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Arrêté - ARR 2024 224 avenue Rene Panhard
Arrêté - ARR 2024 120 avenue Rene Panhard
Arrêté - ARR 2024 220 avenue Rene Panhard 1
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 220 avenue Rene Panhard 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
[CERTIFIÉ EXECUTOIRE
Compte ienu
- de la Putication le: 1 6 JUIL 2024 Fr
Le Maire
A] 2024/2200. REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté complétant et modifiant l’arrêté 2024/175
portant réglementation provisoire de circulation
avenue René Panhard
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2024/175 du 6 juin 2024 portant réglementation provisoire de circulation avenue René Panhard,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de la DSEA pour la création initiale de deux branchements, - Vu la demande de la DSEA pour la création d’un raccordement supplémentaire au numéro 35
avenue René Panhard,
- Vu l’avis favorable du Département du Val-de-Marne service DVM,
- Vu la demande du service travaux de la DSEA (SCTAB) pour faire réaliser dans le cadre du plan baignade, par la société VALENTIN, des travaux de mise en conformité de raccordement au réseau d’assainissement départemental, des habitations du numéro 39 avenue René Panhard (centre de loisirs Lionel Terray), du numéro 47 avenue René Panhard et du numéro 35 avenue René Panhard, dans les délais impartis par l’arrêté 2024/175, soit jusqu’au 26 juillet 2024, - Considérant que pour permettre les travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le
stationnement dans les sections concernées.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 3 rédigé comme tel :
À compter du 1° juillet et jusqu’au 26 juillet 2024, les travaux du numéro 47 avenue René Panhard se dérouleront en demi chaussée. La société chargée des travaux instaurera un alternat par feux tricolore. Le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance.
Est complété comme suit :
À compter du 1° juillet et jusqu’au 26 juillet 2024, les travaux des numéros 35 et 47 avenue René Panhard se dérouleront en demi chaussée. La société chargée des travaux instaurera un alternat par feux tricolore. Le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 2 : L'article 5 rédigé comme tel :
L’arrêt de la Navette « Panhard Hugo » sera reporté pendant toute la durée des
travaux. La RATP en avisera les usagers.
Est modifié comme suit :
L’arrêt de la Navette « Panhard Hugo » dans le sens descendant et montant sera reporté pendant toute la durée des travaux. L’arrêt de bus « Panhard Hugo » dans le sens montant ne sera pas desservi pendant toute la durée des travaux du numéro 35
avenue René Panhard. La RATP en avisera les usagers.
ARTICLE 3 : L'ensemble des autres dispositions de l’arrêté susvisé demeure inchangé.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
RATP
Département du Val-de-Marne : services DSEA — DVM - SCTAB
Société VALENTIN VYNNYNYNNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 1 6 JUIL 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
nm S—
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.