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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Gavaudun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 CR CM 01 07 2024 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Logement,
1
Convocation par mail le 27 juin 2024
Présents :
M. BISSIERES Sylvain Frédéric, Mme BLOT Claudie, M. BOUSQUET Thierry, M. GUEDES PIRES Bruno, Mme GOSSET Angélique, M. TEYSSEDOU Adrien,
Procuration(s) : Mme Paule GAJAC donne procuration à M Adrien TEYSSEDOU, M. Guy VIERGE donne procuration à M. Thierry BOUSQUET
Retardataire(s) :
Absent(s) : M FIAULT Nicolas, Mme SOULIER Laura
Excusé(s) : Mme GAJAC Paule, M. VIERGE Guy
Secrétaire de séance : M. BOUSQUET Thierry
Président de séance : M. TEYSSEDOU Adrien
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du conseil du 03/06/2024.
1/ Délibérations
- Environnement – Aide de CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus - Institution du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) et précisant les modalités en matière d’heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale
2/ Informations
- Renouvellement du CDD de la cantinière
- Ajout au conseil du 03/06 de la DM n°1 Budget de la commune
- Recensement 2025 – Informations – Choix du coordinateur communal
3/ Echanges
- Gestion des tables et chaises pour les habitants
- Tarification garderie et conditions
- Projet maison Papini
4/ Questions diverses
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
DE SEANCE
Séance du lundi 01 juillet 2024 à 20 heures 30 minutes
Cantine école
Convocation envoyée le
29/08/2024 à 15:10:59 2
*********************
Secrétaire de Séance : T. Bousquet
Approbation du compte rendu de séance du conseil Municipal
Le compte rendu de la séance du 03 juin 2024 est approuvé le conseil (Mme Blot n’approuve pas le CR car ses remarques concernant les pots de fleurs n'apparaissent pas)
1 – Délibérations :
2024-DE- 31 : Environnement – Aide de CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus Monsieur le Maire indique que la Société CITEO, créée par les entreprises de la grande distribution, a ouvert la possibilité d'une aide pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus. Cette aide nécessite un diagnostic, de la prévention et du nettoiement curatif. Le montant de l'aide varie de 0,9€ (commune rurale) à 3,5€ (commune touristique). La communauté des communes a décidé de se porter responsable du groupement et chaque commune doit délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil Municipal approuve la convention de groupement entre CCBHAP et ses communes membres pour la coordination de l'accompagnement de CITEO et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente convention
Vote : Adoptée (Pour : 8, Contre : 0, Abstention : 0)
2024-DE- 32 : Institution du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) et précisant les modalités en matière d’heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale Monsieur le Maire indique que le personnel de la commune (mairie, château, école, agence postale) peut être amené exceptionnellement à effectuer des heures supplémentaires et complémentaires. La municipalité doit lister les emplois ouvrant droit aux indemnités pour travaux supplémentaires et une nouvelle délibération est donc nécessaire du fait de la création des postes à l'accueil du château. Après avoir délibéré, les membres du conseil décide d'instaurer des heures complémentaires et supplémentaires avec les modalités de compensation ou indemnisation présentées par Monsieur le Maire
Vote : Adoptée (Pour : 8, Contre : 0, Abstention : 0)
2 – Informations :
Renouvellement du CDD de la cantinière : Monsieur le Maire indique que la municipalité de Lacapelle-Biron souhaite conserver sa cantine et donc le projet de cuisine centrale s'en trouve compromis. Il faut donc envisager le recrutement d'une cantinière pour la rentrée 2025. Le départ en retraite de Maité, prévu fin 2024, se fera en juin 2025.
Ajout au conseil du 03/06 de la DM n°1 Budget de la commune : Monsieur le Maire informe le conseil qu'une décision modificative a été prise pour une erreur de +1,57 € (excédent de fonctionnement) sur les résultats 2023
Recensement 2025 – Informations – Choix du coordinateur communal : Mme Angélique Gosset est nommée coordonnatrice communale de l'enquête de recensement pour l'année 2025
3 - Echanges
Gestion des tables et chaises pour les habitants : Monsieur le Maire indique que l'état des chaises et tables se dégrade. Il semble nécessaire de prévoir annuellement le remplacement de quelques tables. Mme Blot signale que lors du vide grenier 3 tables (sur les 10 prêtées) ont dû être réparées par leurs soins.
Tarification garderie et conditions : Mme Angélique Gosset indique que de nombreux enfants restent à la garderie ce qui complique la tâche de Marion qui doit assurer la surveillance des plus petits. Le conseil décide de réserver la garderie aux enfants des parents qui ont des contraintes professionnelles. Les exceptions ponctuelles seront toujours prises en compte. Monsieur le Maire suggère que les parents fournissent une attestation de l'employeur ou un extrait Kbis de
Convocation envoyée le
29/08/2024 à 15:10:59 3
moins de 2 mois. La tarification a été évoquée et le conseil décide de la maintenir inchangée.
Projet maison Papini : Monsieur le Maire indique que le sujet sera abordé avec l'Architecte des Bâtiments de France courant juillet de manière à déposer le permis de construire en suivant. Le dossier sera présenté à la région en octobre. Le planning indique une fin des travaux fin mai 2026
4- Questions diverses
Route de la cambe de l'homme: Monsieur le Maire indique qu'il a prévenu (par lettre recommandée avec AR) le Président de la communauté des communes et le CEREMA de la déformation de la chaussée après la falaise. Pots de fleurs : Mme Blot signale que le pot de fleurs sur la placette est très endommagé et évoque du vandalisme. Elle propose de les repeindre en attendant de les remplacer.
Panneaux patrimoine : Mme Blot demande où en est la pose des panneaux. Monsieur le Maire lui indiquer qu'il les a donnés à Fabrice pour mise en place.
Rencontres Historiques: Mme Blot confirme la date du jeudi 22 août pour les rencontres historiques Volet logement : M Thierry Bousquet indique qu'il faut remplacer des volets à l'arrière d'un logement à côté de la poste Stationnement interdit défense contre l'incendie : M Thierry Bousquet indique que lors du vide grenier, des voitures étaient stationnées sur la zone réservée au secours incendie. Il propose de faire une information à ce sujet à toute les associations.
PAS DE REUNION DE CONSEIL AU MOIS D'AOUT
M. le Maire lève la séance à 21h28
Convocation envoyée le
29/08/2024 à 15:10:59