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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 022)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement,
L'an 2020, le 19 février, les représentants du Comité du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du
Lunévillois, légalement convoqués le 12 février 2020, se sont réunis au nombre prescrit par la loi à la salle n°2 du
siège de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat sous la présidence de Monsieur
Hervé BERTRAND.
Etaient présents :
M. ACREMENT René, M. BERTRAND Hervé, Mme. COLAS Claudine, M. DANIEL Philippe, M. DEWAELE Jacques, M. DUJARDIN Bruno, Mme. FALQUE Rose-Marie, Mme. FARRUDIJA Annie, M. GELLENONCOURT Laurent, M. GENAY François, M. GOGLIONE Jean-Marie, M. HERIAT Maurice, M. LAMBLIN Jacques, M. LARDIN Francis, M. LAVOIL Jacques, M. MARCHAL Michel, M. MARQUIS Noël, M. MARTIN Jean-Paul, M. MERCIER Thierry, M. MULLER Bernard, M. PHILIPPE Fernand, M. PISTER Jacques, Mme. VILLAUME Damienne.
Etaient excusés avec pouvoir :
M.de GOUVION SAINT CYR Laurent pouvoir à Mme COLAS Claudine, Mme. GEORGES Marie-Jo
pouvoir à M. GENAY François, M. GEX Christian pouvoir à M. PISTER Jacques.
Etai(ent) excusé(s) :
Mme. JACQUOT Dominique, M. ARNOULD Philippe.
Etai(ent) excusé(s)-remplacé(s) :
M. BIENTZ Guy remplacé par M. LAVOIL Jacques, M. KURKIENCY Jonathan remplacé par M. HERIAT Maurice, M. MAILLIOT Frédéric remplacé par M. GOGLIONE Jean-Marie, Mme. VAUDEVILLE Sabrina remplacée par M. PHILIPPE Fernand.
Voix consultatives : Mme. LEHE Sophie et M RICHARD Claude étaient présents.
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme. FALQUE Rose-Marie
2020- 022 : MOBILITE
SERVICE D’AUTOPARTAGE TARIFICATION DU SERVICE
Dans le cadre le mise en œuvre du service d’autopartage des véhicules électriques, les tarifs proposés tiennent comptent des expériences d’autres territoires ayant depuis un an un retour d'expériences et de la volonté de répondre
Ainsi, il est rappelé les principes :
Accès au service : 7 jours sur 7 20h/24 (aucune réservation ne peut s'effectuer entre minuit et 4 heures du matin)
Modalités de réservation : avec ou sans abonnement
à l'heure
maxi 24h consécutives
Abonnement individuel 5€ /mois
Abonnement multi-usagers 10€/mois
Communes CCTLB 10€/mois 20h inclus puis tarif abonné
SOUS-PRÉFECTURE
DE LUNÉVILLE
8 FEV, 202)
COURRIER ARRIVÉE Proposition grille tarifaire 2020
(Assurance, kilométrage et énergie inclus)
durée réservation tarif usager occasionnel tarif abonné
1h 5,00 € 3,00 €
2h 7,00 € 4,00 €
3h 8,50 € 5,00 €
4h
10,00 € 6,00 €
heure supplémentaire + 3,00€ +2,50 € . dans la limite de 24h consécutives) é Rs
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, et après avis du Bureau du Pôle le comité du Pôle, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DE FIXER à partir du 1” mars 2020 les tarifs de la solution d’autopartage de véhicules électriques,
- _ AUTORISE le Président à engager les démarches nécessaires pour la mise en application de ces tarifs avec les prestataires des réseaux,
- AUTORISE le Président à actualiser les tarifs en fonction de la tarification des contrats prestataires,
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe transport mobilité 2020 et suivants.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Lunéville
Le Président, Hervé BERTRAND