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Arrêté - ARR2023 096 Octobre rose
Document publié le Dimanche 15 octobre 2023 par la commune de Porspoder.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 096 Octobre rose)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
M ARRETE MUNICIPAL
ue N° ARR2023-096
MAIRIE DE
Porspoder Arrêté d’autorisation d'occupation du domaine public,
de restriction de circulation à l’occasion de la manifestation de solidarité OCTOBRE ROSE
organisée par le comité des fêtes de Porspoder du 13 et 15 octobre 2023
Le Maire de PORSPODER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés ;
Vu la demande présentée par le comité des fêtes de Porspoder, représentée par Madame Karine
MAGUEUR, à l'occasion de la manifestation OCTOBRE ROSE devant se dérouler du vendredi 13 octobre
au dimanche 15 octobre 2023 ;
Considérant que l’organisation de cette manifestation de solidarité peut présenter des risques à l'égard des participants, du public et des riverains ;
Considérant la nécessité d’édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation sur le
parcours des randonnées pédestres et cyclistes, afin de prévenir ces risques ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin d'y organiser la manifestation de solidarité OCTOBRE ROSE, du vendredi 13 octobre au
dimanche 15 octobre 2023, le Comité des fêtes de Porspoder, dénommé l'Organisateur dans cet
arrêté, représentée par Mme Karine MAGUEUR est autorisé, sous réserve du strict respect des
conditions déclarées par l’Organisateur et des dispositions fixées par cet arrêté, à occuper la salle
omnisports propriété de la commune. Le périmètre de la manifestation se réduit à l'usage de la salle
omnisports pour y organiser la vente de crêpes à emporter à partir du 13 octobre et l'inscription le 15
octobre du public aux randonnées pédestres et cyclistes proposées. L'ensemble est organisé, mis en
place et surveillé par l’Organisateur. La salle omnisports sera ouverte au public du 13 octobre à 9 h au
15 octobre à 16 h en sachant que les randonnées sont organisées le dimanche 15 octobre le matin à
partir de 9 h jusqu’à 13 h. L’organisateur est également autorisé à installer un barnum de
ravitaillement sur le parking de Melon le jour des randonnées, le dimanche 15 octobre 2023.
ARTICLE 2 : Il appartiendra à l’Organisateur de prendre en compte l’ensemble des dispositions légales
et réglementaires applicables à ce type de rassemblement récréatif, notamment les textes susvisés
dans le présent arrêté, et de limiter à tout moment à 300 l’effectif maximum du public à l’intérieur de la salle omnisports de Porspoder.
Ainsi, la vacuité des itinéraires et sorties de secours sera constamment garantie par l'Organisateur à
l'intérieur du site de la manifestation comme à ses abords immédiats afin de rendre possible à tout
moment l'assistance et le secours des personnes en périls. L'Organisateur s'abstiendra de tout
aménagement à l'intérieur de la salle omnisport de nature à entraver l'évacuation du public.
En cas d'incident ou de danger prévisible, l'Organisateur préviendra immédiatement les services
publics concernés : Gendarmerie, Services d'incendie et de Secours.
ARTICLE 3 : Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement des randonnées dont les circuits sont
annexés au présent arrêté, de réglementer la circulation comme suit lors des randonnées pédestres et
cyclistes le dimanche 15 octobre de9hà13h:
La circulation des véhicules de toute nature pourra être interrompue lors des traversées par les
randonneurs piétons et cyclistes de la RD27, rue de l’Europe et à Melon ainsi que sur la RD 68.
Les organisateurs de la présente manifestation auront en charge la sécurisation des traversées des
randonneurs et seront autorisés à interrompre provisoirement la circulation dans les secteurs
concernés. ARTICLE 4 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché dans la Commune de Porspoder.
ARTICLE 5 : La brigade de gendarmerie de Saint-Renan, le comité des fêtes de Porspoder et le Maire de
Porspoder sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à PORSPODER, le 11 octobre 2023
Le Maire,