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Déliberation - cm 04112024 deliberation recouvrement de frais de chauffage d un logement communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gries.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
usé
de
réception
en
préfecture
-216701698-20241104-24
01446-DE
El te
de
télétransmission
: 06/11/2024
56,
rue
Principale
- 67240
GRIES
Date
de
réception
préfecture
: 06/11/2024
#
03
88
72
42
62
mairie@gries.fr WWWw.gries.eu
EH/JFS/CS
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dd
Séance
du
lundi
04
novembre
2024
à
20h
Salle
du
Conseil
-
«
Maison
Commune
»
Conseillers
élus
: 23
Conseillers
en fonction
: 20
Conseillers présents
: 13
Conseillers
représentés
: 5
Date
de
convocation
: 30
octobre
2024
Sous
la présidence
de
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire
Présents
:
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Mme
Fabienne
ANTHONY,
M.
Patrick
SIMON,
Mme
Véronique
IFFER,
M.
Richard
VOLTZENLOGEL,
Mme
Michèle
NAVE,
M.
Julien
ANCKLY,
Mme
Paola
DI
MICHELE,
Mme
Agnès
GUILLAUME,
M.
Maxime
KERN,
Mme
Sabine
KROMMENACKER,
Mme
Joan
MAAGER,
Mme
Emmanuelle
PARISSE Absents
excusés
avec
pouvoir
:
M.
Jacky
NOLETTA,
pouvoir
à M.
Eric
HOFFSTETTER
Mme
Géraldine
FURST,
pouvoir
à Mme
Agnès
GUILLAUME
Mme
Sabrina
KIMMICH,
pouvoir
à Mme
Fabienne
ANTHONY
M.
François
LAEUFER,
pouvoir
à M.
Maxime
KERN
M.
Philippe
SCHILLING,
pouvoir
à Mme
Joan
MAAGER
Absente
sans
pouvoir :
M.
Pierre
KOCH,
Mme
Carole
METZ
Obiet:
Recouvrement
de
frais
de
chauffage
d’un
logement
communal
M.
Eric
HOFFSTETTER
présente
le
décompte
des
frais
de
chauffage
du
bâtiment
communal
60
rue
Principale
pour
la
période
de
chauffe
du
1%
mai
2023
au
1°
mai
2024 : Période
Montant
Du
17/05/2023
au
19/07/2023
526.53
€
Du
19/07/2023
au
14/09/2023
340.88
€
Du
14/09/2023
au
14/11/2023
254.34
€
Du
14/11/2023
au
11/01/2024
402.52
€
Du
11/01/2024
au
14/03/2024
633.61
€
Du
14/03/2024
au
14/05/2024
365.78
€
Montant
total
à répartir.
2
523.66
€
Acomptes
payés
par
Mme
RIFF
: du
01/06/2023
au
31/05/2024
=
12
mois
x
70
€
=
840
€
Locataire
A
payer
Acompte
Solde
Commune
de
Gries
1 291.90
0.00
1 291.90
Logement
- Mme
RIFF
&
M.
PINTO
1 231.76
840.00
391.76
TOTAL...
2
523.66
840.00
1 689.66 Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216701698-20241104-24
01446-DE
Date
de
télétransmission
: 06/11/2024
Date
de
réception
préfecture
: 06/11/2024
Entendues
les
explications
de
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
du
04
novembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l’unanimité,
DE
FIXER
le
solde
de
la
participation
des
fr
chauffage
du
bâtiment
60
rue
Principale
pour
la
période
de
chauffe
2023/2024
comme
suit
:
o
Mme
RIFF
&
M.
PINTO
:+
391.76
€
ais
de
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Sous-Préfecture
le
06
novembre
2024
Publiée
ou
notifiée
le
06
novembre
2024
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Eric
HOFFSTETTER
Julien
ANCKLY
\
\