Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 2014 12 18
Compte-Rendu - CR CM 2014 09 18
Compte-Rendu - CR CM 2014 04 06
Compte-Rendu - CR CM 2014 05 27
Compte-Rendu - CR CM 2014 11 13
Compte-Rendu - CR CM 2014 01 30
Compte-Rendu - CR CM 2017 05 18
Compte-Rendu - CR CM 2017 07 04
Compte-Rendu - CR CM 2016 02 04
Compte-Rendu - CR CM 2015 02 05
Compte-Rendu - CR CM 2014 04 18
Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 04 18)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2014
COMPTE RENDU DE SEANCE
(Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
L'an deux mille quatorze et le dix-huit du mois d’avril à 18h00 le Conseil Municipal de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON, Maire.
Présents : Présents : M. GACHON – M. MONDOLONI – Mme MORBELLI – Mme MICHEL – M. AMAR Mme CUILLIERE – M. MICHEL C. – Mme BUSVEL-SIRBEN – M. AREZKI – Mme TAGUELMINT – M. PORTE – Mme DESCLOUX – Mme THIBAUT – M. PIQUET – Mme NERSESSIAN – M. RENAUDIN – M. MICHEL JP – Mme RAFIA – M. SIRBEN – M. DE SOUZA – Mme ALLIOTTE –M. OLIVI – M. JESNE Mme HAMMAMI – M. SAURA – M. MENGEAUD – Mme ATTAF –Mme IMBERT-OBINO – Mme DOIZY – Mme RAFFENNE – M. MESSIKA – M. YDE – M. PORTA – Mme DELATTRE – Mme MOULINAS/LAURENT – M. BORELLI – M. CESARI – Mme RIGAUD -
Pouvoirs : Mme ROVARINO à M. AREZKI
Secrétaire de Séance : Mme IMBERT-OBINO
ORDRE DU JOUR
COMPTE RENDU DECISIONS DU MAIRE
A. CONVENTION DE PRET D’EXPOSITION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES B. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « LE VIOLON D’INGRE » C. CONVENTION MEDIATHEQUE G. SAND / ASSOCIATION « ANNE FRANK » D. CONTRAT AVEC LA COMPAGNIE DES PARTAGES
E. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « DOUCE France » - GALETTE DES ROIS POUR LES SENIORS F. CONVENTION MEDIATHEQUE G. SAND/ ASSOCIATION « EN AVANT-SCENE » G. CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE / PEPINIERE MUNICIPALE – PARCELLE ZB N°60 H. CONVENTION MEDIATHEQUE G. SAND / ASSOCIATION ATELIER DE LA PIERRE BLANCHE I. CONVENTION MEDIATHEQUE G. BRASSENS / COMPAGNIE CARACOL J. CONVENTION MEDIATHEQUE G. SAND / ASSOCIATION SCABIOSA K. AVENANT A LA CONVENTION AVEC L’ATELIER DE L’EVENEMENT – PHOTOGRAPHIES SUR LA FACADE DE LA GARE ROUTIERE (dm 14-03)
L. DESIGNATION D’AVOCAT – COMMUNE DE VITROLLES/STE PAPREC MEDITERRANEE 13 M. CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’EXPLOITATION AVEC STE ENERGY MEASY – FESTINES ETE 2014 N. AVENANT A LA CONVENTION AVEC L’OFFICE – SEMINAIRE GRANDS TEMOINS VITROLLES ECHANGEUR (dm 13-172)
O. DESIGNATION D’AVOCAT – COMMUNE DE VITROLLES/LEMEL et PRIN-CLARY P. BAIL COMMUNE DE VITROLLES / ASSOCIATION LIGUE PACA GOLF – ENTITE 9 LE RELAIS DU GRIFFON Q. REGIE CENTRALE DE RECETTES / GUICHET UNIQUE / DGA ENFANCE – MODIFICATION NATURES DE RECETTES
R. CONTRAT DE MAINTENANCE ANNUEL DU MASSICOT / ENTREPRISE ANTILOPE S. CONVENTION MEDIATHEQUE BRASSENS/ASSOCIATION « CONTES INSPIRES A RESPIRER » T. CONVENTION AVEC LA COMPAGNIE « ARTSCENICUM »
U. CONTRAT AVEC BONI AND PROD/SPECTACLE « LES BONIMENTEURS » V. CONVENTION CONSEIL GENERAL – L’ATTITUDE 13
W. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « ARTS ET LOISIRS » X. CONTRAT AVEC L’ASSOCIATION « TEXTE ET PROJETS »
Y. CONTRAT AVEC L’ASSOCIATION « ATTENTION FRAGILE » Z. CONTRAT AVEC LA COMPAGNIE L’ENTREPRISE – SPECTACLE « LA CURIOSITE DES ANGES » Aa. CONTRAT AVEC LA COMPAGNIE L’ENTREPRISE – SPECTACLE « 6ième JOUR2
2
Ab. REGIE DE RECETTES – VIE ECONOMIQUE LOCALE – Modification DM 12-123 Ac. CONTRAT AVEC LA SOCIETE EURL SO LOVE – CONCERT YOUSSOUPHA – SALLE DE SPECTACLES G. OBINO
Ad. CONTRAT AVEC LA SOCIETE EURL SO LOVE – CONCERT WOODSTOCK SPIRIT – AU THEATRE DE VERDURE
Ae. DESIGNATION AVOCAT – COMMUNE DE VITROLLES / M. MURRU Patrick Af. DESIGNATION AVOCAT – COMMUNE DE VITROLLES / Mme GAVINI Yvette épouse PATIMO Ag. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « DIOCESAINE D’AIX » Ah. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « ACLM » - ANIMATION MUSICALE LE PRINTEMPS DES POETES Ai. CONVENTION AVEC « LA CITE » - PROJET FRONTIERES Aj. CONTRAT AVEC LA SOCIETE DESSOUS DE SCENE PRODUCTIONS – CONCERT DE MUSIQUE ANAIS Ak. CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE- COMMUNE / MISSION LOCALE EST ETANG DE BERRE Aj. BAIL COMMERCIAL – COMMUNE / SARL FAMILY TRAITEUR Ak. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION CHARLIE FREE – CONCERT JAZZ EN COLLEGE « BULU FULASSI »
Al. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION CHARLIE FREE – CONCERT LA NUIT DU BLUES Am. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION SONART – ANIMATION MUSICALE DANS LE CADRE DU PRINTEMPS DES POETES
An. CONVENTION MEDIATHEQUE G. SAND / COMPAGNIE MINEDERIEN Ao. CONVENTION MEDIATHEQUE G. SAND / ASSOCIATION TRANSBORDER Ap. CONVENTION AVEC LE COLLEGE CAMILLE CLAUDEL – PROGRAMMATION CULTURELLES
DELIBERATIONS
1. DELEGATION DE POUVOIR AU MAIRE
2. CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES 3. CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE CCAS – Nombre de membres et Composition 4. COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – Constitution et Composition 5. COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS DES DSP – Constitution et Composition 6. COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX – Constitution et Composition 7. SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION DU DEPARTEMENT (SMED) – Désignation des membres
8. GROUPEMENT INTERET PUBLIC REHABILITATION DE L’ETANG DE BERRE (GIPREB) – Désignation des membres
9. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’ARBOIS (SIMA) – Désignation des membres 10. SYNDICAT INTERCOMMUNAL LA CADIERE – Désignation des membres 11. CONSEILS D’ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES – Désignation des membres
12. COMMISSION LOCALE EVALUATION DU TRANSFERT DE CHARGES (CLETC) – Désignation des membres
13. COMITE D’ADMINISTRATION DU CINEMA LES LUMIERES – Désignation des membres 14. COMITE CONSULTATIF DE CONCERTATION RESEAU D’ANTENNES RELAIS – Création et Désignation des membres
15. ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT – Désignation des membres 16. FOYER DES ANCIENS- Désignation des membres
17. MISSION LOCALE ETANG DE BERRE – Désignation des membres 18. INDEMNITES DES ELUS
19. EXERCICE DU DROIT DE FORMATION DES ELUS
20. FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE - INDEMNITE
21. DEPENSES A CARACTERE PROTOCOLAIRE
22. PARTICIPATION A LA MISSION LOCALE DE L’EST ETANG DE BERRE - ANNEE 2014 23. PARTICIPATION REGION 2013/2014 - UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS PAR LES LYCEES 24. CONVENTION D’ENLEVEMENT A TITRE GRATUIT DES EQUIPEMENTS ELECTRONIQUES 25. CONVENTION POLICE NATIONALE/POLICE MUNICIPALE - DISPOSITIF DE VIDEO PROTECTION URBAINE
26. CONVENTION D’UTILISATION D’EMPRISES DOMANIALES EN VUE DE LA REALISATION DU BHNS SUR LA COMMUNE DE VITROLLES
27. MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX SCOLAIRES - MAISON POUR TOUS – AVENANT A LA CONVENTION
28. MISE A DISPOSITION GRATUITE DES LOCAUX DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT CLARET MATEOS.
29. APPLICATION D’UNE TARIFICATION POUR LA FORMATION BAFA AU CENTRE DE NEVACHE 30. TARIFICATION DES SÉJOURS A THÈME 2014.
31. ADOPTION DES NOUVEAUX REGLEMENTS INTERIEURS DES ACTIVITES DU SECTEUR DE L’ENFANCE 32. CONTRAT POUR LA RESTAURATION DE L’ETANG DE BERRE – DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CG 13 33. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2014 34. ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES A PLUS DE 23 000€/AN – CONVENTIONS3
3
35. ASSOCIATIONS SPORTIVES SUBVENTIONNEES A PLUS DE 23 000€/AN – CONVENTIONS 36. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’OFFICE – IMEDIACINEMA 37. SUBVENTION SUR PROJET LABELLISE JEUNESSE – IMEDIACINEMA –VATOS LOCOS VIDEO 38. SUBVENTION SUR PROJET LABELLISE JEUNESSE – VITROLLYWOOD –VATOS LOCOS VIDEO 39. SUBVENTION ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT / ANNEE 2014 40. DONS DES JEUX ET JOUETS DESHERBES A LA LUDOTHEQUE
41. CAISSE DES ECOLES – DESIGNATION DES REPRESENTANTS
DELIBERATIONS
1. DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Délib.n°14-49
Le Conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au maire, et pour la durée du mandat, un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Dans le cadre de ces délégations, les décisions ponctuelles relèvent de la compétence du maire qui doit les signer personnellement, à charge pour lui d’en rendre compte au Conseil municipal en application de l’article L.2122-23.
Le Conseil municipal peut également autoriser le maire à subdéléguer à un élu, cette délégation en application des articles L. 2122-18 et L 2122-23 du même Code. Il est également possible de prévoir l’exercice de la suppléance en cas d’empêchement du maire et de son délégué, en faisant application de l’article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité,
Délègue au Maire le pouvoir de prendre toute décision concernant les points suivants de l’article L 2122-22 du CGCT:
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal à l’occasion des décisions budgétaires, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses (passation des baux de biens) pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;4
4
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal par délibération sur l’exercice du droit de préemption ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, quelle que soit le type de juridiction et de niveau (1ère instance, appel, cassation) et notamment :
- Les procédures en demande ou en défense en responsabilité civile et délictuelle - Les procédures relatives aux marchés passés par la commune - Les procédures en diffamation touchant la commune, ses élus ou ses agents - Les procédures pénales en défense ou comme partie civile - Les procédures administratives (tout contentieux)
- Toute autre procédure portée devant un tribunal
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 15 000€ ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 10.000.000 d’Euros
21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal par délibération, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
AUTORISE Monsieur le Maire à subdéléguer ses fonctions à un élu, par arrêté.
AUTORISE Monsieur le Maire à subdéléguer conformément à l’article L2122-19, sous sa surveillance et sa responsabilité, sa signature au Directeur Général des Services et aux Directeurs Généraux Adjoints, ainsi qu’aux Directeurs des Services Techniques et aux Responsables de services Communaux, par arrêté.
PRECISE qu’en cas d’empêchement du maire et de son délégué, il sera fait application de l’article L 2122-17 pour l’exercice de la suppléance.
2. CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES Délib.n°14-50
Conformément à l’article L 2121.22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises à l’assemblée municipale et ce, afin d’alléger l’instruction d’un certain nombre de dossiers appelés à être soumis à l’examen du Conseil municipal.
Il est proposé de créer 4 commissions municipales composées du Maire, Président de droit, et de 10 membres. Elles seront placées sous la vice-présidence d’un Adjoint ; un Directeur de l’administration sera désigné afin d’en assurer le suivi et les convocations, et les Chefs de services5
5
seront sollicités pour assister aux réunions afin de permettre aux élus de pouvoir dialoguer directement avec les techniciens :
1. Commission « Animation Sport Culture Enfance »
2. Commission « Cadre de vie, aménagement et dénomination des voies » 3. Commission «Finances, personnel et Investissements »
4. Commission « Solidarité, sécurité, économie et emploi »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à main levée, à l’unanimité
APPROUVE la création de 4 commissions municipales
DIT que les commissions seront composées de la manière suivante :
1. Commission « Animation Sport Culture Enfance »
Président : le Maire
Membres : M. AMAR – Mme CUILLIERE – M. PORTE – Mme DESCLOUX – M. OLIVI – Mme NERSESSIAN – M. JP MICHEL – M. MESSIKA – Mme DELATTRE – Mme RIGAUD
2. Commission « Cadre de vie, aménagement et dénomination des voies » Président : le Maire
Membres : Mme MORBELLI – Mme MICHEL – Mme BUSVEL-SIRBEN – M. C. MICHEL – M. SAURA – Mme IMBERT-OBINO –M. PIQUET –Mme DELATTRE – Mme RAFFENNE – M. CESARI
3. Commission «Finances, personnel et Investissements »
Président : le Maire
Membres : M. MONDOLONI – Mme RAFIA – M. RENAUDIN – Mme ALLIOTTE – M. DE SOUZA – M. SIRBEN – M. MENGEAUD – M. YDE – M. MESSIKA – M. BORELLI
4. Commission « Solidarité, sécurité, économie et emploi »
Président : le Maire
Membres : Mme TAGUELMINT – Mme ATTAF – Mme THIBAUT – Mme HAMMAMI – M. AREZKI – Mme ROVARINO – M. JESNE – Mme RAFFENNE – M. PORTA – Mme MOULINAS/LAURENT
3. CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE CCAS – Nombre de membres et Composition Délib. n° 14-51
Vu les articles L. 123-4 à L.123-9 et R.123-7 à R.123-15 du code de l’action sociale et des familles, Considérant qu’il convient de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale, que les articles L.123-6 et R.123-7 susvisés exigent un minimum de quatre membres élus et un maximum de huit membres élus,
Il est proposé à l’assemblée délibérante de fixer à 8 huit le nombre de membres du conseil municipal appelés à siéger au CCAS
Considérant qu’il y a lieu à présent de procéder à l’élection de 8 membres du conseil municipal appelés à siéger au CCAS,
Considérant que se présente à la candidature la liste suivante :
Membres : Mme ATTAF – Mme THIBAUT – Mme HAMMAMI – Mme RAFIA – M. PORTE –
Mme DESCLOUX – Mme DOIZY – Mme MOULINAS/LAURENT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à main levée, à l’unanimité
DECIDE que le nombre de membres du conseil d’administration sera de 8 membres élus, 8
membres nommés par arrêté du Maire, soit 16 membres, en plus du président.
DIT que la liste des membres élus est la suivante :
Président : le Maire
Membres : Mme ATTAF – Mme THIBAUT – Mme HAMMAMI – Mme RAFIA – M. PORTE – Mme DESCLOUX – Mme DOIZY – Mme MOULINAS/LAURENT -6
6
4. COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – Constitution et Composition Délib. n° 14-52
Conformément à l’article 22 du code des marchés, les collectivités territoriales doivent constituer une ou plusieurs commissions d'appel d'offres à caractère permanent. Une commission spécifique pourra aussi être constituée pour la passation d'un marché déterminé.
Pour les communes de 3 500 habitants et plus, ces commissions d'appel d'offres sont composées des membres suivants : le maire ou son représentant, président, et cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Considérant que se présente à la candidature la liste suivante :
Membres titulaires : M. MONDOLONI – Mme MORBELLI – M. C. MICHEL – Mme DESCLOUX – M. YDE
Membres suppléants : Mme MICHEL – M. PIQUET – Mme THIBAUT – M. JP MICHEL – M. BORELLI
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à bulletin secret, à l’unanimité
DIT que la liste des membres de la CAO est la suivante :
Président : le Maire ou son représentant
Membres titulaires : M. MONDOLONI – Mme MORBELLI – M. C. MICHEL – Mme DESCLOUX – M. YDE
Membres suppléants : Mme MICHEL – M. PIQUET – Mme THIBAUT – M. JP MICHEL – M. BORELLI
5. COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS DES DSP – Constitution et Composition Délib. n° 14-53
Conformément à l’article L 1411-5 du code des collectivités territoriales, après décision sur le principe de la délégation, il est procédé à une publicité et à un recueil d'offres dans les conditions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 1411-1.
Les plis contenant les offres sont ouverts par une commission composée, lorsqu'il s'agit d'une commune de 3 500 habitants et plus, par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Considérant que se présente à la candidature la liste suivante :
Membres titulaires : M. MONDOLONI – Mme MORBELL I– M. C. MICHEL–Mme DESCLOUX – M. BORELLI
Membres suppléants : Mme MICHEL – M. PIQUET – Mme THIBAUT – M. JP MICHEL – M. YDE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à bulletin secret, à l’unanimité
DIT que la liste des membres de la commission d’ouverture des plis des DSP est la suivante :
Président : le Maire ou son représentant
Membres titulaires : M. MONDOLONI – Mme MORBELLI – M. C. MICHEL – Mme DESCLOUX – M. BORELLI
Membres suppléants : Mme MICHEL – M. PIQUET – Mme THIBAUT – M. JP MICHEL – M. YDE
6. COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX – Constitution et Composition
Délib. n° 14-54
L'article 5 de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) a prévu la création, dans les communes de plus de 10 000 habitants, d’une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour l'ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée de l'autonomie financière.
La commission a pour objet de faciliter la participation des habitants et des usagers à la vie des services publics locaux.7
7
Cette commission est présidée par le président de l’organe délibérant. Elle comprend des membres de l'organe délibérant désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et des représentants d'associations locales nommés par l'organe délibérant. Le nombre des membres issus de l’organe délibérant est libre.
En fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile.
Il est proposé à l’assemblée délibérante de fixer à 8 le nombre des membres issus de l’organe délibérant
Considérant que se présente à la candidature la liste suivante :
Membres : M. MONDOLONI – M. JESNE – Mme DESCLOUX – Mme ALLIOTTE- M. DE SOUZA – M. SIRBEN – M. PORTA – M. BORELLI
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à bulletin secret, à l’unanimité
DECIDE que le nombre des membres de l’organe délibérant est de 8
DIT que la commission sera composée de la manière suivante :
Président de droit : le Maire ou son représentant
Membres élus : M. MONDOLONI – M. JESNE – Mme DESCLOUX – Mme ALLIOTTE- M. DE SOUZA – M. SIRBEN – M. PORTA – M. BORELLI
La liste des représentants des associations sera nommée ultérieurement.
7. SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION DU DEPARTEMENT (SMED) – Désignation des membres
Délib. n° 14-55
Vu les articles L 5211-7 et L 5211-8 du Code général des collectivités territoriales Les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus à la majorité absolue par les conseils municipaux des communes membres.
Le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal de la commune dont ils sont issus. Ce mandat expire lors de l'installation de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Après le renouvellement général des conseils municipaux, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale se réunit au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l'élection des maires.
Considérant que se présente à la candidature la liste suivante :
Membre Titulaire : M. MONDOLONI
Membre Suppléant : M. PIQUET
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à main levée, à l’unanimité
DIT que les représentants de la commune au SMED sont:
Membre Titulaire : M. MONDOLONI
Membre Suppléant : M. PIQUET
8. GROUPEMENT INTERET PUBLIC REHABILITATION DE L’ETANG DE BERRE (GIPREB) – Désignation des membres
Délib. n° 14-56
Vu les articles L 5211-7 et L 5211-8 du Code général des collectivités territoriales Les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus à la majorité absolue par les conseils municipaux des communes membres.8
8
Le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal de la commune dont ils sont issus. Ce mandat expire lors de l'installation de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Après le renouvellement général des conseils municipaux, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale se réunit au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l'élection des maires.
Considérant que se présente à la candidature la liste suivante :
Membre Titulaire : M. GACHON
Membre Suppléant : Mme MICHEL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à main levée, à l’unanimité
DIT que les représentants de la commune au GIPREB sont:
Membre titulaire : M. GACHON
Membre suppléant : Mme MICHEL
9. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU MASSIF DE L’ARBOIS (SIMA) – Désignation des membres
Délib. n° 14-57
Vu les articles L 5211-7 et L 5211-8 du Code général des collectivités territoriales Les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus à la majorité absolue par les conseils municipaux des communes membres.
Le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal de la commune dont ils sont issus. Ce mandat expire lors de l'installation de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Après le renouvellement général des conseils municipaux, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale se réunit au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l'élection des maires.
Considérant que se présente à la candidature la liste suivante :
Comité de pilotage :
Titulaire : Mme MICHEL Suppléant : Mme TAGUELMINT
Comité technique « défense de la forêt contre les incendies » :
Titulaire : Mme TAGUELMINT Suppléant : Mme MICHEL
Comité technique « agriculture – forêt – chasse » :
Titulaire : Mme MICHEL Suppléant : Mme TAGUELMINT
Comité technique « accueil du public – fréquentation » :
Titulaire : Mme MICHEL Suppléant : Mme TAGUELMINT
Comité technique « urbanisme » :
Titulaire : Mme MICHEL Suppléant : Mme TAGUELMINT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à main levée, à l’unanimité
DIT que les représentants de la commune au SIMA sont:
Comité de pilotage :
Titulaire : Mme MICHEL Suppléant : Mme TAGUELMINT
Comité technique « défense de la forêt contre les incendies » :
Titulaire : Mme TAGUELMINT Suppléant : Mme MICHEL9
9
Comité technique « agriculture – forêt – chasse » :
Titulaire : Mme MICHEL Suppléant : Mme TAGUELMINT
Comité technique « accueil du public – fréquentation » :
Titulaire : Mme MICHEL Suppléant : Mme TAGUELMINT
Comité technique « urbanisme » :
Titulaire : Mme MICHEL Suppléant : Mme TAGUELMINT
10. SYNDICAT INTERCOMMUNAL LA CADIERE – Désignation des membres Délib. n° 14-58
Vu les articles L 5211-7 et L 5211-8 du Code général des collectivités territoriales Les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus à la majorité absolue par les conseils municipaux des communes membres.
Le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal de la commune dont ils sont issus. Ce mandat expire lors de l'installation de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Après le renouvellement général des conseils municipaux, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale se réunit au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l'élection des maires.
Considérant que se présente à la candidature la liste suivante :
Membres Titulaires : Mme MICHEL – M. C. MICHEL
Membres Suppléants : M. MONDOLONI – Mme BUSVEL-SIRBEN
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à main levée, à l’unanimité
DIT que les représentants de la commune au SI la Cadière sont:
Membres titulaires : Mme MICHEL – M. C. MICHEL
Membres suppléants : M. MONDOLONI – Mme BUSVEL-SIRBEN
11. CONSEILS D’ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES – Désignation des membres
Délib. n° 14-59
Le conseil d'administration est l'organe de délibération et de décision des lycées et collèges qui doit se réunir, à l'initiative du chef d'établissement, au moins 3 fois par an.
Ce conseil, présidé par le chef d'établissement, comporte :
30 membres pour les lycées et les collèges de plus de 600 élèves, 24 membres pour les collèges de moins de 600 élèves,
dont :
des représentants de l'administration de l'établissement,
des représentants élus des personnels de l'établissement,
des représentants élus des parents d'élèves
des représentants élus des élèves
3 représentants des élus locaux.
Il convient donc de procéder à la désignation des représentants du Conseil Municipal pour les conseil d’administration des lycées et collèges de la commune de Vitrolles.
Considérant que se présente à la candidature la liste suivante :
CA Collège Henri BOSCO
Membres titulaires : M. AREZKI – Mme ROVARINO – M. AMAR Membres suppléants : M. MONDOLONI- Mme MORBELLI – N. BUSVEL-SIRBEN
CA Collège Henri FABRE
Membres titulaires : Mme THIBAUT – M. JESNE – Mme CUILLIERE10
10
Membres suppléants : M. C. MICHEL – M. SAURA – Mme IMBERT-OBINO
CA Collège Simone de BEAUVOIR
Membres titulaires : Mme ATTAF – M. AMAR –M. SIRBEN
Membres suppléants : Mme HAMMAMI – M. AREZKI –Mme ROVARINO
CA Collège Camille CLAUDEL
Membres titulaires : M. PORTE – M. OLIVI – M. DE SOUZA
Membres suppléants : Mme BUSVEL-SIRBEN – Mme IMBERT-OBINO – Mme TAGUELMINT
CA Lycée Pierre MENDES FRANCE
Membres titulaires : Mme MORBELLI –M. AREZKI – Mme RAFIA Membres suppléants : M. SAURA – M. PORTE –M. AMAR
CA Lycée Jean MONNET
Membres titulaires : M. JESNE – M. PORTE – M. OLIVI
Membres suppléants : Mme MICHEL – Mme RAFIA – Mme ROVARINO
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à main levée, à l’unanimité
DIT que les représentants de la commune aux Conseils d’Administration des établissements scolaires sont:
CA Collège Henri BOSCO
Membres titulaires : M. AREZKI – Mme ROVARINO – M. AMAR Membres suppléants : M. MONDOLONI- Mme MORBELLI – N. BUSVEL-SIRBEN
CA Collège Henri FABRE
Membres titulaires : Mme THIBAUT – M. JESNE – Mme CUILLIERE Membres suppléants : M. C. MICHEL – M. SAURA – Mme IMBERT-OBINO
CA Collège Simone de BEAUVOIR
Membres titulaires : Mme ATTAF – M. AMAR –M. SIRBEN
Membres suppléants : Mme HAMMAMI – M. AREZKI –Mme ROVARINO
CA Collège Camille CLAUDEL
Membres titulaires : M. PORTE – M. OLIVI – M. DE SOUZA
Membres suppléants : Mme BUSVEL-SIRBEN – Mme IMBERT-OBINO – Mme TAGUELMINT
CA Lycée Pierre MENDES FRANCE
Membres titulaires : Mme MORBELLI –M. AREZKI – Mme RAFIA Membres suppléants : M. SAURA – M. PORTE –M. AMAR
CA Lycée Jean MONNET
Membres titulaires : M. JESNE – M. PORTE – M. OLIVI
Membres suppléants : Mme MICHEL – Mme RAFIA – Mme ROVARINO
12. COMMISSION LOCALE EVALUATION DU TRANSFERT DE CHARGES (CLETC) – Désignation des membres
Délib. n° 14-60
En application des dispositions de l’article 1609 nonies du code général des impôts, il est créé entre la communauté d’agglomération du Pays d’Aix et ses communes membres une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges des compétences déléguées.
Il est proposé à l’assemblée délibérante de désigner, à la majorité absolue, un membre titulaire et un membre suppléant pour la représenter au sein de cette commission.
Considérant que se présente à la candidature la liste suivante :
Membre Titulaire : M. GACHON
Membre Suppléant : M. RENAUDIN
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à main levée, à l’unanimité11
11
DIT que les représentants de la commune à la CLETC sont
Membre Titulaire : M. GACHON
Membre Suppléant : M. RENAUDIN
13. CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CINEMA LES LUMIERES – Désignation des membres Délib. n° 14-61
Le cinéma « Les Lumières » est une régie communale, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, administrée par un directeur, désigné par le Conseil Municipal sur proposition du Maire, et par un conseil d’administration.
Le nombre des membres du Conseil d’Administration est fixé à huit reparti de la manière suivante : 5 membres élus désignés par le Conseil Municipal
3 personnes qualifiées désignées par le Conseil Municipal
Il est proposé à l’assemblée délibérante de désigner M. LABROUCHE comme directeur de la régie du Cinéma « Les Lumières » et de procéder à la désignation des membres du conseil d’administration de ce dernier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de son président et après avoir délibéré, vote à main levée, à l’unanimité
DESIGNE au titre comme membres du Conseil d’Administration du cinéma « Les Lumières » :
Directeur : M. LABROUCHE
Membres élus : M. GACHON – M. AMAR – M. PORTE- M. OLIVI - M. RENAUDIN
Personnes qualifiées : Mme Sabine PUTORTI – M. Jacques BRUNIE – M. Vincent THABOUREY
14. COMITE CONSULTATIF DE CONCERTATION RESEAU D’ANTENNES RELAIS – Création et Désignation des membres
Délib. n° 14-62
Conformément à l’article L2143-2 du CGCT, le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
C’est dans ce cadre que la commune souhaite mettre en place un comité consultatif de concertation sur le réseau d’antennes relais afin de permettre que les projets d’implantation de nouvelles antennes relais et l’utilisation des antennes relais existantes aient lieu dans le respect des principes d’information, de concertation, de transparence, de protection de la santé publique et de l’environnement auxquels la commune est attachée.
D’une durée ne pouvant excéder celle du mandat municipal, sa composition est fixée sur proposition du maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de son président et après avoir délibéré, vote à main levée, à l’unanimité
DECIDE la création d’un comité consultatif de concertation sur le réseau d’antennes relais
DESIGNE au titre des représentants:
Président de droit : Le Maire ou son représentant
Membres titulaires : M. MONDOLONI – Mme MICHEL – Mme BUSVEL-SIRBEN - M. C MICHEL
Les personnes qualifiées seront désignées ultérieurement.
15. ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT – Désignation des membres Délib. n° 14-63
L’association foncière de remembrement, association parapublique créée en 1979, assure l’entretien des portails agricoles de la zone des Pinchinades (électricité) et l’ensemble des chemins d’exploitation de cette zone.12
12
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de son président et après avoir délibéré, vote à main levée, à l’unanimité
DESIGNE au titre des représentants de la commune au sein de l’Association Foncière de Remembrement :
Membre titulaire : Mme BUSVEL-SIRBEN
Membre suppléant : Mme MICHEL
16. FOYER DES ANCIENS- Désignation des membres
Délib. n° 14-64
L’association du Foyer des anciens a pour but de regrouper les « anciens » de Vitrolles, afin de leur permettre de créer ou de resserrer des liens d’amitiés dans un cadre agréable et confortable.
Il est proposé à l’assemblée délibérante de désigner les membres représentants la commune au sein du Foyer des anciens.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de son président et après avoir délibéré, vote à main levée, à l’unanimité
DESIGNE au titre des représentants de la commune au sein du Foyer des anciens :
Membres titulaires : M. AMAR – M. PORTE
Membres suppléants : M. C MICHEL – M. RENAUDIN
17. MISSION LOCALE DE L’EST DE L’ETANG DE BERRE – Désignation des membres Délib. n° 14-65
Depuis 2003, la Commune de Vitrolles a décidé de signer une convention avec le Groupement d’Intérêt Public pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de l’Est de l’Etang de Berre qui sert de support administratif à la « Mission locale de l’Est Etang de Berre ».
La commune, soucieuse de favoriser l’accès à l’emploi et la lutte contre l’exclusion en direction des jeunes en difficultés professionnelle et sociale, s’est associée à ce projet, de même que les communes de Berre l’Etang, Gignac La Nerthe, Rognac, Saint Victoret, Velaux et Marignane.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de son président et après avoir délibéré, vote à main levée, à l’unanimité
DESIGNE au titre des représentants de la commune au sein de la Mission Locale de l’Est Etang de Berre :
Membre de droit : M. le Maire
Membre suppléant : M. AREZKI
18. INDEMNITES DES ELUS – EXERCICE 2014 (du 06/04 au 31/12/2014) Délib.n°14-67
Monsieur le Maire rappelle qu'en application du décret n° 92-108 du 3 février 1992 et des dispositions de la loi du 27 février 2002 relatives à la démocratie de proximité concernant le régime indemnitaire des élus locaux, le Conseil Municipal doit délibérer chaque année pour fixer la répartition des indemnités des élus municipaux.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal, de délibérer comme la loi lui fait obligation sur les indemnités de Maire, des Adjoints au Maire ainsi que certains conseillers municipaux délégués.
La présente délibération sera accompagnée d’un nouveau tableau récapitulatif des indemnités versées dans le cadre de l’enveloppe réglementaire maximale qui s’applique au maire et aux adjoints incluant la majoration de la commune de Vitrolles en tant que chef-lieu de canton.13
13
A cet effet, Monsieur le Maire propose la mise en application des modalités d'indemnisation sur les bases de la loi du 27 février 2002 conformément au tableau récapitulatif ci joint pour l’année 2014 pour la période du 6 avril 2014 au 31 décembre 2014.
Monsieur le Maire, précise toutefois, que les montants des indemnités font l'objet d'une réactualisation, indexée sur la valeur des traitements de la Fonction Publique (en référence à l'indice brut 1015 servant de base au calcul de ces indemnités).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, vote 30 voix Pour, 5 voix Contre (M. Yde, Messika, Porta, Mmes Doizy, Delattre) et 4 abstentions (M. Borelli, Césari, Mmes Moulinas, Rigaud,)
APPROUVE le montant global de l'enveloppe budgétaire relative aux indemnités de Maire, des 11 Adjoints et 17 Conseillers Municipaux délégués pour la période du 6 avril au 31 décembre 2014.
APPROUVE la répartition telle que définie dans le tableau récapitulatif ci-joint.
PRECISE que les crédits seront prévus au budget de l’exercice.
IMPUTE la dépense au chapitre 65 du budget de la collectivité.
19. EXERCICE DU DROIT DE FORMATION DES ELUS
Délib.n°14-68
Monsieur le Maire rappelle que la loi n° 92/108 du 3 février 1992 a reconnu aux élus le droit à une formation adaptée à leurs fonctions, et que les articles 73 et suivants de la loi n° 2002/276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ont renforcé ce droit en complétant les dispositions codifiées aux articles L.2123-12 à L.2123-16 du code général des collectivités territoriales.
Ces dispositions mettent à la charge de la collectivité, les frais de formation des élus, précisent la nature des dépenses concernées et fixent le plafond de la contribution de la Commune à 20% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus. Elles imposent désormais au conseil municipal de délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres, ainsi que de déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Monsieur le Maire propose de retenir ce taux et d’adopter le principe de la ventilation des crédits entre les différents groupes au prorata de leurs effectifs. Il expose qu’il appartiendra aux Présidents de chacun des groupes de proposer dans la limite de l’enveloppe attribuée en application de la présente délibération, les actions de formation dont souhaitent bénéficier les élus de leur groupe. La Direction des Ressources Humaines assurera la logistique des opérations
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité.
DECIDE :
- la prise en charge des frais de formation des membres du conseil municipal dans la limite du plafond fixé à l’article L.2123-14
- que le montant total des dépenses prises en charge pour l’ensemble des élus appartenant à un même groupe politique ne peut excéder la quotité de l’enveloppe globale réservée à ce groupe au prorata de ses effectifs.
- Ces dépenses, seront prélevées sur les crédits figurant au budget chapitre 65 – Nature 6535.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de formation qui en résultent ;
DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de l’année en cours14
14
20. FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE – INDEMNITE Délib.n°14-69
Il est exposé à l’Assemblée que l’article L 2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que les conseils municipaux peuvent voter, sur les ressources ordinaires de la Commune, des indemnités aux maires pour frais de représentation.
Ces indemnités ont pour objet de couvrir des dépenses engagées par le Maire et lui seul, à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la Commune.
Ces dépenses sont celles qu’il supporte personnellement en raison des réceptions et manifestations qu’il organise ou auxquelles il participe dans ce cadre.
Elles peuvent, par ailleurs, donner lieu à une indemnité fixe et annuelle qui ne doit pas, cependant, excéder les frais auxquels elles correspondent et qui doivent pouvoir être justifiés.
En conséquence, il est proposé à l’assemblée de voter une telle indemnité et d’en fixer le montant annuel à 10 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, vote 30 voix Pour, 5 voix Contre (M. Yde, Messika, Porta, Mmes Doizy, Delattre) et 4 abstentions (M. Borelli, Césari, Mmes Moulinas, Rigaud,)
AUTORISE l’ouverture d’un crédit annuel de 10 000 € pour les frais de représentation du Maire.
DIT que la dépense en résultant sera inscrite au chapitre 65.
21. DEPENSES A CARACTERE PROTOCOLAIRE
Délib n° 14-70
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la prise en charge par la Commune des frais afférents à la remise de prix, récompenses, prestations diverses (cérémonies, manifestations, buffets dînatoires, transports) nécessite que le Conseil Municipal accorde au Maire l’autorisation de faire prendre en charge par le budget ces diverses dépenses.
Dans la limite des crédits prévus chaque année au budget au titre : - des natures 6232 (fêtes et cérémonies), 6238 (frais divers de publicité et de relations publiques), 6257 (réceptions)
- les dépenses à l’occasion de remises de prix, prestations diverses et récompenses pourront être décidées par le Maire dans les conditions suivantes, prévoyant les bénéficiaires, les catégories de prestations et les évènements donnant lieu à l’octroi de ces avantages.
I – Bénéficiaires de prix et prestations diverses :
Elèves des écoles, collèges et lycées,
Enfants fréquentant les centres aérés et de vacances de la Commune, Personnes âgées
Associations vitrollaises et leurs adhérents
Invités à des réceptions
Personnes méritantes,
Personnalités reçues en Mairie,
Adjoints et Conseillers Municipaux dans le cadre de leurs délégations, Personnels municipaux lors d’évènements professionnels ou personnels tels que mariages, décès, naissances, départs à la retraite.
II – Catégories de dépenses
Il s’agit :
D’objets promotionnels (tels que stylos, agendas, livres, plantes, bouquets de fleurs, porte- clés, ballons, tee-shirts, survêtements, vêtements et chaussures de sport, petit matériel de sport) ,
De distinctions (telles que médailles, coupes, trophées, gravures, diplômes, photographies) , D’apéritifs, de buffets dînatoires, de repas lors de réceptions, manifestations et cérémonies diverses,
De billets d’entrée à des spectacles divers culturels, sportifs, De bons d’achats chez des partenaires de la Commune,
De transports de toute nature à l’occasion de ces évènements.15
15
III – Evènements donnant lieu à l’octroi de ces avantages :
Réceptions à l’occasion des cérémonies de présentation des vœux de la Municipalité, Manifestations sportives et culturelles organisées par la Commune, ou par des associations, Institutions ou personnes physiques avec le concours de la Commune sur son territoire, Foires et marchés promotionnels organisés par la Commune, Inaugurations de locaux et équipements municipaux,
Reconnaissance à l’égard de personnalités,
Mariages et évènements familiaux,
Commémorations,
Concours divers,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité.
DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au paiement de dépenses à caractère protocolaire dans les conditions exposées ci-dessus et dans les limites des crédits inscrits annuellement au budget,
22. PARTICIPATION A LA MISSION LOCALE DE L’EST ETANG DE BERRE / ANNEE 2014 Délib. N°14-71
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°03-51 en date du 22 janvier 2003, la Commune de Vitrolles a décidé de signer une convention avec le Groupement d’Intérêt Public pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de l’Est de l’Etang de Berre qui sert de support administratif à la « Mission locale de l’Est Etang de Berre ».
Monsieur le Maire rappelle que la commune, soucieuse de favoriser l’accès à l’emploi et la lutte contre l’exclusion en direction des jeunes en difficultés professionnelle et sociale, s’est associée à ce projet, de même que les communes de Berre l’Etang, Gignac La Nerthe, Rognac, Saint Victoret, Velaux et Marignane.
Monsieur le Maire précise que la Mission Locale participe à un objectif d’intérêt général local. C’est pourquoi, chaque commune membre concourt au financement de cette dernière par la subvention forfaitaire qui est déterminée entre autre par le nombre de jeunes présents et suivis sur la commune.
Lors du Conseil d’Administration de la Mission Locale, du 13 décembre 2013, les membres présents ont voté à l’unanimité le budget prévisionnel 2014, ainsi que la participation des communes.
La participation pour notre commune pour l’année 2014 s’élève à 77 926 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de son président, et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
DECIDE du versement de la participation communale à la Mission Locale Est Etang-de-Berre au titre de l’année 2014 pour la somme de 77 926 euros.
IMPUTE la dépense au budget principal de l’année 2014 section « Fonctionnement » - Chapitre 65.
23. PARTICIPATION REGION 2013/2014 - UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS PAR LES LYCEES
Délib. N°14-72
Monsieur le Maire rappelle que conformément :
- à l’article L.214-4 du Code de l’Education, des conventions sont passées entre les lycées, la Région et la Commune propriétaire des équipements afin de permettre la réalisation des programmes d’éducation physique et sportive,
- à l’article L.1311-7 du Code général des collectivités territoriales, l’utilisation des équipements sportifs de la Commune par les lycées publics et privés peut faire l’objet d’une participation financière de la Région au bénéfice de la Commune.
Monsieur le Maire présente le projet de convention établi à cet effet par la Région, afin de définir les modalités de calcul et de versement de la participation financière de la Région pour l’utilisation des équipements sportifs de la Commune par les lycées publics et privés.
Monsieur le Maire propose d’approuver les termes de la convention pour l’année 2013-2014, ainsi que l’annexe indiquant le montant prévisionnel de la participation régionale de 93 670,07 € pour les trois établissements concernés (lycées P. Mendes-France, J. Monnet et Caucadis).16
16
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention
24. CONVENTION D’ENLEVEMENT A TITRE GRATUIT DES EQUIPEMENTS ELECTRONIQUES Délib. N°14-73
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal,
Avec l’objectif de mieux gérer l’ensemble de déchets produits par les services communaux, engagement affirmé dans le volet « Exemplarité » de sa démarche de développement durable, la Ville souhaite établir une convention avec une entreprise spécialisée afin de traiter, revaloriser et/ou recycler ses déchets électriques, électroniques et électroménagers (DEEE).
Dans le cadre de son activité, la Direction des Services Informatique et Téléphonie de la Ville renouvelle régulièrement une partie de son matériel informatique et téléphonique. Le matériel devenu obsolète est stocké au fur et à mesure dans des locaux adaptés pour ce type de stockage au Centre Technique Municipal.
La convention annexée à la présente délibération a pour finalité d’organiser les conditions de traitement et de recyclage de ce matériel électronique. Un double objectif est poursuivi prévoyant, d’une part, la revalorisation des équipements qui le permettent en vue de leur donner une seconde vie et d’autre part, le recyclage des autres équipements aux normes DEEE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité,
APPROUVE la convention annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention d’enlèvement à titre gratuit des équipements électroniques.
25. CONVENTION POLICE NATIONALE/POLICE MUNICIPALE - DISPOSITIF DE VIDEO PROTECTION URBAINE
Délib N° 14-74
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que par arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2006, renouvelé le 1er juillet 2013, la commune a été autorisée à installer un système de vidéo protection. Afin de poursuivre ses actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des espaces publics figurant parmi les priorités du plan d’action du Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la délinquance, la commune procède à l’extension de ce dispositif conformément à la délibération n°13-193 du 26 septembre 2013.
Actuellement, la Convention de Coordination signée entre la Police Municipale et les services de Sécurité de l’Etat, conformément au décret N°2000-275 du 24 mars 2000 et afin de faciliter les conditions d’intervention et de renforcer la sécurité publique, prévoit un déport d’images au commissariat de la Police Nationale de Vitrolles.
A ce titre, une convention de partenariat doit être établie entre la commune de Vitrolles et l’Etat pour définir les conditions d’exploitation de ce système et en particulier les modalités de transmission.
Il est proposé aux membres de l’Assemblée d’autoriser Monsieur Le Maire à signer cette convention de partenariat entre la ville de Vitrolles et l’Etat.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention avec les forces de sécurité de l’Etat
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa signature,
IMPUTE la dépense sur les crédits prévus à cet effet au budget de la commune17
17
26. CONVENTION D’UTILISATION D’EMPRISES DOMANIALES EN VUE DE LA REALISATION DU BHNS SUR LA COMMUNE DE VITROLLES
Délib. N° 14-75
Monsieur le Maire :
Expose à l’Assemblée délibérante que le Syndicat Mixte des Transports de l’Est de l’Etang de Berre (S.MI.T.E.E.B.) va réaliser un Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) reliant les communes des Pennes Mirabeau, Vitrolles, Saint-Victoret et Marignane.
Ajoute que pour cette opération est une opportunité pour la ville et qu’il permettra de proposer une meilleure offre de transports à l’ensemble des administrés.
Précise que pour ce projet le S.MI.T.E.E.B en tant que Maître d’ouvrage des travaux va utiliser des emprises domaniales de la commune de Vitrolles.
Informe qu’il est nécessaire de définir les conditions d’utilisation de ces emprises par le biais d’une convention (dont un exemplaire est joint) qui prendra effet à la date de sa signature, pour une durée correspondante à la durée de réalisation des travaux du BHNS.
Précise qu’à l’issue des travaux, les ouvrages seront remis à la commune de Vitrolles et que les conditions d’entretien, de maintenance et d’exploitation de ces ouvrages seront définies dans le cadre d’une autre convention qui sera établie avant la remise des ouvrages.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention d’utilisation d’emprises domaniales communales par le S.MI.T.E.E.B pour la réalisation du BHNS
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout acte relatif à son application
27. MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX SCOLAIRES - MAISON POUR TOUS – AVENANT A LA CONVENTION
Délib N°14-76
Vu le code de l'éducation article L. 212.15 relatif à la loi du 23 février 2005,
Vu la délibération n°13-186 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2013 autorisant la signature de la convention de prêt de locaux scolaires de l'école élémentaire Victor Martin avec l’Association Maison Pour Tous,
Considérant la demande de l'Association Maison Pour Tous en date du 21 mars 2014 de modifier son créneau horaire hebdomadaire pour l'utilisation de la salle Géréaud du groupe scolaire Victor Martin afin d’y pratiquer l’activité Théâtre :
tous les vendredis de 17 h 30 à 21 h 00 au lieu de 17 h 30 à 20 h pendant la période du 9 mai au 4 juillet 2014, hors vacances scolaires
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'avis favorable de la direction de l'école élémentaire Victor Martin en date du 21 mars 2014, Entendu l’exposé de son président, et après avoir délibéré, vote à l’unanimité,
APPROUVE l'avenant à la convention d’occupation de locaux scolaires avec l'Association Maison Pour Tous sur l'école élémentaire Victor Martin,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la signature dudit avenant18
18
28. MISE A DISPOSITION GRATUITE DES LOCAUX DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT CLARET MATEOS.
Délib n° 14-77
Vu le code des collectivités territoriales
Vu le code de l'action sociale et des familles
Considérant l’objectif de l’Association Départementale des Assistantes Maternelles de proposer des ateliers d’éveil à destination d’enfants accueillis par les Assistantes Maternelles Indépendantes.
Considérant leur souhait d’utiliser les locaux de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement Claret-Matéos, le jeudi matin de 9 heures à 11 heures.
Considérant la volonté de la ville de soutenir des activités de qualité à destination du jeune public.
Considérant la possibilité d’occuper l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Claret-Matéos.
Considérant qu’il est nécessaire de conventionner pour l’occupation des locaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de convention,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa signature.
29. APPLICATION D’UNE TARIFICATION POUR LA FORMATION BAFA AU CENTRE DE NEVACHE Délib. N°14-78
Vu le code de l'action sociale et des familles
Vu le décret n°87-716 du 28 Août 1987 relatif aux Brevets d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur et de directeur d’accueil collectif de mineurs.
Vu l’arrêté du 22 juin 2007 fixant les modalités d’organisation des Brevets d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur et de Directeur d’accueil collectif de mineurs.
Vu la délibération 11-18 du 18 Février 2011 portant sur la convention d’objectifs et de financement relative au Contrat Enfance et Jeunesse avec la CAF.
Considérant que dans le cadre des activités des Accueils Collectifs de Mineurs, pour être en conformité avec la règlementation en vigueur, la commune doit faire appel à de nombreux animateurs diplômés BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur).
Considérant l’inscription de la formation BAFA dans le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) contractualisé avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Bouches-du-Rhône.
Considérant la volonté de la commune de permettre aux jeunes de s’inscrire dans une démarche de formation.
Considérant que cette formation sera reconduite sur deux années consécutives.
Il a été décidé de proposer une formation de base BAFA au Centre de Névache et de facturer la prestation 234,55 euros aux stagiaires Vitrollais et 351,83 euros aux stagiaires non Vitrollais, comprenant les frais de formation, l’hébergement et le transport.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 34 voix Pour et 5 Abstentions (M. Yde, Messika, Porta, Mmes Raffenne, Delattre).
DECIDE d’adopter et d’appliquer les tarifs ci-dessus
DIT que la recette sera inscrite au budget de la commune 201419
19
30. TARIFICATION DES SÉJOURS A THÈME 2014.
Délib. n° 14-79
Vu le code des collectivités territoriales.
Vu le code de l'action sociale et des familles.
Vu la délibération N° 11-18 de la « Convention d'objectifs et de financement » relative au Contrat Enfance et Jeunesse avec la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône.
Considérant la volonté de la commune de proposer des séjours à thème aux enfants de 6 à 11 ans.
Considérant le Contrat Enfance et Jeunesse signé avec la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches du Rhône, dans lequel sont contractualisés les séjours à thème.
Considérant la nécessité de fixer une tarification spécifique pour chaque séjour.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité,
DECIDE d’adopter et d’appliquer les tarifs annexés.
DIT que la recette sera inscrite au budget de la commune 2014.
31. ADOPTION DES NOUVEAUX REGLEMENTS INTERIEURS DES ACTIVITES DU SECTEUR DE L’ENFANCE
Délib. N°14-80
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L.2122-18 alinéa 1, Vu le Code de l’Education,
Vu la délibération N°12-118 du 24 mai 2012 relative à l’adoption des nouveaux règlements des activités du secteur de l’Enfance,
Vu la délibération N° 13-46 du 21 mars 2013 relative à la modification des règlements intérieurs de la restauration scolaire, du Centre d’Accueil de Loisirs Maternels (CALM) et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH),
Vu la délibération N° 14-35 du 25 février 2014 relative à la mise en œuvre de la Loi d’orientation et de programmation pour la Refondation de l’Ecole de la République : organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires à la rentrée scolaire 2014-2015,
Considérant la nouvelle organisation du temps scolaire hebdomadaire dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Vitrolles à compter de la rentrée scolaire 2014/2015,
Considérant la création de nouveaux services d’accueil périscolaire afin de faciliter l’organisation des familles,
Considérant la nécessité d’adapter les règlements intérieurs des activités du secteur de l’Enfance déjà existants ou de créer de nouveaux règlements pour les nouveaux temps d’accueil et d’activité mis en place, ou pour certaines activités qui n’en disposaient pas jusqu’à présent (Vacances Familiales, Classes Découvertes et Séjours à thème),
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les projets de règlements intérieurs des activités du secteur de l’Enfance. Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 35 voix Pour et 4 voix Contre (M. Borelli, Césari, Mmes Moulinas, Rigaud)
ANNULE ET REMPLACE la Délibération N°12-118 du 24 mai 2012 et la délibération N°13-46 du 21 mars 2013,
ADOPTE les nouveaux règlements des activités du secteur de l’Enfance ci-annexés, dont l’entrée en vigueur sera effective au 1er septembre 2014.
32. CONTRAT POUR LA RESTAURATION DE L’ETANG DE BERRE – DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CG 13
Délib. N°14-81
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que dans le cadre de sa politique de Développement Durable, la Commune de Vitrolles est signataire du contrat pour la restauration de20
20
l’Etang de Berre, sous l’égide du GIPREB (groupement intercommunal pour la restauration de l’Etang de Berre).
Par ce contrat, la commune s’engage à réaliser des actions concrètes visant à : - Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes - Rétablir, développer et harmoniser les usages
- Améliorer la gestion des rives et des zones naturelles
- Réhabiliter l’image de l’étang
- Assurer le suivi des effets du programme de restauration.
Le GIPREB a pris attache auprès des partenaires institutionnels et privés afin de négocier une participation minimale aux actions entreprises par les collectivités dans le cadre de ce contrat.
Afin de consolider ce partenariat, M. le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide financière de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, du Conseil Régional PACA, du Conseil Général des Bouches du Rhône et d’EDF (dans le cadre de l’exploitation de la centrale hydroélectrique de l’Etang de Berre).
Le tableau ci-dessous reprend les actions que Vitrolles entreprend dans le cadre du contrat d’Etang et les financements qui y sont associés.
Action - titre cout total HT
part
Vitrolles
(€HT)
AE RMC
(€ HT)
CR PACA
(€ HT)
CG13 (€
HT)
EDF (€
HT)
suivi des substances dangereuses au débouché
des stations d'épuration 18900 9 450 9 450
diagnostic et mise en conformité des
raccordements et collecteurs d'assainissement
sur le secteur du bord de l'étang de Berre
540 000 272 000 170 000 108000
travaux d'amélioration de la qualité des rejets
des bassins de rétention 550000 265 000 175 000 110000
extension de l'assainissement collectif secteur
bord de l'étang 1500000 1 200 000 300000
diagnostic pollution du collecteur des eaux
pluviales des Cadestaux 330000 159 000 105 000 66000
diagnostic pollution du vallon du Baou en aval de
l'A7 215000 104 500 67 500 43000
balisage et valorisation de l'herbier de zostères
dans l'étang de Vaïne 35000 11 500 10 500 6 000 7 000
entretien et aménagement du chemin des
oiseaux 140000 57 000 28 000 55 000
Extension sentier découverte de l’Etang de Berre 50 000 30 000 20 000
TOTAL 3 378 900 € 2 108 450 € 526 950 € 58 500 € 688 000 € 7 000 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité,
SOLLICITE une participation financière, sur les montants minimum énoncés ci-dessus, et dans la limite de 80% du montant de chaque action au total, auprès de l’Agence de l’Eau RMC, du Conseil Régional PACA, du Conseil Général 13, et d’EDF
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes relatifs à ces demandes de participation
IMPUTE la recette aux budgets de la Commune
33. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2014 Délib. N°14-82
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, suite au vote du budget 2014 de la commune, il est demandé aux membres du Conseil Municipal, de délibérer sur les attributions des subventions aux associations. Les21
21
crédits sont ouverts dans la section fonctionnement du Budget Primitif à hauteur de 1 706 284 euros et ventilés dans le document ci-annexé.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 31 voix Pour, 4 Abstentions (M. Yde, Messika, Mmes Delattre, Raffenne), et 4 ne participant pas au vote (M. Olivi, Michel JP, Porte, Porta).
APPROUVE l'attribution des subventions aux associations, pour l’année 2014, telles que définies dans le document ci-annexé
IMPUTE la dépense au budget de fonctionnement 2014 de la Commune.
34. ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES A PLUS DE 23 000€/AN - CONVENTIONS Délib. N°14-83
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre des obligations qui sont faites à la commune en vertu du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, il est fait obligation, lors de l’octroi d’une subvention publique dont le montant excède le seuil de 23 000 euros, de conclure une convention entre la personne publique qui octroie la convention et la personne privée qui en bénéficie ; cette convention doit définir l’objet, le montant, et les conditions d’utilisation de la convention attribuée.
Monsieur le Maire propose d’approuver les termes des conventions à passer avec les organismes suivants :
- Etablissement Régional Léo Lagrange Méditerranée Planète Bébés, Relais d’Assistantes Maternelles - 67 la Canebière – Marseille
- Etablissement Régional Léo Lagrange Méditerranée Centre Social Calcaïra - 67 la Canebière - Marseille - Logis des Jeunes Foyer des Jeunes Travailleurs – 2 avenue Denis Padovani - Vitrolles - Maison pour Tous - 6, rue Pierre et Marie Curie - Vitrolles
- AVES - La Petite Garrigue - Vitrolles
- Point Sud – 3 Boulevard Guigou – Marseille
- Vatos Locos Vidéo – 407, route de la Seds – Vitrolles
- Charlie Free – Domaine de Fontblanche - Vitrolles
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 35 voix Pour et 4 Abstentions (M. Borelli, Césari, Mmes Rigaud, Moulinas)
APPROUVE les termes des conventions,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à leur signature,
IMPUTE les dépenses afférentes au budget de fonctionnement de la commune.
35. ASSOCIATIONS SPORTIVES SUBVENTIONNEES A PLUS DE 23 000€/AN – CONVENTIONS Délib N°14-84
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre des obligations qui sont faites à la commune en vertu du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, il est fait obligation, lors de l’octroi d’une subvention publique dont le montant excède le seuil de 23 000 euros, de conclure une convention entre la personne publique qui octroie la convention et la personne privée qui en bénéficie, cette convention doit définir l’objet, le montant, et les conditions d’utilisation de la convention attribuée.
Monsieur le Maire propose d’approuver les termes des conventions à passer avec les organismes suivants :
Vitrolles Sport Volley Ball
Vitrolles Sport Basket-ball
Vitrolles Gym
Vitrolles Sport Natation
Tennis Club de Vitrolles
Vitrolles Hand-Ball Jeunes22
22
Vitrolles Triathlon
Gym Rytmic Vitrolles
Espoir Sportif Vitrollais
Judo Sports Vitrolles
Sc Repos
Vitrolles Vélo Club BMX
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité,
APPROUVE les termes des conventions,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions.
36. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’OFFICE – IMEDIACINEMA Délib. N°14-85
Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal que la Ville entend favoriser la participation effective des jeunes à la construction de projets collectifs, notamment dans le champ culturel et plus particulièrement dans le domaine des arts et cultures numériques.
La Direction de la Jeunesse et de la Vie Associative souhaite poursuivre le développement, sur la base des propositions de l’office, du projet iMédiacinema, initié en 2013 à l’occasion de la 1ère édition du Festival des Initiatives de Jeunes du département : un festival de Pocket films, réalisés par des jeunes avec des téléphones portables, appareils photo, Pocket caméras…, qui associe une dynamique d’ateliers, de temps d’initiation, une compétition et la diffusion des films réalisés lors du prochain Festival des Initiatives de Jeunes, prévu les 20 et 21 juin 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 35 voix Pour et 4 Abstentions ((M. Borelli, Césari, Mmes Rigaud, Moulinas)
APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec l’office,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa signature,
APPROUVE l’attribution d’une subvention d’un montant de 25 000 € (vingt-cinq mille euros) à l’office,
IMPUTE les dépenses afférentes au budget de fonctionnement de la commune
37. SUBVENTION SUR PROJET LABELLISE JEUNESSE – IMEDIACINEMA –VATOS LOCOS VIDEO Délib. N°14-86
Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal que la Ville entend favoriser la participation effective des jeunes à la construction de projets collectifs, notamment dans le champ culturel et plus particulièrement dans le domaine des arts et cultures numériques.
Pour répondre à cet objectif, l’association s’engage à mettre en œuvre, dans le cadre du dispositif global IMédiacinema coordonné par l’office, des ateliers de production de Pocket films, avec les jeunes vitrollais, qui participeront à la compétition et à la diffusion des films réalisés lors du prochain Festival des Initiatives de Jeunes, prévu les 20 et 21 juin 2014.
Afin de contribuer à la réalisation de ce projet, le Maire propose de verser à l’association Vatos Locos Vidéo une subvention de 10 000 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 35 voix Pour et 4 Abstentions (M. Borelli, Césari, Mmes Rigaud, Moulinas)
APPROUVE l’attribution d’une subvention d’un montant de 10 000 € à l’association Vatos Locos Vidéo
IMPUTE la dépense afférente au budget de fonctionnement de la commune.23
23
38. SUBVENTION SUR PROJET LABELLISE JEUNESSE – VITROLLYWOOD – VATOS LOCOS VIDEO. Délib. N°14-87
Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal que la Ville entend favoriser la participation effective des jeunes à la construction de projets collectifs, à l’échelle du territoire, et dans tous les domaines qui les concernent. Pour répondre à cet objectif, l’association s’engage à mettre en œuvre un projet d’action culturelle, pédagogique et ludique qui s’appuie sur l’initiation à la réalisation audiovisuelle.
Le projet « Vitrollywood », Festival de parodies cinématographiques, vise une animation pendant la période estivale, à travers la mise en place d’ateliers vidéo sur la thématique du « remake » cinématographique. Des équipes d’une dizaine de jeunes participants seront constituées, sur la base d’inscriptions recueillies par les acteurs jeunesse locaux. Les films seront diffusés lors d’une soirée de clôture publique et participeront à la quatrième édition d’une compétition amicale organisée à la salle des fêtes Guy Obino.
Afin de contribuer à la réalisation de ce projet, le Maire propose de verser à l’association Vatos Locos Vidéo une subvention de 8 000 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 35 voix Pour et 4 Abstentions (M. Borelli, Césari, Mmes Rigaud, Moulinas)
APPROUVE l’attribution d’une subvention d’un montant de 8 000 € à l’association Vatos Locos Vidéo
IMPUTE la dépense afférente au budget de fonctionnement de la commune.
39. SUBVENTION ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT / ANNEE 2014 Délib. N°14-88
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’Association Foncière de Remembrement, (association parapublique) a été créée en 1979 par arrêté préfectoral. Elle a pour but la réorganisation foncière et le remembrement de la zone agricole des Pinchinades pour le secteur des Pinchinades et du Gros Pin.
Cette Association regroupe l’ensemble des propriétaires de la zone concertée et permet un remembrement de cette zone en vue de son exploitation agricole. Elle veille aussi au respect de la charte agricole passée entre la Commune et l’EPAREB.
Afin de la soutenir dans ses actions, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de lui octroyer comme chaque année depuis 1979, une participation de 2 500 € pour l’entretien des chemins d’exploitation, et l’entretien du portail d’accès à la zone.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer une subvention de 2 500 € à l’Association Foncière de Remembrement,
IMPUTE la dépense sur le budget de fonctionnement de la Commune, compte 65.
40. DONS DES JEUX ET JOUETS DESHERBES A LA LUDOTHEQUE Délib. N° 14-89
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante que suite au désherbage annuel des jeux et jouets dans la ludothèque, il est proposé de faire don de ces documents aux crèches, écoles, associations vitrollaises et non vitrollaises et toutes autres structures recevant du public.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité
APPROUVE le don de ces jeux et jouets.24
24
41. CAISSE DES ECOLES – DESIGNATION DES REPRESENTANTS Délib. n° 14-66
Vu le code de l’éducation, articles L 212-10 à L 212-12 et articles R 212-24 à R212-33 Vu les statuts de la Caisse des Ecoles de Vitrolles et notamment son article 7, portant à 8 le nombre de conseillers municipaux siégeant au Comité d’Administration présidé de droit par le Maire
Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’élection de 8 membres du conseil municipal, à la majorité absolue, appelés à siéger au Comité d’Administration de la Caisse des Ecoles,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à main levée, à l’unanimité
DESIGNE au titre des représentants du Conseil Municipal au sein du Comité d’Administration de la Caisse des Ecoles:
Président : le Maire ou son représentant
Membres : M. MONDOLONI - M. SAURA – Mme THIBAUT - M. AMAR – Mme DESCLOUX – Mme CUILLIERE - Mme HAMMAMI – Mme RIGAUD
Vu par Nous, Loïc GACHON, Maire de VITROLLES, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à VITROLLES, le 22 avril 2014
Loïc GACHON
Maire de Vitrolles