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Arrêté - 2026 A076 Alternat de circulation pout travaux rue Ernest Pérochon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courlay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 A076 Alternat de circulation pout travaux rue Ernest Pérochon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES EE LL.
COMMUNE DE COURLAY Liberté « Égalité . Fraternité
en — — RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL
N° 2026-076
Alternat de la circulation branchement neuf /
assainissement Eaux Usées
rue Ernest Pérochon
LE MAIRE DE COURLAY,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée
et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU Le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 ; livre | - Huitième partie : signalisation temporaire;
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier.
VU la demande formulée par écrit le 3 février 2026 par MTP79 M. LABORDE Quentin — 35 rue de la Fontaine — 79350 FAYE L’ABBESSE pour Le compte de l’agglo2B.
Considérant que pour réaliser Les travaux, il est nécessaire d'établir une circulation alternée rue des
Barres.
ARRETE
ARTICLE 1 : Période et localisation
A dater du 9 février 2026 et pendant La durée prévisionnelle des travaux, la circulation sera
alternée par panneaux B15/C18 rue des Barres.
Cette réglementation de la circulation est prévue jusqu'au 08/03/2026 inclus.
ARTICLE 2 : Mesures d'exploitation
février au 8 mars 2026, lor L ier est en veill rt in 2 heures) l
circulation sera réglementée ainsi :
La circulation sera réglementée manuellement
La signalisation lors de cette veille courte du chantier sera conforme à la règlementation
en vigueur.
D février mars 2 lor. le chantier est e ille longue {plus de 2 heur
notamment la nuit, la circulation sera réglementée ainsi :
La circulation normale sera rétablie dans Les deux sens où idem veille courte
ntre la veill ir et le Len in matin n jour férié hors chanti L
circulation sera réglementée ainsi : La circulation normale sera rétablie dans les deux sens ou idem veille courte
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute La durée du chantier.
ARTICLE 3 : Visibilité réduite
50 mètres.
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous La
responsabilité de MTP79 M. LABORDE Quentin.
La signalisation de déviation est à la charge du maître d'ouvrage et sous la responsabilité de MTP 79 M. LABORDE Quentin
ARTIC LE 4 : Riverains
La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus.
L'attention du demandeur est attirée sur la signalisation du chantier au droit de ces
accès.
ARTICEE 5 : Stationnement
Le stationnement sera interdit au droit de la restriction de circulation.
ARTICLE 6 : Signalisation
La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle de signalisation Routière,
livre 1, 8 ème partie (signalisation temporaire)
La fourniture, la mise en place, la surveillance et l'entretien de la signalisation du chantier
seront à la charge de l’entreprise MTP 79 chargée des travaux.
Le responsable de la signalisation du chantier peut être contacté à : Nom : LABORDE Quentin - MTP 79
Adresse : 35 rue de la Fontaine - 79350 FAYE L'ABBESSE
Téléphone : 07.71.58.90.30 - Courriel : contact@m-tp.fr
ARTICLE 7 : Publicité de l'arrêté
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. I
sera en outre affiché aux extrémités du chantier.
ARTICLE 8 : Destinataires pour application
L'entreprise MTP79,
Monsieur le Maire de la commune de COURLAY,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de CERIZAY,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Courlay, le 3 février 2026,
Le Maire
André GUILLERMIC