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Déliberation - 050 Adhesion au Service Retraite CDG ar
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 06h22 par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 050 Adhesion au Service Retraite CDG ar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Vieillesse,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
puni le
ER
ID
: 065-216502260-20251215-D2025050-DE
Canton
de
EXTRAIT
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
me
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d’IBOS
Séance
du
15
décembre
à 18h
2025/050
Présents
:
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULÉ-PÉRÉ,
Régine
TOSON,
Michel
DUHAMEL,
Juliette
SALANNE,
Bernard
JOUCLA,
Stéphanie
MARQUEZ,
Sébastien
ABADIE,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Hélène
FRANCÈS,
Dominique
GAYE,
Laetitia
CAZABAN,
Serge
ALMENDRO,
Diane
DE
LUYCKER,
Bernard
LHOSSEIN,
Sandrine
TREBUCQ,
Caroline
ÉCORCHON,
Yves
CASTÉRA.
Absents
:
Bruno
CAZÈRES,
Jean-Christophe
MADELAINE
(procuration
à
Sébastien
ABADIE),
Ingrid
SAEZ
BOUTARFA,
Simon
TESSIER,
Denis
FÉGNÉ
(procuration
à Gisèle
VINCENT).
Élue
secrétaire
de
séance
: Hélène
FRANCÈS
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Date
de
la convocation
: 10
décembre
2025
ADHESION
AU
SERVICE
RETRAITE
DU
CDG
Wu
le code
général
des
collectivités
locales
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
24,
Considérant
la proposition
de
service
en
matière
de
retraite
présentée
par
le centre
de
gestion
des
Hautes-Pyrénées,
Considérant
l'intérêt
de
ce
service
à
travers
le
rôle
d’information
du
centre
de
gestion
à
l'égard
de
la
collectivité
et
l'exécution
des
missions
prévues
par
les
conventions
de
partenariat
entre
le
CDG
et
la
caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
mandataire
et
gestionnaire
des fonds
CNRACL,
IRCANTEC,
RAFP,
Madame
le
Maire
explique
à
l'assemblée
municipale
qu'il
convient
de
renouveler
l'adhésion
au
service
retraite
du
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Pyrénées.
La
commune
a
délégué
au
CDG
la
mission
de
gérer
et
suivre
les
dossiers
de
retraite
de
la
collectivité
en
lien
avec
les
différents
organismes.
Une
rémunération
à l'acte
est
fixée :
-
50
€ pour
un
accompagnement
personnalisé
retraite,
-
100
€
pour
une
liquidation
de
pension.
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à
adhérer
au
service
RETRAITE
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
des
Hautes
Pyrénées
et
à signer
la
convention
prévue
à
cet
effet.
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget.
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire :
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
<—:
Hélène
FRANCÈS
Gisèle VINCENT
18/12/25