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Déliberation - no18 2022 subvention a l ogec de l ecole st vincent pour 2022
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no18 2022 subvention a l ogec de l ecole st vincent pour 2022)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
059-215901520- 30-13-2022-DE
AcQuss cerifié €: He
Réception par le prétet: 01:04:207À
fichage : 04/04/2022
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Du COMMUNE DE MILLERY
RHONE Extrait du registre des délibérations du Conseil
=. Municipal du 30 mars 2022
Nombre de
Conseillers Le 30 mars 2022, à vinot heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune En exercice: 27 de Millery, dûment convoqué par Lettre du 24 mars 2022, sous {a présidence Présent(s) : 21 de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire : Votants : 22 Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, BUGNET Jean Marc, ee ROTHEA Céline, LEVEQUE Guillaume, CHAPUS Josiane, M. MARTIAL Gilles, Le Maire de Millery certifie JOUBERT Marie-Josèphe, CASTELLANO Michel, SOTTET Jean Dominique, déserte HEUberstion a FAVETTA Evelyne, PUYJALINET Eric, GAUFRETEAU Philippe, M. Roberto été affiché à la porte de la CANAL, DEVAUX Carole, THEVENARD Stéphane, LAZE Gaëlle, LE FLEM Mairie dans le délai de Céline, FOURNIER- MOTTET Benoit, Mme DENIS Pascale, M. SOLARI huitaine prescrit par Charles, M. DELAFOSSE Loïc.
l'article L2121-25 du Code kormant (a majorité des membres en exercice Général des Collectivités : : sos . Territoriales. Excusés : Mme BARRAULT Claire donne pouvoir à M. MARTIAL Gilles, Mme ROGNARD Evelyne donne pouvoir à M. CASTELLANO Michel, Mme BOULIEU
Le Maire certifie en outre Anne Marie donne pouvoir à Mme FAVETTA Evelyne. que là convocation du 4psents : Mme GERVAIS Annie, GIRARDOT Clément, Mme BRET-VITOZ Monique. Conseil Municipal a été D ee affichée à la porte cinq secrétaire : Mme DEVAUX Carole
jours francs avant celui de
la séance.
N°18-2022 - Subvention à l'OGEC de l'Ecole Saint Vincent pour l’année
2022
Annexe n°8 - Convention de forfait communal / OGEC Ecole Saint Vincent
Rapporteur : MME ROTHEA Céline
Madame ROTHEA Céline rappelle au Conseil Municipal que, depuis la rentrée scolaire 2005- 2006, un contrat d'association a été conclu entre l'Etat et l'école privée Saint Vincent « la Tourtière » de Millery. Ce contrat prévoit notamment que la Commune de Millery assume les dépenses de fonctionnement des élèves des classes maternelles et élémentaires domiciliés dans son ressort territorial. :
Madame ROTHEA précise que Les montants proposés correspondent au coût représenté par ces élèves s'ils avaient été scolarisés dans une école publique de la commune.
Madame ROTHEA Céline propose d’allouer à l'OGEC Saint Vincent «la Tourtière » une somme de 50 034,48 € pour l'année 2022 :
e Classe maternelle :
Coût moyen d'un élève de maternelle sur la commune de Millery 984,24 €
Nombre d'enfants de Millery scolarisés à l'école privée 25
Soit subvention sur cette base 24 606 €
e Classes élémentaires : Coût moyen d'un élève d'élémentaire sur la commune de Millery 397,32 €
Nombre d'enfants de Millery scolarisés à l'école privée 64
Soit subvention sur cette base 25 428 €
Madame ROTHEA explique qu'en complément de cette subvention, il convient d'ajouter l'ensemble des avantages en nature, estimés à environ 10 163 € en 2021. Il s'agit (comme
pour les écoles publiques) de :
- La piscine et Le transport (CCVG),
La mise à disposition de la salle polyvalente.
Considérant le montant de la subvention proposée, une convention doit être établie entre
la commune de Millery représentée par son Maire Madame GAUQUELIN Françoise et l'OGEC
Saint Vincent La Tourtière.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Anne Marie BOULIEU et Mme Céline ROTHEA n'ayant pas pris part au vote, Le conseil municipal décide :
D'ALLOUER une subvention de 50 034 € pour l’année 2022 à l'OGEC Saint Vincent « La Tourtière » et d'indiquer que Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours - _ D'AUTORISER Madame le Maire à signer La convention de forfait communal fixant Les participations à l'OGEC de l'Ecole Saint Vincent et tous documents s’y rapportant.
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits Acte rendu exécutoire
Suivent au registre les signatures des membres Après dépôt en Préfecture Le 01/04/2022 Présents Et publication le 04/04/2022 Extrait certifié conforme Le Maire
Le Maire, . ï
Françoise GAUQUELIN Françoise GAUQUELIN