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Déliberation - deliberation du cm 19102023 recouvrement de frais de chauffage d un logement communal
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Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
dàccusé
de
réception
en
préfecture
(
"OMM
{
]
NE
DE
GRIE
7-216701698-20231019-23
01324-DE
Rate
de
télétransmission
: 23/10/2023
à
£
Date
de
réception
préfecture
: 23/10/2023
56,
rue
Principale
- 67240
GRIES
#
03
88
72
42
62
mairie@gries.fr wWwWw.gries.eu
EH/JFS/CS
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D
Séance
du
jeudi
19
octobre
2023
à
20h
Salle
du
Conseil
-
«
Maison
Commune
»
Conseillers
élus:
23
Conseillers
en fonction
:
2]
Conseillers
présents:
12
Conseillers
représentés
: 8
Date
de
convocation
: 13
octobre
2023
Sous
la présidence
de
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire
Présents
:
M.
Eric
HOFFSTETTER,
M.
Jacky
NOLETTA,
Mme
Fabienne
ANTHONY,
M.
Patrick
SIMON,
M.
Richard
VOLTZENLOGEL,
Mme
Michèle
NAVE,
M.
Julien
ANCKLY,
Mme
Paola
DI
MICHELE,
M.
Pierre
KOCH,
Mme
Sabine
KROMMENACKER,
Mme
Joan MAAGER,
M.
Philippe
SCHILLING
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
Mme
Véronique
IFFER,
pouvoir
à Mme
Michèle
NAVE
Mme
Géraldine
FURST,
pouvoir
à Mme
Sabine
KROMMENACKER
Mme
Agnès
GUILLAUME,
pouvoir
à Mme
Fabienne
ANTHONY
M..
Maxime
KERN,
pouvoir
à M.
Julien
ANCKLY
Mme
Sabrina
KIMMICH,
pourvoir
à M.
Pierre
KOCH
M.
François
LAEUFER,
pouvoir
à M.
Jacky
NOLETTA
Mme
Emmanuelle
PARISSE,
pouvoir
à Mme
Joan
MAAGER
M.
Alain
VOLTZENLOGEL,
pouvoir
à M.
Richard
VOLTZENLOGEL
Absente
excusée
sans
pouvoir
:
Mme
Carole
METZ
Objet:
Recouvrement
de
frais
de
chauffage
d’un
logement
communal
M.
Eric
HOFFSTETTER
présente
le
décompte
des
frais
de
chauffage
du
bâtiment
communal
60
rue
Principale
pour
la
période
de
chauffe
2022/2023
(du
01/05/2022
au
01/05/2023).
Vu l'avis favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
19
octobre
2023,
Entendues
les
explications
de
M.
le Maire
Eric
HOFFSTETTER,
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
FIXE
le
solde
de
la
participation
des
frais
de
chauffage
du
bâtiment
60
rue
Principale
pour
la période
de
chauffe
2022/2023
(du
01/12/2022
au
01/05/2023)
comme
suit
:
o
Mme
RIFF
&
M.
PINTO
:
+
38.97
€
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Sous-Préfecture
le
23
octobre
2023
Publiée
ou
notifiée
le
23
octobre
2023
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
Le
secrétaire,
Eric HOFFSTÉTTER
bio
GLS
|
LS