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Conseil Municipal - 61 d1750254456691
Déliberation - 61 d1464260747263
Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 61 d1464260747263)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 7 avril 2016
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 29/03/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 11/04/2016
SEANCE DU 4 AVRIL 2016
Délibération n° D-2016-110
Rétrocession de délaissés par l'Etat
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Elodie TRUONG
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Monsieur Simon LAPLACE, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER
Excusés :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 4 avril 2016
Délibération n° D-2016-110
Direction Urbanisme et Action
Foncière
Rétrocession de délaissés par l'Etat
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Depuis l’aménagement du bas de l’avenue de Nantes, l’Etat est resté propriétaire de deux petits délaissés de voirie, cadastrés section AW N° 629 pour 39 m², et AW N° 631 pour 37 m².
Depuis lors, ces parcelles ont été plantées et entretenues par la Ville dans le cadre de la gestion des espaces verts.
Dans le cadre de la régularisation de ces espaces, l’Etat a proposé le transfert de ces parcelles au profit de la collectivité.
Cette opération est effectuée à titre gratuit en application de l’article 18-III de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, et dispensée de toute perception au profit du Trésor.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le transfert à titre gratuit des parcelles AW 629 et 631 au profit de la collectivité ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte administratif à intervenir.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT