Arrêté - ARR2023 080 Ultimate 2023

Documents similaires

Arrêté - ARR2023 051 innterdiction camping barbecue etc EST

Arrêté - ARR2023 049 FFL ESTI VENT 2023

Arrêté - ARR2023 040 Ecole

Arrêté - ARR2023 081 Ulitmate Stationnement

Arrêté - ARR2023 050 stationnement terrain de foot ESTI VEN

Arrêté - ARR2023 090 Occupation du domaine public Orange

Arrêté - ARR2023 029 Arrete concours dattelage des 29 et 30

Arrêté - ARR2023 045 Arrete municipal Fete de Melon le 9 ju

Arrêté - ARR2023 096 Octobre rose

Arrêté - ARR2023 077 Arrete de circulation Concours de Peta

Arrêté - ARR2023 080 Ultimate 2023 Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Porspoder. Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 080 Ultimate 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Tourisme, Arrêté d'autorisation

Fra de la manifestation sportive

Pos er « Ultimate Brest Open » du 15 AU 18 septembre 2023

N° ARR2023-080

VU,

Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2211-1 et suivants relatifs à la participation

du maire aux missions de sécurité publique et à la police municipale et les articles L. 2213-1 et suivants relatifs à la

circulation publique ;

Le Code de la Route et le Code Pénal, notamment ses articles R 411.26, R 411.28 et R 610-5 ;

Le Code de la santé publique, notamment l'article L. 3334-2 relatif aux débits de boissons temporaires ;

La loi n°95-73 du 21 janvier 1995 et le décret n°97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre

par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif;

Le dossier de déclaration de la manifestation déposé le 20 juillet 2023 par l’association DISKUIZH, 7, rue Docteur Lenoble, 29200 Brest, dénommée « l’Organisateur » dans cet arrêté, représenté par son président, M. MANTEAU

Nicolas.

CONSIDERANT,

Que le site de cette manifestation comprend le terrain de foot et la salle omnisports de Porspoder, établissement dont l'effectif maximum du public est fixé par le Maire à 1 400 personnes, ainsi que le terrain adjacent à cette salle ;

Que cette manifestation peut être considérée comme une manifestation récréative à but non lucratif et que l’effectif

prévisionnel des participants, sur déclaration de l'organisateur, ne dépassera pas 150 personnes en simultané ;

Que le dossier de déclaration déposé par l'Organisateur présente les garanties sur la sécurité de cet évènement, sous

réserve de l’application stricte des conditions déclarées par l’Organisateur ;

Qu'il nous appartient d'accorder des autorisations dérogatoires temporaires, d’une durée de quarante- huit heures au plus, à l'interdiction de vente à consommer sur place ou à emporter et de distribution des boissons de 3°" groupe

Que les pouvoirs publics n’ont pas manifesté d'opposition à l'édition, sous réserve du strict respect par l’Organisateur

de certaines dispositions notamment en matière de tenue du débit de boissons (ex: ne pas servir des personnes

manifestement ivres, interdire le va-et-vient entre le site de la fête et l’extérieur pour éviter la consommation abusive

d’alcool en périphérie de la fête ….) ;

ARRETE

ARTICLE 1 :

Afin d’y organiser la manifestation Ultimate Brest Open 2023 ", du vendredi 15 septembre 2023 à 10 h au lundi 18

septembre 2023 à 12 h et dimanche 11 septembre 2022, l'association DISKUIZH, dénommée « l’Organisateur » dans

cet arrêté, représentée par son président, M. MANTEAU Nicolas est autorisé, sous réserve du strict respect des

conditions déclarées par l’Organisateur et des dispositions fixées par cet arrêté, à occuper l’ensemble du domaine

public communal délimité suivant le périmètre décrit ci-dessous. Le périmètre de la manifestation sportive sera défini

par le plan annexé ci-joint. Il comprend les sites où le stationnement et le camping des participants seront organisés,

mis en place et surveillés par l’Organisateur.

L’occupation de ce domaine public se déroulera du vendredi 15 septembre 2023 à 10 h au lundi 18 septembre 2023

à 12h.

ARTICLE 2 :

Il appartiendra à l’Organisateur de prendre en compte l’ensemble des dispositions légales et réglementaires

applicables à ce type de rassemblement récréatif, notamment les textes susvisés dans le présent arrêté, et de limiter

à tout moment à 150 l'effectif maximum du public à l’intérieur de la salle Omnisports de Porspoder.

Ainsi, la vacuité des itinéraires et sorties de secours sera constamment garantie par l'Organisateur à l'intérieur du site

de la manifestation comme à ses abords immédiats afin de rendre possible à tout moment l'assistance et le secours

des personnes en périls. L'Organisateur s'abstiendra de tout aménagement à l'intérieur de la salle omnisports de

nature à entraver l'évacuation du public.L'Organisateur veillera durant le déroulement de cette manifestation à une répartition équilibrée sur le site des

effectifs de son service d'ordre en fonctions des risques en présence pour le public. Il veillera à ne pas troubler la

tranquillité publique du fait de cette manifestation à l’intérieur du site comme à ses abords immédiats, notamment

lors de la sortie du public en fin de manifestation.

En cas d'incident ou de danger prévisible, l'Organisateur préviendra immédiatement les services publics concernés :

Gendarmerie, Services d'incendie et de Secours.

ARTICLE 3 :

— Le stationnement est autorisé par arrêté ARR2023-081 sur la partie dédiée au camping autour du terrain de foot,

du vendredi 15 septembre 2023 à 10h00 au lundi 18 septembre 2023 à 12h.

— La consommation d'alcool sur la voie publique est interdite par l'arrêté ARR2019-028.

ARTICLE 4 :

Il'est accordé à l'Organisateur l’autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire du 3è"° groupe le vendredi 15

septembre 2023 de 12h à minuit, le samedi 16 septembre 2023 de 8h30 à minuit et le dimanche 17 septembre 2023

de 8h30 à 16 h, sous réserve de la stricte application des dispositions suivantes :

+ __ prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool (ex: inciter le public à

limiter la consommation d'alcool en accompagnement du repas) :

+ __ sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme ;

°__ rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie

d'autrui;

e ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;

e ne pas servir une personne manifestement ivre :

e _ respecter la tranquillité du voisinage ;

e _ respecter l'heure prescrite pour la fermeture de la buvette ;

+ inciter le public, le cas échéant, à opter pour la formule « conducteur désigné »;

+ _ la présente autorisation ne vise que la vente de boissons à consommer sur place.

ARTICLE 5 :

La commune dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques et dégâts éventuels, notamment les

dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens soit par le fait de cette manifestation, soit d'un

accident survenu au cours ou à l'occasion de celle-ci. La responsabilité de cette manifestation demeure de la pleine

responsabilité de l'Organisateur. Ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'association DISKUIZH représentée

par son président M. MANTEAU Nicolas.

ARTICLE 6 :

Monsieur Le Directeur Général des services, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Corps

du Centre de secours Principal, Monsieur le responsable des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui les

concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché,

selon les formes

À PORSPODER

Le Maire