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Arrêté - 2025 1004
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1004)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
M antes-la-Vi/ e_ ——————— —
2025-1004
ARRETE RELATIF
A LA FERMETURE
PROVISOIRE
DU PARKING SITUE
EN VIS-A-VIS DU
N°43 RUE DES
MERISIERS POUR
DES TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DU 17.11.25
AU 18.11.25
ww.manteslauille.fr
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-21-1 et R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
Vu l'arrêté de délégations de fonctions n° 2020-605 en date du 22 juillet 2020 accordant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Vincent TESSON, Conseiller Municipal,
Considérant la nécessité de fermer le parking situé en vis-à-vis du n°43 rue des Merisiers sur (5) places de stationnement marquées au sol, afin que les services de la Commune puissent procéder à des travaux d'élagage et de nettoyage.
ARRETE
ARTICLE1 - A titre provisoire, le parking situé en vis-à-vis du n°43 rue des Merisiers, fait l'objet de la mesure suivante :
1) Stationnement interdit sur (5) cinq places marquées au sol, pour les besoins du chantier, sauf services communaux. Le stationnement interdit sera considéré comme gênant, et une mise en fourrière sera prescrite aux véhicules sur place.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté prend effet à partir du lundi 17 novembre 2025 à 08h00 jusqu'au mardi 18 novembre 2025 à 17h00.
ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation temporaire, relative à des mesures visant le stationnement, devra être réalisée au moins 2 jours avant la date et l'heure de prise d'effet de ces mesures par les services municipaux. Les panneaux de stationnement gênant devront être installés à raison d'un tous les dix mètres linéaires.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE 5 - Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 Mantes-1 a-Vi/ e wuwuw.manteslaville.fr
ARTICLE 7 - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la 2025-1004 à = h . ï RES Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de l'application du
ARRETE RELATIF présent arrêté.
A LA FERMETURE
PROVISOIRE
DU PARKING SITUE
EN VIS-A-VIS DU
N°43 RUE DES
MERISIERS POUR
DES TRAVAUX
D'ENTRETIEN
Fait à Mantes-la-Ville, le 05 novembre 2025.
Pour le Maire
par délégation,
DU 17.11.25
AU 18.11.25
Hôtel de ville - Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49