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Arrêté - ass 2026 025
Arrêté - ass 2026 045
Arrêté - ass 2026 027
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - ass 2026 027)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Département
NORD
REPUBLIQUE FRANCAISE N° ASS-2026-027
Liberté — Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE SYNTHE ARRETE DU MAIRE
Commune
GRAVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
C1
6.1 : police municipale
Le Maire de GRAVELINES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2,
AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
PAR UNE ASSOCIATION SPORTIVE, A L'OCCASION D’UNE
MANIFESTATION DANS UNE ENCEINTE SPORTIVE
02 FEV. 2026
F
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 relatif aux zones protégées dans le Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002 relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons dans le Nord
Considérant que, par dérogation à la réglementation sur les « zones protégées », le maire peut accorder des
autorisations d'ouverture temporaire de débits de boissons, dans les enceintes sportives.
Considérant la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par Monsieur
BUSSCHAERT Cyril, domicilié(e) à GRAVELINES (Nord) 210 rue de la gendarmerie agissant en qualité de
Organisateur, pour l’association sportive agréée « P.S.P.G (gendarmerie) de Gravelines» -
ARRETE :
Article 1°: Monsieur BUSSCHAERT Cyril est. autorisée) à établir un débit de boissons temporaire à
l’occasion de la manifestation sportive dénommée « Tournoi de Futsal », qui se déroulera : à la
salle Frédéric Petit, le vendredi 10 avril 2026, de 18h00 à 02h00
Article 2 :. A cette occasion, il ne pourra être vendu ou distribué que des boissons des groupes suivants :
Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat,
Groupe 3: boissons fermentées non distillées: boissons fermentées non distillées : vin,
bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du
régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins doux naturels autres que ceux appartenant au
Groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraise, cassis ou cerises ne
titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo!l pur |
Article 3 : . Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum, et dans la limite de dix
autorisations par an.
Article 4 : Monsieur BUSSCHAERT Cyril devra se conformer strictement à l’ensemble des prescriptions
locales et règlementaires applicables en matière de débits de boissons. Département REPUBLIQUE FRANCAISE N° ASS-2026-027 NORD Liberté — Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE SYNTHE ARRETE DU MAIRE
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
GRAVELINES
AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
1 __ PAR UNE ASSOCIATION SPORTIVE, A L'OCCASION D’UNE
MANIFESTATION DANS UNE ENCEINTE SPORTIVE
6.1 : police municipale
Article 5: Le débit de boissons temporaire devra respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral du 4
juillet 2002 relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons dans le Nord.
Ou
Une dérogation à l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2002 relatif aux horaires d'ouverture des débits
de boissons dans le Nord est accordée à l’occasion de la présente autorisation, afin de permettre
l'ouverture du débit de boissons temporaire jusqu’à 02h00 du matin.
Article 6 : Le présent arrêté sera :
— Inscrit au registre des arrêtés de la commune,
— Notifié à l'intéressé,
— Transmis au Sous-Préfet de Dunkerque
— Transmis au Commandant de la Police Nationale.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant d lice Nationale et
Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun pour’ce qüi le concerne de
l'exécution du présent arrêté. M Le
Fait à GRAVELINES, 22/01/2026 « er FT
Pour extrait con forme,
Le Maire,
Bertrand RINGOT
Je soussigné(e) BUSSCHAERT Cyril
Reconnais avoir reçu ampliation du présent
arrêté qui peut faire l’objet d’un recours gracieux .
ou d’un recours contentieux eÿant le tribunal
administratif de Lille dans-ün d
compter de ce jour. ; ;
Gravelines, le … 1. J. 94... Le. Cu
[signature]
/
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L
_ . 6 us 29 / L Adressé’à monsieur le Sous-Préfet et publié le 13 ls? 2