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Arrêté - AR 034 2024 Debit de boissons temporaire pour lorg
Arrêté - AR 093 2024 Debit de boissons temporaire pour la f
Arrêté - AR 007 2024 Debit de boissons temporaire pour conc
Arrêté - AR 120 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 120 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Crégy
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
-lès-
Secrétariat
général
Meaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
120/2024
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
maire
de
la commune
de
Crégy
Lès
Meaux,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1
et
L2212-2
;
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L3321-1,
L3332-1
et
suivants,
et
L3334-2 ; VU
le
code
des
débits
de
boissons
et
les
mesures
de
lutte
contre
l'alcoolisme,
notamment
ses
articles
Ller,
L48
et
L
49
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2012-DSCS-DB
120
en
date
du
22
mars
2012,
fixant
l'étendue
des
zones
de
protection
pour
l'implantation
des
débits
de
boissons
à
consommer
sur
place
et
des
lieux
de
vente
de
tabac
manufacturé
dans
le département
de
Seine-et-Marne
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2014-DSCS-DB
104
en
date
du
31
mars
2014,
fixant
les horaires
des
débits
de
boissons
à consommer
sur
place
et
des
restaurants
dans
le
département
de
Seine-et-
Marne
;
CONSIDÉRANT
la
demande
du
21
octobre
2024
relative
à
l’organisation
de
la
« battle
des
chorales
»
organisée
par
la
municipalité
via
sa
commission
évènementielle
le
samedi
30
novembre
2024
à l’espace
Signoret
Montand,
rue
Antonio
Vivaldi
à Crégy
Lès
Meaux
;
ARRETE
Article
1°"
Madame
Carole
GILLOT,
conseillère
déléguée
à l’évènementiel
de
la commune
de
Crégy
Lès
Meaux,
28
rue
Jean
Jaurès
à
Crégy
Lès
Meaux
(77124),
est
autorisée
à exploiter
un
débit
de
boissons
temporaire
du
3°"
groupe
:
e
Date
: samedi
30
novembre
2024
Heures
d'ouverture
et de
fermeture
: de 20h30
à 23h00
Lieu
: espace
Signoret
Montand,
rue
Antonio
Vivaldi
à Crégy
Lès
Meaux
Objet
de
la manifestation
: battle
des
chorales
Vente
de
boisson
: bières
Article
2
Le
fonctionnement
dudit
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
des
arrêtés
préfectoraux
susvisés,
notamment
en
ce
qui
concerne
son
horaire
de
fermeture.
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
Tel
: 01
60
23
48
88
- www.cregylesmeaux.fr Article
3:
À
l’occasion
de
l’évènement
mentionné
à
l’article
1er,
le
débit
de
boissons
temporaire
ne pourra
vendre
ou offrir, sous
quelque
forme
que
ce soit, que
des boissons
du
37°
groupe
définis
à l'article
L3321-1
du
code
de
la santé
publique.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie
et
ampliation
sera
adressée à :
-
La
direction
générale
des
services
de
la mairie
-
Police
municipale
de Crégy
Lès
Meaux
-
Madame
Carole
GILLOT,
conseillère
déléguée
à l’évènementiel
-
Monsieur
le sous-préfet
de
Meaux
-
Monsieur
le commissaire
de
police
de
Meaux
Charge
à chacun
d’en
assurer,
en
ce
qui
le concerne,
l’exécution.
Fait
à Crégy
Lès
Meaux,
le 28
octobre
2024
M.
Gérard
CHOMONT
Maire
de
Crégy
Lès
Meaux
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
2
Tel
: 01
60
23
48
88
- www.cregylesmeaux.fr