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Procès Verbal - pv reduit cm du 19 juin 2025 Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Osny. Lien du pdf (Procès Verbal - pv reduit cm du 19 juin 2025)Thèmes du document : Logement, Éducation, Jeunesse, REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT DE PONTOISE

VILLE D'OSNY

PROCES VERBAL REDUIT

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 JUIN 2025

Séance du Conseil Municipal du jeudi 19 juin 2025.

Le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué légalement

le treize juin deux mille vingt-cinq s’est réuni en séance.

M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.

Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,

Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, Mme Laurence TEREFENKO, Adjoints au Maire.

M. Daniel HEQUET, Mme Nicole SIEPI, Mme Anne-Marie BESNOUIN, M. Laurent BOULA, M. Chaouki

BOUBERKA, Mme Caroline OLIVIER, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON, Mme Christelle

BENDADDA, M. Mickaël MARC, Mme Barbara LEVESQUE, Conseillers Municipaux.

ONT DONNÉS POUVOIRS :

M. Philippe HOGOMMAT

M. Franck GAILLOT

M. Christian DANDRIMONT

Mme Laura BELLOIS

M. Sylvain LANDEMAINE

M. Olivier MEDROS

Mme Nicole SIEPI

M. Foued BOUBERKA

M. Jean-Yves CAILLAUD

Mme Tatiana PRIEZ

Mme Laurence TEREFENKO

Mme Danièle DUBREIL @-

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ABSENTS :

M. Nassim KERBACHI

Mme Virginie THERIZOLS

M. Guillaume GINGUENE

M. Abdelmalek BENSEDDIK (a quitté la séance à 20h13)

Mme Coline OLIVIER

Mme Amandine MARTINEZ

SECRETAIRE DE SÉANCE :

Mme Danièle DUBREIL

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au

nombre de 31.

134.06.2025 SOCIAL

CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE D'OSNY ET LE CCAS

Approuve à l’unanimité les termes de la convention de mise à disposition entre la Ville et son CCAS,

qui prend effet à compter du 1% juillet 2025 pour une durée de 5 ans et 6 mois, soit jusqu’au 31

décembre 2030.135.06.2025 RESSOURCES HUMAINES

CREATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS

Approuve à l'unanimité les modifications du tableau des effectifs, comme suit :

De créer au 1° juillet 2025 :

1 emploi d’auxiliaire de puériculture sur tous les grades de d’auxiliaire de puériculture

1 emploi permanent à temps complet d'agent d'entretien restauration sur le grade d’adjoint technique

1 emploi permanent à temps non complet (24h50/35h) d'ATSEM sur les grades des cadres d'emplois d'ATSEM et d’adjoint technique

1 emploi permanent à temps complet de technicien sur tous les grades du cadre d'emploi de technicien et du cadre d'emploi d'agent de maitrise

1 emploi de responsable des espaces verts et de l’environnement à temps complet, sur les grades de

technicien, technicien principal de 2°"° classe, technicien principal de 1°° classe, agent de maitrise et agent de maitrise principal

1 emploi permanent à temps complet d'agent d'entretien des équipements sportifs sur les grades du

cadre d'emploi d’adjoint technique

1 emploi permanent à temps complet d'agent d'entretien — lingère sur les grades du cadre d'emploi

d’adjoint technique

1 emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services des communes de 10 000 à 20 000

habitants à temps complet

1 emploi de direction générale à temps complet sur tous les grades du cadre d'emploi d'attaché

De supprimer au 1° juillet 2025 :

1 emploi permanent à temps complet d'agent de restauration sur le grade d’adjoint technique

1 emploi permanent à temps non complet (19h/35h) d'ATSEM sur les grades des cadres d'emplois d'ATSEM et d’adjoint technique

1 emploi de responsable des espaces verts et de l’environnement à temps complet, sur les grades

d'ingénieur, ingénieur principal, technicien, technicien principal de 2è"e classe, technicien principal de

1° classe, agent de maitrise et agent de maitrise principal

1 emploi permanent à temps complet d'agent d'entretien des équipements sportifs sur le grade

d’adjoint technique

1 emploi permanent à temps complet d'agent d'entretien — lingère sur le grade d’adjoint technique

principal de 2" classe

1 emploi permanent à temps complet de responsable du service patrimoine/logistique sur les grades

du cadre d'emploi d'ingénieur et du cadre d'emploi de technicien

136.06.2025 RESSOURCES HUMAINES

DELIBERATION FIXANT LE TAUX DE REMUNERATION DES AGENTS COMMUNAUX

Approuve à l’unanimité l’abrogation des délibérations suivantes à compter du 1°" septembre 2025 :

n°231.09.2017 du 28 septembre 2017, n°209.09.2018 du 27 septembre 2018, n°176.09.2019 du 26

septembre 2019 et n°252.12.2023 du 14 décembre 2023.

Approuve à l’unanimité la rémunération du médecin de crèche sur la base de 60 euros brut de l'heure,

à laquelle s'ajoute une indemnité pour frais de déplacement (domicile — cabinet à Osny / inter

structures)

Cette rémunération suivra la revalorisation de la valeur de l’indice 100.

Approuve à l’unanimité la rémunération des psychologues de crèche sur la base de 20.87 euros brut

de l'heure, à laquelle s'ajoute une indemnité forfaitaire de déplacement de 30 euros par mois sur 11 mois (soit 27.50 euros par mois), en cas de déplacement inter-structures.

Cette rémunération suivra la revalorisation de la valeur de l'indice 100.

L'indemnité forfaitaire de déplacement sera revalorisée selon le taux des indemnités kilométriques

fixé par arrêté en fonction de l’article 10 du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et

2les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de

l’état.

Approuve à l’unanimité le versement d’une indemnité forfaitaire kilométrique mensuelle aux

personnels utilisant leur véhicule personnel pour assurer leurs déplacements professionnels réguliers

dans le cadre des nécessités de service liées au bon fonctionnement de ou des structures gérées et de

l’organisation des activités. Ce montant est fixé à 22 euros maximum.

Approuve à l’unanimité la rémunération des assistants d'enseignement artistique (professeurs de

musique et professeurs de danse) sur la base de 20.10 euros brut par heure.

D'approuver la rémunération la rémunération de la responsable de l’école de danse, compte tenu de

ses responsabilités, sur la base de 29.94 euros brut par heure.

Ces rémunérations suivront la revalorisation de la valeur de l’indice 100

Approuve à l'unanimité des indemnités forfaitaires journalières suivantes pour les agents participants

à des séjours :

- 36.43 euros pour les agents des maisons de quartier

- 30.85 euros pour les agents des autres services.

Approuve à l’unanimité la rémunération suivante pour les enseignants assurant des heures d’études

surveillées, quel que soit le grade de l'enseignant :

- 22.34 euros brut de l’heure.

Cette rémunération suivra la revalorisation définie par l'éducation nationale via le bulletin officiel de

l'éducation nationale.

Les agents assurant de la surveillance de la restauration scolaire (vacataires, stagiaires, titulaires,

contrats aidés, activités accessoires, contractuels de droit public), seront rémunérés de la façon

suivante :

- Non titulaire du BAFA ou d’un diplôme équivalent : 12.18 € brut de l'heure

- Titulaire du BAFA ou d’un diplôme équivalent : 12.62 € brut de l'heure.

Ces rémunérations évolueront en fonction du montant du SMIC.

Approuve à l'unanimité la rémunération suivante pour les agents assurant un atelier

d’alphabétisation, ou un atelier d'aide à la recherche d’un emploi ou les missions d'écrivain public : - 27 euros brut de l'heure.

Ces rémunérations évolueront en fonction de la valeur de l'indice 100.

Approuve à l'unanimité la rémunération suivante pour les agents assurant un atelier sportif, culturel

(danse, arts plastiques, théâtre...) socio-éducatif, informatique :

- 20 euros brut de l'heure.

Ces rémunérations évolueront en fonction de la valeur de l'indice 100.

Approuve à l'unanimité l'indemnité journalière allouée aux accompagnants en classe de découverte (enseignants) :

- 4.58 euros brut par jour + 230%du SMIC par jour d'accompagnement

- 4.75 euros par repas (si le repas n’est pas fourni).

Ces montants évolueront en fonction des taux et calculs déterminés par l'arrêté du 6 mai 1985

susmentionné, du taux en vigueur du SMIC et du montant de l’avantage en nature repas.

Approuve à l’unanimité les rémunérations horaires figurant à l’annexe 1 pour toutes les missions

d'animation exercées par des agents (vacataires, stagiaires, titulaires, contrats aidés, activités

accessoires, contractuels de droit public).

Ces rémunérations évolueront en fonction du montant du SMIC.137.06.2025 FONCIER

ATELIER A — CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AN NUMERO 102p2 SISE PLACE JEAN JAURES, RUE ARISTIDE BRIAND, À OSNY.

Approuve à l'unanimité la cession de la parcelle cadastrée section AN n°102p au prix de 150 000 euros

au profit de Monsieur Didier GAUVERT et Madame Marie GOUEREC, domiciliés à COURDIMANCHE

(95800), 42ter rue Jacques Lambert ou tout autre société crée à leur initiative en vue d'y réaliser une clinique vétérinaire.

Décide à l'unanimité de constituer une servitude de passage sur la parcelle cadastrée AN 102p4, fonds

servant au profit de la parcelle AN 102p2, fonds dominant et autorise le futur acquéreur à déposer un permis de construire sur le terrain.

138.06.2025 FONCIER

DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC - APPARTEMENT ANCIENNE PMI SISE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE — LES TERRASSES DE LA RAVINIERE — BATIMENT 11 - A OSNY EN

VUE DE SON INCORPORATION DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL ET DE SA CESSION ULTERIEURE

Décide à l’unanimité de constater la désaffectation effective et matérielle de l'appartement situé en

rez-de-chaussée, sis Les Terrasses de la Ravinière, bâtiment 11, à Osny auparavant utilisé en centre de

Protection Maternelle et Infantile (PMI) pour une surface de 98 m?.

Décide à l'unanimité de prononcer le déclassement définitif du domaine public communal de

l'appartement en rez-de-chaussée, sis Les Terrasses de la Ravinière, bâtiment 11, à Osny.

139.06.2025 FONCIER — SIGNATURES DE LA PROMESSE DE BAIL RURAL ET DU BAIL RURAL DEFINITIF

SOUS SEING PRIVE DE 9 ANS PORTANT SUR DES TERRES AVEC BATIMENT — MARAIS DU MISSIPIPI — SIGNATURE DU BAIL RURAL DEFINITIF

Décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de bail rural sous seing privé

sous condition suspensive, préalablement à la signature du bail définitif pour une durée de 9 ans à

compter du 1% novembre 2025 pour l’exploitation maraîchère composée de terres, d’une maison

d'habitation et de bâtiments d'exploitation sise lieu-dit « Marais du Missipipi » dont le cadastre figure

ci-dessous et toute pièce subséquente et actes nécessaires à la réalisation de cette opération, au prix

annuel de 7 754, 00 € en application de l'arrêté national des fermages en vigueur et de l'arrêté en

vigueur de Monsieur le Préfet du département de Val-d'Oise ensuite actualisé chaque année compte tenu de la variation de l'indice national des fermages.

Lieu-dit Section N° Sub | Div | Ancien Surface NC NR PLU N°

LE MARAIS DE MISSIPIPI QUE AB 0101 22a31ca Terres Terres A

LE MARAIS DE MISSIPIPI QUE AB 0102 18 a 29 ca Terres Terres A

LE MARAIS DE MISSIPIPI QUE AB 0103 15a31 ca Terres Terres A

LE MARAIS DE MISSIPIPI QUE AB 0104 21a66 ca Terres Terres A

LE MARAIS DE MISSIPIPI OUE AB 0105 24a39 ca Terres Terres A

0002 CHE DE REALA AB 0106 J 12a90 ca Terres Terres A

IMMARMONT

0002 CHE DE REALA AB 0106 K 4a00 ca Sols Sols A

IMMARMONT

0002 CHE DE REALA AB 0107 J 9 a 66 ca Terres Terres A

IMMARMONT

0002 CHE DE REALA AB 0107 K 6a00 ca Sols Sols A

IMMARMONT

LE MARAIS DE MISSIPIPI OUE AB 0108 J 24a40 ca Terres Terres A

LE MARAIS DE MISSIPIPI OUE AB 0108 K 4a00 ca Sols Sols A

0004 CHE DE REALA AB o111 D 4a50 ca Sols Sols A

IMMARMONT

LE MARAIS DE MISSIPIPI QUE AB 0168 pi 0116 1a28 ca Landes Landes A

Surface totale : 1 ha 68 a 70 ca140.06.2025 URBANISME

CREATION D'UN SERVICE COMMUN D’'AMENAGEMENT ET D'URBANISME PAR LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE - ADHESION DE LA VILLE

Approuve à l’unanimité les termes de la convention relative à la création de service commun

aménagement et urbanisme.

Les missions et les périmètres d'intervention des dispositifs pourront évoluer au regard des

opportunités, des gains financiers attendus et des capacités du Service Commun à garantir la qualité du service sur ses missions.

Toute évolution devra avoir reçu un avis favorable unanime du Comité de Pilotage. Un avenant sera

réalisé si l’évolution entraîne :

- Une modification de la répartition financière du socle de base entre les membres ;

- Une modification significative des périmètres d'intervention technique des dispositifs.

Toute modification des termes de ladite convention cadre fera l'objet d'un avenant dûment approuvé par le Comité de pilotage.

141.06.2025 URBANISME

ZAC DEMI-LIEUE : ARRET DU BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE A LA MODIFICATION DE LA

ZAC DE LA DEMI-LIEUE — AVIS DE LA COMMUNE

Décide à l’unanimité d'émettre un avis favorable sur le bilan de la concertation préalable à la

modification du dossier de la ZAC de la Demi-Lieue.

142.06.2025 URBANISME

ZAC DEMI-LIEUE : DOSSIER MODIFICATIF DE LA ZAC DE LA DEMI-LIEUE INTEGRANT L’ETUDE

D’IMPACT ET MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC - AVIS DE LA COMMUNE

Décide à l’unanimité d'émettre un avis favorable sur le projet de dossier modificatif de création de la

ZAC de la demi-lieue intégrant l’Étude d'impact et la définition des modalités de mise à disposition du

public.

143.06.2025 URBANISME

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) — TARIFS APPLICABLES POUR L'ANNEE 2026

Décide à l’unanimité d'appliquer à compter du 1° janvier 2026, les tarifs de la taxe locale sur la

publicité (TLPE) sur le territoire de la commune selon les modalités suivantes :

Dispositifs publicitaires dont la superficie est égale ou inférieur à 50 m?

Dispositifs publicitaires dont la superficie est supérieure à 50 m? 49.70€ |147.50 €

Pré-enseignes dont la superficie est égale ou inférieure à 50 m? 24.80€ |74.70€

Pré-enseignes dont la superficie est supérieure à 50 m? 147.50 €

Les enseignes (non scellées au sol) dont la somme des superficies est

inférieure ou égale à 12 m2. EXONERATION

Enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou ; 2 EXONÉRATION

égale à 7 m°.

Enseignes scellées au sol dont la somme des superficies est supérieure à

7 met inférieure ou égale à 12 m°2. 2AB0E

Toutes les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m? 49.70 €et inférieure ou égale à 50 m2.

Toutes les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 50 m?. 99.50 €

1) Non Numériques

2) Numériques

Le 31 décembre 2021, la loi de finances a été publiée au Journal Officiel et que l’article 100 de cette loi

apporte des modifications à la procédure d'application de la TLPE à partir de l’année de taxation 2022

précisant :

. Que la déclaration annuelle n’est plus obligatoire sans modification du parc publicitaire de

l’entreprise,

. Que le propriétaire ou exploitant de supports devra déclarer toutes modifications

(ajout/suppression/modification) à l’aide du nouveau Cerfa, avant la date du 30 juin de chaque année ;

De rappeler que le recouvrement de la taxe a lieu à partir du 1° septembre de l’année de taxation.

Les enseignes, autres que celles scellées au sol, dont la somme des superficies est inférieure ou égale

à 12 m° sont exonérées de la taxe locale sur la publicité extérieure.

144.06.2025 SYSTEMES D'INFORMATIONS - MUTUALISATION

DEVELOPPEMENT D’UNE PLATEFORME D’'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE MUTUALISEE - CONVENTION

DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE SERVICE ENTRE LA CACP ET LES COMMUNES MEMBRES

Approuve à l’unanimité les termes de la convention de mise à disposition partielle de service entre la

CACP et les communes membres pour le développement de la plateforme d’archivage électronique

mutualisée, qui prendra effet au 1” septembre 2025 pour une durée d’un an et sera renouvelable tacitement pour une même durée.

Le montant forfaitaire de la phase de préfiguration, dont les principes de calcul sont présentés dans la

convention, est de 50 076 €. Cette phase est affectée pour 50% de son activité aux missions

d'accompagnement des services de la CACP pour un montant de 25 038 €. La répartition entre les communes est basée sur les 50% restants, soit 25 038 €.

Conformément au calcul prévu à la convention, la clé de répartition de ce montant tient compte de la

taille de la commune, le nombre d’habitants selon les chiffres de recensement de l'INSEE 2025, soit

une participation pour la ville d'Osny de 2009 € pour 2025.

145.06.2025 VIE DES QUARTIERS

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS -VILLE D'OSNY - ASSOCIATION SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE-PREVENTION SPECIALISEE

Approuve à l'unanimité la convention d'objectifs et de moyens avec l'association « Sauvegarde 95 »

et de verser une subvention pour l’année 2025 d’un montant de 3 500 € dont le versement se fera en

une seule fois.

146.06.2025 SPORT

SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L'ASSOCIATION EGO ESPOIRS GYMNIQUES D'OSNY -

PROMOUVOIR ET ACCOMPAGNER LA PRATIQUE COMPETITIVE FEMININE DE CE SPORT

Approuve à l’unanimité le versement d’une subvention complémentaire d'un montant de 450 € à

l'association EGO Espoirs Gymniques d’Osny afin de promouvoir et accompagner la pratique

compétitive féminine.147.06.2025 SCOLAIRE

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES SUR PROJET : CLASSES DE DECOUVERTE ECOLES YVES LE GUERN ET

LAMETH ELEMENTAIRE — ANNEE SCOLAIRE 2024/2025

Décide à l’unanimité d'attribuer une subvention de 1 000€ à la coopérative scolaire de l’école Yves Le

Guern et une subvention de 1 000€ à la coopérative scolaire de l’école élémentaire Lameth pour

soutenir leurs projets de classes de découverte pour l’année scolaire 2024/2025.

148.06.2025 EDUCATION

CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE DE

COMPENSATION FINANCIERE DES CHARGES NOUVELLES INDUITES PAR LA FERMETURE DE LA PISCINE DE LA RAVINIERE

Approuve à l’unanimité les termes de la convention de compensation financière des charges nouvelles

induites par la fermeture de la piscine de la Ravinière au profit de la ville d'Osny.

La convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature et sera renouvelée

tacitement chaque année pour une même période, sauf dénonciation par l’une des parties.

Conformément aux modalités financières prévues, la Ville s'engage à transmettre avant le 30 juillet de

chaque année à la CACP un état détaillé des dépenses engagées pour la période scolaire N-1/N pour

le transport des élèves vers les piscines, et à en déduire le cas échéant les montants des éventuelles subventions qu’elle pourrait percevoir en la matière.

La CACP versera à la Commune un montant correspondant aux dépenses justifiées, dans la limite toutefois d’un plafond annuel de 15 000 euros.

La compensation sera versée en une fois chaque année avant le 30 septembre pour la période scolaire

N-1/N au vu de l’état détaillé susmentionné.

Afin de tenir compte de la période de compensation depuis la fermeture de la piscine, il est convenu

d'opérer un premier versement à la signature de la convention correspondant à la période scolaire

écoulée 2024/2025 suivant les mêmes modalités de calcul de la compensation.

149.06.2025 AFFAIRES GENERALE

MANDAT 2026 2032 - COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - ACCORD LOCAL

Approuve à l'unanimité l'accord local concernant la fixation du nombre de conseillers

communautaires et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire tel que présenté dans le tableau ci-dessous :

MANDAT 2026

: ë ;

communes | Re, Lx pop | Répartition | FE Mascara droit commun . local vigueur au communautaire 01.01.2025 CERGY 69578 31,95 22 32,84 22

PONTOISE 31623 14,52 10 14,93 10

SOA 25614 11,76 8 11,94 8

ERAGNY 18723 8,6 5 7,46 5

OSNY 17471 8,02 5 7,46 5

VAUREAL 16079 7,38 5 7,46 5

JLM 17411 8 5 7,46 5

COURDIMANCHE 7111 3,27 2 2,99 2

MENUCOURT 6189 2,84 1 1,49 2MAURECOURT 4399 2,02 i 1,49 2

NEUVILLE 2089 0,96 1 1,49 1

BOISEMONT 883 0,41 1 1,49 1

PUISEUX 593 0,27 1 1,49 1

217763 100 67 69

150.06.2025 FINANCES

DECISION MODIFICATIVE DE LA COMMUNE N°1

Adopte à l'unanimité la décision modificative n° 1 comme suit :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 212 914, 74€

RECETTES D'INVESTISSEMENT : 212 914, 74€

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT: 23 596,73 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 23 596,73 €

151.06.2025 AFFAIRES GENERALES

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales n°066.03.2025 à 111.05.2025.

FO ean-Michel LEVESQUE