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Document publié le Jeudi 30 janvier 2014 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 01 30)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2014
COMPTE RENDU DE SEANCE
(Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
L'an deux mille quatorze et le trente du mois de janvier à 18h00 le Conseil Municipal de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON, Maire.
Présents : M. GACHON, M. MONDOLONI, Mme THIBAUT, Mme MORBELLI, Mme ALLIOTTE, M. DENJEAN, Mme TRAN PHUNG CAU, M. RENAUDIN, Mme TAGUELMINT, M. MICHEL, M. PORTE, M. AGARRAT, Mme MICHEL, Mme BAY, M. NEZRI, Mme BRON, Mme YOUSEF, Mme DESCLOUX, M. PIQUET, M. AREZKI, M. BIANCO, Mme ATTAF, M. MENGEAUD, M. BORELLI, M. CESARI, Mme PETRISSANS, Mme MOULINAS, M. BUSNEL, M. CABASSON, Mme NERSESSIAN, M. LECERF.
Pouvoirs : Mme BOINA à Mme MICHEL – M. LA SCALA à M. MONDOLONI – Mme DESSI à M. DENJEAN – Mme REBOUL à M. MICHEL – Mme ROVARINO à Mme MORBELLI – Mme SGORLON à Mme TAGUELMINT – Mme MELLITI à Mme DESCLOUX – M. PAULUS à M. BORELLI
Secrétaire de Séance : Mme ATTAF
Arrivée : Mme SGORLON au point n°2 (délibération n°14-02) Mme DESSI au point n°4 (délibération n°14-04)
ORDRE DU JOUR
APPROBATION PROCES-VERBAL DU 28 NOVEMBRE 2013 & 17 DECEMBRE 2013.
COMPTE RENDU DECISIONS DU MAIRE
A. REGIE DE RECETTES POUR L’UNIVERSITE DU TEMPS DISPONIBLE B. REGIE D’AVANCES BIBLIOTHEQUES ET LUDOTHEQUE
C. DESIGNATION D’AVOCAT – COMMUNE / M. HIGUERAS ET SARL SECV D. CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE – OPH05 / COMMUNE E. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « STATION DJ »
F. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION BELLASTOCK
G. DESIGNATION D’AVOCAT – PROTECTION FONCTIONNELLE H. CONVENTION MEDIATHEQUE / ASSOCIATION ESPACE CULTUREL MEDITERRANEE I. DESIGNATION D’AVOCAT – COMMUNE DE VITROLLES / MAITRE RAFONI J. DISSOLUTION DE LA REGIE DE RECETTES DU POLE ANIMATIONS ET FESTIVITES K. DISSOLUTION DE LA REGIE DE RECETTES DU POLE ACTIONS CULTURELLES L. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DOUCE France
M. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION L’ACCORDEON EN GUINGUETTE N. DESIGNATION D’AVOCAT – PROTECTION FONCTIONNELLE O. DESIGNATION D’AVOCAT – COMMUNE DE VITROLLES / M. MISSAOUI P. CREATION DE LA REGIE DE RECETTES DE LA CULTURE ET DES ANIMATIONS
DELIBERATIONS
1. TARIFS DES SERVICES PUBLICS 2014 – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°13-245 du 28/11/2013 (DAC et DDL)
2. PROGRAMMATION CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE 2014 (CUCS) – ATTRIBUTION DE SUBVENTION2
2
3. PLAN LOCAL D’URBANISME – CONFIRMATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE 4. AVIS SUR LA PROPOSITION DE CLASSEMENT AU TITRE DES SITES DU MASSIF DE L’ARBOIS 5 PERSONNEL MUNICIPAL – TRANSFORMATIONS DE POSTES STATUTAIRES 6. ADHESION A L’ASSOCIATION COTER CLUB (réseau d’échange d’informations et d’expérience en matière de technologies de l’information et des communications). 7. CONVENTION ENTRE L'EDUCATION NATIONALE ET VITROLLES - MISE EN ŒUVRE PAR LA DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE - ACTIONS DE PREVENTION DANS LES ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES
8. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION L’OFFICE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA COORDINATION D’UN CENTRE RESSOURCE NUMERIQUE
9. CONVENTION ENTRE LE CABINET VETERINAIRE BREY ET KLEIN, LE SDIS ET LA VILLE DE VITROLLES RELATIVE AUX SOINS DES ANIMAUX ACCIDENTES CAPTURES SUR LA VOIE PUBLIQUE 10. CONVENTION - INTERVENTIONS DE MADAME CHIRON, PSYCHOLOGUE CLINICIENNE 11. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX - ASSOCIATION ESPACE PEDAGOGIE FORMATION FRANCE (EPFF)
12. CONVENTION DE MOYENS – CINEMA LES LUMIERES / ANNEE 2014 13. CONVENTION DE PARTENARIAT – DISPOSITIF NATIONAL « ECOLES ET CINEMA » / ANNEE 2014 14. REGIE AUTONOME PERSONNALISEE CINEMA LES LUMIERES – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 15. CONVENTION TRIENNALE CHARLIE FREE 2014/2015/2016 16. CONVENTIONS POUR L’ANNEE 2014 / ASSOCIATIONS CULTURELLES SUR FONTBLANCHE – PETIT THEATRE POUR LES UNS ET LES AUTRES F. LAMY
17. ECOLE MUNICIPALE D’ARTS PLASTIQUES – STAGE VACANCES FEVRIER 2014 18. GRATUITE CHAPITEAU DE KIFFA – ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMITES COMMUNAUX DES FEUX DE FORETS
DELIBERATIONS
1. TARIFS DES SERVICES PUBLICS 2014 – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°13-245 du 28/11/2013 (DAC et DDL)
Délib. N°14-01
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée Délibérante que la Commune de Vitrolles a procédé, par délibération N°13-245 du 28/11/2013, à la réactualisation de ses tarifs publics pour l’exercice 2014.
Dans la lignée de cette délibération, il est demandé aujourd’hui à l’Assemblée Délibérante de modifier les tarifs de la Direction de la Culture et des Animations ainsi que ceux de la Direction du Développement Local.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE, les tarifs de la Direction de la Culture et des Animations ainsi que ceux de la Direction du Développement Local.
2. PROGRAMMATION CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE 2014 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION
Délib. N°14-02
Monsieur le Maire rappelle que le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la ville de Vitrolles a été signé le 14/09/2007 par l’ensemble des partenaires institutionnels et collectivités locales que sont l’Etat, l’ACSE, le Conseil Régional, le Conseil Général, la Communauté du Pays d’Aix et la ville de Vitrolles.
Le Gouvernement a prorogé la validité des contrats urbains de cohésion sociale jusqu’au 31 décembre 2014. Par délibération n° 11-228 le Conseil Municipal a autorisé la signature d’un avenant pour chacun des contrats en cours sur les bases territoriales du contrat initial.
La convention CUCS a été signée par les partenaires mentionnés, ci-dessus, hormis le Conseil Régional PACA qui s’est engagé jusqu’au 31 décembre 2012, mais qui continue à être notre partenaire tout en maintenant ses engagements partenariales.
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) constitue le cadre de mise en œuvre du projet de développement social et urbain en faveur des habitants des quartiers en difficulté, reconnus comme prioritaires. Il offre l’opportunité de poursuivre la démarche engagée au titre de la politique de la ville.3
3
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale comporte 3 volets :
Un projet urbain de cohésion sociale avec un ensemble d’objectifs de résultat visant à l’amélioration de la vie quotidienne des habitants et la meilleure intégration des quartiers dans la ville et l’agglomération.
Des programmes d'actions sur chacune des thématiques : - Habitat – amélioration du cadre de vie – gestion urbaine et sociale de proximité - Développement économique – insertion par l’activité l’économique - emploi – formation
- Réussite éducative – égalité des chances – accès à la culture - Prévention de la délinquance – tranquillité publique - accès aux droits - Solidarité – santé
Les modalités de mise en œuvre, d’évaluation, de suivi et d’adaptation du projet territorial de cohésion sociale et des programmes d’action.
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale prend en compte tant les politiques structurelles développées à l’échelle communale ou intercommunale influant sur la situation des quartiers (emploi, développement économique, transport, habitat et peuplement, santé, éducation), que les actions conduites au sein même des quartiers pour améliorer le cadre de vie ou la situation individuelle des habitants (les actions conduites par les associations et les équipements sociaux de proximité).
Il doit intégrer et mettre en cohérence l’ensemble des dispositifs existants sur le territoire concerné, qui concourent aux objectifs prioritaires fixés, quelle que soit leur échelle d’intervention.
Dans ce cadre, il est proposé à l’Assemblée délibérante :
1 - d’adopter la programmation financière 2014 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, validée lors du Comité de Pilotage du 6 Décembre 2013, sous la Présidence de Monsieur le Sous-préfet et Monsieur le Maire, par l’ensemble des institutions signataires du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la ville de Vitrolles (cf. les tableaux de ventilation financière).
2 – d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention (copie ci-jointe) devant intervenir avec les différents porteurs de projets du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et à accomplir toutes les formalités liées à leur exécution.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention devant intervenir avec les différents porteurs de projets du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et à accomplir toutes les formalités liées à leur exécution.
APPROUVE la programmation financière 2014 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale IMPUTE la dépense au budget 2014
3. PLAN LOCAL D’URBANISME – CONFIRMATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE
Délib. N°14-03
Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l'Assemblée que la Commune de Vitrolles a institué sur son territoire dans le cadre du POS, un droit de préemption urbain par délibération n° 87-257 en date du 27 juillet 1987, droit de préemption qui a été renforcé par la délibération n° 90-44 en date du 22 Février 1990 permettant à la Commune de préempter sur les zones urbaines « U » et d’urbanisation future « NA ».
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Vitrolles a approuvé son PLU le 28 novembre 2013 par délibération n° 13-247 avec notamment dans ses annexes, le plan concernant le droit de préemption urbain.
Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée, de mettre en conformité le droit de préemption urbain renforcé sur les zones « U » et ses déclinaisons, figurant dans le PLU approuvé.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.4
4
CONFIRME l’institution d’un droit de préemption urbain renforcé sur l’ensemble des zones « U » et ses déclinaisons, figurant sur le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 Novembre 2013 ou tout autre document qui lui serait complété ou substitué.
CONFIRME la délégation, approuvée le 1er décembre 2011 par délibération n° 11-236, de ce droit de préemption urbain renforcé à l’Etablissement Public Foncier Régional (EPFR) sur une partie du secteur Couperigne/Estroublans.
CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures d’affichage et de publicité confirmant ce droit de préemption urbain renforcé.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exercice de ce droit.
4. AVIS SUR LA PROPOSITION DE CLASSEMENT AU TITRE DES SITES DU MASSIF DE L’ARBOIS. Délib. N°14-04
Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l'Assemblée que l’Etat a prescrit le 15 Octobre 2001, un Projet d’Intérêt Général de protection du Massif de l’Arbois. Ce P.I.G. a été renouvelé par période triennale en 2004, 2007 et 2010 afin d’ouvrir une large consultation.
Sept Communes (AIX-EN-PROVENCE, CABRIES, ROGNAC, LES PENNES MIRABEAU, VELAUX, VENTABREN et VITROLLES) sont concernées par ce périmètre qui couvre 8.555 hectares environ. Le classement de ces hectares, au titre des sites, permettra la préservation de la richesse paysagère et biologique du Massif de l’Arbois dont les enjeux patrimoniaux sont nombreux.
Monsieur le Maire précise que sur Vitrolles, l’ensemble des terrains des plateaux sont inclus dans ce projet de classement (1.830 hectares) à l’exception :
• du secteur autour du Stadium,
• de l’ENSOSP
• du château de Montvallon
• d’environ plus de 150 hectares de la zone agricole des Pinchinades et une partie de Valbacol, et ceci en accord avec les agriculteurs Vitrollais. Zone agricole qui a déjà été protégée au titre du PLU de la Commune, mais aussi sur laquelle la Ville envisage, en accord avec la Chambre d’Agriculture, la création d’une Zone Agricole Protégée (Z.A.P.)
Monsieur le Maire précise qu’une enquête publique est en cours actuellement sur le territoire des Communes concernées (6 Janvier 2014 au 7 Février 2014) qui permettra, au terme de la procédure, de classer ces espaces et de constituer une servitude d’utilité publique.
Monsieur le Maire propose, en tant que collectivité propriétaire de terrains sur les plateaux, d’émettre un avis très favorable à ce projet de classement tel qu’il est présenté par l’Etat, permettant ainsi de classer environ 50 % du territoire communal et de préserver le futur des Vitrollais avec une protection durable de l’ensemble du Massif naturel de l’Arbois.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
EMET un avis très favorable au projet de classement au titre des sites du Massif de l’Arbois.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces concourantes à la réalisation du projet.
5. PERSONNEL MUNICIPAL – TRANSFORMATIONS DE POSTES STATUTAIRES Délib. N° 14-05
Monsieur le Maire expose que l’évolution des services municipaux fait ressortir le besoin de transformer des postes afin d’adapter les moyens en personnel aux missions des services.
Dans ce cadre, il est proposé la transformation des postes ci-après :
Nombre
de
postes
N° de
postes Ancien Grade Nouveau Grade Date
d’effet5
5
1 760 ASEM PRINCIPAL 2ÈME CLASSE ASEM 1ÈRE CLASSE 01/03/2014
1 767 ASEM PRINCIPAL 2ÈME CLASSE ASEM 1ÈRE CLASSE 01/05/2014
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE la transformation des postes ci-dessus d’emplois statutaires.
PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice et la dépense sera imputée à la section de fonctionnement du budget de la Commune, au chapitre 012.
6. ADHESION A L’ASSOCIATION « COTER CLUB » (RESEAU D’ECHANGE D’INFORMATIONS ET D’EXPERIENCE EN MATIERE DE TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS).
Délib. N° 14-06
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association « COTER CLUB » est une association loi 1901 qui regroupe, depuis 1992, des collectivités territoriales (villes, communautés, syndicats intercommunaux, groupements de communes, conseils généraux et régionaux) et aborde les problématiques liées à l’informatique et à la communication.
Il rappelle que cette association a pour objectif d’organiser et promouvoir toutes actions et manifestations favorisant l’échange d’informations et d’expérience pour la mise en œuvre des technologies associées au traitement de l’information et de la communication ; elle établit notamment chaque année une synthèse des problématiques à destination des décideurs.
Monsieur le Maire précise que la Collectivité a adhéré à cette association en 2013.
Il propose au Conseil Municipal de renouveler cette adhésion au titre de 2014 et d’autoriser le règlement de la cotisation annuelle : 320 euros (identique à la cotisation 2013).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
DECIDE d’adhérer à l’association COTER CLUB, sise à Grenoble, au titre de l’année 2014 et de régler le montant annuel de la cotisation correspondante s’élevant à 320 €.
7. CONVENTION ENTRE L'EDUCATION NATIONALE ET LA VILLE DE VITROLLES RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE PAR LA DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE, D'ACTIONS DE PREVENTION DANS LES ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES Délib. N°14-07
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L 2211-1 et suivants,
Vu la Circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992 du ministère de l’Education Nationale (Participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires)
Vu la Circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 (Sorties Scolaires), Vu l'avis favorable de monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale de l’arrondissement de Vitrolles.
Vu le projet de convention de partenariat entre l’Education Nationale et la ville de Vitrolles, annexée à la présente délibération.
Considérant la nécessité de renforcer la sensibilisation aux risques routiers, des enfants inscrits dans les établissements scolaire du premier degré.
Considérant les missions de la police municipale et la qualification des policiers municipaux, Intervenants sécurité routière, à investir ce champs de compétence.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE la convention de partenariat à passer entre la Ville et l’Education nationale.
AUTORISE monsieur le Maire à la signer ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.6
6
8. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION L’OFFICE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA COORDINATION D’UN CENTRE RESSOURCE NUMERIQUE Délib N° 14-08
Vu l’existence sur le territoire depuis 2003 d’espaces d’initiation aux usages informatiques dans le cadre du programme ERIC (Espace Régional Internet Citoyen) initié par le Conseil Régional en 2001,
Vu le nouveau programme voté par le Conseil Régional le 28 juin 2013, et l’appel à projet pour le développement de Centres Ressources Numériques à travers le renouvellement de labellisations ERIC,
Vu le développement progressif d’espaces multimédias au sein des médiathèques municipales, et les perspectives de développement de supports et de projets numériques au sein de la future inter médiathèque municipale,
Vu les dynamiques développées dans le domaine des arts et usages numériques en 2012 et 2013 au travers du Syndicat d’Initiatives Citoyennes et dans le cadre du Festival des Initiatives Jeunesse,
Vu le renouvellement du label ERIC accordé par le Conseil Régional à la ville de Vitrolles, et la validation des projets ERIC Service et ERIC Lab présentés par la Ville lors de la commission plénière du 25 octobre 2013,
Considérant qu’il est nécessaire d’établir une nouvelle convention de partenariat avec l’Office pour les années 2014 et 2015 pour accompagner la mise en œuvre de dispositifs d’information et de médiation faisant appel aux nouveaux supports multimédias, d’initiation aux usages numériques, d’animation culturelle autour des arts numériques et d’espace ressource favorisant l’expression citoyenne au travers des nouveaux média ou usages numériques, afin de répondre au cahier des charges des labels ERIC Lab et ERIC Service.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APROUVE les termes de la convention de partenariat avec l’Office
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa signature
APPROUVE l’attribution d’une subvention d’un montant de 30 000 € à l’association l’Office
IMPUTE les dépenses afférentes au budget de fonctionnement de la commune
9. CONVENTION ENTRE LE CABINET VETERINAIRE BREY ET KLEIN, LE SDISS ET LA VILLE DE VITROLLES RELATIVE AUX SOINS AUX ANIMAUX ACCIDENTES CAPTURES SUR LA VOIE PUBLIQUE
Délib. N°14-09
Vu la loi N° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R 211-11, R 211-12, R 211-19- 1, R 211-22, R 211-24, R 211-25,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les mesures relatives aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux,
Considérant que monsieur le Maire doit prendre toutes dispositions de nature à permettre une prise en charge rapide de tout animal errant ou en état de divagation qui serait accidenté ainsi que de tout animal qui serait trouvé errant ou en état de divagation en dehors des heures et des jours ouvrés de la fourrière ou de la structure qu’il a désignée comme lieu de dépôt.
Considérant qu'il appartient au Maire de passer des conventions avec un cabinet vétérinaire pour assurer la prise en charge de ces animaux ainsi que rechercher et contacter leur propriétaire lorsque l’animal est identifié.7
7
Considérant l'avis favorable du SDIS et des docteurs vétérinaires BREY et KLEIN concernant la signature d'une convention tripartite pour le ramassage et les soins qui doivent être apportés aux animaux blessés se trouvant sur le territoire communal de la Ville de VITROLLES. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE la signature de la convention de partenariat avec les docteurs KLEIN et BREY,
AUTORISE monsieur le Maire à la signer ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
10. CONVENTION - INTERVENTIONS DE MADAME CHIRON - PSYCHOLOGUE CLINICIENNE Délib. N°14-10
VU la publication parue au BO n° 42 du 25 novembre 1999 relative à l'évolution du projet d'intégration en milieu scolaire des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant,
VU la circulaire 2003 - 93 du 11 juin 2003 relative à la scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant par un accompagnement d'un auxiliaire de vie scolaire (AVS),
VU la circulaire 2008 - 100 parue au B.O de l'Education Nationale n° 31 du 31 juillet 2008, relative à la formation des Auxiliaires de Vie Scolaire,
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite mettre en place une formation pour les AVS par un psychologue clinicien,
CONSIDÉRANT que Madame Chiron présente toutes les capacités requises pour assurer une telle formation et propose une intervention sur le thème des « troubles du comportement » et « analyse de la pratique – groupe de parole »
CONSIDÉRANT que cette formation a pour objectif d'aider l'Auxiliaire de Vie Scolaire à mieux appréhender les troubles du comportement d'un enfant et d'apprendre des stratégies permettant de les diminuer, et d'autre part, de former un groupe de parole afin de rester à l'écoute des AVS, de comprendre leurs difficultés, de les accompagner dans leur vie professionnelle et de favoriser l'échange au sein du groupe,
La formation sera proposée à l'équipe des AVS durant 1 séance de 3 heures et 3 séances de 2 heures pour le groupe de parole pour un coût global de 720 € à raison de 80€ l'heure.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de son président, et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE la convention de formation entre la Ville et Madame Chiron, psychologue clinicienne
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la signature de ladite convention
DIT que la dépense sera imputée au budget de fonctionnement de la commune.
11. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX/ ASSOCIATION ESPACE PEDAGOGIE FORMATION FRANCE (EPFF)
Délib. N°14-11
La médiathèque Georges Brassens reçoit dans ses locaux, l’association EPFF (Espace Pédagogie Formation France).
L’association animera dans ce local des ateliers d’alphabétisation qui permettront au public intéressé de mieux maîtriser la langue française, la comprendre ainsi que de se familiariser avec les différentes situations de la vie quotidienne en vue de favoriser leur autonomie et faciliter leur intégration.
Ces ateliers se tiendront à la médiathèque G. Brassens les mardis et jeudis de 9 h 00 à 12 h 00, du 12 novembre 2013 au 26 juin 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.8
8
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition gratuite de locaux, établie entre la ville de Vitrolles et l’association EPFF.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
12. CONVENTION DE MOYENS – CINEMA LES LUMIERES / ANNEE 2014 Délib. N° 14-12
Monsieur le Maire rappelle que suite à la création de la régie autonome personnalisée du cinéma Les Lumières, la Commune a mis à disposition les biens meubles et immeubles nécessaires à l’exécution du service public.
La Régie des Lumières a pour objet la gestion du cinéma Les Lumières, dans le cadre de la politique culturelle de la Commune. La régie organise en outre, en collaboration avec la Commune, des actions culturelles et pédagogiques (expositions, ateliers, conférences…). L’activité de la Régie s’inscrit ainsi pleinement dans la politique culturelle globale de la Commune, visant à apporter à tous la diversité et la richesse du 7ème Art.
La Commune réalise les prestations suivantes :
Elle assure une prestation d’accueil évaluée à 15 000€ par an. Elle prend en charge les fluides nécessaires au fonctionnement du bâtiment, au prorata de la surface mise à disposition du cinéma ; cette charge est évaluée à 8 000€ par an.
En contrepartie, la Régie autonome personnalisée du cinéma Les Lumières remboursera le montant estimé de ces prestations soit au total 23 000€ par an dans les dispositions prévues par la convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son président, et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les termes de la convention
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa signature
IMPUTE les dépenses et recettes au budget de fonctionnement de la Commune
13. CONVENTION DE PARTENARIAT – DISPOSITIF NATIONAL « ECOLES ET CINEMA »/ ANNEE 2014
Délib. N°14-13
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre National de la Cinématographie met en place chaque année un dispositif pédagogique national appelé « Ecoles et cinéma », en partenariat avec l’Education Nationale.
Monsieur le Maire rappelle que la commune participe à ce dispositif en soutenant financièrement cette action pédagogique à hauteur de 1€ par enfant et par séance. Une convention de partenariat est établie à cet effet, entre la Commune et la Régie autonome personnalisée du cinéma « les Lumières ».
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la participation de la commune au dispositif « Ecoles et cinéma » et d’autoriser Monsieur le Maire à renouveler la convention de partenariat avec la Régie autonome personnalisée du cinéma « Les Lumières » pour l’année 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son président, et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE le renouvellement de la convention « Ecole et cinéma » AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa signature
IMPUTE la dépense au budget de la Commune
14. REGIE AUTONOME PERSONNALISEE CINEMA LES LUMIERES – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS / ANNEE 2014
Délib. N°14-149
9
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°05-12 du 27 Janvier 2005, le Conseil Municipal a imposé des contraintes de service public à la régie autonome personnalisée du cinéma Les Lumières.
Par délibération n°06-187, ces contraintes ont été accentuées avec l’imposition d’un tarif moyen à 4€ afin d’offrir un accès plus important à la culture à tous les spectateurs.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article L2224-2 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que la commune peut décider de prendre en charge dans son budget propre des dépenses relatives à un service public industriel et commercial, lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention versée au titre de l’exercice 2014 selon les modalités suivantes :
Considérant les contraintes en matière tarifaire imposées à la régie autonome personnalisée du cinéma Les Lumières
Considérant que le prix d’équilibre moyen hors ces contraintes est évalué à 7,45€ par place Considérant que les objectifs 2014 ont été fixés à 55 000 entrées, la municipalité ne soutenant pas l’effort consenti par la régie autonome au-delà de cet objectif,
Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 10-84 en date du 26 Mars 2010, le Conseil Municipal a adjoint aux exigences de service public imposées à la régie du cinéma l'organisation annuelle du « Festival Polar en Lumières. ».
Monsieur le Maire propose donc d'attribuer à la régie du Cinéma Les Lumières : − une subvention de 190 000€ au titre de la compensation des contraintes tarifaires − une subvention de 13 000€ au titre de l'organisation du Festival Polar en Lumières.
Monsieur le Maire précise que cette somme s'inscrit dans le cadre d'un plan de financement hors taxe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son président, et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE le versement d’une subvention de 190 000 € à la régie autonome personnalisée du cinéma Les Lumières au titre de la compensation des contraintes tarifaires.
APPROUVE le versement d'une subvention de 13 000€ au titre de l'organisation du Festival « Polar en Lumières ».
IMPUTE la dépense au budget de la Commune
15. CONVENTION TRIENNALE CHARLIE FREE 2014/2015/2016 Délib. N°14-15
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les conventions ont pour but d’instituer les modalités de partenariat entre la ville et les associations culturelles.
Il est donc proposé de renouveler la convention triennale de l’Association Charlie Free pour les années 2014/2015/2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les termes de la convention entre la ville et l’association CHARLIE FREE.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa signature.
16. CONVENTIONS POUR L’ANNEE 2014 / ASSOCIATIONS CULTURELLES SUR FONTBLANCHE – PETIT THEATRE POUR LES UNS ET LES AUTRES F. LAMY Délib. N°14-16
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les conventions ont pour but d’instituer les modalités de partenariat entre la ville et les Associations culturelles.10
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Il est donc proposé de renouveler les conventions pour le premier semestre 2014, l’occupation des locaux du Petit Théâtre pour les Uns et les Autres – François LAMY par les associations culturelles citées ci- dessous :
- Midi Chansons
- Vitrolles en Chansons
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les termes des conventions entre la ville et les Associations culturelles occupant le domaine de Fontblanche pour le premier semestre 2014.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à leurs signatures.
17. ECOLE MUNICIPALE D’ARTS PLASTIQUES – STAGE VACANCES FEVRIER 2014 Délib. N°14-17
L’Ecole Municipale d’Arts Plastiques propose un stage payant pendant les vacances scolaires de février 2014 aux dates, montant et modalités qui suivent :
Thème : Fabrication d’un tableau « mosaïque » Public visé : Enfants de 8 à 12 ans (12 personnes maximum) Horaires journalières : De 9h30 à 11h30
Dates : Du 24 au 28 février 2014
Tarif : 25 euros par personne pour la semaine
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE la mise en place d’un stage payant suivant les modalités et la période ci-dessus citées.
18. GRATUITE CHAPITEAU DE KIFFA – ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMITES COMMUNAUX DES FEUX DE FORETS
Délib. n°14-18
Cette année, L'Association Départementale des Comités Communaux des Feux de Forêts a souhaité organiser son assemblée générale, sous le chapiteau Kiffa de la ville de Vitrolles, le 8 février 2014. Ce sera aussi l’occasion pour elle de fêter ses 30 ans d’existence.
Cette mise à disposition gratuite du chapiteau de Kiffa concerne les dates du 7 et 8 février 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE le principe de gratuité du Chapiteau de Kiffa à l’Association Départementale des Comités Communaux des feux de Forêts
Fait à VITROLLES, le 31 janvier 2014
Loïc GACHON
Maire de Vitrolles
Conseiller Général des Bouches du Rhône
Vice-Président de la Communauté
D’Agglomération du Pays d’Aix