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Arrêté - ARR 2024 201 avenue Rene Panhard
Arrêté - ARR 2024 111 avenue Rene Panhard
Arrêté - ARR 2024 175 avenue Rene Panhard
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 175 avenue Rene Panhard)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ref.
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Berger-Levrault
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CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la Pubication te: Ü 6 JUIN 2024
Le Maire
af 2024/7395
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation
avenue René Panhard
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de la DSEA pour la création de deux branchements, - Vu l’avis favorable du Département du Val-de-Marne service DVM, - Vu la demande du service travaux de la DSEA (SCTAB) pour faire réaliser dans le cadre du plan baignade, par la société VALENTIN, des travaux de mise en conformité de raccordement au réseau d’assainissement départemental, des habitations du numéro 39 avenue René Panhard (centre de loisirs Lionel Terray) du 17 juin au 5 juillet 2024 et le numéro 47 avenue René Panhard du 1% au 26
juillet 2024,
- Considérant que pour permettre les travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le
stationnement dans les sections concernées.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 17 juin 2024 et jusqu’au 26 juillet 2024, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant dans les zones balisées des travaux avenue René Panhard. La société chargée des travaux matérialisera les emplacements nécessaires. Les véhicules en infraction seront retirés du domaine
public.
ARTICLE 2 : À compter du 17 juin et jusqu’au 5 juillet 2024, les travaux du numéro 39 avenue René Panhard (centre de loisirs Lionel Terray), se dérouleront en demi chaussée. La société chargée des travaux instaurera un alternat par feux tricolore. Le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance. L’aire de stationnement des cars devra rester un maximum accessible les mercredis afin de permettre les arrivées et départs des enfants du centre de loisirs. En dehors de cette période, l’aire de stationnement devra être laissé libre d’accès aux cars.
ARTICLE 3 : À compter du 1° juillet et jusqu’au 26 juillet 2024, les travaux du numéro 47 avenue René Panhard se dérouleront en demi chaussée. La société chargée des travaux instaurera un alternat par feux tricolore. Le passage des piétons sera maintenu et
protégé en toute circonstance.
ARTICLE 4 : Pendant toute la durée des travaux, les cyclistes seront renvoyés sur la voie de
circulation.
ARTICLE 5 : L'arrêt de la Navette « Panhard Hugo » sera reporté pendant toute la durée des travaux. La RATP en avisera les usagers. Ref.
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Berger-Levrauit
(1309)
ARTICLE 6 :
ARTICEE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
Vu la configuration des lieux, la société chargée des travaux installera sur le parking
du centre de loisirs Lionel Terray (en entrant à droite) sa base vie, ainsi qu’une zone
de stockage. Les installations ne devront pas dépasser l’équivalent de 5 places de
stationnement soit environ 50 m° et laisser un minimum pour le stationnement des
véhicules des animateurs.
La société chargée des travaux devra respecter les prescriptions techniques du
Département.
À l’approche et dans la zone concernée, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux et Départementaux. La société chargée des travaux est responsable de tous les accidents et dommages pouvant
résulter de ses ouvrages.
ARTICLE 10 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute sa durée et au moins 8 jours à
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
l’avance. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
Loi.
Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
RATP
Département du Val-de-Marne : services DSEA — DVM — SCTAB
Société VALENTIN YVNYNNNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le ( 6 JUIN 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
LR AXE
ES, SAS 70
Richard DELL’AGNOLA:©
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes
individuels.