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Compte-Rendu - CR CM 2014 12 18
Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 12 18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
DGA VIE CITOYENNE ET DEVELOPPEMENT URBAIN
Direction Administration Générale
Service du Conseil Municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014
COMPTE RENDU DE SEANCE
(Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
L'an deux mille quatorze et le dix-huit du mois de décembre à 18h00 le Conseil Municipal de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON, Maire.
Présents : M. GACHON – M. MONDOLONI – Mme MORBELLI – Mme MICHEL – M. AMAR – Mme CUILLIERE M. MICHEL C. – Mme BUSVEL-SIRBEN – M. AREZKI – Mme TAGUELMINT – Mme DESCLOUX – Mme THIBAUT – M. PIQUET – Mme NERSESSIAN – M. RENAUDIN – M. MICHEL JP – M. SIRBEN – Mme ROVARINO – Mme ALLIOTTE – M. OLIVI – M. JESNE – Mme HAMMAMI - M. SAURA – M. MENGEAUD – Mme ATTAF – Mme DOIZY – Mme RAFFENNE – M. MESSIKA – M. YDE – M. PORTA – Mme DELATTRE – Mme LAURENT – M. CESARI – Mme RIGAUD -
Pouvoirs : M. PORTE à M. PIQUET – Mme RAFIA à Mme ATTAF – M. DE SOUZA à M. MICHEL C. – Mme IMBERT-OBINO Diane à Mme MORBELLI – M. BORELLI à Mme LAURENT
* Départ de M. MENGEAUD au point n°6 (délibération n°14-256 – pouvoir à Mme THIBAUT)
* Arrivée de Mme RAFIA au point n°12 (délibération n°14-262)
* Départ de Mme ALLIOTTE au point n°19 (délibération n°14-269 – pouvoir à M. AREZKI)
Secrétaire de Séance : Mme ATTAF.
ORDRE DU JOUR
COMPTE RENDU DECISIONS DU MAIRE
A. CONVENTION MEDIATHEQUE G. SAND / ASSOCIATION ARTISTES ET COMPAGNIE B. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION CHARLIE FREE / THEATRE DE FONTBLANCHE C. CONTRAT AVEC L’ASSOCIATION OFFICE / CINEMA LES LUMIERES – THEATRE DE FONTBLANCHE – DIVERS LIEUX DE LA VILLE
D. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION IFIV – CONCERT FESTIVAL DES JEUNES TALENTS CLASSIQUES E. DESIGNATION D’AVOCAT – COMMUNE DE VITROLLES C/COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE (CU MPM)
F. CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE – COMMUNE DE VITROLLES/LA MANUFACTURE G. CONTRAT DE LOCATION LONGUE DUREE D’UN TERMINAL DE PAIEMENT ELECTRONIQUE H. CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE - STE COLAS / COMMUNE DE VITROLLES I. CONTRAT AVEC LE THEATRE « ATHENOR » - SPECTACLES DANS LES CRECHES DE VITROLLES J. CONVENTION AVEC LE FRAC – EXPOSITION A PRAIRIAL K. CONVENTION AVEC LE PERE ROSSIGNOL – CONCERT DE MUSIQUE « GOSPEL FOR YOU FAMILY » L. CONVENTION MEDIATHEQUE G. BRASSENS / ASSOCIATION COUVEUSE INTERFACE2
2
DELIBERATIONS
1/0. BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2015
2/0. BUDGET PRIMITIF 2015 – ANNEXE EAU
3/0. BUDGET PRIMITIF 2015 – ANNEXE ASSAINISSEMENT 4/0. BUDGET PRIMITIF 2015 – ANNEXE IMMEUBLES LOCATIFS 5/0. BUDGET PRIMITIF 2015 – ANNEXE CIMETIERES
6/0. BUDGET PRIMITIF 2015 – FISCALITE – VOTE DES TAUX 7/0. AUTORISATION DE PROGRAMME : SALLE DE SPECTACLES 8/0. AUTORISATION DE PROGRAMME : PROJET DE RENOVATION URBAINE 9/0. AUTORISATION DE PROGRAMME : AMENAGEMENT DE L’AVENUE DE MARSEILLE 10/0. APPROBATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT ET DES CATEGORIES DE BIENS – BUDGET PRINCIPAL
11/0. APPROBATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT ET DES CATEGORIES DE BIENS – BUDGET ANNEXE IMMEUBLES LOCATIFS
12/0. APPROBATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES 13/0. APPROBATION DU ZONAGE PLUVIAL
14/0. INDEMNITES DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL – EXERCICE 2015 15/0. PERSONNEL MUNICIPAL – TRANSFORMATIONS DE POSTES STATUTAIRES 16/0. CONSEILS D’ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT – DESIGNATION DES REPRESENTANTS–ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°14-59 17/0. PROGRAMMATION FINANCIERE CUCS 2014 – COMPLEMENT D’INFORMATION Lié AU POSITIONNEMENT ETAT
18/0. TARIFS 2015 - DROITS DE PLACE DES MARCHES FORAINS 19/0. AVANCE SUR SUBVENTION 2015 CLUBS SPORTIFS DE VITROLLES 20/0. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 10 000 EUROS A L’ASSOCIATION « VITROLLES HAND BALL » POUR PARTICIPER AUX FRAIS RELATIFS AU MAINTIEN DE L'EQUIPE MASCULINE EN NATIONALE 2
21/0. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 10 000 EUROS A L’ASSOCIATION « VITROLLES TRIATHLON » POUR PARTICIPER AUX FRAIS RELATIFS AU MAINTIEN DE L'EQUIPE EN DIVISION 1 EN DUATHLON
22/0. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 10 000 EUROS A L’ASSOCIATION « VITROLLES SPORT VOLLEY BALL » POUR PARTICIPER AUX FRAIS RELATIFS AU MAINTIEN DE L'EQUIPE FEMININE EN NATIONALE 3
23/0. APPROBATION DES DEMANDES DE FINANCEMENT POUR LE MOBILIER ET LA SIGNALETIQUE DE L’INTERMEDIATHEQUE
24/0. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2014 / AVES
25/0. EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION PAR SUBSTITUTION AU DEPARTEMENT – PARCELLE CADASTREE SECTION A N° 51 - « LE GRENADIER »
26/0. PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE MIRABEAU VOYAGE CHAFFARD 27/0. BILAN D’ACTIVITE DE LA DSP RESTAURATION SCOLAIRE – DU 1er JANVIER AU 31 AOUT 2013 28/0 BILAN D’ACTIVITE DE LA DSP RESTAURATION SCOLAIRE – DU 1er SEPTEMBRE AU 31 DECEMBRE 2013
29/0. CONVENTION FINANCIERE – COMMUNE/SNA-SSE / TRAVAUX D’ALIMENTATION EAU POTABLE DU RADAR
30/0. CONVENTION VILLE DE VITROLLES/ASSOCIATION CPIE POUR UN ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN ŒUVRE D’UN SCHEMA DIRECTEUR MODES DOUX
31/0. CONVENTION ENTRE LE SMITEEB, LA SOCIETE DES BUS DE L’ETANG ET LA VILLE DE VITROLLES RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE PAR LA DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE, D'ACTIONS DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LUTTE CONTRE LE SENTIMENT D’INSECURITE DANS ET AUX ABORDS DES LIEUX DE TRANSPORT EN COMMUN
32/0. CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE DE VITROLLES AVEC L’ASSOCIATION IE 13 33/0. CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE DE VITROLLES AVEC L’UNIVERSITE D’AIX MARSEILLE 34/0. CONVENTION AVEC MME CHIRON – INTERVENTIONS PSYCHOLOGUE CLINICIENNE 35/0. CONVENTION CADRE LOCATION DU THEATRE DE FONTBLANCHE 36/0. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA MEDIATHEQUE G. SAND ET L’ASSOCIATION GEMTC CLUB DE L’ETANG DE BERRE ET DE LA COTE BLEUE
37/0. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DES LOCAUX DE L’ALSH CLARET-MATEOS A L’UNION DES ASSISTANTES MATERNELLES DES BOUCHES-DU-RHONE. 38/0. CONVENTION ANNEE 2014/2015 – ASSOCIATION VITROLLES EN CHANSON 39/0. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION LOCAUX EX-CFAI / CCAS ANTENNE SUD – EPICERIE SOCIALE 40/0. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE – CEREMONIE DES VŒUX – COMMUNE DE VITROLLES/VITROPOLE ENTREPRENDRE3
3
1. BUDGET PRIMITIF 2015 – BUDGET PRINCIPAL
Délib. N° 14-251
Après avoir entendu l'exposé de présentation, Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal est appelé à voter le Budget Primitif du Budget Principal pour l'exercice 2015 par chapitre en sections de fonctionnement et d'investissement, avec les chapitres « opérations d'équipement », et sans vote formel sur chacun des chapitres de l’opération d’équipement.
Le Budget Primitif du Budget Principal de la Commune s'équilibre en recettes et en dépenses de la manière suivante :
SECTION
Chapitre Montant Chapitre Montant
011 12 207 911 70 2 208 331
012 52 110 000 73 63 232 785
65 7 856 486 74 8 698 253
66 1 200 000 75 1 302 674
67 20 561 77 42 700
014 356 000 013 1 300 000
042 2 941 000 042 50 000
023 142 785
TOTAL 76 834 743 TOTAL 76 834 743
op M14 20 275 000 024 1 650 000
13 18 000 10 3 817 420
16 11 728 500 13 10 515 251
20 50 000 16 13 220 044
204 10 000 27 10 000
21 354 000 45821 200 000
26 1 000
27 10 000
040 50 000 040 2 941 000
041 18 200 000 041 18 200 000
021 142 785
TOTAL 50 696 500 TOTAL 50 696 500
TOTAL DEPENSES 127 531 243 TOTAL RECETTES 127 531 243
INVESTISSEMENT
REEL
ORDRE
BUDGET
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
REEL
ORDRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président, et après avoir délibéré, vote par 29 voix Pour et 10 blanc (PORTA Albert / DELATTRE Antoinette / YDÉ Marcel / DOIZY Michelle / MESSIKA Pierre / RAFFENNE Danielle / CESARI Alain / RIGAUD Marie-Claude / LAURENT Nicole représentant : BORELLI Christian)
APPROUVE le Budget Primitif du Budget Principal 2015 par chapitre, selon les tableaux ci-dessus.4
4
2. BUDGET PRIMITIF 2015 – BUDGET ANNEXE EAU
Délib. N° 14-252
Après avoir entendu l'exposé de présentation, Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal est appelé à voter le Budget Annexe de l’Eau pour l'exercice 2015 par chapitre en sections de fonctionnement et d'investissement avec les chapitres « opérations d'équipement », et sans vote formel sur chacun des chapitres de l’opération d’équipement.
Le Budget Annexe de l’Eau de la Commune s'équilibre en recettes et en dépenses de la manière suivante :
SECTION
Chapitre Montant Chapitre Montant
011 74 000.00 70 513 207.00
012 110 000.00
67 37 000.00
023 123 207.00 042 31 000.00
042 200 000.00
TOTAL 544 207.00 TOTAL 544 207.00
20 10 000.00
21 235 000.00
op 102 28 807.00
op 142 15 000.00
16 3 400.00
040 31 000.00 021 123 207.00
040 200 000.00
041 700 000.00 041 700 000.00
TOTAL 1 023 207.00 TOTAL 1 023 207.00
REEL
ORDRE
ORDRE INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
REEL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président, et après avoir délibéré, vote par 29 voix Pour et 10 blanc (PORTA Albert / DELATTRE Antoinette / YDÉ Marcel / DOIZY Michelle / MESSIKA Pierre / RAFFENNE Danielle / CESARI Alain / RIGAUD Marie-Claude / LAURENT Nicole représentant : BORELLI Christian)
APPROUVE le Budget Annexe de l’Eau 2015 par chapitre, selon le tableau ci-dessus.
3. BUDGET PRIMITIF 2015 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT Délib. N° 14-253
Après avoir entendu l'exposé de présentation, Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal est appelé à voter le Budget Annexe de l’Assainissement pour l'exercice 2015, par chapitre en sections de fonctionnement et d'investissement, avec les chapitres « opérations d'équipement », et sans vote formel sur chacun des chapitres de l’opération d’équipement.
Le Budget Annexe de l’Assainissement de la Commune s'équilibre en recettes et en dépenses de la manière suivante :5
5
SECTION
Chapitre Montant Chapitre Montant
011 81 500.00 70 493 415.00
012 150 000.00 74 400 000.00
67 15 000.00 75 20 272.00
023 167 187.00 042 920 000.00
042 1 420 000.00
TOTAL 1 833 687.00 TOTAL 1 833 687.00
20 10 000.00 13 488 113.00
21 653 850.00
op 142 30 000.00
16 461 450.00
040 920 000.00 021 167 187.00
040 1 420 000.00
041 700 000.00 041 700 000.00
TOTAL 2 775 300.00 TOTAL 2 775 300.00
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
REEL
REEL
ORDRE
ORDRE INVESTISSEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 29 voix Pour et 10 blanc (PORTA Albert / DELATTRE Antoinette / YDÉ Marcel / DOIZY Michelle / MESSIKA Pierre / RAFFENNE Danielle / CESARI Alain / RIGAUD Marie-Claude / LAURENT Nicole représentant : BORELLI Christian)
APPROUVE le Budget Annexe de l’Assainissement 2015 par chapitre selon le tableau ci-dessus.
4. BUDGET PRIMITIF 2015 – BUDGET ANNEXE DES IMMEUBLES LOCATIFS Délib. N° 14-254
Après avoir entendu l'exposé de présentation, Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal est appelé à voter le Budget Annexe des Immeubles Locatifs pour l'exercice 2015 par chapitre en sections de fonctionnement et d'investissement.
Le Budget Annexe des Immeubles Locatifs de la Commune s'équilibre en recettes et en dépenses de la manière suivante :6
6
SECTION
Chapitre Montant Chapitre Montant
011 173 480.00 75 337 480.00
012 40 000.00
65 2 000.00
67 2 000.00
042 120 000.00
TOTAL 337 480.00 TOTAL 337 480.00
16 5 000.00 16 5 000.00
21 120 000.00
040 120 000.00
TOTAL 125 000.00 TOTAL 125 000.00
ORDRE
ORDRE
INVESTISSEMENT
REEL
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
REEL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président, et après avoir délibéré, vote par 29 voix Pour et 10 blanc (PORTA Albert / DELATTRE Antoinette / YDÉ Marcel / DOIZY Michelle / MESSIKA Pierre / RAFFENNE Danielle / CESARI Alain / RIGAUD Marie-Claude / LAURENT Nicole représentant : BORELLI Christian)
APPROUVE le Budget Annexe des Immeubles Locatifs 2015, par chapitre, selon le tableau ci-dessus.
5. BUDGET PRIMITIF 2015 – BUDGET ANNEXE CIMETIERES Délib. N° 14-255
Après avoir entendu l'exposé de présentation, Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal est appelé à voter le Budget Annexe Cimetières pour l'exercice 2015, par chapitre en sections de fonctionnement et d'investissement.
Le Budget Annexe Cimetières de la Commune s'équilibre en recettes et en dépenses de la manière suivante :7
7
SECTION
Chapitre Montant Chapitre Montant
011 3 000.00 70 23 000.00
65 2 000.00
042 10 000.00
023 8 000.00
TOTAL 23 000.00 TOTAL 23 000.00
21 18 000.00
040 10 000.00
021 8 000.00
TOTAL 18 000.00 TOTAL 18 000.00
ORDRE
ORDRE
INVESTISSEMENT
REEL
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
REEL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président, et après avoir délibéré, vote par 29 voix Pour et 10 blanc (PORTA Albert / DELATTRE Antoinette / YDÉ Marcel / DOIZY Michelle / MESSIKA Pierre / RAFFENNE Danielle / CESARI Alain / RIGAUD Marie-Claude / LAURENT Nicole représentant : BORELLI Christian)
APPROUVE le Budget Primitif du Budget Annexe Cimetières 2015 par chapitre, selon le tableau ci-dessus.
6. BUDGET PRIMITIF 2015 – FISCALITE – VOTE DES TAUX Délib. N° 14-256
Afin d'assurer la continuité et la maîtrise de la fiscalité directe locale, Monsieur le Maire propose de maintenir le taux de la taxe d'habitation, de la taxe du foncier bâti et non bâti au même niveau que l’année précédente.
Les taux 2015 s'établiront donc ainsi :
RAPPEL DES TAUX 2014 TAUX 2015 PROPOSES
Taxe d'Habitation 8.90 % 8.90 %
Foncier Bâti 37.67 % 37.67 %
Foncier Non Bâti 88.75 % 88.75 %
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 29 voix Pour et 10 blanc (PORTA Albert / DELATTRE Antoinette / YDÉ Marcel / DOIZY Michelle / MESSIKA Pierre / RAFFENNE Danielle / CESARI Alain / RIGAUD Marie-Claude / LAURENT Nicole représentant : BORELLI Christian)
APPROUVE les taux de fiscalité directe au niveau suivants pour l’année 2015 : - Taxe d’Habitation : 8.90 %
- Foncier Bâti : 37.67 %
- Foncier Non Bâti : 88.75 %
7. AUTORISATION DE PROGRAMME - SALLE DE SPECTACLES Délib. N°14-257
Monsieur le Maire propose de modifier et de compléter l’autorisation de programme « SALLE DE SPECTACLES » et les crédits de paiement correspondants approuvés par les délibérations n° 09-96 du 268
8
mars 2009, n° 10-71 du 25 mars 2010, n° 11-57 du 31 mars 2011, n° 12-45 du 29 mars 2012, n°12-276 du 20 décembre 2012 et n°13-274 du 17 décembre 2013.
Dépenses :
N°
opération
M14
Libellé de l'AP
Montant AP
après
BP2015
Code
opération
Nature
Réalisé CP
Antérieurs
Réalisé CP
2014
Prévu CP
2015
Reste à
financer
ultérieur
241 537 000144 Salle de Spectacles 15 760 690
000144DI
TOTAL
12 709 960
14 224 978
1 194 175
1 194 175
100 000
100 000
144KIFFA 1 515 018 0 0
Recettes :
N°
opération
M14
Libellé de l'AP
Montant AP
après
BP2015
Code
opération
Nature
Réalisé CP
Antérieurs
Réalisé CP
2014
Prévu CP
2015
Reste à
financer
ultérieur
106 582
0 RI-KIFFA 388 878 0 0
TOTAL 6 531 972 1 967 769 106 582
1 967 769
000144 Salle de Spectacles 8 606 323
000144RI 6 143 094
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE la modification de l'autorisation de programme « SALLE DE SPECTACLES ».
8. AUTORISATION DE PROGRAMME - PROJET DE RENOVATION URBAINE Délib. N°14-258
Monsieur le Maire propose de modifier et de compléter l’autorisation de programme « PROJET DE RENOVATION URBAINE » et les crédits de paiement correspondants approuvés par la délibération n° 09-183 du 23 juillet 2009, modifiées par les délibérations n° 10-73 du 25 mars 2010, n° 11-55 du 31 mars 2011, n° 12-47 du 29 mars 2012, n°12-275 du 20 décembre 2012 et n°13-275 du 17 décembre 2013.
Dépenses :
Libellé de
l'AP
N°
opération
M14
Libellé de
l'opération
Montant AP
après
BP2015
Code
opération
Nature
Réalisé CP
Antérieurs
Réalisé CP
2014
Prévu CP
2015
Reste à
financer
ultérieur
000155 PRU Ingénierie 1 855 609 000155DI 1 400 006 233 719 160 000 61 884
000157 PRU Aménagement 12 728 651 000157 7 435 257 2 248 279 1 530 000 1 515 115
000158 PRU Equipement 15 552 745 158MEDIA 1 515 061 4 311 865 8 300 000 1 425 819
PRU reconstitution
commerciale 7 839 207 0 0 0 7 839 207
37 976 212 10 350 324 6 793 863 9 990 000 10 842 025
PRU
TOTAL
Recettes:
Libellé de
l'AP
N°
opération
M14
Libellé de
l'opération
Montant AP
après
BP2015
Code
opération
Nature
Réalisé CP
Antérieurs
Réalisé CP
2014
Prévu CP
2015
Reste à
financer
ultérieur
000155 PRU Ingénierie 1 132 738 000155RI 872 563 1 794 165 860 92 521
000157 PRU Aménagement 6 098 240 000157RI 629 295 2 778 721 1 223 287 1 466 937
000158 PRU Equipement 10 225 030 158RIMED 866 157 2 178 506 3 441 480 3 738 888
PRU reconstitution
commerciale 3 956 976 0 0 0 3 956 976
21 412 984 2 368 015 4 959 021 4 830 627 9 255 321
PRU
TOTAL
L’équilibre se fera cumulativement par l’emprunt et l’autofinancement. Il est proposé à l’assemblée délibérante de modifier l’autorisation de programme « PROJET DE RENOVATION URBAINE ».9
9
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE la modification de l’autorisation de programme « PROJET DE RENOVATION URBAINE ».
9. AUTORISATION DE PROGRAMME – AMENAGEMENT AVENUE DE MARSEILLE Délib. N°14-259
Monsieur le Maire propose de modifier et de compléter l’autorisation de programme « AMENAGEMENT AVENUE DE MARSEILLE » et les crédits de paiements correspondants approuvés par les délibérations n° 09- 97 du 26 mars 2009, n° 11-54 du 31 mars 2011, n° 12-46 du 29 mars 2012, n°12-274 du 20 décembre 2012 et n°13-276 du 17 décembre 2013.
Dépenses :
N°
opération
M14
Libellé de l'AP
Montant AP
après
BP2015
Code
opération
Nature
Réalisé CP
Antérieurs
Réalisé CP
2014
Prévu CP
2015
Reste à
financer
ultérieur
3 000 000 8 795 399 MARSEILL 000142 13 289 000 719 955 773 646 Aménagement
Avenue de
Marseille
Recettes attendues :
N°
opération Libellé de l'AP
Montant AP
après
BP2015
Code
opération
Nature
Réalisé CP
Antérieurs
Réalisé CP
2014
Prévu CP
2015
Reste à
financer
ultérieur
000142 6 666 750
Aménagement
Avenue de
Marseille
000142RI 74 610 232 080 1 624 866 4 735 194
L’équilibre se fera cumulativement par l’emprunt et l’autofinancement.
Il est proposé à l’assemblée délibérante de modifier l’autorisation de programme « AMENAGEMENT AVENUE DE MARSEILLE ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE la modification de l’autorisation de programme « Aménagement Avenue de Marseille ».
10. APPROBATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT ET DES CATEGORIES DE BIENS – BUDGET PRINCIPAL
Délib. N° 14-260
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l'instruction comptable et budgétaire M14 a évolué et qu'il convient d'adapter les durées d'amortissement applicables au Budget Principal, et d'intégrer des catégories d'immobilisation qui doivent obligatoirement faire l'objet d'amortissement.
La méthode de l'amortissement linéaire est maintenue.
Le seuil des biens de faible valeur pour lequel l'amortissement sera réalisé à 100% sur un seul exercice, est maintenu à 610€ TTC (seuil en 1996 : 4 000 Francs TTC).
Les nouvelles mesures seront appliquées aux biens acquis à partir de 2015, ce qui sous-entend que tout plan d’amortissement commencé doit être poursuivi jusqu’à son terme, sauf fin d’utilisation du bien (cession, affectation, réforme, destruction).
Afin d’anticiper sur des futures modifications de l’instruction budgétaire et comptable M14 et afin de se prémunir de modifications ultérieures, le plan d’amortissement est élargi en n’exprimant que la racine de l’imputation.10
10
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
CATEGORIES IMPUTATION DUREE AMORTISSEMENT
Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la
numérisation du cadastre 202 5 ans
Frais d’études non suivi de réalisation
Frais d’insertions non suivi de réalisation 203 5 ans
Subventions d’équipement aux organismes publics et aux
personnes de droit privé pour financer :
- Biens mobiliers, matériels et études
- Bâtiments et installations
- Projets d’infrastructures d’intérêt national
204 5 ans
15 ans
30 ans
Concessions et droits similaires, brevets, licences,
marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 205 2 ans
Autres immobilisations incorporelles 208 5 ans
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CATEGORIES IMPUTATION DUREE AMORTISSEMENT
Agencements et aménagements de terrains :
- Plantations et arbustes 212 20 ans
Constructions :
- Bâtiments légers, abris 2138 ou 2188 10 ans
Installations, matériel et outillage techniques :
- Installations de voirie
- Camions bennes, balayeuses, et autres matériels roulants
- Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile
- Autre matériel et outillage de voirie
- Autre matériel et outillage technique
- Réseau Pluvial
2152
2156 ; 2157
2156
2157
2158
2158
20 ans
8 ans
10 ans
10 ans
10 ans
20 ans
Autres immobilisations corporelles :
- Véhicules légers et utilitaires
- Mobilier
- Matériel informatique
- Autres matériels
- Coffre-fort
218
6 ans
10 ans
5 ans
8 ans
20 ans
Les immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition ou d’une affectation (comptes 217 et 22) seront amorties dans les mêmes cas que les immobilisations détenues en propre.
IMMEUBLES PRODUCTIFS DE REVENUS
Les biens immeubles productifs de revenus, y compris les immobilisations remises en location ou mises à disposition d'un tiers privé contre paiement d'un droit d'usage sous réserve qu'ils ne soient pas affectés directement ou indirectement à l'usage du public ou à un service public administratif, sont amortis sur une durée de 25 ans.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président, et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les durées d'amortissement telles qu'elles sont définies ci-dessus,
APPROUVE le maintien du seuil à 610€ TTC pour les biens de faible valeur.11
11
11. APPROBATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT ET DES CATEGORIES DE BIENS – BUDGET ANNEXE IMMEUBLES LOCATIFS
Délib. N° 14-261
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l'instruction comptable et budgétaire M14 a évolué et qu'il convient d'adapter les durées d'amortissement applicables au Budget Annexe Immeubles Locatifs, et d'intégrer des catégories d'immobilisation qui doivent obligatoirement faire l'objet d'amortissement.
La méthode de l'amortissement linéaire est maintenue.
Le seuil des biens de faible valeur pour lequel l'amortissement sera réalisé à 100% sur un seul exercice, est maintenu à 610€ TTC (seuil en 1996 : 4 000 Francs TTC).
Les nouvelles mesures seront appliquées aux biens acquis à partir de 2015, ce qui sous-entend que tout plan d’amortissement commencé doit être poursuivi jusqu’à son terme, sauf fin d’utilisation du bien (cession, affectation, réforme, destruction).
Afin d’anticiper sur des futures modifications de l’instruction budgétaire et comptable M14 et afin de se prémunir de modifications ultérieures, le plan d’amortissement est élargi en n’exprimant que la racine de l’imputation.
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
CATEGORIES IMPUTATION DUREE AMORTISSEMENT
Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la
numérisation du cadastre 202 5 ans
Frais d’études non suivi de réalisation
Frais d’insertions non suivi de réalisation 203 5 ans
Subventions d’équipement aux organismes publics et aux
personnes de droit privé pour financer :
- Biens mobiliers, matériels et études
- Bâtiments et installations
- Projets d’infrastructures d’intérêt national
204 5 ans
15 ans
30 ans
Concessions et droits similaires, brevets, licences,
marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 205 2 ans
Autres immobilisations incorporelles 208 5 ans
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CATEGORIES IMPUTATION DUREE AMORTISSEMENT
Agencements et aménagements de terrains :
- Plantations et arbustes 212 20 ans
Constructions :
- Bâtiments légers, abris 2138 ou 2188 10 ans
Installations, matériel et outillage techniques :
- Installations de voirie
- Camions bennes, balayeuses, et autres matériels roulants
- Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile
- Autre matériel et outillage de voirie
- Autre matériel et outillage technique
- Réseau Pluvial
2152
2156 ; 2157
2156
2157
2158
2158
20 ans
8 ans
10 ans
10 ans
10 ans
20 ans
Autres immobilisations corporelles :
- Véhicules légers et utilitaires
- Mobilier
- Matériel informatique
- Autres matériels
- Coffre-fort
218
6 ans
10 ans
5 ans
8 ans
20 ans12
12
Les immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition ou d’une affectation (comptes 217 et 22) seront amorties dans les mêmes cas que les immobilisations détenues en propre.
IMMEUBLES PRODUCTIFS DE REVENUS
Les biens immeubles productifs de revenus, y compris les immobilisations remises en location ou mises à disposition d'un tiers privé contre paiement d'un droit d'usage sous réserve qu'ils ne soient pas affectés directement ou indirectement à l'usage du public ou à un service public administratif, sont amortis sur une durée de 25 ans.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président, et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les durées d'amortissement telles qu'elles sont définies ci-dessus,
APPROUVE le maintien du seuil à 610€ TTC pour les biens de faible valeur.
12. APPROBATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES Délib. N°14-262
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 31 mars 2011, la commune a approuvé le programme du schéma directeur et zonage d’assainissement des eaux pluviales. Cette étude a été finalisée en juin 2013.
Ce programme se décompose en 4 phases avec l’édition de 2 documents, le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales et le zonage pluvial.
Le schéma directeur d’assainissement pluvial avait pour objectif de répondre au déficit sur la connaissance du réseau pluvial, sur la gestion des eaux et de répondre à l’un des objectifs fixés par la convention cadre.
Cette étude générale a traité des points suivants :
Recensement, nivellement et cartographie des réseaux de collecte des eaux pluviales, Diagnostic du fonctionnement des réseaux, origine des débordements ou des dysfonctionnements constatés,
Prévision et maîtrise de l’impact du ruissellement urbain afin d’assurer la continuité de l’urbanisation, sans risque pour les personnes et les biens,
Evaluation de la faisabilité et proposition d’un programme chiffré par bassin versant afin d’améliorer l’existant et de faire face à l’urbanisation future,
Le document final du schéma comprend une cartographie sous informatique du réseau pluvial et de ses ouvrages annexes, une cartographie des aménagements à créer ou à optimiser sur la commune, un budget et un planning de réalisation.
Le schéma directeur réalisé est ainsi un outil de travail pour la collectivité car : elle dispose d’une cartographie fiable du réseau pluvial qui lui permet, par exemple, en tant qu’exploitant de répondre aux demandes de travaux,
elle dispose d’un programme de travaux qui détaille les éléments techniques et financiers pour remédier aux problèmes de déversement pluvial lié à un sous-dimensionnement ou à l’absence d’un ouvrage,
elle dispose d’un planning établi pour une période de dix ans qui présente chaque année les travaux à réaliser en fonction des priorités liées aux risques pour les personnes et les biens, des priorités liées au fonctionnement hydraulique des ouvrages les uns par rapport aux autres, etc.
Le Maire expose que conformément à l’arrêté municipal en date du 21 mars 2014, le schéma directeur associé au projet de zonage pluvial, a fait l’objet d’une enquête publique. Madame Katheryne Cicconardi désignée en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Marseille a été en charge de l’enquête publique du schéma et du zonage qui s’est déroulée entre 28 avril et le 4 juin 2014 inclus
A l’issue de l’enquête, Madame le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions et a émis un avis favorable sur le dossier relatif au schéma et au zonage au vu des réponses apportées à l’une des deux demandes reçues de la population.
Il convient désormais, après enquête publique et avis favorable du commissaire enquêteur, d’approuver les orientations détaillées du schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales : 28 actions au total permettent de supprimer pour une pluie de période de retour 10 ans, les inondations liées aux débordements du réseau pluvial, dans les zones industrielles des Estroublans et de l’Anjoly, en bordure de la RD20, de limiter les débits évacués par la zone Grand Vitrolles ou la ZI de Couperigne, etc. Ces actions sont13
13
sous maîtrise d’ouvrage communale mais également de la CPA, du Conseil Général ou sous maîtrise d’ouvrage privée.
Le maire rappelle que le schéma est soumis à l’approbation du Conseil Municipal mais précise que le planning de travaux portant sur le réseau d’eaux pluviales et ses ouvrages annexes est prévisionnel et n’est pas opposable.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2224-10, Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L123-1 et R123-1 et suivants, Vu la délibération 13-247 du 28 novembre 2013 approuvant le Plan Local d’Urbanisme, Vu la délibération 11-65 du 31 mars 2011 approuvant le programme du schéma directeur et zonage d’assainissement des eaux pluviales,
Vu l’arrêté municipal en date du 21 mars 2014, mettant le projet de Schéma Directeur et zonage d’assainissement des eaux pluviales à l’enquête publique,
Vu les conclusions du commissaire enquêteur émettant un avis favorable sur le dossier relatif au schéma directeur et zonage d’assainissement pluvial,
Considérant que le schéma des eaux pluviales a été fait suite à une étude poussée qui a pris en compte le fonctionnement du réseau pluvial existant et de ses ouvrages annexes, l’occupation actuelle et future des sols, des contraintes environnementales, foncières, etc.
ENTENDU l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
DECIDE d’approuver le schéma directeur des eaux pluviales
PRECISE que la présente délibération fera l’objet,
d’un affichage durant 1 mois
D’une publication au recueil des actes administratifs de la commune
PRECISE que le rapport du schéma et du zonage et le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public dans les locaux de la DGA Vie citoyenne et Développement urbain, immeuble de l’Azuréen, Arcades des Cîteaux, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
13. APPROBATION DU ZONAGE PLUVIAL
Délib. N°14-263
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 31 mars 2011, la commune a approuvé le programme du schéma directeur et du zonage d’assainissement des eaux pluviales. Cette étude a été finalisée en juin 2013.
Ce programme se décompose en 4 phases avec l’édition de 2 documents, le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales et le zonage pluvial.
Le zonage pluvial est un document réglementaire imposé aux communes par l’article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le zonage permet de réglementer les pratiques de gestion des eaux pluviales. Il comprend : le détail des obligations en termes de gestions des eaux pluviales (droits de propriétés, droits d’antériorités, servitudes d’écoulement, conditions de raccordement au réseau communal, etc.), le règlement à appliquer pour tout aménagement ou réaménagement d’une parcelle (compensation de l’imperméabilisation par un ouvrage de rétention),
la carte des taux d’imperméabilisation par zone,
des propositions sur les ouvrages à mettre en place pour la gestion des eaux pluviales (règle générale de conception, aide au dimensionnement, entretien).
Pour être efficace, le zonage d’assainissement pluvial doit reposer sur une étude du réseau existant et futur, intégrant les projets connus, ce qui explique qu’il ait été réalisé suite au schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales.
Le zonage est un document réglementaire qui devient opposable aux tiers après approbation par le Conseil Municipal et son annexion au PLU. Ce document s’applique sur toute la commune, c’est-à-dire : à tous les administrés,
à tous les projets sur la commune.
Le Maire expose que par arrêté municipal en date du 21 mars 2014, Madame Katheryne Cicconardi désignée en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Marseille a été en charge de l’enquête publique du schéma et du zonage qui s’est déroulée entre 28 avril et le 4 juin 2014 inclus14
14
A l’issue de l’enquête, Madame le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions et a émis un avis favorable sur le dossier relatif au schéma et au zonage suite aux réponses apportées à l’une des deux demandes reçues de la population.
Il convient désormais, après enquête publique et avis favorable du commissaire enquêteur, d’approuver le zonage d’assainissement des eaux.
Le zonage deviendra ainsi opposable et sera annexé au PLU lors d’une prochaine procédure de modification de celui-ci.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2224-10, Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L123-1 et R123-1 et suivants, Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la Délibération 13-247 du 28 novembre 2013 approuvant le Plan Local d’Urbanisme, Vu la Délibération 11-65 du 31 mars 2011 approuvant le programme du schéma directeur et zonage d’assainissement des eaux pluviales,
Vu l’arrêté municipal en date du 21 mars 2014, mettant le projet de schéma directeur et zonage d’assainissement des eaux pluviales à l’enquête publique,
Vu les conclusions du commissaire enquêteur émettant un avis favorable sur le dossier relatif au schéma directeur et zonage d’assainissement pluvial,
Considérant que le zonage des eaux pluviales a été fait suite à une étude poussée qui a pris en compte le fonctionnement du réseau pluvial existant et de ses ouvrages annexes, l’occupation actuelle et future des sols, des contraintes environnementales,
Considérant qu’il est nécessaire d’établir un zonage d’assainissement des eaux pluviales au vu de l’article L224-10 du CGCT et pour assurer une compatibilité avec le règlement du PLU,
ENTENDU l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
DECIDE d’approuver le zonage d’assainissement des eaux pluviales
PRECISE que la présente délibération fera l’objet,
d’un affichage durant 1 mois
D’une publication au recueil des actes administratifs de la commune
PRECISE que le rapport du schéma et du zonage et le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public dans les locaux de la DGA Vie citoyenne et Développement urbain, immeuble de l’Azuréen, Arcades des Cîteaux, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
DONNE pouvoir au Maire pour signer tous les actes rendant exécutoire le zonage d’assainissement des eaux pluviales
14. INDEMNITES DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL - EXERCICE 2015 Délib. N°14-264
Monsieur le Maire rappelle qu'en application du décret n° 92-108 du 3 février 1992 et des dispositions de la loi du 27 février 2002 relatives à la démocratie de proximité concernant le régime indemnitaire des élus locaux, le Conseil Municipal doit délibérer chaque année pour fixer la répartition des indemnités des élus municipaux.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal, de délibérer comme la loi lui fait obligation sur les indemnités de Maire, des Adjoints au Maire ainsi que certains conseillers municipaux délégués.
La présente délibération sera accompagnée d’un nouveau tableau récapitulatif des indemnités versées dans le cadre de l’enveloppe réglementaire maximale qui s’applique au maire et aux adjoints incluant la majoration de la commune de Vitrolles en tant que chef-lieu de canton.
A cet effet, Monsieur le Maire propose la mise en application des modalités d'indemnisation sur les bases de la loi du 27 février 2002 conformément au tableau récapitulatif ci joint pour l’année 2015 pour la période du 1er Janvier 2015 au 31 décembre 2015.
Monsieur le Maire, précise toutefois, que les montants des indemnités font l'objet d'une réactualisation, indexée sur la valeur des traitements de la Fonction Publique (en référence à l'indice brut 1015 servant de base au calcul de ces indemnités).15
15
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, vote par 30 voix Pour et 9 blanc (PORTA Albert / DELATTRE Antoinette / YDÉ Marcel / DOIZY Michelle / MESSIKA Pierre / CESARI Alain / RIGAUD Marie- Claude / LAURENT Nicole représentant : BORELLI Christian)
APPROUVE le montant global de l'enveloppe budgétaire relative aux indemnités de Maire, des 11 Adjoints et 17 Conseillers Municipaux délégués pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015.
APPROUVE la répartition telle que définie dans le tableau récapitulatif ci-joint.
PRECISE que les crédits seront prévus au budget de l’exercice.
IMPUTE la dépense au chapitre 65 du budget de la collectivité.
15. PERSONNEL MUNICIPAL – TRANSFORMATIONS DE POSTES STATUTAIRES Délib. N° 14-265
Monsieur le Maire expose que l’évolution des services municipaux fait ressortir le besoin de transformer des postes afin d’adapter les moyens en personnel aux missions des services.
Dans ce cadre, est proposée la transformation des postes ci-après :
Nombre de
postes N° de poste Ancien Grade Nouveau Grade Date d’effet
1 527 BRIGADIER CHEF PRINCIPAL CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE 01/01/2015
1 554 ASEM PRINCIPAL 1ÈRE CLASSE ASEM 1ÈRE CLASSE 01/01/2015
1 1210 ADJOINT TECHNIQUE 2ÈME CLASSE TECHNICIEN 01/01/2015
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE la transformation des postes ci-dessus d’emplois statutaires.
PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice et la dépense sera imputée à la section de fonctionnement du budget de la Commune, au chapitre 012.
16. CONSEILS D’ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT – DESIGNATION DES REPRESENTANTS – ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°14-59 Délib.N°14-266
Suite aux modifications introduites par la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République et par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et de l’affirmation des métropoles, il convient d’appliquer le décret du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d’administration des EPLE.
En application des articles R421-14 et R421-16 du code de l’éducation, modifiés par décret N°2014-1236 du 24 octobre 2014, la représentation de la commune siège des EPLE est la suivante :
Pour le CA des collèges de plus de 600 élèves et des lycées, le passage de trois à deux représentants de la commune siège de l’établissement ou, lorsqu’il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune. Pour les CA des collèges de moins de 600 élèves et ne comportant pas de section d’éducation spécialisée, la représentation de la commune sera désormais d’un membre. Lorsqu’il existe un établissement public coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public assiste au CA à titre consultatif.
Il convient donc de procéder à la désignation des représentants du Conseil Municipal pour les conseil d’administration des lycées et collèges de la commune de Vitrolles.
Considérant que se présente à la candidature la liste suivante :
CA Collège Henri BOSCO
Membre titulaire : M. AREZKI
Membre suppléant : MME ROVARINO16
16
CA Collège Henri FABRE
Membre titulaire : MME THIBAUT
Membre suppléant : MME MICHEL MC
CA Collège Simone de BEAUVOIR
Membre titulaire : M. SIRBEN
Membre suppléant : MME ATTAF
CA Collège Camille CLAUDEL
Membre titulaire : M. AMAR
Membre suppléant : MME BUSVEL-SIRBEN
CA Lycée Pierre MENDES FRANCE
Membre titulaire : MME RAFIA
Membre suppléant : M. AREZKI
CA Lycée Jean MONNET
Membre titulaire : M. JESNE
Membre suppléant : M. MONDOLONI
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
DIT que les représentants de la commune au sein des Conseils d’Administration des EPLE sont :
CA Collège Henri BOSCO
Membre titulaire : M. AREZKI
Membre suppléant : MME ROVARINO
CA Collège Henri FABRE
Membre titulaire : MME THIBAUT
Membre suppléant : MME MICHEL MC
CA Collège Simone de BEAUVOIR
Membre titulaire : M. SIRBEN
Membre suppléant : MME ATTAF
CA Collège Camille CLAUDEL
Membre titulaire : M. AMAR
Membre suppléant : MME BUSVEL-SIRBEN
CA Lycée Pierre MENDES FRANCE
Membre titulaire : MME RAFIA
Membre suppléant : M. AREZKI
CA Lycée Jean MONNET
Membre titulaire : M. JESNE
Membre suppléant : M. MONDOLONI
17. PROGRAMMATION FINANCIERE CUCS 2014 / COMPLEMENT D’INFORMATION LIÉ AU POSITIONNEMENT ETAT
Délib. N°14-267
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°14-02 du 30 Janvier 2014, le conseil municipal avait approuvé la programmation financière du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) 2014. Puis par délibération n°14-227 du 23 novembre 2014, l’Assemblée délibérante avait pris acte d’un complément de ventilation décidé par l’Etat.
Aujourd’hui, l’Etat nous informe d’un reliquat de 3 961 euros de son enveloppe CUCS, qu’il convient de ventiler une nouvelle fois. L’Etat a décidé de répartir cette somme comme suit :
1. Thématique : Insertion par l’Economique – Emploi – Formation, Porteur : Toutes les Femmes,
Action : L'écocitoyenneté de fil en aiguilles,
Montant : + 2 961 € soit 6 148 €,
2. Thématique : Réussite éducative,
Porteur : Léo Lagrange Méditerranée,17
17
Action Avec les jeunes en 2014,
Montant : + 1 000 € soit 4 400 €.
Ainsi l’enveloppe de l’Etat est totalement consommée concernant la programmation CUCS 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président.
PREND ACTE de ce complément d’information lié au positionnement de l’Etat.
18. DROITS DE PLACE DES MARCHES FORAINS – TARIFS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2015 Délib.N°14-268
Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée délibérante la nécessité de réactualiser le montant des droits de place pour les marchés forains hebdomadaires pour l’année 2015 suivant l’indice INSEE de 1,47%, selon l’article 17.3 du contrat de délégation de service public qui a été conclu entre la S.A.S GERAUD et la commune de Vitrolles le 5 juillet 2011.
Monsieur le Maire précise que conformément à l’article L.2224-18 du CGCT, la commune a consulté les organisations syndicales de commerçants non sédentaires le 24 novembre 2014, afin de les aviser de l’augmentation des tarifs. Celles-ci, en raison des nombreux problèmes de fonctionnement générés par le déplacement du marché sur la Petite Garrigue et la perte d’activité évidente, ont demandé à la ville pour l’année 2015, de surseoir provisoirement à la redevance d’animation et de ne pas augmenter les tarifs du marché du vendredi matin.
Monsieur le Maire propose pendant la durée des travaux, afin de tenir compte de ces réels inconvénients, de suspendre exceptionnellement la redevance d’animation et de geler les tarifs du marché du vendredi matin seulement. Cette redevance d’animation et les tarifs transitoires de ce marché seront bien entendu réinstaurés et uniformisés au même niveau que ceux de tous les autres marchés de la ville à la fin des travaux de grande envergure réalisés sur l’Avenue des Salyens.
Le taux de réactualisation des tarifs applicables au 1er janvier 2015, s’élève à 1,47% comme suit :
Tarifs du Mètre linéaire (H.T.) Avenue des Salyens (exceptionnels) 2014 2015 Abonnés 1,67 1,67 Non Abonnés 2,07 2,07 Redevance d’animation provisoirement suspendue en 2015 0,52 -
Tarifs du Mètre linéaire (H.T.) tous les autres marchés 2014 2015 Abonnés 1,75 1,78 Non Abonnés 2,16 2,20 Redevance d’animation 0,55 0,56
Suivant ce même taux de réactualisation, le montant minimal de règlement par chèque pour les commerçants ayant plus d’un an d’ancienneté (Article 18 du traité), passe de 107,76 € pour 2014 à 109,36 € pour 2015.
Le montant de la redevance annuelle prévue à l’article 17.1 du contrat précité, qui devait passer de 139 494,42 € pour 2014 à 141.544,99 € pour 2015, sera minoré d’un montant de 4 650,03 € portant ainsi cette redevance à 136 894,96 €, conformément à l’article 17.3 paragraphe 5 qui impose à la ville de compenser la différence de recettes consécutive entre les recettes effectivement perçues et celles qui auraient résulté de l’application de la clause de variation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
FIXE, à compter du 1er janvier 2015, le montant des tarifs et de la redevance 2015, conformément aux propositions ci-dessus.
IMPUTE la recette au Budget de Fonctionnement de la Commune.
19. AVANCE SUR SUBVENTION 2015 / CLUBS SPORTIFS DE VITROLLES Délib. N° 14-269
Considérant les demandes de subventions de fonctionnement pour l’année 2015 adressées à la ville Vitrolles par les associations, dans le cadre des dossiers transmis à la Direction de la Vie Associative avant le 28 novembre 2014,18
18
Considérant les délais d’instruction technique des dossiers, amenant le Conseil Municipal à voter l’attribution des subventions de fonctionnement pour les associations au mois de mars
Il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer une avance de subvention aux associations sportives percevant habituellement une subvention supérieure ou égale à 10 000 euros afin de leur permettre d’assurer la continuité de leur activité, cette avance venant en déduction de la subvention globale 2015.
La répartition financière s'effectue comme suit :
Activité Avance subvention 2015
Vitrolles Sport Volley Ball 15 000 €
Vitrolles Sport Basket-ball 15 000 €
Vitrolles Gym 15 000 €
Vitrolles Sport Natation 15 000 €
Tennis Club de Vitrolles 15 000 €
Vitrolles Hand-Ball Jeunes 15 000 €
Vitrolles Triathlon 20 000 €
Gym Rytmic Vitrolles 15 000 €
Espoir Sportif Vitrollais 20 000 €
Sport et jeunes Vitrollais 5 000 €
Judo Sports Vitrolles 15 000 €
Sc Repos 15 000 €
Vitrolles Vélo Club BMX 10 000 €
Total 190 000 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité.
DECIDE d’octroyer une avance sur la subvention 2015 aux clubs sportifs ci-dessus désignés.
AUTORISE l’ouverture des crédits correspondants qui seront inscrits au budget 2015 de la Commune en section de fonctionnement
20. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 10 000 EUROS A L’ASSOCIATION VITROLLES HAND BALL POUR PARTICIPER AUX FRAIS RELATIFS AU MAINTIEN DE L'EQUIPE MASCULINE EN NATIONALE 2
Délib n°14-270
Afin de soutenir Vitrolles Hand Ball dans son action, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de lui
octroyer une subvention de 10 000 € pour participer aux frais relatifs au maintien de l’équipe masculine en
Nationale 2, conformément à la convention pluriannuelle approuvée par délibération n° 12/243 du
29/11/2012.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
DECIDE d'attribuer une subvention de 10 000 € à l’Association Vitrolles Hand Ball.
DIT que la dépense sera imputée au budget de fonctionnement 2015 de la Commune.
21. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 10 000 EUROS A L’ASSOCIATION « VITROLLES TRIATHLON » POUR PARTICIPER AUX FRAIS RELATIFS AU MAINTIEN DE L'EQUIPE EN DIVISION 1 EN DUATHLON
Délib n°14-271
Afin de soutenir l'association « Vitrolles Triathlon » dans son action, Monsieur le Maire demande au Conseil
Municipal de lui octroyer une subvention de 10 000 € pour participer aux frais relatifs au maintien de19
19
l’équipe en division 1 en Duathlon, conformément à la convention pluriannuelle approuvée par délibération
n° 12/244 du 29/11/2012.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
DECIDE d'attribuer une subvention de 10 000 € à l’Association Vitrolles Triathlon. DIT que la dépense sera imputée au budget de fonctionnement 2015 de la Commune.
22. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 10 000 EUROS A L’ASSOCIATION VITROLLES SPORT VOLLEY BALL POUR PARTICIPER AUX FRAIS RELATIFS AU MAINTIEN DE L'EQUIPE FEMININE EN NATIONALE 3
Délib n° 14-272
Afin de soutenir Vitrolles Sport Volley Ball dans son action, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal
de lui octroyer une subvention de 10 000 € pour participer aux frais relatifs au maintien de l’équipe
féminine en Nationale 3, conformément à la convention pluriannuelle approuvée par délibération n° 12/245
du 29/11/2012.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
DECIDE d'attribuer une subvention de 10 000 € à l’Association Vitrolles Sport Volley Ball.
DIT que la dépense sera imputée au budget de fonctionnement 2015 de la Commune.
23. APPROBATION DES DEMANDES DE FINANCEMENT POUR LE MOBILIER ET LA SIGNALETIQUE DE L’INTER-MEDIATHEQUE
Délib. N°14-273
Monsieur le Maire expose et demande à l’assemblée délibérante l’approbation des demandes de financement pour le mobilier et la signalétique de l’inter-médiathèque.
La Ville de Vitrolles a décidé de se doter d’une médiathèque à l’échelle de son territoire. Cet équipement innovant sera installé dans le quartier des Pins, dans le cadre du PRU. Il constituera la tête du réseau des bibliothèques municipales de Vitrolles.
Le marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de cette médiathèque a été attribué à Jean-Pierre LOTT, architecte.
L’avant-projet définitif a fait l’objet d’une précédente délibération le 20 juin 2013 N°13-118. Les principales caractéristiques du projet sont les suivantes : Les espaces publics se déploieront sur deux niveaux principaux, qui accueilleront quatre pôles thématiques dont deux pôles fiction, deux pôles documentaires et un pôle jeunesse.
Au total, près de 100 000 documents sur tous supports seront disponibles en libre-accès dans ces différents pôles répartis sur 1700 mètres linéaires d’étagères et bacs modulables afin que tous les supports, DVD, CD, imprimés, jeux jouets, ressources numériques, soient rassemblés de manière thématique et flexible.
La médiathèque de Vitrolles se veut un lieu de vie accessible et attractif, appropriable, confortable et convivial. À ce titre, les aménagements architecturaux et mobiliers favoriseront l’intégration sociale et faciliteront le dialogue entre utilisateurs. Des espaces de convivialité (café, mobilier incitant à la détente, espaces d’accueil de groupes) permettront de proposer une nouvelle approche de la culture et des savoirs.
Le public disposera en outre de 290 places assises classiques ou décontractées, et près de 130 terminaux informatiques au sein de salles dédiées fermées et des espaces documentaires thématiques.
Le coût prévisionnel des marchés mobilier et signalétique, établi par le maître d’œuvre est de 740 000 € HT, téléphonie comprise, pour le mobilier et 18 306 euros HT pour la signalétique interne de l’Inter- médiathèque.
Ce projet peut bénéficier de subventions de la part de l’État au titre du concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et du Département des Bouches du Rhône.
Il est demandé à l’assemblée délibérante d’approuver les demandes de financement pour le mobilier et la signalétique des médiathèques.20
20
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les termes des demandes de financement pour le mobilier et la signalétique de l’inter- médiathèque.
AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches et signer tous documents nécessaires à l’obtention des financements au taux maximum, auprès de l’Etat et du Conseil général.
24. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2014 / AVES et CLAM
Délib. N°14-274
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, suite au débat d’orientations budgétaires, il est demandé à l’assemblée délibérante de statuer sur une nouvelle répartition des crédits alloués au titre des subventions de fonctionnement et sur projets accordées aux associations pour l’exercice 2014.
AVES 36 000€
CLAM 6 000€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations AVES et CLAM, pour 2014, telles que définies dans le tableau ci-dessus,
IMPUTE la dépense au budget de fonctionnement 2014 de la Commune.
25. EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION PAR SUBSTITUTION AU DEPARTEMENT – PARCELLE CADASTREE SECTION A N° 51 - « LE GRENADIER »
Délib. N°14-275
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que le Conseil Général a reçu une déclaration d'intention d'aliéner, de la parcelle cadastrée section A n° 51, au titre des espaces naturels sensibles, appartenant à Madame IMBROSCIANO épouse CIPRIEN, sise sur le secteur du Grenadier, à Vitrolles.
Monsieur le Maire précise que par correspondance en date du 7 novembre 2014, le Conseil Général a informé la Commune de Vitrolles du refus du Département d'exercer son droit de préemption et invite la Commune de Vitrolles à exercer son droit de préemption par substitution, du fait de la situation de ce terrain enclavé au milieu de propriétés publiques, qui présente un intérêt pour la ville, dans un souci de préservation et de sauvegarde du Plateau.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune bénéficie au titre des acquisitions foncières inférieures à 100 hectares, d'une subvention départementale.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal, l'exercice du droit de préemption par substitution au Département, sur la parcelle cadastrée section A n° 51, d'une superficie de 2 731 m², pour le montant indiqué sur la déclaration d'intention d'aliéner, soit 3 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 29 voix Pour et 10 blanc (PORTA Albert / DELATTRE Antoinette / YDÉ Marcel / DOIZY Michelle / MESSIKA Pierre / RAFFENNE Danielle / CESARI Alain / RIGAUD Marie-Claude / LAURENT Nicole représentant : BORELLI Christian)
EXERCE son droit de préemption par substitution au Département, conformément aux articles L142-3 et R142-11, du Code de l'Urbanisme, sur la parcelle cadastrée section A n° 51, d'une surface de 2 731 m², propriété de Madame Marie-Antoinette IMBROSCIANO épouse CIPRIEN, pour un montant de 3 000 €, conformément à la déclaration d'intention d'aliéner.
SOLLICITE le Conseil Général au titre des aides accordées aux communes pour les acquisitions foncières inférieures à 100 hectares, situées sur le périmètre d'espaces naturels sensibles.
DESIGNE la SCP FARJAUD DAMELINCOURT DADOIT, notaires associés à Vitrolles, pour rédiger l'acte notarié de transfert de propriété.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces concourantes à la concrétisation de cette préemption.21
21
IMPUTE la dépense au budget investissement de la Commune de Vitrolles.
26. PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE MIRABEAU VOYAGES CHAFFARD Délib.N°14-276
Vu le Code général des Collectivités territoriales
Vu les Articles 2044 à 2058 du Code Civil
Considérant qu’en Février 2013, la Commune a commandé à la société MIRABEAU VOYAGES CHAFFARD, un billet d’avion à l’attention d’une personne non encore agent de la collectivité à la date d’émission du billet.
Considérant la nécessité afin d’honorer cette facture de passer un protocole transactionnel avec la dite société.
Considérant que cette transaction met fin au litige opposant la société CHAFFARD et la commune de Vitrolles, en tant qu’elle prévoit des concessions réciproques, par lesquelles :
- la commune s’engage à régler au plus tôt la somme de 695€ (montant du billet d’avion) à la société CHAFFARD,
- la société CHAFFARD quant à elle cesse toute poursuite contre la commune relative à cette facture et ne réclame aucune pénalité de retard
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président, et après avoir délibéré, vote par 35 voix Pour et 4 voix Contre (CESARI Alain / RIGAUD Marie-Claude / LAURENT Nicole représentant : BORELLI Christian)
APPROUVE les termes du protocole transactionnel entre la ville de Vitrolles et la société MIRABEAU VOYAGES CHAFFARD
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce protocole transactionnel dont un exemplaire est joint, et tout acte relatif à son application.
27. BILAN D’ACTIVITE DU SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION SCOLAIRE – RAPPORT DU 1ER JANVIER AU 31 AOUT 2013
Délib. N°14-277
Vu la délibération n° 06-296 du 21 décembre 2006 relative au contrat d’affermage du 1er janvier 2007 par lequel la Ville de Vitrolles a délégué à « COMPASS GROUP » France, l’exploitation du service public de restauration scolaire et périscolaire municipale,
Vu la délibération n° 12-198 du 27 septembre 2012 relative à l’avenant n° 9 portant sur la prolongation de la durée du contrat d’affermage au 31 août 2013 et élargissement des points de distribution et précisant les modalités relevant de la fin de Délégation de Service Public et le nouveau bordereau de prix,
Considérant l’exploitation du service public de restauration scolaire et périscolaire municipale pour une période pouvant aller jusqu’au 31 août 2013,
Considérant qu’il convient de présenter le rapport annuel en séance du Conseil Municipal, de le mettre à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent la séance et de communiquer au Préfet les rapports annuels des délégations de service public, conformément aux obligations de la Collectivité.
Considérant le bilan d’activité du 1er janvier au 31 août 2013 du délégataire « Compass Group », relatif à la restauration collective de la cuisine centrale et comprenant les bilans qualité et financier tels que présentés ci-dessous et annexés :
- Bilan Qualité / Environnement
1) Animation et information nutritionnelle
2) Hygiène et sécurité
3) Politique environnementale
4) Les moyens humains
5) La formation
- Bilan Financier du 1er janvier au 31 août 201322
22
1) Fréquentation
Evolution de la fréquentation du nombre de convives
Bases
contractuelles
Fréquentation
année 2007
Fréquentation
année 2008
Fréquentation
année 2009
Fréquentation
année 2010
Fréquentation
année 2011
Fréquentation
année 2012
Fréquentation
du 1er janvier
et 31
août 2013
TOTAL 412 200 412 675 413 744 413 044 411 542 428 034 438 407 273 987
Evolution % 0.12% 0.26% -0.17% -0.36% 4.01% 2.42% 0.99% au
prorata de
la période
Centre de secours 12 105 12 428 11 558 11 433 11 458 11 751 7 629
TOTAL DSP 412 200 424 780 426 172 424 602 422 975 439 492 450 158 281 616
Evolution de la dotation de marchandises
Dotations
année 2007
Dotations
année 2008
Evolution
par rapport
à 2007
Dotations
année
2009
Evolution
par rapport
à 2008
Dotations
année
2010
Evolution
par rapport
à 2009
Dotations
année 2011
Evolution
par rapport
à 2010
Dotations
année
2012
Evolution
Par
rapport à
2011
Dotations année 2013
(8 mois)
TOTAL 39 944€ 41 544€ +4.01% 43 607€ +4.97% 49 588€ +13.72% 55 140€ +11.2% 46 858€ -15% 30 187€
2) Compte d’exploitation
RESULTAT NET -8 422 €
3) Les réparations
Les réparations sur la cuisine centrale représentent un coût annuel de 42 543 €. Les réparations du matériel de conservation et de remise en température sur les offices représentent un coût cette année de 10 776 €.
4) Les impayés
2007 2008 Evolution
en %
2009 Evolution
en %
2010 Evolution
en %
2011 Evolution
en %
2012 Evolution
en %
2013
Montant
en euros
TTC
(balances
âgées)
11 262.33€
(arrêtés
en juin
2008)
7 144.43€
(arrêtés
en juin
2009)
- 36
5 708.66€
(arrêtés
en juin
2010)
- 20
6 175.01€
(arrêtés
au 10
mai 2011)
+8
8493.33€
(arrêtés
en juin
2012)
+37.54
3871.00€
(arrêtés
En
septembre
2013)
-54.42
5577.67€
(arrêtés
en mars
2014)
5) Les clients extérieurs
Fréquentation année
2007
Fréquentation année
2008
Fréquentation année
2009
Fréquentation année
2010
Fréquentation année
2011
Fréquentation année
2012
Fréquentation année
2013
(1er janvier
au 31 août)
Contrats repas livrés 246 920 334 564 330 479 224 826 222 362 228 602 112 695 Etablissements
Compass
95 246 84 474 77 749 85 584 63 693 47 372
TOTAL 246 920 429 810 414 953 302 575 307 946 292 295 160 067 Evolution en % + 74.07 - 3.46 - 27.08 + 1.78 -5.08 -21.93%
Cette activité est soumise à une redevance fixe et forfaitaire de 100 000€ par an soit 80 000.00€ pour la période à laquelle s’ajoute une redevance variable de 5% du chiffre d’affaire du 1er janvier au 31 août 2013 : 106 848.80€23
23
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le bilan d’activité du 1er janvier au 31 août 2013,
Entendu l’exposé de son Président.
PREND ACTE du rapport annuel 2013 concernant la Délégation de Service Public de la restauration scolaire et périscolaire municipale.
28. BILAN D’ACTIVITE DU SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION SCOLAIRE – RAPPORT DU 1ER SEPTEMBRE AU 31 DECEMBRE 2013
Délib. N°14-278
Vu la délibération n° 13-109 du 16 mai 2013 relative au contrat concession du 1er septembre 2013 par lequel la Ville de Vitrolles a délégué à « COMPASS GROUP » France, l’exploitation du service public de restauration scolaire et périscolaire municipale,
Considérant l’exploitation du service public de restauration scolaire et périscolaire municipale pour une période pouvant aller jusqu’au 31 août 2021,
Considérant qu’il convient de présenter le rapport annuel en séance du Conseil Municipal, de le mettre à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent la séance et de communiquer au Préfet les rapports annuels des délégations de service public, conformément aux obligations de la Collectivité.
Considérant le bilan d’activité du 1er septembre au 31 décembre 2013 du délégataire « Compass Group », relatif à la restauration collective de la cuisine centrale et comprenant les bilans qualité et financier tels que présentés ci-dessous et annexés :
- Bilan Qualité / Environnement
1) Qualité de la prestation
2) Animation et information nutritionnelle
3) Hygiène et sécurité
4) Politique environnementale
5) Les moyens humains
- Bilan Financier du 1er septembre au 31 décembre 2013
1) Fréquentation
Evolution de la fréquentation du nombre de convives
Bases contractuelles Fréquentation année 2013 du
1er septembre au 31 décembre
TOTAL 172 081
Centre de secours 3 840
TOTAL DPS 175 921
Evolution de la dotation de marchandises
Dotations 1er septembre au 31 décembre 2013
TOTAL 4 853 €
2) Compte d’exploitation
RESULTAT NET 31 647 €
3) Les réparations
Les réparations sur la cuisine centrale représentent un coût annuel de 17 865 €.24
24
Les réparations du matériel de conservation et de remise en température sur les offices représentent un coût cette année de 8 715 €.
4) Les clients extérieurs
Fréquentation du 1er septembre au 31 décembre2013
Contrats repas livrés 25 272
Etablissements
Compass
43 143
TOTAL 68 415
Cette activité est soumise à une redevance fixe et forfaitaire de 20 800 HT € par an soit pour la période 6 933.00 € à laquelle s’ajoute une redevance variable de 5% du chiffre d’affaire soit pour 2013 : 17 894.00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le bilan d’activité du 1er septembre au 31 décembre 2013, Entendu l’exposé de son Président,
PREND ACTE du rapport annuel 2013 concernant la Délégation de Service Public de la restauration scolaire et périscolaire municipale.
29. CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA COMMUNE DE VITROLLES ET LE SNA/SSE POUR LES TRAVAUX D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU RADAR DE VITROLLES Délib N° 14-279
Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que lors de l’édification du radar destiné à l’aéroport de Marignane sur le plateau de Vitrolles, la Direction Générale de l’Aviation Civile, alors représentée par l’Aéroport Principal de Marseille-Marignane, s’est trouvée confrontée à l’absence de distribution d’eau.
Pour satisfaire au besoin des personnels en poste, en accord avec la municipalité de l’époque, un réseau de distribution d’eau potable a été créé en 1963, en remontant l’eau grâce à un système de pompage. A la demande de la municipalité, ce réseau a été étendu à des particuliers.
Actuellement, le SNA/SSE, désormais service représentatif sur le site, ne dispose plus de personnel hébergé en permanence au radar.
La gestion d’un réseau d’eau au bénéfice de particuliers n’entre pas dans son champ de compétence. Le SNA/SSE a donc demandé à la commune de Vitrolles de reprendre la gestion de ce réseau et de pouvoir s’y raccorder pour répondre à ses besoins.
L'alimentation en eau potable des particuliers étant une obligation réglementaire à la charge des communes, la commune de Vitrolles doit effectuer les travaux de pose d'une canalisation d'eau potable pour desservir les particuliers habitant chemin de Val d'Ambla.
Le SNA/SSE a sollicité la commune pour étendre le réseau d'eau potable jusqu'au radar. La commune de Vitrolles demande, en contrepartie, au SNA/SSE de participer financièrement aux travaux de raccordement à
hauteur de 23116.71 € TTC.
Cette participation financière est formalisée par une convention (dont un exemplaire est joint). Elle est établie pour permettre le paiement par le SNA/SSE des travaux engagés par la commune de Vitrolles pour assurer l’alimentation en eau du radar de Vitrolles appartenant au SNA/SSE.
Après réalisation, la canalisation sera propriété de la commune et sous sa responsabilité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé ci-dessus et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les termes de la convention financière conclue entre la commune de Vitrolles et le SNA/SSE pour le financement des travaux d'alimentation en eau potable du radar de Vitrolles.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la signature de ladite convention financière. IMPUTE le paiement, par le SNA/SSE, de la convention financière au budget annexe de l'eau potable de la Commune.25
25
30. CONVENTION VILLE DE VITROLLES/ASSOCIATION CPIE POUR UN ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN ŒUVRE D’UN SCHEMA DIRECTEUR MODES DOUX Délib. N°14-280
Monsieur le Maire rappelle que Vitrolles est considérée comme « une Ville route » où la voiture occupe une place majeure dans l’espace public. En effet, une grande partie des déplacements quotidiens des Vitrollais est effectuée en voiture pour parcourir de courtes distances.
La politique locale de mobilité durable vise à répondre à ces enjeux locaux avec la réalisation des cheminements cyclables lors des travaux de requalification de la voirie, l’installation d’appui-vélo à proximité des bâtiments communaux, la mise en place des chemins verts en zone urbaine, et le travail partenarial avec le SMITEEB, la Communauté du Pays d’Aix, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône et la Région pour améliorer l’offre des transports en commun.
Monsieur le Maire souhaite poursuivre le développement des modes doux sur son territoire avec la constitution d’un maillage inter-quartier modes doux (marche à pied, vélo, trottinette, …) continu et sécurisé. La réalisation d’un schéma directeur des modes doux constitue l’outil qui permettra à la Ville de définir sa stratégie pour favoriser les modes doux comme alternative à la voiture individuelle.
Monsieur le maire expose que le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement du Pays d’Aix (CPIE) accompagnera la Ville en apportant une assistance technique dans la phase préalable à la réalisation du schéma directeur des modes doux et dans sa mise en œuvre. La convention annexée à la présente délibération fixe les conditions et les modalités de ce partenariat.
Dans le cadre de cet accompagnement, la Ville s’engage à verser au CPIE du Pays d’Aix la somme forfaitaire de 5 000 € euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les termes de la convention d’utilisation de partenariat 2014-2015 avec le CPIE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout acte relatif à son application
31. CONVENTION ENTRE LE SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORT DE L’ETANG DE BERRE, LA SOCIETE AUTOBUS DE L’ETANG ET LA VILLE DE VITROLLES. Délib. N°14-281
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L 2211-1 et suivants, Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son livre V, Vu l'avis favorable du conseil syndical du SMITEEB en date du 24 novembre 2014, Vu le projet de convention de partenariat entre Le SMITEEB, La société des Bus de l’étang et la Police Municipale de Vitrolles,
Vu la convention de partenariat entre les forces de sécurité intérieure de l’Etat et la Police Municipale de Vitrolles.
Considérant la nécessité de renforcer le partenariat entre les services de la police municipale et les sociétés délégataires et de gestion des transports en commun sur le territoire communal, Considérant la nécessité de renforcer la présence policière dans et aux abords des lieux de transports de voyageurs de la commune de Vitrolles,
Considérant la mise en œuvre des missions de prévention, de tranquillité publique et de lutte contre le sentiment d’insécurité entrant dans les champs de compétence de la police municipale,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE la convention de partenariat à passer entre la Ville, le SMITEEB et la société des bus de l’étang.
AUTORISE monsieur le Maire à la signer ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
32. CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE DE VITROLLES AVEC L’ASSOCIATION IE 13 Délib.N°14-282
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du souhait de la Commune de Vitrolles, de poursuivre le partenariat engagé avec l’Association IE 13 pour contribuer à l’accès et au retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.26
26
Dans le cadre de la programmation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2014, la ville a lancé un appel à projet pour renforcer l’action d’Insertion par l’Activité Economique sur notre territoire. La structure, l’IE 13, y a répondu en proposant la reconduction de l’action de l’Atelier Chantier d’Insertion « Aménagement urbain et valorisation des espaces boisés » porteur de 16 postes en Insertion d’Agents d’Entretien Espace Verts.
Afin de concrétiser ce partenariat, Monsieur le Maire propose une convention allant du 01 Octobre 2014 au 30 Septembre 2015, annexée à la présente, qui définit les modalités de mise en œuvre de ce partenariat entre la ville et l’IE 13.
L’association IE13 mobilisera les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation de ces travaux dans le respect des objectifs du programme des Chantiers d’Insertion dont elle assure l’animation au nom des différents partenaires (Etat, Région, Département, Commune…). L’IE 13 assurera l’exécution de travaux de débroussaillement, d’entretien des espaces verts et boisés, de nettoyage des terrains fonciers occupés, de mise en valeur de sites sur l’ensemble du patrimoine communal.
La ville met à disposition également un local de 56 m², avec sanitaire, dédié à l’entreposage du matériel et à l’accueil des salariés, avec un loyer mensuel de 50 € et une participation forfaitaire mensuelle pour fluides de 50 €.
Elle apportera également une aide logistique et fournira le petit matériel (sacs poubelles, plants et végétaux,…) pour les travaux à réaliser.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec Association L’IE13 annexée à la présente délibération.
IMPUTE la recette au budget fonctionnement de la Commune.
33. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE VITROLLES ET L’UNIVERSITE D’AIX- MARSEILLE (AMU)
Délib.N°14-283
Monsieur le Maire informe les Membres de l’Assemblée Municipale, que dans le cadre de la poursuite des relations de partenariat entre l’Université d’Aix-Marseille et la Ville de Vitrolles établies depuis plusieurs années, il est nécessaire d’engager différentes études de réflexion sur divers secteurs de Vitrolles.
A cette fin, il est proposé un partenariat par la signature d’une convention d’étude avec l’Université d’Aix- Marseille agissant au nom et pour le compte de l’UFR de Droit et de Science Politique de l’Université d’Aix- Marseille représentée par son Doyen Mr Philippe BONFILS, et plus particulièrement pour l’Institut d’Urbanisme et d’Aménagement Régional, représenté par sa Directrice Mme Brigitte BERTONCELLO, afin de faire réaliser deux études par deux groupes d’étudiants.
Ces études traitent, pour la première, de l’Aménagement de l’entrée Nord de la Ville et pour la seconde, de la requalification et de la mise en valeur du Centre Urbain.
Ces deux études (de 3 à 4 étudiants chacune) permettront à la Commune, au terme de l’année universitaire 2015, d’avoir une étude plus globale sur d’une part, l’aménagement de l’entrée Nord de la ville et d’autre part sur la requalification et la mise en valeur du Centre Urbain.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE la convention d’étude passée avec l’Université d’AIX-MARSEILLE annexée à la présente.
ADOPTE la contribution financière de cette convention par le versement, sur présentation de la facture à la remise des dossiers, d’une somme de 7.200 € TTC pour l’ensemble des deux études.
IMPUTE la dépense au budget fonctionnement de l’année 2015 - Chapitre 611 02 - LC 4422 (Contrat de prestations de service).
34. CONVENTION AVEC MME CHIRON – INTERVENTIONS PSYCHOLOGUE CLINICIENNE Délib. N°14-284
Vu la publication parue au BO n° 42 du 25 novembre 1999 relative à l'évolution du projet d'intégration en milieu scolaire des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant,27
27
Vu la circulaire 2003 - 93 du 11 juin 2003 relative à la scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant par un accompagnement d'un auxiliaire de vie scolaire (AVS),
Vu la circulaire 2008 - 100 parue au B.O de l'Education Nationale n° 31 du 31 juillet 2008, relative à la formation des Auxiliaires de Vie Scolaire,
Considérant que la Ville souhaite mettre en place un groupe de parole pour les AVS animé par un psychologue clinicien,
Considérant que Madame Chiron présente toutes les capacités requises pour assurer une telle intervention sur l’« analyse de la pratique – groupe de parole »
Considérant que ce groupe de parole a pour objectif de rester à l'écoute des Auxiliaires de Vie Scolaire, de comprendre leurs difficultés, de les accompagner dans leur vie professionnelle et de favoriser l'échange au sein du groupe,
Le groupe de parole sera proposé à l'équipe des AVS durant 3 séances de 2 heures 30 minutes pour un coût global de 600 € à raison de 80€ l'heure.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de son président, et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE la convention de formation entre la Ville et Madame Chiron, psychologue clinicienne
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la signature de ladite convention
DIT QUE la dépense sera imputée au budget de fonctionnement de la commune.
35. CONVENTION CADRE – LOCATION THEATRE DE FONTBLANCHE Délib.N°14-285
Compte tenu des tarifs publics votés en Conseil Municipal et plus précisément concernant les tarifs de location du Théâtre de Fontblanche, il est nécessaire d’établir une convention cadre de mise à disposition du Théâtre.
Cette convention cadre déterminera les modalités et règles de location, elle servira de document de base pour formaliser les demandes à venir.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la convention cadre de mise à disposition du Théâtre de Fontblanche par la Direction de la Culture et des Animations.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de la convention cadre de mise à disposition
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE la convention cadre de mise à disposition du théâtre de Fontblanche par la Direction de la Culture et des Animations.
36. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA MEDIATHEQUE G. SAND ET L’ASSOCIATION GEMTC CLUB de l’ETANG DE BERRE ET DE LA COTE BLEUE
Délib. N°14-286
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante qu’une convention de partenariat doit être établie entre la médiathèque G. Sand et l’association GEMTC CLUB de l’ETANG de BERRE ET DE LA COTE BLEUE..
La Médiathèque G. Sand accueille un groupe de GEMTC CLUB (ce groupe se compose de personnes traumatisées crâniennes ou cérébrolésées accompagnées d’éducateurs) tous les mardis matin de 10 h 00 à 12 h 00 du mois de novembre 2014 au mois de juin 2015.
Les agents de la médiathèque sont chargés d’orienter leurs recherches documentaires (ex : livres recettes pour leur atelier cuisine) et d’organiser des ateliers « découverte de la médiathèque » (ex : multimédia, ateliers d’écriture).
Ces rencontres favorisent la réalisation d’activités culturelles, sociales et d’entraide réciproque afin de sortir de l’isolement et de retrouver du lien social.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les termes de la convention de partenariat (ci-jointe) entre la médiathèque G. Sand et l’association GEMTC CLUB DE L’ETANG DE BERRE ET DE LA COTE BLEUE.28
28
37. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DES LOCAUX DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT CLARET-MATEOS A L’UNION DES ASSISTANTES MATERNELLES DES BOUCHES-DU-RHONE.
Délib. N°14-287
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles
Vu la délibération n° 14-77 du 18 Avril 2014 du Conseil Municipal de la Ville de VITROLLES
Considérant l’objectif de l’Union des Assistantes Maternelles des Bouches-du-Rhône de proposer des ateliers d’éveil à destination d’enfants accueillis par les Assistantes Maternelles Indépendantes,
Considérant leur souhait d’utiliser les locaux de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement Claret-Matéos, le jeudi matin de 9 heures à 11 heures, pour la période du 1er janvier 2015 au 3 juillet 2015 inclus,
Considérant la volonté de la Ville de soutenir des activités de qualité à destination du jeune public,
Considérant la possibilité d’occuper l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Claret-Matéos,
Considérant qu’il est nécessaire de conventionner pour l’occupation des locaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de convention,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les termes de la convention tels que précités.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa signature.
38. CONVENTION POUR L’ANNEE 2014/2015 ASSOCIATION CULTURELLE VITROLLES EN CHANSONS -PETIT THEATRE POUR LES UNS ET LES AUTRES F. LAMY A FONTBLANCHE Délib. N°14-288
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les conventions ont pour but d’instituer les modalités de mise à disposition de locaux entre la ville et les Associations culturelles.
A ce titre, la Ville a la volonté de faire du Petit Théâtre pour les Uns et les Autres F. Lamy, un espace mutualisé, un laboratoire d’expérience à vocation culturelle, notamment dans le domaine du théâtre et de la musique pouvant accueillir des artistes en résidence, articulé avec la politique culturelle municipale.
Il convient de conventionner avec l’Association culturelle VITROLLES EN CHANSONS pour un partenariat culturel et une mise à disposition des locaux du Petit Théâtre pour les Uns et les Autres F. LAMY.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les termes de la convention entre la Ville et l’Association Culturelle VITROLLES EN CHANSONS occupant le Petit Théâtre pour les Uns et les Autres – F. LAMY pour l’année 2014/2015
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa signature.
39. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION LOCAUX EX-CFAI/CCAS ANTENNE SUD – EPICERIE SOCIALE
Délib N°14-289
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par convention, la commune met à disposition du CCAS, gratuitement, une partie des ex-locaux du CFAI pour y exercer une partie de son activité (Accueil Antenne Sud et l’Epicerie Sociale).
Compte tenu du caractère social que revêt ce service public, nécessaire à un grand nombre de personnes, l’intérêt de la ville d’accompagner celui-ci et de répondre à la demande du CCAS, Monsieur le Maire demande le renouvellement de cette convention pour une nouvelle période d’un an renouvelable une fois à compter du 1er janvier 2015 afin de conserver le fonctionnement de ce service social et de participer à son fonctionnement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.29
29
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de locaux ex-CFAI pour le CCAS Antenne Sud – épicerie sociale
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux de l’ex-CFAI au CCAS Antenne Sud – Epicerie Sociale.
40. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE – CEREMONIE DES VŒUX - VILLE DE VITROLLES / ASSOCIATION VITROPOLE ENTREPRENDRE. Délib. N° 14-290
Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée délibérante que la Ville de VITROLLES et l’association de zone Vitropole Entreprendre ont la volonté commune de dynamiser l’activité économique du territoire. Pour ce faire, un partenariat étroit a été mis en place entre la Ville et VITROPOLE.
Monsieur le Maire précise qu’afin de renforcer cette collaboration qui s’inscrit dans le projet politique de la Ville de Vitrolles, il a été convenu que chaque année à l’occasion de la cérémonie des vœux, une alternance de lieux d’accueil serait mise en place entre la Ville et l’association Vitropôle Entreprendre. Dans ce cadre, la cérémonie des vœux se déroulera dans les locaux d’une des entreprises des zones d’activités vitrollaises ou dans une salle municipale.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la convention entre la Ville et l’association Vitropôle Entreprendre relative à la mise à disposition gratuite de la Salle Guy OBINO dans le cadre de la cérémonie des vœux 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE la convention de mise à disposition gratuite de la Salle Guy OBINO pour la cérémonie des vœux 2015 de l’association Vitropôle Entreprendre.
Vu par Nous, Loïc GACHON, Maire de VITROLLES, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à VITROLLES, le 19 décembre 2014
Loïc GACHON
Maire de Vitrolles
Conseiller Général des Bouches du Rhône
Vice-Président de la Communauté
D’Agglomération du Pays d’Aix