Déliberation - 61 d1593699210737

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Déliberation - 61 d1593699210737 Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 61 d1593699210737)Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Justice et droit, Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 26 juin 2020 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 44

Convocation du Conseil Municipal :

le 16/06/2020

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 29/06/2020

SEANCE DU 22 JUIN 2020

Délibération n° D-2020-138

Boucle de Coquelonne - Acquisition de parcelles

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Bastien MARCHIVE.

Secrétaire de séance : Yvonne VACKER

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINSCONSEIL MUNICIPAL DU 22 juin 2020

Délibération n° D-2020-138

Direction de l'Espace Public Boucle de Coquelonne - Acquisition de parcelles

Monsieur Bastien MARCHIVE, Adjoint au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Sur proposition de Monsieur le Maire

Dans le cadre du projet de Coulée Verte Amont, il est prévu l’aménagement d’un cheminement piétonnier et cycliste dans la boucle de Coquelonne permettant de relier la rue de Coquelonne au chemin des Pêcheurs.

L’ensemble des propriétaires concernés a accepté de céder à la Ville l’emprise de terrain nécessaire à cet aménagement.

La cession de ces emprises a été négociée sur la base de prix de 5 800 € l’hectare, ajusté lors de la détermination de la surface exacte par un géomètre. A ce prix s’ajoute l’indemnité due au fermier lorsque la partie de terrain concernée est louée.

Le détail des modalités de cette acquisition pour la réalisation du cheminement est indiqué dans le tableau en annexe.

Le coût de cette opération, frais d’acquisition inclus, est inscrit au budget.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver les modalités d’acquisition des emprises désignées dans le tableau en annexe moyennant le prix de base de 5 800 € l’hectare ;

- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte notarié à venir.

Monsieur Florent SIMMONET, Conseiller municipal, n'ayant pas pris part au vote.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 44

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 1

Excusé : 0

Pour le Maire de Niort,

Jérôme BALOGE

L'Adjoint délégué

Signé

Bastien MARCHIVE(

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V'Section N° Lieudit Contenance en m² Genre Nom Prénom usuel Genre 1 Nom 1 Prénom usuel 1 Adresse Adresse1 Code Postal Ville Surface ER EMPRISE VALEUR (5 800 €/ha) INDEMNITE

FERMIER

(en €)

ZV 273 La Prée 1 862 Monsieur 79000 NIORT 15 32 18,56 49,53

Monsieur 79000 NIORT

Monsieur 79000 NIORT

ZV 275 La Prée 1 314 Monsieur 79000 NIORT 53 72 41,76

79000 NIORT

79000 NIORT

ZV 297 La Prée 7 155 Monsieur 79000 NIORT 178 162 93,96 0

ZV 183 La Prée 2 470 Monsieur Madame 79000 NIORT 435 2470 1432,6 0

ZV 68 La Prée 6 470 Monsieur Madame 79000 NIORT 176 266 154,28 0

ZV 69

Rue du

Moulin d'Ane 16 200 Monsieur 79000 NIORT 13 550 319 0

Madame 79000 NIORT

ZV 66 La Prée 26 650 Monsieur 222 128,76 105,73

Madame

ZV 180 La Prée 2 730 Monsieur 418 197 114,26

ZV 181 La Prée 19 735 Monsieur 766 4203 2437,74 2095,72

ZV 179 La Prée 7 180 Madame 79000 NIORT 298 200 116 0

Monsieur 79000 NIORT

Madame 79000 NIORT

4740,92 2250,98

Propriétaires BOUCLE DE COQUELONNE