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Arrêté - ARR2023 081 Ulitmate Stationnement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Porspoder.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 081 Ulitmate Stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
Æ Arrêté temporaire portant restriction de stationnement
sur Le terrain de foot durant la manifestation sportive
Ultimate Brest Open 2023
N° ARR2023-081
MAIRIE DE
brspoder
Le Maire de la Commune de PORSPODER,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5, L 2213-6
et L2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la manifestation sportive « Ultimate Brest Open 2023
» organisée par l’association DISKUIZH représentée par son président M. MANTEAU Nicolas, il y a lieu
d'ouvrir le stationnement des véhicules sur le terrain de foot en y apportant des restrictions.
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1er : Sur la partie du terrain de foot, le stationnement sera autorisé uniquement aux véhicules légers de
classe 1 et de PTAC inférieure à 3.5 T à compter du vendredi 15 septembre 2023 - 10h00, jusqu’au lundi 18
septembre 2023- 12h00.
Article 2 : Le stationnement de tous autres véhicules : utilitaire, camping-cars etc. sera strictement interdit.
Article 3: Sur la partie autour du terrain de foot, dédiée au camping, les utilisateurs seront autorisés à
stationner, du vendredi 15 septembre 2023 à 10h00 au lundi 18 septembre 2023 à 12h00.
Article 4 : La signalisation correspondante sera mise en place afin d'informer les usagers de la réglementation
édictée ci-dessus. Elle sera maintenue par les soins de l'association de l'association DISKUIZH, organisateur de
l'évènement.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
de Ploudalmézeau.
Fait à PORSPODER, le 21 août 2023
Le Maire
Yves ROBIN