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Procès Verbal - PV reduit CM 14 avril 2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV reduit CM 14 avril 2022)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Sécurité sociale,
REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
PROCES VERBAL REDUIT
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 AVRIL 2022
Séance du Conseil Municipal du jeudi 14 avril 2022.
Le quatorze avril deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal d’Osny, convoqué
légalement le huit avril deux mille vingt-deux s’est réuni en séance publique.
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,
Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, Mme Laurence TEREFENKO, M. Philippe HOGOMMAT,
Adjoints au Maire.
M. Daniel HEQUET, Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN,
Mme Caroline OLIVIER, M. Christian DANDRIMONT, M. Sylvain LANDEMAINE, Mme Amandine
MARTINEZ, M. Olivier MEDROS, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON {absente délibération
1), Mme Christelle BENDADDA (absente délibérations 1 et 2), M. Guillaume GINGUENE, Mme Barbara
LEVESQUE, Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉ POUVOIR :
M. Chaouki BOUBERKA
M. Mickaël MARC
Mme Coline OLIVIER
M. Franck GAILLOT
Mme Laura BELLOIS
M. Laurent BOULA
Mme Virginie THERIZOLS
Mme Christine ROBERT
Mme Virginie BUSSON
Mme Caroline OLIVIER
Mme Jennifer BALLAND
Mme Nicole SIEPI
M. Claude MATHON
M. Jean-Yves CAILLAUD @-
@-
QG
©
©
Q-
©
ABSENTS :
Mme Nassim KERBACHI
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Mme Christine ROBERT
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 31.
075.04.2022 FINANCES
DECISION MODIFICATIVE DE LA COMMUNE N° 1
Adopte à la majorité, 2 abstentions du groupe de l’opposition « Réussir Osny », la décision
modificative n°1 de la commune comme suit : DECISION MODIFICATIVE N° 1
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
MMXI/020/2051 16 668,00 Evolution du logiciel finances suite à la nouvelle
nomenclature M57
CoM1/01/020 -16 668,00 | Dépenses imprévues - Ajustement
0,00: 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Contribution au Fonds d'Action Extérieure des |
COM/020/65738/214 9 000,00 | Collectivités Territoriales (FACECO)} en faveur de
l'Ukraine (cf délibération CM du 14 avril 2022) |
INF/023/6064/PAP/162 | 10 000,00 ERUHEMEES administratives des services et écoies: !
ajustement papier + enveloppes 2022
Participation crèche baby-loup de Conflans (cf
FENFONERR/SES TEE délibération CM du 14 avril 2022)
COM/01/022 -19 700,00 | Dépenses imprévues - Ajustement
TOTAL 0,00 TOTAL 0,00
076.04.2022 FINANCES
CONTRIBUTION AU FONDS D'ACTION EXTERIEURE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - FACECO - SOLIDARITE UKRAINE
Approuve à l'unanimité la contribution au Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales {FACECO) à hauteur de 9.000€.
077.04.2022 RESSOURCES HUMAINES
RAPPORT SOCIAL UNIQUE ET TRANSMISSION AVIS COMITE TECHNIQUE SUR LE RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2020
Décide à l’unanimité, de prendre acte de l'avis favorable du comité technique en date du 31 mars
2022 relatif au rapport social unique 2020 et prend connaissance du rapport social unique 2020 et de sa synthèse.
078.04.2022 PETITE ENFANCE
MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES PETITE ENFANCE
Adopte à l’unanimité le nouveau règlement intérieur des structures petite enfance. 079.04.2022 PETITE ENFANCE
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CRECHE BABY-LOUP À CONFLANS SAINTE HONORINE
Approuve à l’unanimité les termes de la convention de partenariat avec la crèche associative Baby-
Loup de Conflans Sainte Honorine.
080.04.2022 CULTURE
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'OSNY (MEDIATHEQUE
MUNICIPALE) ET LE SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DU VAL D'OISE RELATIVE A LA CESSION A TITRE GRATUIT DE DOCUMENTS.
Décide à l’unanimité de renouveler la convention pour une durée de 3 ans avec le SPIP 95 relative à la cession à titre gratuit des documents de la médiathèque municipale dont elle n’a plus l'usage.
081.04.2022 ELECTION D'UN REPRESENTANT ELU DE LA CAISSE DES ECOLES
Décide à l’unanimité de désigner Mme Christine Robert, membre du comité de la caisse des écoles.
La liste des conseillers municipaux représentants élus de la caisse des écoles est désormais ainsi
constituée :
- Mme Laurence TEREFENKO
- Mme Virginie THERIZOLS
- M. Olivier MEDROS
- Mme Jennifer BALLAND
- M. Christian DANDRIMONT
- Mme Christine ROBERT
082.04.2022 MISE A JOUR DE LA LISTE DES REPRESENTANTS ELUS DE LA COMMUNE DANS LES
CONSEILS D’ECOLE ET CONSEILS D’ADMINISTRATION DU LYCEE ET DES COLLEGES — SUITE A UNE
DEMISSION
Décide à l’unanimité de désigner Mme Christine ROBERT, représentante élue du conseil d'école Saint
Exupéry élémentaire.
Le reste la composition des membres pour les conseils d'écoles et conseils d'administration des
collèges et du lycée telle que fixée par la délibération n°070.05.2020 précitée reste inchangée.
083.04.2022 FINANCES
CESSION PAR L’INTERMEDIAIRE DU SITE AGORASTORE D'UN VEHICULE IMMATRICULE FV 189 QV
Autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à conclure définitivement la vente du véhicule immatriculé
FV 189 OV réalisée via la plateforme AGORASTORE pour un montant de 7374 € et à signer tous documents afférents à ladite vente.
084.04.2022 RESSOURCES HUMAINES
CREATIONS ET SUPPRESSIONS D’EMPLOIS
Approuve à l’unanimité
les modifications du tableau des effectifs, comme suit :
De créer au 1° mai 2022 :
2 emplois permanents à temps complet de gestionnaire administrative sur le grade de rédacteur 1 emploi permanent à temps complet de directeur de centre social sur les grades du cadre d'emploi d'assistant sociaux éducatifs
Du supprimer au 1° mai 2022 :
1 emploi permanent à temps complet de responsable des agents d'entretien sur le grade d’adjoint d'animation principal de 1°* classe
2 emplois permanents d’animateur à temps complets d’animateurs sur le grade d’adjoint d'animation
principal de 2°" classe 1 emploi permanent à temps complet de gestionnaire administrative sur le grade d’adjoint administrative principal de 1° classe
2 emplois permanents à temps complet de gestionnaire administrative sur le grade d’adjoint administrative principal de 1°"° classe
085.04.2022 PETITE ENFANCE
SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS
FAMILIALES POUR LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE)
Approuve à l'unanimité les termes de la convention d'objectifs et de financement de la CAF,
concernant les Etablissements d'accueil du jeune enfant de la commune (EAJE).
086.04.2022 AFFAIRES GENERALES
DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales n°006.01.2022 à 056.03.2022.
Fait à Osny, le 15 avril 2022