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Arrêté - AR 119 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 119 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Crégy Mairie de Crégy-lès-Meaux -lès- Secrétariat général Meaux EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARRETE MUNICIPAL N° 119/2024 PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Le maire de la commune de Crégy Lès Meaux, VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et L2212-2 ; VU le code de la santé publique, notamment ses articles L3321-1, L3332-1 et suivants, et L3334-2 ; VU le code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l'alcoolisme, notamment ses articles Lier, L48 et L 49; VU l'arrêté préfectoral n°2012-DSCS-DB 120 en date du 22 mars 2012, fixant l'étendue des zones de protection pour l'implantation des débits de boissons à consommer sur place et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le département de Seine-et-Marne ; VU l'arrêté préfectoral n°2014-DSCS-DB 104 en date du 31 mars 2014, fixant les horaires des débits de boissons à consommer sur place et des restaurants dans le département de Seine-et-Marne ; CONSIDÉRANT la demande du 21 octobre 2024 relative à l’organisation de la « bourse aux jouets », par la municipalité via sa commission évènementielle, le dimanche 17 novembre 2024 située à l’espace Signoret Montand à Crégy Lès Meaux ; ARRETE Article 1* Madame Carole GILLOT, conseillère déléguée à l’évènementiel de la commune de Crégy Lès Meaux, 28 rue Jean Jaurès à Crégy Lès Meaux (77124), est autorisée à exploiter un débit de boissons temporaire du 3°" groupe : e Date : dimanche 17 novembre 2024 e Heures d’ouverture et de fermeture : de 9h00 à 18h00 e Lieu : espace Signoret Montand - Crégy Lès Meaux e Objet de la manifestation : bourse aux jouets e Boisson : bière Article 2 Le fonctionnement dudit débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions des arrêtés préfectoraux susvisés, notamment en ce qui concerne son horaire de fermeture. Mairie de Crégy-lès-Meaux - 28, rue Jean Jaurès - 77124 CREGY LES MEAUX Tel : 01 60 23 48 88 — mail : mairie@cregylesmeaux.fr www.cregylesmeaux.fr Article 3 : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article ler, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et deux définis à l'article L3321-1 du code de la santé publique. Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et ampliation sera adressée à: - La direction générale des services de la mairie -__ Police municipale de Crégy Lès Meaux - Madame Carole GILLOT, conseillère déléguée à l’évènementiel - Monsieur le sous-préfet de Meaux - Monsieur le commissaire de police de Meaux Charge à chacun d’en assurer, en ce qui le concerne, l'exécution. Fait à Crégy Lès Meaux, le 28 octobre 2024 M. Gérard CHOMONT Maire, Mairie de Crégy-lès-Meaux - 28, rue Jean Jaurès - 77124 CREGY LES MEAUX Tel : 01 60 23 48 88 — mail : mairie@cregylesmeaux.fr