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Arrêté - Arrêté 179 Rue de la Montagne Saint Aignan Occup du dom public Rue barrée 17 04 2024
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 179 Rue de la Montagne Saint Aignan Occup du dom public Rue barrée 17 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Feuillet 2024/ 1 ? |
ARRÊTÉ |
Arrêté n°: SL/ST/2024/./ 35 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal Occupation du domaine public, ?
Rue barrée, | VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
| notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le mercredi 17 Avril 2024, VU le Cvde de la Rite,
De 13h00 à 17h00,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
raccordement à la fibre, par l’entreprise AXECOM, il
est nécessaire d’autoriser l’occupation du domaine
public et de barrer la Rue de là Montagne Saint-
Aignan.
ARRÊTONS
Article 1: L'autorisation d’occuper le domaine public est donnée à l’entreprise AXECOM, au droit de
la Rue de la Montagne Saint-Aignan, le mercredi 17 Avril 2024 de 13h00 à 17h00.
Article 2 : L'entreprise AXECOM est autorisée à barrer la Rue de la Montagne Saint-Aignan, entre la
Rue de Beauvais et la Rue des Prêtres, le mercredi 17 Avril 2024 de 13h00 à 17h00.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : Toute la sécurité sera mise en place par l’entreprise SARL SP-DA, pour la protection des
passants et des usagers de la route.
Article 5 : Les barrières de rue barrées seront mises en place par l’entreprise.
Article 6: Tous les agents de la Force Publique sont. chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste dé Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels. |
Fait à Senlis, le 0 g AR. 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
Er Délégation
LT anis GUEBRAS"
4ème Adioïñt au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 0 9 AVR 2024
Et notifié à l'intéressé le : 0 9 AVK 2024.