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Déliberation - 2025 04 13 Delib rh Tableau DES Emplois Permanents
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 13 Delib rh Tableau DES Emplois Permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Délibération n° 2025
04 13
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
®@ SEANCE DU LUNDI 14 AVRIL 2025 e
Membres en exercice
23
Membres présents
18
Membres ayant donné pouvoir
5
Membres ayant délibéré
23
Date de la convocation
1/04/2025
Date d'affichage de la convocation
1/04/2025
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-François JOBIT, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Paul FORT, M. Guy PELLADEAUD, Mme Nicole GAYOUX, M. Jean COITEUX, M. Éric MOULIGNIER, M. Jean-Michel ARDOUIN, Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Hervé
JAMBARD,
Mme
Aurélie
SARRAZIN,
M.
Bernard
PICHON,
Catherine BOULENGER, Mme Murielle BEAL, Mme Nicole BOES, M. François POHU et Mme Marguerite D'ARGENT POUVOIRS
: Mme Sylvie
BEAUVAL en faveur de Mme
Nina
BASTIER, Mme Catherine
DEROUSSEAU en
faveur de M. Jean-François JOBIT, M. Jean-Pierre CHARDONNET en faveur de M. Guy PELLADEAUD,
M.
Franck LOPEZ en faveur de M. Thierry BASTIER, M. Jean-Michel JEANNET en faveur de Mme Catherine BOULENGER M. Guy PELLADEAUD est désigné secrétaire de séance.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COMMUNE DE RUFFEC
AU 1° MAI 2025
Le Conseil Municipal, Vu la Loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique, Vu
la
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
portant dispositions statutaires relatives à
la fonction
publique territoriale, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023
05
16
en
date
du
22
mai
2023
approuvant
la
modification du tableau des emplois permanents de la commune de Ruffec au 1°
juin 2023,
Vu le Budget de la Commune, Monsieur le Maire expose : Le tableau des emplois permanents est un document synthétique qui regroupe l’ensemble des postes permanents au sein de la collectivité (qu’ils soient pourvus ou vacants). L'assemblée est informée qu’il est nécessaire de mettre à jour le tableau des emplois compte tenu des créations et modifications d'emplois effectuées par délibérations.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250418-2025_04_13-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Délibération n° 2025 _04_13 Dans ce cadre, il propose de modifier le tableau des emplois à compter Hu 1-
1141 zu23, Lei qu exposé
en
annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE A L’'UNANIMITE
ARTICLE 1 : Modifie, à compter du 1°
mai 2025, le tableau des emplois permanents de la Commune, tel
qu’annexé à la présente. ARTICLE 2
: Dit que les crédits nécessaires seront inscrits sur le budget de l'exercice en cours.
ARTICLE 3
: La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et
ampliation en sera adressée au contrôle de légalité et au Comptable public. Publiée et transmise au
Pour copie conforme
Contrôle de légalité le
18 AVR. 2075
Le Maire, Thierry BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250418-2025_04_13-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025