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Compte-Rendu - rendu 06 11 2009
Document publié le Vendredi 6 novembre 2009 par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu 06 11 2009)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Jeunesse,
Compte-rendu de réunion du conseil municipal
Séance du 6 novembre 2009 - 16 h 00
Sous réserve de son approbation
L’an deux mille neuf, le six novembre, à seize heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle habituelle de ses séances au rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de Madame Josy OLIVIER, maire.
Date de la convocation : 30-10-2009.
Présents : Mme Monique ODDOU. MM. Jean-Jacques FERRERO, Dominique GUEYTTE, Raymond LECLER, Pierre MICHEL, Frédéric PINET, Robert REYNAUD, Nicolas ROSIN. Absents excusés : Mme Chantal BOGET. M. Sébastien CATELAN (procuration à Pierre MICHEL).
1 – Nomination d’un secrétaire de séance, approbation du dernier compte-rendu
M. Robert REYNAUD est nommé secrétaire de séance.
Le compte-rendu du 16 octobre 2009 est approuvé.
2 – Centre bourg, dossier d'appel d'offre, choix de l'entreprise pour l'assainissement rue du Cagnard Rapporteur : Pierre Michel. Assistent à la réunion Stéphane Raizin de la fédération d'électrification et Michel Roulet du bureau d'étude Sp2i
Le bureau d'étude présente les plans du centre bourg et le phasage proposé. La première tranche (rue Lucien Pinet et une partie de la rue du temple) commencerait le 15 janvier (6 mois de travaux prévus). Un courrier sera envoyé aux riverains, ils devront prendre contact avec le bureau d'étude pour toute demande particulière (chenaux, branchement supplémentaire d'eau, d'assainissement). Dans l'appel d'offre, les dauphins sont prévus pour 1 mètre, ils seront rallongés à 2 mètres dans le cadre des ajustements du marché. La fédération a demandé des devis pour des éclairages dans des gammes équivalentes au choix du bureau d'étude. Un double réseau d'éclairage public (dans un seul cable) à commande manuelle permettra de mettre de l'éclairage évenementiel déconnecté du reste (Noël par exemple) et de faire des économies d'énergie sur une des phases. Le matériel d'éclairage public ne sera pas identique à celui du bas du village. L'éclairage public avait été refait de la mairie à la place de l'abbé Bicais (prévu dans une tranche conditionnelle). Il serait intéressant de retrouver les plans de ces travaux effectués il y a environ 20 ans (eau, assainissement, éclairage public). France Télécom avait donné un accord de principe mais n'a envoyé encore aucune étude ni esquisse, le bureau d'étude Sp2i a donc préparé le projet, la convention est attendue pour janvier au plus tard.
Le conseil approuve le dossier en trois tranches et autorise le maire à lancer une procédure d'appel d'offre. Les entreprises auront jusqu'au 17 décembre 2009 pour déposer une offre.
Le conseil se réunira le 8 janvier 2010 pour choisir les entreprises.
La commission d'appel d'offres s'est réunie et a examiné les cinq offres reçues pour l'assainissement rue du Cagnard.
Le conseil accepte l'offre de l'entreprise INEO, mieux disante, pour un montant de 27 982 € (marché de base) et 3 608 € (option) soit un total de 31 590 € HT
3 – Le point sur les dossiers PIL (projet d'initiative locale) déposés au conseil général Rapporteur : Jean-Jacques Ferrero
Pour respecter les nouvelles règles, deux dossiers ont été déposés au conseil général avant le 31 octobre, un projet « bâtiments communaux »l, un projet « aménagements ».
Bâtiments communaux (Montants HT)
Eglise – toiture.....................................................................................................29 465,45 € La Tour - étanchéité de la toiture terrasse..............................................................3 380,00 € Maison médicale – isolation thermique, changement des fenêtres et des volets.....13 600,00 € Mairie – isolation thermique, changement des fenêtres.........................................42 440,00 € Gendarmerie – économie d'énergie, changement des vieux radiateurs.....................5 580,00 € Ecole – création WC étage.....................................................................................1 900,00 € Ecole – isolation du couloir....................................................................................3 150,00 € Ecole – étanchéité de la cantine (dalle au dessus de la cantine).............................12 720,00 € Ecole – portes extérieures......................................................................................5 110,00 € Ecole – mise en conformité électrique..................................................................44 684,00 € Total devis........................................................................................................162 029,45 €
Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 6 novembre 2009 - 1 Imprévus, maîtrise d'oeuvre (10 %)......................................................................16 202,95 € Total bâtiments communaux..............................................................................178 232,40 € Total bâtiments communaux......................178 300,00 €
Demande de subvention 80 %....................142 640,00 €
Autofinancement 20 %.................................35 660,00 €
Aménagements
Place des festivités, fer à cheval.....................................................48 450,00 € Belvédère du plan d'eau – aménagement paysager...........................4 465,00 € Belvédère du plan d'eau – aire de pique nique..................................2 180,00 € Belvédère du plan d'eau – plantations.................................................534,61 € Aire camping car...........................................................................13 670,00 € Vestiaires du stade.........................................................................19 640,00 € Total devis...................................................................................88 939,61 € Imprévus Maîtrise d'oeuvre (10 %)..................................................8 893,96 € Total aménagements......................................................................97 833,57 € Total aménagements........................................98 900,00 €
Demande de subvention 80 %.........................79 120,00 €
Autofinancement 20 %....................................19 780,00 €
Le conseil approuve ces dossiers et leurs plans de financement prévisionnel.
4 – Travaux forestiers, dossier de consultation des entreprises pour la piste forestière, travaux ONF 2010 (marquage des parcelles communales)
Rapporteur : Dominique Gueytte
Le devis de l'ONF de 1000 € pour tracer en 2010 à la peinture les parcelles communales de La Fayée est accepté.
Messieurs Spanu, Lemoine et Eynard vont préparer le dossier de consultation des entreprises pour la piste forestière à La Fayée. Une visite sur place est prévue mercredi 2 décembre 2009 à 9 heures.
Le conseil accepte qu'un marché à procédure adapté soit proposé à la publication pour ces travaux. Les entreprises auront jusqu'au 18 décembre 12 heures pour répondre.
5 – Jeunesse : contrat enfance jeunesse 2ème génération à signer avec la CAF, demande du psychologue scolaire
Rapporteur : Josy Olivier
Les modalités de financement des activités jeunesse ont changé; le contrat actuellement en cours avec la CAF arrive à échéance au 31 décembre.
Le conseil autorise le maire à signer un contrat enfance jeunesse 2ème génération avec la CAF.
Le conseil ne donne pas suite à la demande de financement de matériel par la psychologue scolaire (qui dépend de l'éducation nationale).
6 – Demande d'autorisation d'exploiter un taxi
Rapporteur : Josy Olivier
Mme Tabouret de Saint-André-de-Rosans demande l'autorisation d'exploiter un taxi sur Rosans.
Le conseil donne un accord de principe sur cette autorisation.
7 – Questions diverses
Virements de crédits
Crédits à ouvrir 51 600,00 €
Chapitre Compte Opération Nature Montant
16 1641 000 Échéance 4ème trimestre 08 + 1 600,00 € 23 2315 00038 Opération sécurité routière + 50 000,00 € Crédits à réduire- 51 600,00 €
Chapitre Compte Opération Nature Montant
011 6232 Fêtes et cérémonie - 1 600,00 € 23 2313 00018 Placette couverte - 50 000,00 €
Demande de subvention
Le conseil ne donne pas suite à la demande du domaine du Moularet (centre équestre du Bersac).
L’ordre du jour est épuisé, la séance publique est levée à 18 h 00.
Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 6 novembre 2009 - 2 Présence Signature
OLIVIER Josy, Maire X
MICHEL Pierre 1ère adjoint X
FERRERO Jean-Jacques, 2ème adjoint X
GUEYTTE Dominique, 3ème adjoint X
BOGET Chantal Absente excusée
CATELAN Sébastien Absent excusé, procuration à Pierre MICHEL
LECLER Raymond X
ODDOU Monique X
PINET Frédéric X
REYNAUD Robert Secrétaire de séance
ROSIN Nicolas X
Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 6 novembre 2009 - 3