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Arrêté - Arrete 115 19 23 rue de la Montagne Saint Aignan Occup du dom public 13 04 2026 au 24 04 2026
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 13h46 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 115 19 23 rue de la Montagne Saint Aignan Occup du dom public 13 04 2026 au 24 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
LITE e' Feuillet 2026 AÏT
SUIS wwnw.vilie-sentis ft
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SLIST/2026/ \ÀS NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Interdiction de stationnement VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du lundi 13 Avril 2028; VU le Code de la Route, Au vendredi 24 Avril 2026,
VU la décision 155 du 27 mai 2025 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1% juillet 2025,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux d’entretien
de toiture par l’entreprise WIART & FILS, il est
nécessaire d’autoriser l’occupation du domaine
public, au droït du 19-23 Rue de la Montagne Saint-
Aignan.
ARRÊTONS
Article 1: L'autorisation d'occuper le domaine public est donnée à l’entreprise WIART & FILS, afin d’y
positionner un échafaudage, au droit du 19-23 Rue de la Montagne Saint-Aignan, du lundi 13 Avril 2026 au
vendredi 24 Avril 2026.
Article 2 : Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.90€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.70€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.90€/m?/jour au-delà.
Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Faità Senlis, le Ü 3 MAR 2020
Choisissez un bloc de construction.
Le Maire,
Pbur le Maire,
Dâniel GUEDRAS
4°" Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l’intéressé le :