Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete pref 2020 secheresse
Arrêté - arrete 2023 pref restriction eau
Arrêté - arrete pref 2020 eau
Arrêté - arrete pref 2020 eau 2
Arrêté - arrete 2019 pref 13 09
Arrêté - arrete 2019 pref 24 10
Arrêté - arrete pref 2018 060
Arrêté - arrete 2023 pref feu 2023
Arrêté - arrete 2025 pref noel
Arrêté - arrete 2025 pref rave trans
Arrêté - arrete 2025 pref secheresse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 pref secheresse)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Sécurité publique,
PRÉFET
Direction
départementale
Habit Fraternité Service
Environnement
Risques
Connaissance ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
DDT-ERC-2023-039
portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l’eau
au
sein
de
la
zone
d'alerte
«
Moselle
aval,
Orne,
Nied
et
Seille
»
dans
le département
de
Meurthe-et-Moselle
LE
PRÉFET
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier
de
la
légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L.
211,
L.
211-3
et
R.
2711-66
à
R.
2711-70
;
VU
le code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L. 13211,
L. 1324-5
et
R.
1321-1
à
R. 1321-63 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2212-2
et
L.
2212-5
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
13
juillet
2023
nommant
Madame
Françoise
SOULIMAN,
préfet
de
Meurthe-et-Moselle
;
VU
le
décret
n°
2021-795
du
23
juin
2021
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
gestion
des
situations
de
crises
liées
à
la
sécheresse ;
VU
l'arrêté
n°2022-141
du
18
mars
2022
de
la
préfète
de
la
région
Grand-Est,
coordonnatrice
du
bassin
Rhin-Meuse
portant
approbation
des
schémas
directeurs
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
des
parties
françaises
des
districts
hydrographiques
du
Rhin
et
de
la
Meuse
et
arrêtant
les
programmes
pluriannuels
de
mesures
correspondants
;
VU
l'arrêté
n°2025-103
du
8
avril
2025
d'orientation
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
sur
le
bassin
Rhin-
Meuse
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DDT-ERC-2023-028
du
27
avril
2023
fixant
un
cadre
pour
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
dans
le
département
de
la
Meurthe-et-Moselle
en
période
de
sécheresse
;
VU
le bulletin
de
suivi
d'étiage,
établi
par
la
direction
régionale
de
l’environnement
de
l'aménagement
et
du
logement
en
date
du
1 juillet
2025 ;
CONSIDÉRANT
que
la
solidarité
entre
usagers
de
l'eau
est
nécessaire
;
CONSIDÉRANT
que
les
débits
des
cours
d'eau,
observés
dans
les
différents
réseaux
de
surveillance,
présentent
une
évolution
à
la
baisse
;
Place
des
Ducs
de
Bar
C.O.
n°
60025
54035
NANCY
Cedex
Tél
: 03.83.91.40.00
ddt-secheresse@meurthe-et-moselle.gouv.fr
p1/17 CONSIDÉRANT
que
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
de
certains
usages
de
l'eau
restent
nécessaires
pour
la
préservation
de
l'alimentation
en
eau
potable,
de
la
santé,
de
la
salubrité
publique,
de
la
sécurité
publique,
de
l'abreuvement
des
animaux,
des
fonctions
biologiques
des
écosys-
tèmes
aquatiques ;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'imposer
des
mesures
temporaires
de
limitation
et
de
suspension
de
certains
usages
de
l’eau
pour
la
zone
d'alerte
«
Moselle
aval,
Orne,
Nied
et
Seille»
dans
le
département
de
Meurthe-et-Moselle
correspondant
à
une
situation
dite
« d'ALERTE
» vis-à-vis
de
la
gestion
adaptée
à
l'état
de
la
ressource
en
eau.
SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires.
ARRÊTE
Article
1°
: OBJET
DE
L'ARRÊTÉ
La
zone
d'alerte
«
Moselle
aval,
Orne,
Nied
et
Seille»
située
dans
le
département
de
Meurthe-et-
Moselle,
définie
à
l’article
4
de
l'arrêté
préfectoral
n°DDT-ERC-2022-028
du
27/04/2023
susvisé
est
placée
en
situation
d'ALERTE.
Article
2
: CHAMP
D'APPLICATION
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ont
un
caractère
temporaire
et
exceptionnel.
Elles
s'appliquent
aux
communes
citées
en
annexe
?
du
présent
arrêté,
à
compter
du
7 juillet
2025
et
pour
une
période
allant
jusqu'au
6
août
2025.
La
carte
indiquant
la
localisation
de
la
zone
d'alerte
«
Moselle
aval,
Orne,
Nied
et
Seille
»
figure
en
an-
nexe
3
du
présent
arrêté.
|
Article
3
: MESURES
PROVISOIRES
DE
LIMITATION
ET
DE
SUSPENSION
DES
USAGES
DE
L'EAU
Les
mesures
provisoires
de
limitation
et
de
suspension
des
usages
de
l'eau
correspondant
à
la
situation
d'alerte,
telles
que
définies
en
annexe
1
du
présent
arrêté
s'appliquent
aux
communes citées
en
an-
nexe
2
du
présent
arrêté.
Les
mesures
du
présent
arrêté
concernent
les
eaux
superficielles,
les
eaux
souterraines
et
les
eaux
de
stockage.
Elles
ne
sont
pas
applicables
si
l'eau
provient
exclusivement
d'un
cycle
de
recyclage
et
y
retourne
intégralement.
|
Rappel:
Lorsque
l'usage
provient
d'eaux
de
stockage,
le
niveau
de
restrictions
à
appliquer
est
abaissé
comme
suit
:
* _
SITUATION
DE
VIGILANCE
ET
D'ALERTE
: Pas
de
restrictions
d’usages
des
eaux
de
stockage
* __ SITUATION
D'ALERTE
RENFORCEE
: Restrictions
des
usages
de
l'eau
du
niveau
ALERTE
°
SITUATION
DE
CRISE
: Restrictions
des
usages
de
l'eau
du
niveau
ALERTE
RENFORCEE
En
conséquence
pour
cet
arrêté
de
niveau
ALERTE,
il
n'y
a
pas
de
restrictions
d'usages
des
eaux
de
stockage. Article 3 bis : AFFICHAGE Place
des
Ducs
de
Bar
C.O.
n°
60025
54035
NANCY
Cedex
Tél
: 03.83.91.40.00
ddt-secheresse@meurthe-et-moselle.gouv.fr
p.2/17 Les
entreprises,
collectivités
et
administrations
concernées
par
les
mesures
fixées
en
annexe
1
du
présent
arrêté
sont
tenues
à obligation
d'informer
par
voie
d'affichage
les
usagers
qu'ils
accueillent
des
limitations
ou
interdictions
qui
s'imposent
à eux.
Article
4
: CONTRÔLE
ET
SANCTION
L'administration
est
susceptible
de
mener
tout
type
de
contrôles
portant
sur
la
bonne
application
des
règles
de
gestion
au
présent
arrêté
et
dans
les
arrêtés
spécifiques
définissant
les
mesures
de
limitation
et/ou
suspension
des
usages
de
l'eau.
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
s'expose
à
la
peine
d'amende
prévue
à
l'article
R.
216-9
du
code
de
l’environnement
(contravention
de
5°
classe:
maximum
1 500
€
d'amende
et
de
3 000
€
en
cas
de
récidive).
Cette
sanction
peut
être
accompagnée
d'une
mise
en
demeure
de
respec-
ter
le
présent
arrêté
en
application
de
l'article
L. 216-1
du
code
de
l'environnement.
Le
non-respect
d'une
mesure
de
mise
en
demeure
expose
le
contrevenant
à
la
suspension
provisoire
de
son
autorisa-
tion
de
prélèvement
et
constitue
un
délit
prévu
et
réprimé
par
l’article
L. 216-10
du
code
précité
(maxi-
mum
deux
ans
d'emprisonnement
et
150
000
€
d'amende).
Article
5
: VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
soit
par
recours
gracieux
adressé
au
service
environnement,
eau
et
biodiversité
de
la
direction
départementale
des
territoires
de
Meurthe-et-Moselle,
située
place
des
Ducs
de
Bar
à
Nancy
(ddt-erc@meurthe-et-moselle.gouv.fr),
soit
par
recours
hiérarchique
adressé
à
Madame
la
Ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire,
direction
générale
de
l'aménagement,
du
logement
et
de
la
nature
(DGALN),
Tour
Séquoia,
1 place
Carpeaux
92800
Puteaux.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
4211
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
également
être
déféré,
dans
le
cadre
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nancy
(5,
place
de
la
Carrière,
CO
20
038,
54036
Nancy
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
wwwtelerecours.fr.
En
l'absence
de
réponse
à
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception
du
recours,
il y
a
rejet
implicite
de
la
demande
et
le Tribunal
administratif
de
Nancy
pour-
ra
être
saisi
dans
les
deux
mois
suivant
le
rejet
implicite.
Article
6
: EXÉCUTION
DE
L'ARRÊTÉ
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
sur
le
site
internet
de
la
préfecture,
affiché
dans
les
mairies
des
communes
concernées
:
e
le secrétaire
général
de
la
préfecture,
le directeur
de
cabinet,
les
sous-préfets
des
arrondissements de
Briey,
de
Toul
et
de
Lunéville,
les
maires
des
communes
de
la
zone
d'alerte
Moselle
aval,
Orne,
Nied
et
Seille,
le directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale,
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Meurthe-et-Moselle,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
Logement
Grand
Est,
la
directrice
générale
de
l’agence
régionale
de
santé,
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations,
Place
des
Ducs
de
Bar
C.O.
n° 60025
54035
NANCY
Cedex
Tél
: 03.83.91.40.00
ddt-secheresse@meurthe-et-moselle.gouv.fr
p.3/17 e
le directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
e
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité.
Fait
à
Nancy
1
à
JL.
205
Le
préfet,
Françoise
SOULIMAN
Liste
des
annexes
au
présent
arrêté
:
Annexe
1
:
Mesures
provisoires
de
limitation
ou
de
suspension
des
usages
de
l’eau
applicables
aux
particuliers
(P),
aux
entreprises
(E),
aux
collectivités
et
administrations
(C)
et
aux
exploitations
agricoles
(A)
Annexe
2
: Communes
de
la zone
d'alerte
Moselle
aval,
Orne,
Nied
et
Seille
Annexe
3
: Cartographie
des
zones
d'alerte
Annexe
4
:
Lexique
et acronymes
Place
des
Ducs
de
Bar
C.O.
n°
60025
54035
NANCY
Cedex
Tél
: 03.83.91.40.00
ddt-secheresse@meurthe-et-moselle.
gouv.fr
p.4/17 Lus'd DUO ET ENT EEE MEN OENETET SE TSETe) 0)
000 LG'ES'EO : I9L
X9P39 AODNVN SEOPS
Sz009 .U O2
Jeg 2p S2nq S2P 392/d
"210[42 np uonesije1nou saide nes
AUSUISSSIUIESSE,p NESSHI 8] SUEP NO [91nJeU NaI]ILU 2] SUEP S2BUEPIA S2P 19511894 2P APIAJU]
eU Le a1nouodns sy1oed
-29 SUN,P SNOW] e sUuIeq +
Je soulosid sop s8uepiA
‘(@11n98s 2p soue31o sep s9e]d us as) uon
-2|[PSUI,] 8p UoNnESIJEUL e] e ajqesuadsipul 359 1-1n[89 anbs10] ‘sin09 Us 358 181hjueu» sj jUop no SHNISUOS JUSUIS|ISANOU SUISSeq Sap s8essiduuai a] inod jnes 39 ‘3QdYd E| 2P P1099e, X | X solde 39 ‘(SyY) s11eyues syuoine,] ap jueuewus sBuepla ap spuewuep aun,p ajins e|ejnes
"Hpiaqui 8dwos no jaried s8essiduusy
3
-29/[09 98esn e soaunjsap
S9|[21911n4e sopeuñieq
19 SNOW e SUIEq saine
3e sopaud 3e sonbijqnd
soulosid sop s8essidusy
"SUON2113591 S31aIWa1d sa] jueAe 91nq9p
X Apiaiu Jene 19NUeU9 a] Is s8essi|duss JaiWaud 3e nesalu e ssiwal nes
a8essijdus1 3p Uol21piaju]
jerpueJIun 98esn
un R SPAI9S91 39 QU |
e ainoluodns sy2edes 2
aun,p ‘SNOW e SUIEQ 19
souIsid ssp s8essdusy
"Sasihn 8138
auoaned synisodsip s39 |nss
‘Sa[peuuoIssaJo1d
28ene] °p sUolje]S Sa, SUEP
uolssaid-syneu ssoue] 2p -
uoissaid sneq
JHisodsip 251e xneanoi 2p -
: uonesIjhN,p Se2 2] SUEP nes
"SasIInNn 2139
juaanod syiisodsip s39 [nas
“28194991 9p
XIXIXIXx JP1au| Jhisodsip 2sae se[jouuoissaoid
a8eAe| 2p SUOIJeJS Sa SUEP Jnes
APIaJUI
ypraul
(saisiu
-u039q ‘xe) anbiuy2]
uoñe31|qo aun no (sa1ie]
-UoUWI]e NO S9JIB}IUES
S9N9IU9A) Suejuauwua|391
uone31[qo oun jue/e jnes
SO[N21U9A Sap 28eA1e7
V1913]4 1SR9 339UO1N 34 114131v Cf mm | S19vSN oN
(v) sejoouBe suonejojdxs 3e (9) suonesnsiutwpe 32 soyAn321109 ‘(3) sosudonus (4) saonomued xne saygesidde nea,] ap saBesn sap s11osAo1d uorsuadsns 2p no uone}lluI] SP S21NSSUW - L SXOUUY Li/9'd IJANOS JS OU-S-SUINoUOSSS519 0558 1p
‘ O0'OF'LG'ES'EO : I9L
X9P9D ADNVYN S£ObS
Sz009 ou O'D
Jeg 9p Song Sep 29e1d
“erdusxs 1ed sssyen sspsn xnes 32 ainjd nea,p uonessdnoau) SJ108 saj 1ed sajgesihn juawuiaiqi juos s2eyins sp xnes no soddeu se] SUep juouwsagjaid a no ajgesod nes anb snunossas anne eun 4ed ssjuauuye so se] suep SOAI9S9I 91
ejpud o] Jed ses 1ed ses ne sappio22e J5 sssuiluexs 219 juonod souesodus] 1 Sajpeuuondeoxs suoneSoipp sep ‘|19P9y J1PUSJES ne SAUDSUI aJEUoleUIAUI no sJeuorjeu aAïiods sanaids sun € 4108 sp suieuaj sep uoneredaid e] op aupes a] sueq + ne2,p SSIWOUOS$ S8] 38 S91N0SSA1 E] 2p 8jqEuNp UonssË e[ ins 21jqnd 8] JUEULOQUI 8 spAe|Id SaLUNJOA S9p S1IEpEWIOPOU JAINS UN juainsse 5J103 sa] fSDURIIBIA 9P AESAIU 31594
: JPUONEU 21pE9 p10998 Un,p 39/qo,] AU0y 57108 xne saANe|a1 saunsouu $97 L
-NOJ jusañnad su9918 597 ‘« syiedop 39 su2913 » nes | sosijhn sawunjon sap uonexitul]
X IX Apisiu| MPiSIUI U OZ 32 U 80 21JUS JIpJaau] 154108 Sp 28eso11y L
y 80ER U OZ 2p
auowonbiun ‘3e uoneuwu
-WOSU090Ne,] 2p uoI]
-EUNSap e sis8e]od sa] - e
110dSs 9p suIes1a3
480 € U 07 19 sorqnd sj184 so2edss X | X | X | =p suewsnbiun 38 jeu U OZ 12 U 60 21ju® JIpiaau/
U 8L 32 U OL 91JUS }IpJaau] , 9 soaud sis8e]od 35 sup
-ONeU NBSAIU 2p jUauu sale °
-ef ‘sosnojed ssp 28eso1ivy -aU/2J}U9,p }° UOl}I] ‘
-sduios 3p suIe119} sa} -
: Jnod nes
pisqui
‘1Qdüd EI 2P p1099e
saide 38 onbiqnd ay11q
-njes op snbnewsjqoid
2p se uo quowsonbiun DHAN29/[09 SUN sasiliqeauu xixixlx 2 9HAN28/[09 Sun no | no ajjouuoissayoid #8eKoyau ap ssiidorus sun Jed 91291 IS nes -Joduu So3ejins saane ejjeuuolssajoid 23240] 10 Sony] ‘sopese] $
-jou op osudarus Upiaju] | ‘sosse1191 sop 28e/oyjoN
oun Jed asijeau Is nes
Jpiaju]
vVv19131|4 1S149 3394O1N34 11411v [amv | S19vSN oN 00'OŸ'LG'ES'EO : PL
X9P3D AONVN SEOYS
SZ009 U O'D
eg 2p Song S8P 39e
4 OZ e U 8 ep paul 4 OZ 8 U 6 2P pau 4 8L 19 U OL 213U8 Jpaaul saialuidsd 3p 19 S9[021110Ù S31N1N9 S2pP 6
uoisiodse ed uorje3111]
onbiuouoi3e
uorej]uauulisdxs,] -
‘a8euoleleuu 2]-
11e?
-#q np uonequsuI[e,| €
SSPUNS2P So UIWOSUOD
-Ojne S91N1N2 S3) -
: Jnod
yugeuocepjnes
apiaiu]
4 OZ 19 4 60 SU }paauI 4 8L 12 U OL eue paul
auIeuny uoHej}UaUuIe,]
8 SOPUIAS2P S21N3JN9 S2pP 8
uoisisdse sed uoneslul
‘s[an1iqeu SaUINIOA
S2P % 0€ 2p snjd Jaqjues
-p1do1 1ned eu inb'u g
29 y OZ 91jus aulessaaou
101 ne }inp91 e8esoue
un jed ‘’sjqe1od nes,p
alinusd sp se Us nes
‘SaASSoid 2139 s10J91
‘S[mIqeU SSUWNIOA Sp % Ob e
SPSIHNN SOUN|OA Sp Uolje}IUUI7 ‘Sjon1iqeu SSWNJOA Sap % sg e
1S149 IIOUOIN IH 31411V S19vSN oN Lug'd DO ETES QUSEEMMMENUOERETENEETST)
00'0ÿ'L6'ES'EO : IFL
X2P39 AONVN SEOPS
ST009 .u O2
Jeg 9P S2nQ SP 29ejd
-Se,p UONENAIS US XNEABI] Sa] - A] US SOUANDE 19 XNeAeJ]
‘(s299e,] inod) sauisouos nes,p s1n09 sep suleieali saiieo11doid ssp piosse -
‘28e18[9,p XneWIUE sap juewusanoiqe,] 8p no 2BeU9IEJEUU 2P SHUANDE SP uoneUNsap € - : SOJUBAINS S9ANEINUUND SUONIPUOD xXne jnes
Jpiau|
XIXIXIXx pPiaiu] : Anod Jnes }{p1SJuI 9SH10NVY ‘sa8eiAno 'suorjelleisu] | bL
naljiu senbijqnd ssuie] EL
X ne 15911p jofe1 58e ss1nos 2p uiejd dou jnes 118An0 1in2119 US soulezuoy sa] inod ypiaqu] -UO} SSP uOrejuauuI|Yy
‘luouwusAñeiqge,| inod
SIWOU 1q9Q ee nes, 8p s91jod ej ap 281ey9 Us saines np saidne ajqejea1d juouuoeusis - ‘(23e ‘se818q sop uonepe189p ‘ss8e1eq) nea,p sinos sap |Joud a] 1ns aiusnAaqUI sed au - ; ° s ° ° ‘ sonbiyqnd ssurejxuoy XIXIXxIXx senbijqnd seujequoy us sjuotusagjaud se] inod sjuszodwos syAn221j09 e] ap p1099e - ° &L Sa] 9 [81n3eu naljluu
2] SUEP SJUSWUSA9/9Id
X AIPioJUI
‘uonesIueu}joui
2P SJUBJJUI,P JIAISS E SU
-Asop sajediounid sainn2
sep 39 (JAID) anbns8ieus
uone20a e SaJleIP9UUI33 | LL
-UI S91N}1N2 S3| }UOp ‘ajeui
-[Ue no suIeuny uone]
-U9UWIE,| 8 SSPUNS2P uUoU
S21N3/N9 Sp Uore3111]
aJIepewopqau 28esos
X|[X/|Xx]|Xx |-æunesnjdnejesues
19 U OZ € U 8 ep Hpiaaul
y 8L 38 4 OL aus 1IpJau]
V1913l|4 1S149 I394O1N34 11431V
‘sue z 2p
suIOUW Sind3p 31191 auis]d OL
us sajue]d saysnqgie
2 saique sap uone3iui
S19vSN oN IJANOS 9 |PSOU-9-EUIINEUIDSSSS10U525-1PP
00'Oÿ'L6'ES'EO : I9L
X9P99 AODNVYN SEObS
SZ009 su O'D
Jeg 9p S2nq S2p 29e1d
‘fP4n3eu nai 9j SUP 19/81 sp se Ua 1qq
e| € nea,] ep a0!jod e] ap 281e49 Us aomes ne ssIWuSUE1) 2132 op sjgqejezid uonewoqui sun
"SV ed S5pI|EA a1IByIUeS 3oU981n,p
se US n0/j9 XNEAE1} S8] 1919}J1P 2P PUJIqISSOdWUI,] sUep jnes
JpJaau|
sjqeiod nes,p
SJOAI9S91 S9p 983e/0)19N SL
‘211032811q0 353 1qq e, e nea,j op so1jod e]
ap 981849 U9 991AJ9$ ne
ajge|es4d uornewoqui
aun se Sa] NO] sue
1
-1N99S 9p suosiei inod
29U98/N,p XNEAEJ} Sa) -
‘ [8203 28$5$e,p uon
-BNJIS US XNPABJ] Sa] -
: Anod jnes
“24103e31jq0 159 1
e, e nes, 2p a91jod e] sp 231eu2
Ua 999 ne ajqe[ea1d uor}
-EWJOJUI SUN SE9 Sa] SNO] sue
‘s319q
sep UOne39894 E] 191nE]591 9P
no ne9,p S1NO9 UN,p Sa}[EUUoI}
-DUOJ S9} 191n8}S9J 2p JueJjouu
-18d xXneAe1 Sa] no ‘aul8110,p
[P1neu 3239 OS 9p au201d
19ad$se un seuuopel in] 2p uye
nea,p S1nN09 UN,p uoreunjeu
-2J E| AUESINPUOD XNEABJ} Sa] -
: PHANI9S 9P SUOS
-181 4nod s5us31n,p xneAe.] sa] -
« [8201 295
IS149 1394O1N14 11431V
nea,p SIN 2p 1naUIUU
S39vSN oN zuor'd
00'0ÿ'L6 ES'€O : IL
X9P99 AINVN S£OHS
St009 .U O2
Jeg 2p S2nQ S2P 39E1d
SLOZ 2enf Le np jeupasiunu joue] sed ssiusp sanbyisods 19 sojesous8 suonsodsip xne 199919S 2Z
199 e]e nes, sp ao1jod e] sp s81eu92 Us 291A
-18S a] 1ed SRPIJEA 2119 JUSAIOP XNEABJ] S2| 2JPJUSWBUUOIIAUS NO aJieqiues 22U981N,p SE2 UJ
uonelnds,p suone ‘(essa18u955s 4y sou ‘21 ‘insidssai nes,p sinos a] suep juesiey zuon PP Res | 2L
-SheS 11q9p un,p 4n0381 ne,nbsnf suoneisdo s39 1S19jJip) jened juswsyen un no juouuayes} SUES j9f81 Un jueyIssS2eu spIAN2e no xnenen ‘saBeiANO ‘sUoNe||eASUI S8P 1251291 2P JIPISJU]
‘1qq e|e ne2,] p s011od
ej ap #81e45 US SAS ne ssiLUsUe!] 2119 Hop ajqejeaid uoneuoquI auñ
SaIPU29 ‘9}1N29S 9 x | x 9}
PS SP -UI SoU10Q S3p S2[91}1U07 uoslei Inod no sdlus} 3] SUEp Sa|Q1iUO sa] 1819JJIP 9P 2HAN281109 e] ed aujiqissoduu 1s jnes
gL
Jpiaju|
V19131|4 1S149 1I9UO1N 34 31411v Do a SI9vSN oN au/ir'd IJANOS SIESOUS-SULINSUOSSSS1SU5SS PP
00'0P'LG'ES'EO : I9L
X9P99 AONVN S£0S
S2009 ,U O'D
Jeg 3p Song S2p 29e
‘(Uuona2np
-0id e; sp juewssueu
-UOp10) ne», Sp UoNs33
Jna] 12s1Wndo e s10,3}
-N0} AU019/[ISA S[j ‘Ua
-219/91d 9p suononp
-91 Xne sIWNOs sed j}u0os
ou (91AN2e,P 1n9}995
a] 1nod snuuossi anbiy
-129ds uonewuwosuos “onbliq
2p 1n9JjeA aun,p 3°2d -Nd 9}1n98s ej e no ayuiqnyes ej e al] Jne1oduur jnes (nes spue3
-S91 "HHAN2E,P 193995 e 28e4oyou ep uoneiodo ‘alpusoul s291918x8) sss1iodai juos np satuouo2s snjd sa] nes,p Sa2HJeWUosUOS no sson|jod xnes,p so21jeious8 sajpou sonbiuy291 sap sans -Uohdesxs suonessdo ss ‘alpusoul saui1oq sap sa|giiuos sop U9 2SIW) WAUWIUIW ne UON9IpISQUI SaJIeyIUeS 32 Ssa20.d sou so8esn sop uoissaiddns 491 S9SSe9 SI911SNP x S2}INP91 939 }UO 9p99 : Ddv,P Souosde IS | -ui sais sep uone1o|dxz gt
-O4d a] inod sssijnn nes
ua sUIOSaq Sina] anb "SOA
J91UoW9p jueanod -211SIUIWpE SUONESIHONE SIN9] SUP SanAg1id nes Us 29105591 SiueessiIgqe1s So | e| ep uonsss e] e soanejoi sanbiyi9ods suonsodsip xne Jo19jou os *2SHIOMNE JUSUIDA : Ddv !S
l?1d np %04 e squeuu
-219[94d sp uonelitul
: Ddv,P e2ussqe IS
‘SaANENSIUIUPE suon_eS
-HOne SIN3] SUEP SanA
-pi1d nes us 891n0ss91
e| op UONSSS e] e SaAn
-2[91 Sonbio9ds suon
-sodsip xne 1319491 9S
: Odv'IS
vI213la4 1S149 3394O1N34 11431v IL mm S39vSN oN 4uzr'd
00'OF'LG'ES'EO : IL
X2P39 AINVN SEOPS
Sz009 u O'D
Jeg 9p Song Sep 29e
‘n89,p suejd Sp aUUO9 Sa pISUOD JUoS ‘RUANSE ua sed juos au Inb suynouwu sep xneue» 527 £
IS UONEBIAEU E] 9P 12.1J\
‘us4ou ju9w849/91d np % 08
‘us{ou juewsn | e syuowusnajaid sep uoneliuui]
l91d np % 04 e squeuu -
-21991d s9p uote ueqe3 puel8 e xneues sa] "uso jUSUw9A2/91d np % 06
eqes puel8 e xneu | ns aauolid ue ‘eSesn(2s,p soa1 | e syuouusnapoud Sp uone}Lur] -29 S9J 4NS 911olid us -NP S2P % OS 2P IUSWSBUO||Yy
‘28esN[29,p Sa91Nnp s2p "p2esIAUS 9139 1nod s8esn9,p
% OOL 3p AuU8wSBu0]|y ‘sa|qenSlaeu sJaiq S991NP SP }U9lWu9BUoJje,]
‘XNBUR9 Sa} INS | S9] INS JUSUWISIUOJUS,P SUONIIIA
se1891Aud e sasnjoo ssp | -soy ‘xneues sa] ins 1a18allaud "XneUe2 sa] 4nS J2189]IA1d
o8essed a] 1nod xnes} e Sasn|29 sop s8essed a] 1nod e S25N[29 Sap o8essed a] inod
-eq Sop juowednos3sy Xnesjeq sop auawednoiSoy xnea)eq sop juewadnos3sy ojelAN]} UONESIAEN | LZ
199 e]e nea, 2p s31jod e] ap 28Jeys us SSeuuen
29IA18S np ajgejepid pio92e saide se2 sa] sno sUep Je ‘12101 2osse - 5 ,
ap saJAnœUEU nO/J9 (93 us 352 1n91d9591 najltu 2j enbsio] no ‘(sajjeuuoissajoid ssinqn2 AIP19ju ; -IAN92e us onbl193/901pA4 | 0z -sid'isinoned us) je151swuwuos a8esn e nea,p suejd sa] inod jnes e 2811099 9p xXneue3 sJou)
HPIEIUI nea,p sued sep ss8uepIA
(gL “bLZ 1) PMSSHI 1q9P np e$8p US nea,p s1NO9 sa] sUep 1818191d ap JIpIeQUI 158 |! ‘Joddei no
‘e8euIqun} np 23n01 US 2sILUOI e] JUEAE 4 pe SUIOUW NE 1{Q EI e NE2,] 2p 20!
-od e] ap 281eu9 Us saines 1199 ed ouwoqui 241eUuols93 27 ‘ouiqin} ajned snd e] ap juouwu sonb}81901pAu SUP 1q9p NP 48 IINSS NP 11O1P NE NE2,p S1NO2 NP PAISSHI JIGRP NP SUUIOS E] e 1N9194 sojeAUS) sep uoneyo|dx} 6L “UF 359 SAe|gid ne2,p s1nO9 np 11qep a nb que sypiaqui 359 Beuiqini np ainoi us 2sILU9] 27
19194
“21 4,5 : 88ens, e sanbyoods sainsouu sap juearosaid (nes,] 1ns 10] e ap 91}1} NE UOISI22P nO UOISSSOU09 8P 18199p) Je1SIUWpE 3328 UNn,p asodsIp a11AN2e,] no 2Be4ANO,] 'UoNe]jeAsUI,] 1S
v 1S149 1J94O1N 14 11411 CT ae | S19vSANA oN LLEL'd IJANOS PS OU-J9-SUINSUIOSSS21005551P
00'0 LG'ES'EO : PL
X9P99 ADNYN S£0bS
Sz009 .U O2
18g 2P S2nQ Sap 52eld
“D1IESS92U |
3 JE poonmnsv EN on z Li/bid
[SLbbS] 1111SON-YNS-ANO VA
[ELtES] S3111VUIZ0O
Toi+tS] 1111ANO
[80t+S] A1110
[tObbS] SIUd-XNV-INVIAON
[£OttS]
NOSSNON-Y-LNOd-SIT-AOHHON
[ZOb+S] 93S-11-AOYUON
[00t+S] ANIWON
[F6EbS] 111AUNUN
[L6£HS] SuI1LNOUN
[06£+S] NOSSNON
[68€bS] 1111AVNOUN
[Z8€+S] 1111S-UNS-3THAUON
[9/£+S] AONZINOW
[t80+S] SHITTIANOG-LNOW
[S/£HS] A1TANYINON
[b£EbS] 11113S-UNS-139NOW
[ZZ/£+S] SNOYAION
[LZEbS] ATTAINION
[0Z£+S] ATHAYONIN
[69€bS] AUATIIN
[85€] S111N43ZvVU
[SSE+S] LUNODNILUVNW
[ESE+S] UNOL-VI-SYVUW
[LSc+S] 1H9vauvU
[8+E+S] A1HANONVN
[9EbS] IHAIOM-N3-LUNODNONVUH
[£tErs]
SHNOL-341LVND-XNV-SIYGANV HN
[ObE+S] AIWVU
[8£€bS] AO1ITIVUN
[LEEDS] SYITTAV IV
[bEEbS] ATTANIVN-AUIVN
[EEERLS] 11HIS-UNS-ATII VU
[z££+S] S3u31QivA
[92€tS] A3an71
[0ZE+S] ASIO7
[LES] ATTANOGI
[9LERS] ATHANVYNINIH-AINIT
[SLES] HAT
[ELE+S] 1HNO9IN137
[ZLETS] SINIWSI1
[Z0£bS] ANIVLNOIILNVYT
[LOS TS] LUNODIONAN VI
[t6ctS] LNONIUGNVYT
[98c+S] A49v7
[S82zrs] 1uNnOD34ANf
[ects] 111AvVNOî
[o8zts] 4nDf
[622bS] ATHANIVZ3f
[ZLC+S] 3ZN3QN V3
[9/2+S] IAUNODNIVII3QN V3
[S/2zvS] ANT
[EZZbS] ANUVT
[£9z+S] 1HNODIWOH
[ESctS] 1Z141VH
[6bzts]
INOWJZNS-ATTIANONNYH
[8t2bS] ITTANONWVH
[retS] 1111AIOVH
[obztS] SiHANOYSOUD
[6£ctS] LHNODSIHO
[ZZZtS] LINOWNVYYIO
[S2c+S] IHNODNOZI9
[ELZHS] A1 ANVIH4
[002+S] A341714
[861rS] S3431X17-3771A374
[£6LES] 1AVH-N3-A34
[88L+S] X1nv4
[Z8LbS] NIZIAN3
[T81+S] SIVU3ZIVN-LI-A3SS3
[62LbS] A1d3
[LZLbS]
SNVTIINO9D-S37-LYNODNOG
[991+S]
13SSNVHO-VI-NILHVWWOQ
[091+S] 14VH-N3-1YAIWOQ
[2S1+S] ayvnoiniq
[ESLS] XNOLIA4dWVA
[0SLtS] SINILSNO
[9ELHS] ASINUVI-NI-SNYIINOD
[LELHS] ANIW319
[9Z1bS] LHNODIN3HD
[6LLTS] AIUVHO
[bLLDS] 3113SOW-UNS-AIIWVHIO
[ZLLbS] SIU3ISSNY-AIIINVHO
[901+S] sauna
[£OL+S] 1111AN48
[00L+S] 31111S-UNS-NIU4
[S60+S] 3111vVug
[£60bS] ATHANIVUA
[L60+S]
INONGIOU1-SNOS-S1411XNO8
[Z80bS] 111ANOTINOS
[z80+S] IHNODNOG
812$ 22 PSIN ‘2U10 ‘[8AE 2/[2SOW 2H9IE,P SUOZ E| 2p SaUNWWOD — Z sXEUUY
IFAMOSSISSOUS-SUIINEUOSES816 0558 pp
00'0$'L6 €ES'EO : I9L
X9P9D AODNVN SEOPS
ST009 .U 'O'D
Jeg 2p Sonq S2P 29e]d
[6/0+s]
NOSSNON-V-LNOd-S31-TON114
[z/0tS] LINOWNVZI
[LZObS] 1GNVUO-VT-I10NVZI9
[0/0+S] 11113S-UNS-A34
[690+S] Su1111AN38
[990+S] SHITTIANIVLL34
[£90tS] LHNODINY34
[090$S] 3111137134
[6s0ÿs] nv371134
[850+S] SdWVH934
[ZSOtS] LNOWNVII
[SSO+S] AVW-UNS-ITTHANOAVA
[LSObS] ATIILVI
[0S0$S] 1ANOWI13H1V4.
[8t0+S] S1HOOUVA
[9£0+S] 14AY
[LEOHS] 1111SOW-ANS-ITHAIULNY
[670+S] NYWOY-31-Nnanv
[8z0+s] 3nognv
[/Z0bS] NOL1V
[9Z0bS] ATHAN3IHILY
[tcObS] NVH-L3-34 VU
[£zO+S] IHNODVAUT
[zz0tS] 31HAVNYY
[LZO+S] LHNODNVWUY
[6LObS] 11HANVSNY
[8L0+S] XNONY
[SLO+S] ANYIGNY
[600$] LINONVT1Y
[200$] SNVIINO9-5317-1111A399v
[LOOŸS] 1HNODNV AY zustd
[665+S] 1111ANOX
[t6S+S] SinuWvx
[£6StS] 3111AVM
[68SbS] A111ANOLLIA
[L8SbS] NOYA-UNS-11TIA
[08S+S] LaNyTA
[6LSbS] AN3Ud-SNOS-SYITTIA
[ZLSYS] SNOUAION-SI1-SYITTIA
[EZSPS] AVH-NI-SYITTIA
[0/S+S] QYW-UNS-AI9I1T1IA
[69SbS] 1VA-NY-37T71IA
[99SbS1 AINIL-UNS-AIOTIA
[b9S+S] 3AVH-N3-ITTIAGIA
[9bS+S] SIYIIGN VA
[bbSHST ATTANIVIIQNVA
[ztStS] AOUIT1VA
[660+S] A1149 3Q 1vVA
[9£StS] XNIN93INDNL
[SES+S] 11TIANOYL
[£EStS] XN314L
[ZEStS] LHNODIINIUL
[bzSbS] ATUAIYIWNNHL
[LZS+S] 11H
[8LSbS] AITAIINOIH-LHNODNVIHL
[ZLSbS] NIV N-ENIVS-AIZIHL
[LLStS] ATTANOdS
[OLStS] A1HAINNOS
[80StS] AHAIS
[66t+S] A3U43H913S
[L6tbS] AONVS
[06++S] sivu1zivs
[8/b+S] 1194 VW-LNIVS
[Z£bbS] 1ZHO9-S31-NAMNINI-LNIVS
[t£bbS] IAGIAIN3O-3LNIVS
[0/tbS] LNVSSNVA-LNITS
[69b+S] 1IV-LNIVS
APFANOS"9 90-15-97 NSUIDASSAISUSSS TPS
OC'OP'1LG'ES'EO : IPL
X8P89 AONVYN S£OPS
Sz009 .U O'D
1eg 9p Sand Sep 99e[d
[99++S] XI1WNVAO
[t9bbS] SIANON
[09+bS] 31113904
[ESbtS] AQVW-UNS-LHNODUIINWIU
[9++tS] 11113d-V1-LMNODIH9I4
[bbbts] LUNODNVY
[LbbtS] XN31XNd
[ObbtS] 1XN4
[SEtSI AN3Ud
[ESS] 11111S-UNS-1HOd
[LE+TS] NOSSNONW-V-LNO4
[bzbbS] NI1Hd
[9L+tS] SINNvd Annexe
3 - Cartographie
des
zones
d'alerte
a aval et Chiers Moselle
aval,
Orne,
Nied
et
Seille Moselle
amont
et
Meurthe
[27]
Zone
d'alerte
Place
des
Ducs
de
Bar
C.O.
n° 60025
54035
NANCY
Cedex
Tél
: 03.83.91.40.00
ddt-secheresse@meurthe-et-moselle.gouv.fr
p.16/17 Annexe
4 - Lexique
et
acronymes
Eaux
de
stockage:
Sont
considérés
comme
eaux
de
stockage,
toutes
eaux
conservées
dans
un
contenant
déconnecté
de
tout
apport
issus
de
prélèvements
en
cours
d'eau
ou
en
eaux
souterraines
en
période
d'étiage,
soit,
dès
le
niveau
d'alerte
vigilance.
Piscine
: Est
défini
comme
une
piscine
tout
bassin,
ou
groupement
de
bassin,
artificiel
étanche
dans
lequel
se
pratiquent
des
activités
aquatiques
et
dont
l'eau
est
filtrée,
désinfectée,
désinfectante,
renouvelée
et
recyclée.
Une
pataugeoire
est
un
bassin
destiné
aux
enfants
dont
la
profondeur
d'eau
n'excède
pas
0,40
m.
Bain
à
remous:
est
Un
bassin
spécifique
comprenant
des
places
assises
ou
semi-allongées,
à
usage
ludique
ou
de
bien-être
couramment
appelé
jacuzzi
ou
spa.
L'eau
de
ce
type
de
bassin
doit
être
renouvelée
totalement
au
moins
tous
les
sept
jours.
Une
interdiction
de
remplissage
entraîne
donc
la fermeture
du
bassin
puisque
le
renouvellement
de
l'eau
devient
impossible.
Bassin
réservé
à
Un
usage
unifamilial:
Un
bassin
est
dit
réservé
à
un
usage
unifamilial
lorsque
les
personnes
qui
fréquentent
le
bassin
appartiennent
à
la
même
famille,
hors
activité
commerciale.
Bassin
destiné
à
un
usage
collectif:
Un
bassin
est
dit
destiné
à
un
usage
collectif
lorsqu'il
est
mis
à
disposition
dans
le cadre
d'une
activité
commerciale.
Bassin
destiné
à
une
activité
de
soin:
est
considéré
comme
bassin
d'une
activité
de
soin
les
établissements
de
santé,
médico-sociaux,
de
thermalisme
et
les
cabinets
de
kinésithérapie.
Hébergement
de
tourisme:
sont
considérés
comme
des
hébergements
de
tourisme
les
établissements
suivants:
hôtels,
résidences,
chambres
d'hôtes,
villages
de
vacances,
meublés
de
tourisme,
auberges
de
jeunesse,
hébergements
dans
les
terrains
de
camping
ou
de
caravaning
où
de
parcs
résidentiels
de
loisir.
Neutralisation
du
chlore
: action
permettant
de
rendre
le
chlore
inactif
par
ajout
d'un
neutralisant,
ou
par
dégazage
naturel
de
l’eau
avant
vidange.
Remplissage
d'une
piscine
collective
: trois
types
de
remplissage
-
Total,
suite
à
vidange;
-
Partiel
(moins
de
1/3
du
volume
du
bassin),
généralement
pour
motif
sanitaire
;
-
Renouvellement
quotidien
en
fonction
de
la fréquentation
: 30
L/j/baigneur
(renouvellement
minimum
de
l'eau
des
bassins
publiques
pour
raisons
sanitaires).
Ce
renouvellement
quotidien
pour
raisons
sanitaires
n'est
pas
visé
par
l'arrêté
sécheresse ;
Les
prescriptions
visées
par
l'arrêté
ne
parlent
donc
que
de
remplissage
partiel
ou
total.
Vidange:
les
vidanges
de
bassins
(piscine
et
bains
à
remous)
dans
un
réseau
d'assainissement,
conformément
aux
autorisations
de
déversement
délivrées
par
la
collectivité
exploitant
la
station
d'épuration,
restent
autorisées.
Seules
sont
réglementées
par
l'arrêté
sécheresse
les
vidanges
dans
le
milieu
naturel.
Acronymes : PRPDE
:
personne
responsable
de
la
production
et
de
la
distribution
de
l’eau
destinée
à
la
consommation
humaine
EDCH
: eau
destinée
à
la
consommation
humäine
CIVE
: cultures
intermédiaires
à vocation
énergétique
DDT :
direction
départementale
des
territoires
ARS
: agence
régionale
de
santé
IOTA
: installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
ICPE
: installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
APC
: arrêté
préfectoral
complémentaire
à
l'arrêté
d'autorisation
ICPE
Place
des
Ducs
de
Bar
C.O.
n°
60025
54035
NANCY
Cedex
Tél
: 03.83.91.40.00
ddt-secheresse@meurthe-et-moselle.gouv.fr
p.17/17