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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 053)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
*****
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE
PETR DU PAYS DU LUNEVILLOIS
*****
SEANCE DU 02 DECEMBRE 2020
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 25 25
+ 2
pouvoirs
Date de convocation
26 novembre 2020
Date d’affichage du compte rendu
16 décembre 2020
L’an deux mille vingt, le deux Décembre à vingt heures, le comité de pôle, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en comité de pôle Salle des Fêtes de Vigneulles, sous la présidence de Philippe DANIEL, Président.
Présents : Philippe ARNOULD, Didier BOURDON, Fabrice BOYER, Jocelyne CAREL, Philippe COLIN, Murielle COLLOT, Pierre-Jean COURBEY, Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Francine GARNIER, Christian GEX, Maurice HERIAT, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Linda KWIECIEN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Thierry MERCIER, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bernard MULLER, Catherine PAILLARD, Pascal PLUMET, Gérard RITZ, Sabrina VAUDEVILLE.
Absents excusés : Dominique GEORGE remplacé par Sabrina VAUDEVILLE, Jonathan KURKIENCY, Bruno MINUTIELLO remplacé par Francine GARNIER, Christophe SONREL, René WAGNER remplacé par Didier BOURDON.
Procurations : Jacques LAMBLIN donne procuration à Catherine PAILLARD, Laure VOURION donne procuration à Jocelyne CAREL.
Voix consultatives : Mme LEHE Sophie, excusée et M. RICHARD Claude, présent.
Madame Linda KWIECIEN a été nommée secrétaire de séance
N° de délibération : 2020_053
Objet : Transition énergétique : Appel à manifestation ACTEE 2 « SEQUOIA » : accord de participation à la candidature groupée
La labellisation TEPCV (Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte) obtenue par le Pays du Lunévillois et ses actions ont favorisé entre 2017 et 2019 plusieurs dizaines de réalisations de projets induisant des économies d’énergie pour les collectivités et les particuliers.
L’intérêt des élus du territoire pour les questions énergétiques et les sollicitations des porteurs publics sur la thématique de la réduction de la facture énergétique ont conduit les membres du comité de Pôle du Pays du Lunévillois à aller plus loin en lançant un service de Conseil en Energie Partagé (CEP). L’action du CEP du Lunévillois, démarré en juin 2020, repose sur la méthodologie développée par l’ADEME depuis 1997 et s’inscrit dans le réseau des presque 300 CEP qui œuvrent à l’échelle de la France.
En parallèle est apparu au niveau national l’Appel à Manifestation d’Intérêt baptisé « Séquoia », qui correspond à la deuxième version du programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique). Ce programme, porté par la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) et reposant financièrement sur le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), vise à poursuivre la démarche engagée lors du premier programme : - d’une part en poussant à une coopération des territoires à plus grande échelle et sur une durée longue, - d’autre part en rendant de plus en plus opérationnel l’accompagnement proposé afin d’aller vers des passages à l’acte nombreux en matière de rénovations performantes de bâtiments publics.
Proposition de candidature sur cet AMI ACTEE 2
Les liens noués avec d’autres acteurs du réseau transition énergétique du sud de la Meurthe- Et-Moselle ont permis que se dessine la proposition d’une candidature partagée sur ce programme. L’appel à candidatures prévoyant des réponses à une échelle plus large que les intercommunalités ou Pays. En l’occurrence, sont pour l’heure associées à ce projet 5
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/12/2020 à 09h50
Réference de l'AR : 054-200051134-20201202-2020_053-DE structures couvrant la grande majorité du territoire sud-meurthe-et-mosellan : La Métropole du Grand Nancy, la Communauté d’agglomération d’Epinal, le PETR du Val de Lorraine, le Pays Terres de Lorraine et notre Pays du Lunévillois.
Une lettre d’intention a été envoyée le 10 novembre par la Multipole Nancy Sud Lorraine au nom de ce groupement. La candidature finale, groupée, est attendue pour le 29 janvier 2021 au plus tard.
La candidature du PETR du Pays du Lunévillois dans cette réponse collective est cohérente avec la fonction et les modalités d’accompagnement des CEP : 1/ définir une stratégie énergétique ;
2/ identifier les projets prioritaires ;
3/ réaliser un montage juridique et financier optimal ;
4/ concrétiser et évaluer les gains énergétiques.
La participation au programme SEQUOIA permettrait notamment de renforcer les actions du Pays du Lunévillois avec par exemple les conventions de rachat de CEE proposées aux porteurs publics et les missions du Conseiller en Energie Partagée du Lunévillois de deux manières principales :
1/ le co-financement d’audits ou études énergétiques ciblées, permettant de chiffrer les travaux sur les plans énergétiques et financiers avec une logique de stratégie pluri- annuelle d’investissement ;
2/ une aide au financement de la maîtrise d’œuvre nécessaire sur les projets complexes et ambitieux.
Ainsi, par cette candidature, le Pays du Lunévillois s’assure que les porteurs de projets publics bénéficieront de financements complémentaires pour mener à bien leurs projets.
Après avis favorable du Bureau du Pôle, et sur proposition du président, le Comité du Pôle, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- AUTORISE le Président à porter la candidature du PETR du Pays du Lunévillois à l’AMI ACTEE 2 « SEQUOIA », en lien avec les autres structures engagées sur ce projet de réponse collective ;
- AUTORISE le Président à signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le président, Philippe DANIEL
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Réception au contrôle de légalité le 17/12/2020 à 09h50
Réference de l'AR : 054-200051134-20201202-2020_053-DE