Compte-Rendu - 01 CR CM 10 02 2025

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Compte-Rendu - 01 CR CM 10 02 2025 Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Gavaudun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 CR CM 10 02 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Dialogue social, 1

Convocation par mail le 06 février 2025

Présents :

M. BISSIERES Sylvain Frédéric, Mme Claudie BLOT, M. BOUSQUET Thierry, Mme GOSSET Angélique, M. GUEDES PIRES Bruno, M. TEYSSEDOU Adrien,

Procuration(s) : Mme GAJAC Paule donne procuration à M. BOUSQUET Thierry, M. VIERGE Guy donne procuration à M. TEYSSEDOU Adrien

Absent(s) : Mme SOULIER Laura

Excusé(s) : M FIAULT Nicolas

Secrétaire de séance : M. BOUSQUET Thierry

Président de séance : M. TEYSSEDOU Adrien

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte rendu du conseil du 02/12/2024 et de celui du 20/12/2024 1/ Délibérations

- Zonage Espace Naturel Sensible

- Création de poste saisonnier de Chargé(e) des publics du Château à temps plein - Création de poste saisonnier de Chargé(e) des publics du Château à temps non complet 16/35ième - Création de poste d’Agent d’accueil de l’agence postale communale de 19H - Aliénation Chemin Rural Aux Anjeaux

- Mise en place du Télétravail pour le poste de secrétaire générale de mairie - Approbation nouveaux statuts du SIVU Chenil

2/ Informations

- Travaux au lavoir

- Accident Route de la Cambe de l’Homme + élagage

- Repas des ainés

3/ Echanges

- Subvention voyage scolaire école maternelle de Pauilhac

- Plan de financement Maison Papini

4/ Questions diverses

*********************

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU

DE SEANCE

Séance du lundi 10 février 2025 à 20 heures 30 minutes

Cantine école

Convocation envoyée le

03/04/2025 à 09:55:222

Approbation compte rendu du 02 / 12 et du 20/12 : Mme Claudie Blot n’approuve pas les comptes-rendus

1 – Délibérations :

2025-DE-01 : Zonage Espace Naturel Sensible

En amont de la réunion, une présentation du futur site labellisé Espace Naturel Sensible et baptisé « Haute Vallée de la Lède ». Messieurs Pozzer et Astruc du Conseil Départemental accompagnés de M Vannucci (CEN) indiquent également qu’il serait souhaitable de définir une Zone de Préemption (ZPENS) autour de l’espace naturel sensible. Ils proposent la zone correspondant au périmètre du site classé de la vallée de Gavaudun. Le bourg de Gavaudun ainsi que les parcelles accueillant du bâti seront retranchés à ce périmètre. Monsieur le Maire indique que le conseil doit se prononcer concernant la création de cet Espace Naturel Sensible d’une superficie de 35,4 ha débutant à l’entrée de la vallée en aval jusqu’au moulin des forges. La zone de préemption fera l’objet d’une délibération au prochain conseil

Vote : Adopté (pour : 7, contre : 0, abstention : 1.)

2025-DE-02 : Création de poste saisonnier de Chargé(e) des publics du Château à temps plein Monsieur le Maire indique qu’il faut recruter une personne à temps complet pour la saison 2025. Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. Vote : Adopté (pour : 7, contre : 0, abstention : 1.)

2025-DE-03 : Création de poste saisonnier de Chargé(e) des publics du Château à temps non complet 16/35ième

Monsieur le Maire indique qu’il faut recruter une personne à temps non complet (16h/semaine) pour la saison 2025 (juillet et Août). Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Vote : Adopté (pour : 7, contre : 0, abstention : 1.)

2025-DE-04 : Création de poste d’Agent d’accueil de l’agence postale communale de 19H Monsieur le Maire rappelle que M Azzopardi va faire valoir ses droits à la retraite et qu’il est donc nécessaire de recruter un nouvel agent d’accueil pour l’agence postale. L’offre d’emploi paraîtra sur le site « Emploi Territorial » et également sur le site de la mairie.

Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

Vote : Adopté (pour : 7, contre : 0, abstention : 1.)

2025-DE-05 : Aliénation Chemin Rural Aux Anjeaux

Monsieur le maire indique au conseil qu’après enquête publique et dans le respect de la convention portant sur les coûts financiers, M Eric Tessier et Mme Françoise Bousquet veulent se porter acquéreur du chemin rural aliéné situé sur la parcelle E698 d’une superficie de 20a84ca au prix de 1€/m² (soit 2084 €). La municipalité, en compensation, achètera la parcelle F779 d’une superficie de 2439 m² au prix de 0.85€/m² (soit 2073.15€). Après avoir délibéré, le conseil donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les actes afférents à cette vente et de la réaliser.

(Monsieur Thierry Bousquet n’a pas participé au vote)

Vote : Adopté (pour : 5, contre : 0, abstention : 1.)

2025-DE-06 : Mise en place du Télétravail pour le poste de secrétaire générale de mairie Monsieur le Maire indique au conseil qu’il souhaite offrir à la secrétaire générale de mairie la possibilité de recourir au télétravail l’après-midi. M Thierry Bousquet précise qu’un retour en arrière est toujours possible et Mme Angélique Gosset indique que la secrétaire dispose déjà des outils pour télétravailler. Le conseil est favorable à cet aménagement de temps de travail et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à cette affaire Convocation envoyée le

03/04/2025 à 09:55:223

Vote : Adopté (pour : 7, contre : 0, abstention : 1.)

2025-DE-07 : Approbation nouveaux statuts du SIVU Chenil

Monsieur le Maire indique au conseil que les statuts du SIVU chenil ont été modifiés et qu’une augmentation des tarifs sensible est annoncée. Cette augmentation serait de 50%. Pour Gavaudun cela représente une cotisation 2.25€ / habitant (donc une augmentation de 300€). Monsieur le Maire précise que le Chenil est un service indispensable que nous avons déjà utilisé.et qui notre seule solution pour traiter le cas des chiens errants.

Après avoir délibéré, le conseil est favorable à l’approbation des statuts

Vote : Adopté (pour : 5, contre : 0, abstention : 3.)

2 – Informations :

Lavoir :

Monsieur le Maire indique que les travaux de remise en état du lavoir ont débuté

Accident route de la cambe de l’homme :

Un accident est à déplorer sur la route de la cambe de l’homme avec pour conséquence un blessé. Cet accident a été causé par la chute d’un arbre sur une voiture. Monsieur le Maire a immédiatement interdit la circulation (sauf riverains) et demandé au service de la voirie intercommunale d’intervenir pour couper les arbres dangereux sur cette route. Monsieur le Maire indique qu’il faudra sensibiliser les propriétaires forestiers à l’entretien des bois car leur responsabilité peut être engagée. Dans le cas présent une enquête de gendarmerie est en cours pour rechercher le propriétaire du bois.

Repas des anciens :

Monsieur le Maire indique qu’une vingtaine de personnes étaient présentes au repas.

3 – Echanges :

Subvention voyage scolaire :

Monsieur le Maire indique qu’une subvention avait été demandée pour un voyage scolaire. Cette subvention concerne des nouveaux arrivants sur la commune dont les enfants sont à l’école de Paulhiac. Le conseil est favorable à une subvention de 100€.

Plan de financement Maison Papini :

Monsieur le Maire précise que la commission des sites devrait se réunir en mars pour se prononcer sur le permis de construire, à condition qu’aucune pièce complémentaire ne soit demandée entre temps. Il rappelle que le délai d’instruction en site classé est de 8 mois. Concernant les surcoûts, Monsieur le Maire indique qu’ils sont principalement dus à la structure de la charpente qui doit être renforcée (nécessitant un désamiantage) et au centre d’interprétation qui pour être attractif nécessite un budget de 150 000€ (50 000€ prévu dans le projet initial).

Monsieur le Maire précise également que le nouveau bâtiment est un ERP (Etablissement Recevant du Public) et que les normes, contraignantes et incontournables, s’appliquant à ces structures justifient l’emploi d’une Assistance à Maitrise d’Ouvrage.

Mme Claudie Blot indique que tous les chiffres n’ont pas été annoncés lors du dernier conseil municipal. Monsieur le Maire reconnait effectivement que tous les chiffres n’ont pas été présentés mais précise qu’il ne s’agissait de voter pour autoriser le Maire à effectuer une demande de subvention supplémentaire et non d’engager des dépenses.

Les demandes de subventions sont indispensables à la réalisation du projet mais la conjoncture économique actuelle rend très aléatoires l’obtention de nouvelles enveloppes. Monsieur le Maire propose de reporter d’un an les demandes de subvention. Convocation envoyée le 03/04/2025 à 09:55:224

Monsieur le Maire indique qu’il a obtenu un financement de la part de l’ANCT (20 000€) et rencontré la fondation du Crédit Agricole qui est intéressé par le projet et verserai 10 à 15 000€. Un dossier a également été déposé et accepté auprès de la fondation du patrimoine (financement participatif). Une candidature au loto du patrimoine est également déposée.

Monsieur Bruno Guédes indique que la commune est propriétaire de nombreux bâtiments et vendre des logements pourrait être une solution pour dégager des fonds. Monsieur le Maire rappelle que la perte de logement locatif pourrait nuire à la vie du village (école)

Monsieur le Maire indique que ce projet nécessite du temps, de l’engagement et qu’il n’est pas question de dépenser l’argent qu’on n’a pas. Pour exemple d’un projet à notre échelle, Monsieur le maire cite la commune de Castelnaud de Gratecambe (500 habitants) qui voit aboutir un projet de 1.3 million d’euros débuté en 2017.

4 - Questions diverses :

Budget 2025 :

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de préparer des pistes de travaux à prévoir

Prime fin d’année employés :

Mme Claudie Blot demande s’il y a eu une prime exceptionnelle pour les employés. Mme Angélique Gosset indique que la même prime a été versée sous la forme de carte cadeaux « Leclerc » d’un montant de 100€.

Recensement :

Mme Angélique Gosset indique que le recensement touche à sa fin (reste 2 maisons)

Monsieur le Maire lève la séance à 22H54.

Convocation envoyée le

03/04/2025 à 09:55:22