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Arrêté - ass 2026 059
Arrêté - ass 2026 004
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - ass 2026 004)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE N° ASS-2026-004
NORD Liberté — Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE SYNTHE ARRETE DU MAIRE
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
GRAVELINES
AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
1 PAR UNE ASSOCIATION SPORTIVE, A L'OCCASION D’UNE
MANIFESTATION DANS UNE ENCEINTE SPORTIVE
6.1 : police municipale
Le Maire de GRAVELINES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2, D
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 relatif aux zones protégées dans le Nord,
Vu l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2002 relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons dans le Nord
Considérant que, par dérogation à la réglementation sur les « zones protégées », le maire peut accorder des
autorisations d'ouverture temporaire de débits de boissons, dans les enceintes sportives.
Considérant la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par Monsieur
DELMOTTE Erwan, domicilié(e) à EPERLECQUES (Pas-de-Calais) 30 rue des saules agissant en qualité de Président,
pour l’association sportive agréée « Gravelines Modélisme» 5957063
ARRETE :
Article 1°: Monsieur DELMOTTE Erwan est autorisé(e) à établir un débit de boissons temporaire à l’occasion
de la manifestation sportive dénommée « Manche du championnat régional F3P », qui se
déroulera : à la salle de l'USG Tennis et Squash (route des enrochements), le dimanche 11
janvier 2026, de 8h00 à 19h00
Article 2: A cette occasion, il ne pourra être vendu ou distribué que des boissons des groupes suivants :
— Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat,
— Groupe 3: boissons fermentées non distillées: boissons fermentées non distillées : vin,
bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du
régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins doux naturels autres que ceux appartenant au
Groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraise, cassis ou cerises ne
titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo! pur
Article 3 : Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum, et dans la limite de dix
autorisations par an:
Article 4 : Monsieur DELMOTTE Erwan devra se conformer strictement à l’ensemble des prescriptions
locales et règlementairés applicables en matière de débits de boissons. Département REPUBLIQUE FRANCAISE N° ASS-2026-004 NORD Liberté — Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE SYNTHE ARRETE DU MAIRE
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
GRAVELINES
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
1 | PAR UNE ASSOCIATION SPORTIVE, A L'OCCASION D’UNE
MANIFESTATION DANS UNE ENCEINTE SPORTIVE
6.1 : police municipale
Article 5 :
Article 6 : Le présent arrêté sera :
— Inscrit au registre des arrêtés de la commune,
— Notifié à l'intéressé,
— Transmis au Sous-Préfet de Dunkerque
— Transmis au Commandant de la Police Nationale.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Police Nationale et
Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun pour ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à GRAVELINES, 24/11/2025
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Bertrand RINGOT
Je soussigné(e) DELMOTTE Erwan
Reconnais avoir reçu ampliation du présent
arrêté qui peut faire l’objet d’un recours gracieux
ou d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de 2 mois à
compter de ce jour.
Gravelines, le D HAL M8 Sp
[signature]
Adressé à monsieur le Sous-Préfet et publié le