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Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no22 2021 subvention a l ogec de l ecole saint vincent pour l annee 2021)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
Nombre de
Conseillers
En exercice : 27
Présent(s) : 22
Votants : 22
Le Maire de Millery certifie
que le compte-rendu de la
présente délibération a
été affiché à La porte de la
Mairie dans le délai de
huitaine prescrit par
l'article L.2121-25 du Code
Général des Collectivités
Territoriales,
Le Maire certifie en outre
que la convocation du
Conseil Municipal a été
affichée à la porte cinq
jours francs avant celui de
la séance.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MILLERY
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal du 25 mars 2021
Le 25 mars 2021, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du 18 mars 2021, réuni exceptionnellement à cette heure en salle Mill'Activités en raison des dispositions sanitaires, sous la présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire :
Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, BUGNET Jean Marc,
ROTHEA Céline, LEVEQUE Guillaume, CHAPUS Josiane, JOUBERT Marie-
Josèphe, CASTELLANO Michel, GERVAIS Annie, SOTTET Jean Dominique, ROGNARD Evelyne, BOULIEU Anne Marie, FAVETTA Evelyne, PUYJALINET Eric, GAUFRETEAU Philippe, DEVAUX Carole, BARRAULT Claire, THEVENARD Stéphane, LAZE Gaëlle, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET Benoit, DENIS Pascale, GIRARDOT Clément,
Formant la majorité des membres en exercice
Excusés : M. MARTIAL Gilles donne pouvoir à Mme BARRAULT Claire, M. SOLARI Charles donne pouvoir à M. GIRARDOT Clément, ‘ Absente : M. Roberto CANAL, Mme BRET-VITOZ Monique, M. DELAFOSSE Loïc Secrétaire : Mme GERVAIS Annie ë ur
N°22-2021 - Subvention à l'OGEC de l'Ecole Saint Vincent pour l’année 2021 Annexe n°11 - Convention de forfait communal / OGEC Ecole Saint Vincent
Rapporteur : MME ROTHEA Céline
Madame ROTHEA Céline rappelle au Conseil Municipal que, depuis la rentrée scolaire 2005- 2006, un contrat d'association a été conclu entre l'Etat et l'école privée Saint Vincent « La Tourtière » de Millery. Ce contrat prévoit notamment que la Commune de Millery assume les dépenses de fonctionnement des élèves des classes maternelles et élémentaires domiciliés dans son ressort territorial.
Madame ROTHEA précise que Les montants proposés correspondent au coût représenté par ces élèves s'ils avaient été scolarisés dans une école publique de la commune.
Madame ROTHEA Céline propose d'allouer à l'OGEC Saint Vincent «la Tourtière » une somme de 53 971,44 € pour l'année 2021 :
+ Classe maternelle:
Coût moyen d'un élève de maternelle sur La commune de Millery 984,24 €
Nombre d'enfants de Mitlery scolarisés à l'école privée 29
Soit subvention sur cette base 28 542,96 e Classes élémentaires:
Coût moyen d'un élève d'élémentaire sur la commune de Millery 397,32 €
Nombre d'enfants de Millery scolarisés à l'école privée 64
Soit subvention sur cette base 25 428,48
Madame ROTHEA explique qu'en complément de cette subvention, il convient d'ajouter
l'ensemble des avantages en nature, estimés à 6 196,78 € en 2020. Il s'agit (comme pour Les
écoles publiques) de:
- La piscine et Le transport (CCVG),
- La mise à disposition de la salle polyvalente.
Considérant Le montant de la subvention proposée, une convention doit être établie entre
la commune de Millery représentée par son Maire Madame GAUQUELIN Françoise et l'OGEC
Saint Vincent La Tourtière.
IL sera demandé à Mme Anne Marie BOULIEU et Mme Céline ROTHEA, en qualité de membres du conseil d'administration de l'OGEC, de se retirer de la salle pour le vote.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Mme Anne Marie BOULIEU et Mme Céline ROTHEA
n'ayant pas pris part au vote, le conseil municipal décide :
D'ALLOUER une subvention de 53 971,44 € pour l'année 2021 à l'OGEC Saint Vincent « la Tourtière » et d'indiquer que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours
- _ D'AUTORISER Madame le Maire à signer La convention de forfait communal fixant Les participations à l'OGEC de l'Ecole Saint Vincent et tous documents s'y rapportant.
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures des membres
Présents
Extrait certifié conforme
Le Maire, un
Françoise GAUQUELIN
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture Le 29/03/2021
Et publication 29/03/2021
Le Maire
Françoise GAUQUELI QUE)
AE à