Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2025 092 commande publique maitrisse d ouvrage baignade sans suite
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2025 092 commande publique maitrisse d ouvrage baignade sans suite)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCISION N° DP2025_092 - COMMANDE PUBLIQUE
MISSION D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SCHÉMA D'ORIENTATION DE LA BAIGNADE EN PISCINES SUR LE TERRITOIRE DU GRAND CHAROLAIS - DÉCLARATION SANS SUITE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-137 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Président,
Vu le Code de la commande publique, notamment les articles R2185-1 et R2185-2 relatifs à l’abandon de la procédure,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence relatif au marché public pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le schéma d’orientation de la baignade en piscines sur le territoire du Grand Charolais, publié en date du 20 juin 2025 sur le BOAMP et JOUE,
Vu la nécessité pour la Communauté de Communes Le Grand Charolais de redéfinir son besoin initial,
Considérant qu’une modification du besoin constitue un motif d’intérêt général justifiant d’interrompre la procédure en cours,
DÉCIDE
Article 1 : De déclarer sans suite la procédure de passation du marché public intitulée, mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le schéma d’orientation de la baignade en piscines sur le territoire du Grand Charolais, en raison d’une modification du besoin.
Article 2 : D’engager une nouvelle procédure sur la base d’un besoin redéfini.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 4 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
====
Fait à Paray-le-Monial, le 29 septembre 2025,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DP2025_092
Page 1 sur 1