à cet effet la Charte de Communication établie par la Direction de la Communication du
Territoire. Elle se mettra en rapport avec le Directeur du Service afin d'en formaliser les modalités de mise en œuvre.
Des photographies et tout élément matériel permettant d'établir la réalité de cette mise en valeur seront
produits à l'intérieur des documents intermédiaires et de bilans semestriels.
ARTICLE 5 — SUBVENTION ACCORDEE A L'ASSOCIATION ELAN JOUQUES
La participation du Territoire Pays d'Aix s'élève à 1 000 € (mille euros) affectée à la réalisation des actions
définies à l'article 8.
Par ailleurs, ladite association a obtenu des subventions par délibérations du Conseil de Territoire du 28 avril 2022 :
+ De la Direction Insertion et Emploi du Territoire du Pays d'Aix pour un montant de 20 000 € pour
l'attribution de subventions aux opérateurs du Pays d'Aix œuvrant dans le champ de l'insertion et de
l'Emploi - Aide aux dispositifs d'insertion par l'activité économique (Axe2) (dossier n° 00000422-2022),
+ De la Direction Eau Assainissement Déchets, pour un montant de 2 000€ afin de poursuivre l'action
de traitement des bio déchets (dossier n° 00001234-2022).
Ainsi, la participation financière globale du Territoire du Pays d'Aix s'élève à 23 000€.
ARTICLE 6 — MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Pour ce qui concerne la participation du Territoire du Pays d'Aix au titre de la présente convention, la
subvention de 1 000€ fera l'objet d'un seul et unique versement.
En fin d'exercice 2022, l'association fournira un rapport d'activités et un rapport financier validés en Assemblée
Générale.
Il sera fait état par les services respectifs de la bonne utilisation des subventions versées conformément au
Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_287-DE
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 ARTICLE 7 - RÉSILIATION ET LITIGE
En cas de non-respect par l'une des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention,
celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant l'envoi
d'une lettre recommandée avec avis de réception postal valant mise en demeure et demeurée sans effet.
Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation de la présente convention relèvera de la compétence du
Tribunal Administratif de Marseille.
ARTICLE 8 - SIGNATAIRES
Fait à Aix en Provence, le
Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence Pour l'association Elan Jouques
agissant par le Conseil de Territoire du Pays d'Aix Le Président
Le Vice-président délégué au Tourisme
Béatrice BONFILLON Evelyne JUIGNET
&
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_287-DE
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 2022 CT2 287
OBJET : Développement économique et emploi - Tourisme et promotion du territoire - Attribution d'une subvention spécifique à l'association Elan Jouques pour le pôle tourisme dans le cadre du programme "Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée - (TZCLD)" - Approbation d'une convention d'objectifs
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 52
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 52
Majorité absolue 27
Pour 52
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en délibération.
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Ont signé le Président et les mebes 4 Conseil de Territoire présents EAU ER an ULLÉ
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Signé, le _Z 3 JUIN 2022
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_287-DE
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022