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Procès Verbal - pv reduit cm du 11 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv reduit cm du 11 decembre 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
PROCES VERBAL REDUIT
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 DÉCEMBRE 2025
Séance du Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2025.
Le onze décembre deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué
légalement le cinq décembre deux mille vingt-cinq s’est réuni en séance.
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,
Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD (n’a pas pris part au vote de la délibération n°292.12.2025),
Mme Laurence TEREFENKO, M. Philippe HOGOMMAT, Mme Laura BELLOIS, Adjoints au Maire.
Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN, Mme Caroline OLIVIER,
M. Olivier MEDROS, Mme Jennifer BALLAND, M. Mickaël MARC, Mme Barbara LEVESQUE, Conseillers
Municipaux.
ONT DONNÉS POUVOIRS :
M. Franck GAILLOT
M. Christian DANDRIMONT
Mme Virginie BUSSON
M. Laurent BOULA
M. Chaouki BOUBERKA
M. Jean-Yves CAILLAUD
Mme Christine ROBERT
Mme Danièle DUBREIL
M. Michel PICARD
Mme Laurence TEREKENKO @-
©
@-
@-
a
ABSENTS :
M. Nassim KERBACHI
Mme Virginie THERIZOLS
M. Guillaume GINGUENE
Mme Coline OLIVIER
M. Daniel HEQUET
M. Sylvain LANDEMAINE
Mme Amandine MARTINEZ
Mme Christelle BENDADDA
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Mme Christine ROBERT
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 31.
281.12.2025 FINANCES
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
Prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2026, au vu du rapport
d’orientations budgétaires. 282.12.2025 FINANCES
AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT PREALABLEMENT AU VOTE DU BUDGET 2026
Autorise à l’unanimité, jusqu’à l'adoption du budget primitif 2026, le Maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, soit 2 390 887,50 €. Ce montant se répartit suivant les chapitres ci-dessous :
C BP 2025 25%
Chapitre 20 : immobilisations incorporels (ex : logiciels, 141 118€ 35 279,50 €
études...)
Chapitre 21 immobilisations corporels (ex : mobiliers, 3 868 432 € 967 108 €
immeubles, matériels, achats investissements...)
Chapitre 23 immobilisation en cours (ex : travaux...) 4 554 000 € 1138 500 €
Chapitre 45 comptabilité distincte rattachée (maitrise d'ouvrage 0 0 2 0
CACP Gymnase Roger Moritz) 1 000 000 € =D 0QGE
Total 9 563 550 € 2 390 887,50 €
283.12.2025 FINANCES
EXONERATION DE PENALITES
Décide à l’unanimité d’exonérer la société JARDIN DES SENS sise 9 chaussée Jules César à Osny
(95520), représentée par Monsieur Kocak ERDINC, attributaire du lot 3, accord-cadre relatif aux
prestations de désherbage des voies communales et du cimetière dans le cadre de la consultation
n°2024.12 - Prestations d'entretien et d'aménagement des espaces publics de la ville d'Osny -Accords-
cadres de fournitures courantes et de services, des pénalités dues à hauteur de 13 250€.
284.12.2025 FINANCES
AVANCES DE SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS ET AUX ORGANISMES PUBLICS
Décide à l’unanimité de verser des avances de subventions aux associations, à l’Amicale des agents
communaux et aux organismes associés (CCAS et Caisse des Ecoles) comme suit :
Nom de l'association ou organisme public Montant BP 2025 | Avance à verser
Amicale des Agents Communaux 27 040 13 520 6 douzièmes
Gym volontaire 1 300 325 3 douzièmes
Volley (A.VO.P.) 3 500 875 3 douzièmes
A.T.L.O. (Association Tennis Lawn d'Osny) 5 500 1375 3 douzièmes
Osny Football Club 28 000 7 000 3 douzièmes
Judo Club Osny 4300 1075 3 douzièmes
Tir à l'arc (Les Archers de Grouchy) 2 000 500 3 douzièmes
BMX Club Osny (Osny Bicross Club) 3 000 750 3 douzièmes
E.G.O. (Espoirs Gymnastiques d'Osny) 3 000 750 3 douzièmes
Hand ball (EX-AEQUO) 2 500 625 3 douzièmes
C.C.A.S 105 000 52 500 6 douzièmes
Caisse des Ecoles 50 000 33 333 8 douzièmes 285.12.2025 RESSOURCES HUMAINES
CREATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS
Approuve à l’unanimité les modifications du tableau des effectifs, comme suit :
De créer au 1” janvier 2026 :
2 emplois permanents à temps complet de technicien sur les grades du cadre d'emplois de technicien
1 emploi permanent à temps complet de gestionnaire administrative sur les grades du cadre d'emplois
de rédacteur et du cadre d'emploi d’adjoint administratif
1 emploi permanent à temps complet de gestionnaire administrative sur les grades du cadre d'emplois
de rédacteur et du cadre d'emplois d’adjoint administratif
1 emploi permanent à temps complet d'ATSEM sur les grades du cadre d'emplois d'adjoint technique
et du cadre d'emplois d'ATSEM
De supprimer au 1° janvier 2026 :
1 emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services des communes de 10 à 20 000 habitants
à temps complet
1 emploi permanent de gestionnaire administrative à temps à non complet à 50% sur les grades des
cadres d'emplois de rédacteur et d’adjoint administratif
1 emploi permanent à temps complet d'ATSEM sur le grade d'ATSEM principal de 1*'° classe
286.12.2025 URBANISME
ADOPTION DE LA CHARTE D’'AMENAGEMENT DE CERGY PONTOISE
Adopte à l'unanimité la charte d'aménagement de Cergy Pontoise élaborée par la Communauté
d'Agglomération.
287.12.2025 URBANISME
ZAC DE LA DEMI-LIEUE — APPROBATION DU DOSSIER DE CREATION MODIFICATIF DE ZAC INTEGRANT
L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE : AVIS DE LA COMMUNE
Décide à l’unanimité d'émettre un avis favorable sur l'approbation du dossier de création modificatif de ZAC intégrant l'évaluation environnementale proposé par la Communauté d'Agglomération de
Cergy Pontoise (CACP).
288.12.2025 URBANISME
ZAC DE LA DEMI-LIEUE — PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS MODIFIES ET SES MODALITES DE FINANCEMENT : AVIS DE LA COMMUNE
Décide à l’unanimité d'émettre un avis favorable sur le programme des équipements publics modifiés
et ses modalités de financement.
Donne à l’unanimité son accord sur le principe de réalisation des équipements publics destinés à
entrer dans le patrimoine de la Ville d'Osny et inscrits au programme des équipements publics de la
ZAC de la Demi-Lieue, sur la participation à leur financement et sur les modalités selon lesquelles ils
seront incorporés à son patrimoine.
289.12.2025 URBANISME
ZAC DE LA DEMI-LIEUE : DOSSIER DE REALISATION MODIFICATIF INTEGRANT LE PROGRAMME DES
EQUIPEMENTS PUBLICS MODIFIES : AVIS DE LA COMMUNE
Décide à l’unanimité d'émettre un avis favorable sur le dossier de réalisation modificatif intégrant le
Programme des Equipements Publics (PEP) modifiés. 290.12.2025 URBANISME
DOSSIER DE REALISATION DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE «LES HAUTS DE
MARCOUVILLE » INTEGRANT LA MISE A JOUR DE L'ETUDE D'IMPACT : AVIS DE LA COMMUNE
Décide à l’unanimité d'émettre un avis favorable, sous condition que le terrain situé sur la commune
d'Osny soit bien aménagé en terrain de sport à terme, sur le projet de dossier de réalisation de la ZAC intégrant la mise à jour de l'étude d'impact.
291.12.2025 URBANISME/DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
AVIS SUR LES DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL PAR LE MAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2026
Donne à l'unanimité un avis favorable sur le calendrier 2026 des ouvertures dominicales autorisées, à
savoir :
+ Pour les commerces de détails, les concessionnaires automobiles et commerces d'accessoires
automobiles :
. 18 janvier 2026 .13 septembre 2026
. 15 mars 2026 . 11 octobre 2026
. 17 mai 2026 . 06 décembre 2026
. 14 juin 2026 . 13 décembre 2026
. 05 juillet 2026 . 20 décembre 2026
. 09 août 2026 . 27 décembre 2026
292.12.2025 SERVICES TECHNIQUES
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE PUBLIQUE LOCALE - SPL — APPROBATION DES STATUTS — DESIGNATION D'UN REPRESENTANT
Décide à l'unanimité (M. Picard ne prend pas part au vote) de la constitution d'une société publique
locale régie par les dispositions des articles L.1531-1, L.1521-1 et suivants du Code général des
collectivités territoriales, dénommée LES EAUX DE LA CONFLUENCE.
Adopte à l’unanimité (M. Picard ne prend pas part au vote) les statuts de la société.
Approuve à l’unanimité (M. Picard ne prend pas part au vote) le capital nominal de huiït-cent-
quarante-mille (840 000) euros, libéré en plusieurs fois, dans lequel la participation de la commune
d'OSNY est fixée à 3 790 euros et libérée en totalité sur l'exercice 2025.
Désigne à l'unanimité (M. Picard ne prend pas part au vote) Monsieur Michel PICARD, comme son
représentant permanent à l'assemblée générale des actionnaires.
Désigne à l’unanimité (M. Picard ne prend pas part au vote) Monsieur Michel PICARD, comme
délégué représentant la commune d'OSNY au collège des actionnaires minoritaires conformément à
l'article L.1524-5 du CGCT. Ce collège formé par les délégués des 13 communes, désignera en son sein
les 5 mandataires qui siègeront au Conseil d'administration de la société.
Autorise à l’unanimité (M. Picard ne prend pas part au vote) le Président et les administrateurs de la
SPL à percevoir, au titre de leurs fonctions au sein de la société, une rémunération si l'assemblée
générale de la SPL en décide ainsi, au montant maximum annuel de 6000 euros.
293.12.2025 PATRIMOINE
ADOPTION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'APPEL A PROJET ACTEE + CHENE 5.
Approuve à l’unanimité les termes des conventions de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre
du Programme CEE ACTEE+ relatif à l'appel à projet CHENE 5, qui a pour objet de définir entre les
Parties, les règles générales du présent partenariat pour le déroulement du fonds CHÊNE. 294.12.2025 PATRIMOINE
ADOPTION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'APPEL
A PROJET ACTEE + EFF'ACTEE+ Saison 2.
Approuve à l’unanimité les termes des conventions de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre
du Programme CEE ACTEE+ relatif à l'appel à projet de la saison 2 du sous-programme EFF'ACTEE+, qui
a pour objet de définir entre les Parties, les règles générales du présent partenariat pour le
déroulement du fonds EFF'ACTEE+.
295.12.2025 PATRIMOINE
REDEVANCES D'OCCUPATION DES LOCAUX MEDICAUX
COMPLETUDE DES DELIBERATIONS N° 151.06.2024, N° 224.09.2024 ET N°083.04.2025
Approuve à l'unanimité la modification de l'annexe 1 de la délibération n°151.06.2024 venant fixer les
redevances des cabinets médicaux, en ajoutant un montant journalier pour chaque type de locaux
ceux-ci étant distingués en fonction de leur taille en m2.
Précise que le montant des charges sera également proratisé au nombre de jour d'occupation.
Les autres articles des délibérations n° 151.06.2024 en date du 20 juin 2024, n°224.09.2024 en date
du 26 septembre 2024 et 083.04.2025 en date du 08 avril 2025 demeurent inchangés.
296.12.2025 CULTURE -— ACTION SOCIALE
OCTOBRE ROSE — DON POUR LA LIGUE CONTRE LE CANCER
Approuve à l’unanimité le reversement des recettes générées par deux événements dans le cadre
d'Octobre rose au profit de la Ligue contre le cancer, soit 3 338 € au total, avec la répartition suivante :
- Brocante du 5 octobre : 1128€;
- Soirée apéro-ciné du 8 octobre : 2 210€.
297.12.2025 AFFAIRES GENERALES / ELECTIONS
CONVENTION AVEC L'ETAT DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE MISE SOUS PLI POUR LES ELECTIONS
MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2026
Approuve à l’unanimité les termes de la convention relative à la réalisation par la commune de la mise
sous pli et du colisage de la propagande électorale avec la Préfecture du Val d'Oise, représentée par le
Préfet concernant l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2026.
Autorise à l’unanimité le recrutement et la participation aux travaux de mise sous pli de 20 agents
maximum de la commune et la rémunération des agents recrutés sur un forfait de 120€ par tour de
scrutin.
298.12.2025 FINANCES
DECISION MODIFICATIVE DE LA COMMUNE N°3
Adopte à l’unanimité la décision modificative n° 3 (2 régularisations comptables sans impact sur le
budget).
299.12.2025 FINANCES
CADRE ANNUEL POUR L'IMPUTATION DES BIENS MEUBLES DE FAIBLE VALEUR EN SECTION
D'INVESTISSEMENT - 2026
Adopte à l’unanimité à compter du 1er janvier 2026, en complément de l'arrêté interministériel, la
liste des biens meubles, pour permettre leur inscription en section d'investissement, compte tenu de
5 leur caractère de durabilité, de leur montant unitaire inférieur à 500€ toutes taxes comprises et de
leur absence d'inscription sur les la liste des biens meubles fixée par l'arrêté interministériel.
300.12.2025 RESSOURCES HUMAINES
RALLIEMENT À LA PROCEDURE DE RENEGOCIATION DU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE
STATUTAIRE 2027-2030 DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION
Décide à l’unanimité de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance que
le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2026 conformément au Code général de la
fonction publique et de la commande publique.
Prend acte que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non
la décision d’adhérer au contrat groupe d'assurance souscrit par le CIG à compter du 1° janvier 2027.
301.12.2025 PETITE ENFANCE
MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES PETITES ENFANCE
Adopte à l'unanimité le nouveau règlement intérieur des structures petite enfance qui prendra effet à compter du 1° janvier 2026.
302.12.2025 AFFAIRES GENERALES
DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales n°203.09.2025 à 254.11.2025.
Fait à Osny, le 9 DEC. 2075