Conseil Municipal - 9152594732 69 conseil municipal 12 fe vrier 2019

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Conseil Municipal - 9152594732 69 conseil municipal 12 fe vrier 2019 Document publié le Mardi 12 février 2019 par la commune de Pacaudière. Lien du pdf (Conseil Municipal - 9152594732 69 conseil municipal 12 fe vrier 2019)Thèmes du document : Logement, Sécurité routière, Transports,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 février 2019

L’aŶ deux ŵil dix-neuf le 12 février à 20H30, le conseil municipal de la Commune de LA PACAUDIERE Dûment coŶvoƋué, s’est ƌéuŶi eŶ sessioŶ oƌdiŶaiƌe, à la ŵaiƌie, sous la pƌésideŶce de MoŶsieuƌ Georges DRU Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 04 février 2019

Présents : Mrs DRU – GACON – GEORGES - Mmes JONIER - LAUR – ROTA – PAPON - CLAIRE - FOND – ROLLET - Mrs BAILLON – SAYROUX – GROULARD – PIQUET- TAMIN.

Secrétaire de séance : Monsieur GROULARD Cyril

1 – EXTENSION RESEAU D’ECLAIRAGE Rue de Froideville

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu d’envisager des travaux d’extension BTS rue de Froideville suite à la construction de la maison de santé pluriprofessionnelle ;

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal ‘Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d’ouvrage des travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil Général de la Loire, le Conseil Régional Rhône-Alpes l’Union Européenne ou d’autres financeurs.

Coût du projet pour la Commune 4570€.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal : - Prend acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la Commune, assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de « Extension BTS Rue Froideville », dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution des travaux. - Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la Commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté, - Décide d’amortir ce fonds de concours en une année,

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir

2 – AIDES HABITAT

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les différentes aides à l’habitat. Cette aide concerne aussi bien les propriétaires occupant pour rénover leur maison ou appartement, que les propriétaires bailleurs et investisseurs.

Renseignements à la Maison Départementale de l’Habitat et du logement – 5 rue Brison à ROANNE.

La demande de subvention doit être déposée avant la réalisation des travaux. 3 – PERMIS DE LOUER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est possible de mettre en place sur la Commune « Le Permis de Louer » afin d’assurer un logement digne aux locataires et améliorer le patrimoine et l’attractivité du territoire.

Il permet en matière d’habitat de définir des secteurs géographiques dans lesquels les bailleurs doivent passer par une formalité administrative avant de mettre les biens en location.

2 possibilités : Déclaration ou autorisation.

Après avoir pris connaissance de ce dispositif, le Conseil municipal, décide à l’unanimité de ne pas mettre en place « le Permis de Louer » sur la Commune de LA PACAUDIER.

4 – QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil municipal accepte un remboursement de notre assurance GROUPAMA de 853,38€ pour le sinistre du 6 octobre 2018 concernant des panneaux de signalisation endommagés par un véhicule au carrefour.

L’Adjoint à la Voirie informe le Conseil Municipal qu’un agent contractuel a été recruté au service technique de la voirie pour le mois de Février, il sera éventuellement renouvelé en mars et avril dans l’attente du recrutement d’un agent permanent.

Monsieur le Maire rappelle la date des élections européennes : le dimanche 26 mai 2019.

13 juillet 2019 : Il est communiqué que l’amicale des Pompiers souhaite remettre en place le bal des Pompiers à l’occasion de la fête du 13 juillet. Il aurait lieu à la salle d’animation, la question est posée sur un éventuel changement du lieu du feu d’artifice.

Monsieur le Maire fait le point des subventions obtenues par la Commune pour les travaux de menuiseries à l’école maternelle ainsi que pour la Maison de Santé pluriprofessionnelle et le City Stade.

Il informe d’autre part le Conseil Municipal que le nouveau Gymnase devrait être mis à disposition des associations les 23 ou 24 mars 2019.

Le vendredi 8 mars 2019 la réunion trimestrielle des secrétaires de mairie organisée par Roannais Agglomération se tiendra à LA PACAUDIERE.

L’ouverture de la Pêche est fixée au 13 avril 2019.

Monsieur le Maire communique les remerciements du Comité d’entraide du Roannais pour les marchandises apportées à l’Epicerie Sociale suite à l’opération « Banque Alimentaire » reconduite chaque année par le CCAS.

Il communique ensuite les remerciements de l’Etablissement Français du Sang pour l’aide apportée lors de la réalisation de la collecte de sang à La Pacaudière le vendredi 18 janvier ainsi que les remerciements du BTP CFA Loire pour la participation communale allouée à leur établissement pour les élèves de la commune inscrits dans leur établissement.

Il est rappelé que les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques ou privées de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux ( y compris la visibilité en intersection de voirie). Les branches ne doivent pas toucher les conducteurs aériens EDF, France Télécom et l’éclairage public.