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Arrêté - ass 2026 025
Arrêté - ass 2026 045
Arrêté - ass 2026 059
Arrêté - ass 2026 008
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - ass 2026 008)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE N° ASS-2026-008 NORD Liberté — Egalité - Fraternité [ HEC EECT EL
Canton : | JNKERQ JE GRANDE SYNTHE ARRETE DU MAIRE :
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE | 49 DEC. 2025 GRAVELINES 2
C1
| REÇU LE
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
PAR UNE ASSOCIATION SPORTIVE, À L'OCCASION D’UNE |
MANIFESTATION DANS UNE ENCEINTE SPORTIVE
6.1 : police municipale
Le Maire de GRAVELINES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 relatif aux zones.protégées dans le Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002 relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons dans le Nord
Considérant que, par dérogation à la réglementation sur les « zones protégées », le maire peut accorder des
autorisations d'ouverture temporaire de débits de boissons, dans les enceintes sportives.
Considérant la demande d’autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par Monsieur
FORTEVILLE Fabrice, domicilié(e) à GRAVELINES (Nord) 127 rue Jean-Baptiste Lebas äâgissant en qualité de
Président, pour l'association sportive agréée « Les Amis de la balle au panier»
ARRETE :
Article 1°: Monsieur FORTEVILLE Fabrice est autorisé(e) à établir un débit de boissons temporaire à
l’occasion de la manifestation sportive dénommée « Tournoi de Basket loisirs », qui se déroulera : à la salle Maurice Baude, les samedi 25 et dimanche 26 avril 2026, de 8h00 à 20h00
Article 2 : A cette occasion, il ne pourra être vendu ou distribué que des boissons des groupes suivants :
Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales où gazéifiées, jus de fruits ou de légumes |
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat,
Groupe 3: boissons fermentées non distillées: boissons fermentées non distillées : vin,
bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du
régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins doux naturels autres que ceux appartenant au
Groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraise, cassis ou cerises ne
titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur
Article 3 : Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum, et dans la limite de dix
autorisations par an.
Article 4 : Monsieur FORTEVILLE Fabrice devra se conformer strictement à l’ensemble des prescriptions
locales et règlementaires applicables en matière de débits de boissons. Département : REPUBLIQUE FRANCAISE _ N° ASS-2026-008
NORD Liberté — Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE SYNTHE ARRETE DU MAIRE
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
-GRAVELINES
AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
1 | PAR UNE ASSOCIATION SPORTIVE, A L'OCCASION D’UNE
MANIFESTATION DANS UNE ENCEINTE SPORTIVE
6.1 : police municipale
Article 5 :
Article 6 : Le présent arrêté sera :
— Inscrit au registre des arrêtés de la commune,
— Notifié à l'intéressé,
— Transmis au Sous-Préfet de Dunkerque
— Transmis au Commandant de la Police Nationale.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Police Nationale et
Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun pour
l'exécution du présent arrêté.
e qui le concerne de
Fait à GRAVELINES, 16/12/2028"
Pour extrait conforme #”
Bertrand RINGOT
Je soussigné(e) FORTEVILLE Fabrice
Reconnais avoir reçu ampliation du présent
arrêté qui peut faire l’objet d’un recours gracieux
ou d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai dé 2 mois à
compter de ce jour.
Gravelines, le 0.2 Ar LOLL..….
[signature].
Adressé à monsieur le Sous-Préfet et publié le AG l1 [ LE .