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Compte-Rendu - RENDU 20 11 2009
Document publié le Vendredi 20 novembre 2009 par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - RENDU 20 11 2009)
Thèmes du document : Banque, Ruralité, Tourisme,
Compte-rendu de réunion du conseil municipal
Séance du 20 novembre 2009 - 15 h 00
Sous réserve de son approbation
L’an deux mille neuf, le vingt novembre, à quinze heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle habituelle de ses séances au rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de Madame Josy OLIVIER, maire.
Date de la convocation : 13-11-2009.
Présents : Mmes Chantal BOGET, Monique ODDOU. MM. Jean-Jacques FERRERO, Dominique GUEYTTE, Raymond LECLER, Pierre MICHEL, Robert REYNAUD.
Absent excusé : M Sébastien CATELAN.
Absents : MM Frédéric PINET, Nicolas ROSIN.
1 – Nomination d’un secrétaire de séance, approbation du dernier compte-rendu
M. Pierre MICHEL est nommé secrétaire de séance.
Le compte-rendu du 6 novembre 2009 est approuvé.
2 – Analyse financière, bilan des virements de crédits, choix des durées d'amortissement pour les fonds de concours
Rapporteur : Jean-Jacques Ferrero
L'analyse du trésorier de Laragne est présentée. La capacité d'autofinancemement est suffisante, les produits de fonctionnement augmentent plus vite que les charges. Les produits fiscaux représentent environ 25 % des recettes de fonctionnement. Les dépenses d'équipement varient selon les années, l'endettement est très correct par rapport à la capacité d'autofinancement. Pour limiter le recours à l'emprunt, le trésorier conseille une augmentation raisonnable des impôts à prévoir à partir de 2010 (travaux importants d'équipements prévus). Il est préférable d'augmenter un peu les impôts pour ne pas « plomber » un budget et réduire pour l'avenir la capacité d'investissement.
La trésorerie demande de fixer les durées d'amortissement des fonds de concours (formalité obligatoire). Ces amortissements imputés sur le compte 68 nécessitent des virements de crédits en fonctionnement. D'autre part, le virement de crédits n°4 comportait une erreur (1 600 € pris en fonctionnement alors qu'il aurait fallu les prendre en investissement).
Le conseil fixe à un an la durée d'amortissement des fonds de concours
Le conseil approuve les virements de crédits n°4 et crédits supplémentaires suivants (annule et remplace le virement de crédits n°4) :
Crédits à ouvrir dépenses
Chapitre Compte Opération Nature Montant
16 1641 Échéance 4ème trimestre 08 + 1 600,00 €
23 2315 00038 Opération sécurité routière + 50 000,00 €
042 6811 Dot amortissement immo + 20 000,00 €
23 2313 00029 Opération place Bicais + 20 000,00 €
Total + 91 600,00 €
Crédits à ouvrir recettes
Chapitre Compte Opération Nature Montant
040 28042 Dot amortissement immo + 16 000,00 €
040 280417 Dot amortissement immo + 4000,00 €
Total + 20 000,00 €
Crédits à réduire dépenses
Chapitre Compte Opération Nature Montant
65 6574 Sub fonctionnement pers - 20 000,00 €
23 2313 00018 Placette couverte - 51 600,00 €
Total - 71 600,00 €
Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 20 novembre 2009 - 1 3 – Demande de subvention à la région dans le cadre du Fonds de solidarité rurale Rapporteur : Pierre MICHEL
Le hameau de Raton est un hameau de Rosans isolé (chemin communal de plus de trois kilomètres). Les quelques habitants de ce lieu-dit présentent depuis de longues années des revendications concernant notamment la voirie (écoulement des eaux de pluies,...). Les programmes annuels de voirie communale aidés par le département n'ont pas permis jusqu'à présent de faire les travaux nécessaires (virage, passage du pluvial, enrobé à l'entrée). C'est pourquoi, il est proposé de demander à la région dans le cadre de son programme solidaire de financer ces travaux.
Le conseil demande le fond de solidarité de la région pour financer les travaux nécessaires à Raton.
Le conseil approuve le plan de financement suivant (travaux estimés à 19 000 € HT) : Subvention de la région : 15 000 € correspondant à 80 %
Autofinancemnt communal 4 000 € correspondant à 20 %
4 – Bilan de la saison touristique
Rapporteur : Jean-Jacques Ferrero
2 450 touristes sont venus à l'office en 2009 (plus d'étrangers que l'an dernier). La buiscyclette a bien lancé la saison et les nouveautés 2009 (nuit Beethoven et deux nuits des étoiles) ont eu beaucoup de succès. Les dates des concours de boules sont à transmettre pour le calendrier des prochaines festivités. En 2010, il est prévu que la fête du village descende au fer à cheval. Les douanes ont été contactées pour la licence. Les manèges devraient être au rendez-vous. Le plan d'eau a été un très beau succès ; temps, qualité de l'eau de baignade, jet d'eau, balayage par Serge Pascal deux fois par semaine. Fabrice Lievremont d'Acro fabio demande l'agrandissement de sa cuisine et propose de refaire le local du maître nageur. Il devra faire une demande par écrit avec des plans sommaires. On saura début janvier si Bruno Bocquillion, le maître nageur, revient en 2010. Concernant le camping municipal, une réflexion doit être menée car Jacques Prou ne veut plus placer les campeurs de passage. Les touristes sont satisfaits d'avoir le choix entre un camping 3 étoiles et un camping sans animation à structure légère. Il faudra trouver quelqu'un en saison pour accueillir les passagers de 17 à 19 h et de 8 à 9 h. Il faudrait libérer d'avantage d'emplacements de passage pour valoriser ce camping. L'exposition des artisans s'est bien passée, il est dommage que le lundi soit fermé. En conclusion, la saison a été courte mais c'était une bonne saison.
5 – Réforme des collectivités
Rapporteur : Jean-Jacques Ferrero
En 2014, la réforme concernant notamment régions et départements sera effective. Actuellement 30 conseillers généraux et 4 conseillers régionaux représentent les Hautes-Alpes, ils seront remplacés par des conseillers territoriaux. En 2011, ce seront les dernières cantonales sur Rosans (15 élus à élire dans le 05). Les délégués communautaires seront automatiquement les têtes de liste élus lors des municipales. Pour les communes de plus de 500 habitants, le panachage sera fini (75 % des élus pour la liste arrivée en tête). Les compétences de chaque collectivité seront clarifiées (limitation des financements croisés). Le syndicat du BTP est inquiet car les collectivités financent 73 % des équipements collectifs. Il est probable que les pays disparaissent à l'extinction de leurs missions.
6 – Questions diverses
Toiture de l'église
La maquette de la souscription pour la toiture de l'église est prête, la photographie montrant les trous dans la toiture est parlante.
Le conseil approuve la maquette du document de souscription.
L’ordre du jour est épuisé, la séance publique est levée à 17 h 30.
Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 20 novembre 2009 - 2 Présence Signature
OLIVIER Josy, Maire X
MICHEL Pierre 1ère adjoint Secrétaire de séance
FERRERO Jean-Jacques, 2ème adjoint X
GUEYTTE Dominique, 3ème adjoint X
BOGET Chantal X
CATELAN Sébastien Absent excusé
LECLER Raymond X
ODDOU Monique X
PINET Frédéric Absent
REYNAUD Robert X
ROSIN Nicolas Absent
Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 20 novembre 2009 - 3