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Arrêté - Arrete n° 193 11 Rue de la Montagne Saint Aignan Occup du dom public Rue barree 12 05 2025 et 16 05 2025
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 193 11 Rue de la Montagne Saint Aignan Occup du dom public Rue barree 12 05 2025 et 16 05 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2025/./ sg nc
SITE CECRCRUSTE TE
| ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ ÀSD NOUS, Maire de la Ville dé SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Rue barrée, . VU le Code Général des Collectivités Territoriales et | notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6, Le lundi 12 Mai 2025, ° | VU le Code de la Route, Et le vendredi 16 Mai 2025,
VU la décision 199 du 30Juin 2022 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1% Septembre 2022,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de réfection
de rebords de fenêtres, il est nécessaire d’autoriser
l’occupation du domaine public et de barrer la rue, au
droit du 11 Rue de la Montagne Saint-Aignan.
ARRÊTONS
Article 1 : L'autorisation d'occuper le domaine public est donnée à l’entreprise effectuant les travaux,
au droit du 11 Rue de la Montagne Saint-Aignan, le lundi 12 Maï 2025 et le vendredi 16 Mai 2025.
Article 2 : L'entreprise effectuant les travaux est autorisée à barrerla rue de la Montagne Saint-Aignan,
entre le boulevard du Montauban et la rue du Lion, le lundi 12 Mai 2025 et le vendredi 16 Mai 2025.
Article 3 : Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.80€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80e/m’/jour au-delà.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : Toute la sécurité sera mise en place par l’entreprise effectuant les travaux, pour la
protection des passants et des usagers de la route.
Article 6 : Les barrières de rue barrée seront mises en place par l’entreprise.
Article 7: Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
lPexécution du présent arrêté.
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif- 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 9 : ‘Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels. |
Fait à Senlis, le
_ Le Maire, TT
Pourl
Et par Délégation
_Bäniel GUEDRAS
7 4ème Adjoint au Maire
C0 AUD 999E
» . D AVR £ULJ Publié sur le site de la Collectivité le: , ; ,, $
| O AVR 2075 Et notifié à l’intéressé le :